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Questions and Answers
Qu'est-ce qu'un contrat à titre gratuit ?
Qu'est-ce qu'un contrat à titre gratuit ?
- Un contrat où l'une des parties ne retire aucun avantage en contrepartie de la prestation fournie. (correct)
- Un contrat où chaque contractant reçoit un avantage en contrepartie de celui qu'il procure.
- Un contrat où les deux parties bénéficient d'un avantage en contrepartie de la prestation fournie.
- Un contrat où il est difficile de tracer si c'est onéreux ou gratuit.
Quels sont les exemples de contrats à titre gratuit mentionnés dans le texte ?
Quels sont les exemples de contrats à titre gratuit mentionnés dans le texte ?
- Le prêt à usage et le mandat gratuit. (correct)
- Le prêt à usage et le donateur.
- Le mandat gratuit et les services d'amis.
- Le donateur et le prêt à usage.
Comment peut-on distinguer un contrat à titre onéreux d'un contrat à titre gratuit ?
Comment peut-on distinguer un contrat à titre onéreux d'un contrat à titre gratuit ?
- En examinant si le contrat est difficile à tracer.
- En vérifiant si l'une des parties retire un avantage en contrepartie de la prestation fournie.
- En considérant si chaque contractant reçoit un avantage en contrepartie de celui qu'il procure.
- En analysant l'économie générale de l'opération. (correct)