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Quiz sur la distinction des contrats
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Quiz sur la distinction des contrats

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@FelicitousRetinalite175

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Questions and Answers

Qu'est-ce qu'un contrat à titre gratuit ?

  • Un contrat où l'une des parties ne retire aucun avantage en contrepartie de la prestation fournie. (correct)
  • Un contrat où chaque contractant reçoit un avantage en contrepartie de celui qu'il procure.
  • Un contrat où les deux parties bénéficient d'un avantage en contrepartie de la prestation fournie.
  • Un contrat où il est difficile de tracer si c'est onéreux ou gratuit.
  • Quels sont les exemples de contrats à titre gratuit mentionnés dans le texte ?

  • Le prêt à usage et le mandat gratuit. (correct)
  • Le prêt à usage et le donateur.
  • Le mandat gratuit et les services d'amis.
  • Le donateur et le prêt à usage.
  • Comment peut-on distinguer un contrat à titre onéreux d'un contrat à titre gratuit ?

  • En examinant si le contrat est difficile à tracer.
  • En vérifiant si l'une des parties retire un avantage en contrepartie de la prestation fournie.
  • En considérant si chaque contractant reçoit un avantage en contrepartie de celui qu'il procure.
  • En analysant l'économie générale de l'opération. (correct)
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