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Questions and Answers
Qu'est-ce que la coopération judiciaire bilatérale ?
Qu'est-ce que la coopération judiciaire bilatérale ?
- La coopération judiciaire entre plusieurs Etats
- La coopération judiciaire entre un Etat et une entreprise privée
- La coopération judiciaire entre deux Etats (correct)
- La coopération judiciaire entre un Etat et une organisation internationale
Quels sont les textes juridiques consacrés à la coopération judiciaire bilatérale ?
Quels sont les textes juridiques consacrés à la coopération judiciaire bilatérale ?
- Loi, Décret ou Arrêté
- Accord, Convention ou Traité (correct)
- Ordonnance, Circulaire ou Note
- Déclaration, Résolution ou Recommandation
Quel est le dernier accord signé entre le Cameroun et le Brésil ?
Quel est le dernier accord signé entre le Cameroun et le Brésil ?
- L'Accord sur le transfèrement des personnes condamnées (correct)
- La Convention sur l'extradition
- La Convention de coopération judiciaire
- L'Accord sur la coopération en matière de justice
Qu'est-ce que la coopération judiciaire bilatérale ?
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Quels sont les textes juridiques qui consacrent la coopération judiciaire bilatérale ?
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Quel est l'accord de coopération en matière de justice entre le Cameroun et la France ?
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