14 Questions
Pascal et Marie sont mariés et vivent à Genève avec leurs deux enfants mineurs. Ils possèdent un chalet à la Clusaz, France, où ils passent tous leurs week-ends. Pascal est trader chez Cargill, Genève. Son salaire s’élève à CHF 150’000 par an. Il touche un bonus en fin d’année en fonction de la marche des affaires de l’ordre de CHF 10’000. Son employeur lui a offert un logement gratuit pour 4 mois au début de son emploi. Question : Quel est l’objet de l’impôt ?
Le salaire et le bonus - Théorie de l'accroissement du patrimoine - Revenus issus d'une activité lucrative dépendante Revenus de salarié Revenus en nature Logement gratuit (4 mois)
Quelles sont les bases légales fédérales et cantonales ?
art. 17 LIFD, art. 7 al. 1 LHID et art. 18 LIPP pour l'activité salariée et art. 16 al. 2 LIFD et 17 al. 1 LIPP pour le revenu unique (logement pour 4 mois)
Marie est experte comptable diplômée, tient des comptabilités et exécute des révisions pour des clients. Elle est à son compte en raison individuelle. Sa propre comptabilité montre un chiffre d’affaires annuel de CHF 300’000.- et un bénéfice net de CHF 180’000.-.
Question : Quel revenu est imposable pour l’impôt fédéral et cantonal direct ?
Revenu imposable = Bénéfice net de 180'000 CHF (Selon les règles applicable aux personnes morales)
Quelles sont les bases légales fédérales et cantonales ?
Art. 18 al. 1 LIFD – Art 19 al. 1 LIPP
Quelle fortune est imposable pour l’impôt cantonal direct ?
Fortune commerciale pour l’impôt cantonal direct sur la fortune
Quelle est la base légale ?
Art. 19 al. 3 LIPP - Art. 47 LIPP
Pascal et Marie possèdent aussi pour CHF 100’000 d’actions suisses et françaises sur lesquelles ils ont perçu des dividendes pour CHF 5’000 cette année. Question : Quel revenu est imposable pour l’impôt fédéral direct ? Quel revenu est imposable pour l’impôt cantonal direct ?
Actions suisses et françaises - Dividendes de 5'000 CHF - Revenu imposable Impôt fédéral direct Impôt cantonal direct - Double imposition Conventions de double imposition Élimination de la double imposition ; CDI (Conventions de double imposition)
Quelles sont les bases légales ?
Art. 20 al 1 let. c LIFD - Art. 22 al 1 let c LIPP
Quelle fortune est imposable pour l’impôt cantonal direct ?
Impôt sur la fortune au niveau cantonal - Fortune : actions suisses et françaises : CHF 100’000
Quelle est la base légale cantonale ?
Art. 47b LIPP et selon LHID : art. 13 et 14 LHID.
Sophie habite Lyon et passe chaque année 2 mois d’été et 1 mois d’hiver à Céligny au bord du lac dans une maison dont elle est devenue propriétaire. Question : Quel est l’objet de l’impôt fédéral direct ?
Imposition limitée à Céligny - Valeur locative Ou les loyers encaissés si la maison louée à des tiers (Réservation d'usage par Sophie)
Quelle est la base légale fédérale ?
Art. 21 al. 1 lettres a et b LIFD
Sophie habite Lyon et passe chaque année 2 mois d’été et 1 mois d’hiver à Céligny au bord du lac dans une maison dont elle est devenue propriétaire. Question : Quel est l’objet de l’impôt cantonal direct ?
Imposition limitée à Céligny - Valeur locative Ou les loyers encaissés si la maison louée à des tiers (Réservation d'usage par Sophie) - Imposition sur la fortune : La maison, à la valeur du marché
Quelles sont les bases légales cantonales ?
art. 24 al. 1 let a et b LIPP - art. 47 LIPP
Quiz sur la fiscalité des résidences secondaires en France pour les résidents suisses. Testez vos connaissances sur les règles fiscales applicables aux propriétés situées en France pour les résidents suisses. Découvrez comment déclarer et taxer correctement votre résidence secondaire à la Clusaz.
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