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Questions and Answers
Pascal et Marie sont mariés et vivent à Genève avec leurs deux enfants mineurs.
Ils possèdent un chalet à la Clusaz, France, où ils passent tous leurs week-ends.
Pascal est trader chez Cargill, Genève. Son salaire s’élève à CHF 150’000 par an. Il touche un bonus en fin d’année en fonction de la marche des affaires de l’ordre de CHF 10’000. Son employeur lui a offert un logement gratuit pour 4 mois au début de son emploi.
Question : Quel est l’objet de l’impôt ?
Pascal et Marie sont mariés et vivent à Genève avec leurs deux enfants mineurs. Ils possèdent un chalet à la Clusaz, France, où ils passent tous leurs week-ends. Pascal est trader chez Cargill, Genève. Son salaire s’élève à CHF 150’000 par an. Il touche un bonus en fin d’année en fonction de la marche des affaires de l’ordre de CHF 10’000. Son employeur lui a offert un logement gratuit pour 4 mois au début de son emploi. Question : Quel est l’objet de l’impôt ?
Le salaire et le bonus - Théorie de l'accroissement du patrimoine - Revenus issus d'une activité lucrative dépendante Revenus de salarié Revenus en nature Logement gratuit (4 mois)
Quelles sont les bases légales fédérales et cantonales ?
Quelles sont les bases légales fédérales et cantonales ?
art. 17 LIFD, art. 7 al. 1 LHID et art. 18 LIPP pour l'activité salariée et art. 16 al. 2 LIFD et 17 al. 1 LIPP pour le revenu unique (logement pour 4 mois)
Marie est experte comptable diplômée, tient des comptabilités et exécute des révisions pour des clients. Elle est à son compte en raison individuelle. Sa propre comptabilité montre un chiffre d’affaires annuel de CHF 300’000.- et un bénéfice net de CHF 180’000.-.
Question :
Quel revenu est imposable pour l’impôt fédéral et cantonal direct ?
Marie est experte comptable diplômée, tient des comptabilités et exécute des révisions pour des clients. Elle est à son compte en raison individuelle. Sa propre comptabilité montre un chiffre d’affaires annuel de CHF 300’000.- et un bénéfice net de CHF 180’000.-.
Question : Quel revenu est imposable pour l’impôt fédéral et cantonal direct ?
Revenu imposable = Bénéfice net de 180'000 CHF (Selon les règles applicable aux personnes morales)
Quelles sont les bases légales fédérales et cantonales ?
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Quelle fortune est imposable pour l’impôt cantonal direct ?
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Quelle est la base légale ?
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Pascal et Marie possèdent aussi pour CHF 100’000 d’actions suisses et françaises sur lesquelles ils ont perçu des dividendes pour CHF 5’000 cette année.
Question : Quel revenu est imposable pour l’impôt fédéral direct ? Quel revenu est imposable pour l’impôt cantonal direct ?
Pascal et Marie possèdent aussi pour CHF 100’000 d’actions suisses et françaises sur lesquelles ils ont perçu des dividendes pour CHF 5’000 cette année. Question : Quel revenu est imposable pour l’impôt fédéral direct ? Quel revenu est imposable pour l’impôt cantonal direct ?
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Quelles sont les bases légales ?
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Quelle fortune est imposable pour l’impôt cantonal direct ?
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Quelle est la base légale cantonale ?
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Sophie habite Lyon et passe chaque année 2 mois d’été et 1 mois d’hiver à Céligny au bord du lac dans une maison dont elle est devenue propriétaire.
Question : Quel est l’objet de l’impôt fédéral direct ?
Sophie habite Lyon et passe chaque année 2 mois d’été et 1 mois d’hiver à Céligny au bord du lac dans une maison dont elle est devenue propriétaire. Question : Quel est l’objet de l’impôt fédéral direct ?
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Quelle est la base légale fédérale ?
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Sophie habite Lyon et passe chaque année 2 mois d’été et 1 mois d’hiver à Céligny au bord du lac dans une maison dont elle est devenue propriétaire. Question : Quel est l’objet de l’impôt cantonal direct ?
Sophie habite Lyon et passe chaque année 2 mois d’été et 1 mois d’hiver à Céligny au bord du lac dans une maison dont elle est devenue propriétaire. Question : Quel est l’objet de l’impôt cantonal direct ?
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Quelles sont les bases légales cantonales ?
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