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Questions and Answers
Qu'est-ce qui est considéré comme l'un des principes directeurs du droit des contrats selon le texte?
Qu'est-ce qui est considéré comme l'un des principes directeurs du droit des contrats selon le texte?
- La bonne foi contractuelle
- La liberté contractuelle (correct)
- Les dispositions liminaires
- La force obligatoire du contrat
Que signifie la notion de force obligatoire du contrat selon le texte?
Que signifie la notion de force obligatoire du contrat selon le texte?
- Les contrats doivent être exécutés sans délai
- Les contrats doivent être conformes à la loi
- Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi
- Le contrat est la loi des parties (correct)
Quelle est la limite de la liberté contractuelle selon le texte?
Quelle est la limite de la liberté contractuelle selon le texte?
- Les volontés individuelles
- Les exigences constitutionnelles
- Le pouvoir du juge
- La loi et l'ordre public (correct)
Quelle est la théorie qui explique la force obligatoire du contrat selon le texte?
Quelle est la théorie qui explique la force obligatoire du contrat selon le texte?
Qu'est-ce qui est codifié par l'article 1104 selon le texte?
Qu'est-ce qui est codifié par l'article 1104 selon le texte?
Quelle est la définition de la bonne foi contractuelle ?
Quelle est la définition de la bonne foi contractuelle ?
Quelles sont les obligations des parties lors de la négociation d'un contrat ?
Quelles sont les obligations des parties lors de la négociation d'un contrat ?
Quelles sont les sanctions en cas de manquement à la bonne foi lors des négociations ?
Quelles sont les sanctions en cas de manquement à la bonne foi lors des négociations ?
Quelles sont les sanctions en cas de manquement à la bonne foi lors de l'exécution d'un contrat ?
Quelles sont les sanctions en cas de manquement à la bonne foi lors de l'exécution d'un contrat ?
Quelles sont les obligations des parties lors de l'usage des prérogatives contractuelles ?
Quelles sont les obligations des parties lors de l'usage des prérogatives contractuelles ?
Quelle est la limite du contrôle du comportement du contractant par la bonne foi selon la Cour de cassation?
Quelle est la limite du contrôle du comportement du contractant par la bonne foi selon la Cour de cassation?
Qu'est-ce qui distingue les contrats nommés des contrats innommés selon l'article 1105 du Code civil?
Qu'est-ce qui distingue les contrats nommés des contrats innommés selon l'article 1105 du Code civil?
Qu'est-ce qui caractérise un contrat synallagmatique?
Qu'est-ce qui caractérise un contrat synallagmatique?
Qu'est-ce qui caractérise un contrat unilatéral?
Qu'est-ce qui caractérise un contrat unilatéral?
Quel est l'intérêt de la distinction entre contrat synallagmatique et contrat unilatéral?
Quel est l'intérêt de la distinction entre contrat synallagmatique et contrat unilatéral?
Qu'est-ce qui distingue un contrat à titre gratuit d'un contrat à titre onéreux?
Qu'est-ce qui distingue un contrat à titre gratuit d'un contrat à titre onéreux?
Qu'est-ce qu'un contrat à titre gratuit ?
Qu'est-ce qu'un contrat à titre gratuit ?
Qu'est-ce qu'un contrat à titre onéreux ?
Qu'est-ce qu'un contrat à titre onéreux ?
Qu'est-ce qu'un contrat synallagmatique ?
Qu'est-ce qu'un contrat synallagmatique ?
Qu'est-ce qu'un contrat unilatéral ?
Qu'est-ce qu'un contrat unilatéral ?
Qu'est-ce qu'un contrat commutatif ?
Qu'est-ce qu'un contrat commutatif ?
Qu'est-ce qu'un contrat aléatoire ?
Qu'est-ce qu'un contrat aléatoire ?
Quelle est la principale fonction du contrat selon l'article 1101 du Code civil?
Quelle est la principale fonction du contrat selon l'article 1101 du Code civil?
Quels sont les effets produits par la norme contractuelle selon le texte?
Quels sont les effets produits par la norme contractuelle selon le texte?
Quelle est la réponse concernant la clause de définition de la force majeure selon le texte?
Quelle est la réponse concernant la clause de définition de la force majeure selon le texte?
Quelle trilogie classique est mentionnée dans le texte mais n'est pas reprise dans l'article 1101 du Code civil?
Quelle trilogie classique est mentionnée dans le texte mais n'est pas reprise dans l'article 1101 du Code civil?
Quels sont les principes fondamentaux du droit des contrats qui sont absents selon le texte?
Quels sont les principes fondamentaux du droit des contrats qui sont absents selon le texte?
Quelle est la disposition du Code civil qui mentionne les principes figurant dans les dispositions liminaires?
Quelle est la disposition du Code civil qui mentionne les principes figurant dans les dispositions liminaires?
Qu'est-ce que le contrat est destiné à faire selon l'article 1101?
Qu'est-ce que le contrat est destiné à faire selon l'article 1101?
Quels sont les effets de droit produits par la norme contractuelle selon le texte?
Quels sont les effets de droit produits par la norme contractuelle selon le texte?
Quel est l'effet d'une clause de définition de la force majeure selon le texte?
Quel est l'effet d'une clause de définition de la force majeure selon le texte?
Quelle trilogie classique est mentionnée dans le texte?
Quelle trilogie classique est mentionnée dans le texte?
Quelles sont les principes fondamentaux du droit des contrats mentionnés dans les dispositions liminaires?
Quelles sont les principes fondamentaux du droit des contrats mentionnés dans les dispositions liminaires?
Qu'est-ce que le contrat est destiné à faire selon le texte?
Qu'est-ce que le contrat est destiné à faire selon le texte?
