DJP - Introduction
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Questions and Answers

Quelle est la définition classique du droit international (DI)?

  • Le DI concerne de nombreuses entités en dehors de l’Etat.
  • Le DI régit les relations inter-étatiques.
  • Le DI régit les relations entre Etats. (correct)
  • Le DI régissait les relations entre Etats avant 1945.

    • Quand est-ce que les premiers accords internationaux ont été conclus?

  • Au 20e siècle
  • Au 17e siècle
  • 3000 ou 3010 avant JC (correct)
  • Après 1945

    • Quelles sont les entités régies par le DI en plus des Etats?

  • Les OI et les ONG
  • Les OI, les ONG et les sté privées (correct)
  • Les OI, les sté privées et les individus
  • Les OI, les ONG et les individus

    • Combien d'OI existe-t-il environ aujourd'hui?

    <p>350</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les nouvelles branches du DI apparues après 1945?

    <p>Les grands traités régissant les espaces internationaux</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'organe judiciaire principal des Nations Unies ?

    <p>La Cour internationale de justice (CIJ)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la caractéristique principale du système juridique international ?

    <p>L'absence de législateur international</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la spécialité du droit international qui concerne l'économie ?

    <p>Le droit international économique</p> Signup and view all the answers

    Quel est le régime qui prévoit que l'individu est titulaire de droits internationaux ?

    <p>Le droit international des droits de l'Homme</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la fonction du Conseil de sécurité des Nations Unies ?

    <p>Le maintien de la paix</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la source la plus formalisée du droit international?

    <p>Les conventions ou les traités</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les deux éléments qui composent la coutume en droit international?

    <p>L'élément matériel et l'élément psychologique</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un PGD en droit international?

    <p>Un principe issu du droit interne qui est reconnu par les nations civilisées</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les moyens auxiliaires permettant de déterminer les règles de droit en droit international?

    <p>Les décisions judiciaires et la doctrine</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la hiérarchie entre les cinq sources du droit international?

    <p>Il n'y a pas de hiérarchie entre les cinq sources</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence si un État ne respecte pas un arrêt de la CIJ?

    <p>L'autre État peut saisir le CS des NU pour lui demander d'adopter toutes les mesures nécessaires à l'exécution de l'arrêt.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la première procédure devant la CIJ lorsqu'un État dépose un recours contre un autre État?

    <p>La CIJ vérifie sa compétence et la recevabilité de la requête.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les deux grandes catégories d'exceptions préliminaires soulevées devant la CIJ?

    <p>Les exceptions d'incompétence et les exceptions d'irrecevabilité.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les exceptions ratione personae?

    <p>Les exceptions d'incompétence liées à la personne même.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les exceptions ratione materiae?

    <p>Les exceptions d'incompétence liées à la matière.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les modalités par lesquelles un État peut accepter la compétence de la Cour internationale de justice (CIJ) selon le texte?

    <p>Acceptation générale de la compétence de la CIJ pour tous les différends juridiques</p> Signup and view all the answers

    Selon le texte, quelles sont les langues de travail de la CIJ?

    <p>Anglais et français</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre les clauses compromissoires et les clauses attributives de compétence selon le texte?

    <p>Les clauses compromissoires font référence à l'arbitrage international, tandis que les clauses attributives de compétence font référence à la CIJ</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la procédure suivie devant la CIJ selon le texte?

    <p>Une phase écrite suivie d'une phase orale</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le forum prorogatum selon le texte?

    <p>La situation dans laquelle un État n'accepte pas la compétence de la Cour de façon express</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des types de différends territoriaux que la CIJ est amenée à trancher?

    <p>Différends sur l'usage de la force</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la plupart des demandes d'un État à la CIJ?

    <p>Prouver la violation du droit international</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les deux conditions pour qu'une organisation internationale puisse saisir la CIJ dans un cadre consultatif?

    <p>La question doit concerner son champ de compétence et l'organisation doit être autorisée par l'Assemblée générale des Nations Unies</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre la procédure contentieuse et la procédure consultative devant la CIJ?

    <p>La procédure contentieuse implique des parties tandis que la procédure consultative n'en implique pas</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la portée juridique des avis consultatifs rendus par la CIJ?

    <p>Ils ont un effet indirect sur les États destinataires</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les sujets régis par le DI en plus des Etats?

    <p>Les organisations non gouvernementales (ONG)</p> Signup and view all the answers

    Quand est-ce que les premiers accords internationaux ont été conclus?

    <p>3000 ou 3010 avant JC</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les nouvelles branches du DI apparues après 1945?

    <p>Le droit économique international</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre les relations inter-étatiques et les relations internationales selon le texte?

    <p>Les relations internationales concernent les Etats et d'autres entités</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les entités les plus nombreuses régies par le DI aujourd'hui?

    <p>Les organisations non gouvernementales (ONG)</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les sources formelles du droit international?

    <p>Les traités et les coutumes</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un PGD en droit international?

    <p>Un principe général du droit en droit international reconnu par les nations civilisées</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les moyens auxiliaires permettant de déterminer les règles de droit en droit international?

    <p>Les décisions judiciaires et la doctrine</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la source la plus formalisée du droit international?

    <p>Les traités</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conditions requises pour qu'un principe issu du droit interne devienne un PGD en droit international?

    <p>Il doit être reconnu par les nations civilisées</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la procédure suivie devant la CIJ lorsqu'elle est saisie d'une demande d'avis consultatif?

    <p>La CIJ rend des avis consultatifs.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre la procédure contentieuse et la procédure consultative devant la CIJ?

    <p>La procédure consultative est plus simple car il n'y a pas de parties.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le régime qui prévoit que l'individu est titulaire de droits internationaux?

    <p>Le régime des avis consultatifs</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la portée juridique des avis consultatifs rendus par la CIJ?

    <p>Ils ont des effets juridiques indirects donc respect des avis.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le forum prorogatum selon le texte?

    <p>C'est la procédure en indication de mesures conservatoires.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le régime qui prévoit que l'individu est titulaire de DI et un régime de protection qui permet parfois à l'individu d'exercer ses droits internationaux?

    <p>Le régime du droit international des droits de l'Homme</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la caractéristique principale du système juridique international?

    <p>L'existence d'un législateur international</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'organe judiciaire principal des Nations Unies?

    <p>La Cour internationale de justice (CIJ)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre les clauses compromissoires et les clauses attributives de compétence?

    <p>Les clauses compromissoires permettent de déterminer la compétence de la CIJ, tandis que les clauses attributives de compétence permettent de déterminer la compétence d'autres organes judiciaires</p> Signup and view all the answers

    Quand est-ce que les premiers accords internationaux ont été conclus?

    <p>Avant 1945</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui se passe si un État ne respecte pas un arrêt de la CIJ?

    <p>La CIJ peut saisir le Conseil de sécurité des Nations Unies.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la procédure suivie devant la CIJ lorsque deux États soumettent leur contentieux à la Cour?

    <p>La CIJ rend un arrêt sur le fond.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la CIJ doit vérifier lorsqu'un État dépose un recours contre un autre État?

    <p>La compétence de la CIJ et la recevabilité de la requête.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui se passe si la CIJ décide dans son arrêt sur les exceptions préliminaires qu'elle n'est pas compétente ou que la requête n'est pas recevable?

    <p>L'affaire s'arrête et la CIJ ne statuera pas sur le fond.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les deux grandes catégories d'exceptions préliminaires soulevées devant la CIJ?

    <p>Les exceptions ratione personae et les exceptions ratione temporis.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la modalité par laquelle un État peut accepter la compétence de la Cour internationale de justice (CIJ) pour tous les différends d’ordre juridique qu’il peut avoir avec d’autres États ?

    <p>Accepter la compétence de la CIJ d’une façon générale</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la modalité par laquelle un État peut accepter la compétence de la CIJ à propos d'un différend spécifique et uniquement de celui-ci ?

    <p>Accepter la compétence de la CIJ de façon ponctuelle</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la modalité par laquelle les États parties à un traité acceptent que tous les différends relatifs à l’interprétation ou l’application de ce traité soient soumis à la CIJ ?

    <p>Accepter la compétence de la CIJ par une clause compromissoire</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la modalité par laquelle on peut déduire le consentement (implicite) d'un État à la compétence de la CIJ ?

    <p>Accepter la compétence de la CIJ par le forum prorogatum</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la procédure suivie devant la CIJ après la phase écrite ?

    <p>Production d'une duplique</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la période approximative à laquelle les premiers accords internationaux ont été conclus?

    <p>3000 ou 3010 avant JC</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les entités régies par le DI en plus des Etats?

    <p>Organisations internationales (OI), organisations non gouvernementales (ONG), entreprises privées et individus</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les nouvelles branches du DI apparues après 1945?

    <p>Grands traités régissant les espaces internationaux</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il si un État ne respecte pas un arrêt de la CIJ?

    <p>L'État peut faire appel de la décision</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la CIJ?

    <p>La Cour Internationale de Justice</p> Signup and view all the answers

    Quel organisme est responsable de l'exécution des arrêts de la CIJ?

    <p>Les États concernés</p> Signup and view all the answers

    Selon le texte, quelle est la forme correcte de l'équation de la fonction quadratique?

    <p>$f(x) = ax^2 + bx + c$</p> Signup and view all the answers

    Selon le texte, quelle est la formule pour calculer la distance entre deux points dans un plan cartésien?

    <p>$d = \sqrt{(x_2 - x_1)^2 + (y_2 - y_1)^2}$</p> Signup and view all the answers

    Selon le texte, quelle est la formule pour calculer l'aire d'un cercle?

    <p>$A = \pi r^2$</p> Signup and view all the answers

    Laquelle de ces affirmations est la plus correcte?

    <p>Celle-ci</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la bonne réponse?

    <p>Ceci</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la formule correcte?

    <p>$a^2 + b^2 = c^2$</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la réponse correcte?

    <p>$2x + 3y = 7$</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la solution correcte?

    <p>$x = 3$</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la source la plus formalisée du droit international?

    <p>Les traités</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les deux éléments qui composent la coutume en droit international?

    <p>L'élément matériel et l'élément psychologique</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les sources formelles du droit international?

    <p>Les traités et la coutume</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un PGD en droit international?

    <p>Un principe général de droit reconnu par les nations civilisées</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les moyens auxiliaires permettant de déterminer les règles de droit en droit international?

    <p>Toutes les réponses sont correctes</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la formule de la dérivée d'une fonction composée?

    <p>(f \circ g)'(x) = f'(g(x)) \cdot g'(x)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la formule de la dérivée de la somme de deux fonctions?

    <p>(f + g)'(x) = f'(x) + g'(x)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la formule de la dérivée de la différence de deux fonctions?

    <p>(f - g)'(x) = f'(x) - g'(x)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la formule de la dérivée du produit de deux fonctions?

    <p>(f \cdot g)'(x) = f'(x) \cdot g(x) + f(x) \cdot g'(x)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la formule de la dérivée du quotient de deux fonctions?

    <p>\left(\frac{f},{g}\right)'(x) = \frac{f'(x) \cdot g(x) - f(x) \cdot g'(x)},{g(x)^2}</p> Signup and view all the answers

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