Structures de coopération et gouvernance partagée
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Questions and Answers

Qu'est-ce qui caractérise un Parc Naturel Régional (PNR) ?

  • Une absence de contrats
  • Une gestion par un syndicat mixte (correct)
  • Un financement uniquement public
  • Une gouvernance exclusive
  • Quels sont les acteurs impliqués dans le PNR du Vercors ?

  • Des villes-portes et départements (correct)
  • Des associations sans but lucratif
  • Uniquement des communes
  • Seulement des entreprises privées
  • Quelle est la raison principale pour laquelle les structures de coopération comme les PNR existent ?

  • Pour l'élaboration d'un projet commun (correct)
  • Pour réduire les coûts de fonctionnement
  • Pour l'enrichissement personnel des membres
  • Pour une action individuelle des acteurs
  • Quel type de gouvernance est observé dans un Parc Naturel Régional ?

    <p>Une gouvernance partagée</p> Signup and view all the answers

    Quels types d'initiatives peuvent être soutenus par des PNR ?

    <p>Des politiques écologiques et de développement durable</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'une intercommunalité dans le cadre des PNR ?

    <p>Une structure nécessitant l'association de multiples acteurs</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des EPCI dans la gouvernance des PNR ?

    <p>Ils sont des acteurs clés associés à la gestion</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des principales finalités des politiques de villes soutenues par des PNR ?

    <p>Favoriser un développement durable et harmonieux</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des rôles des acteurs publics dans un territoire?

    <p>Mobiliser les acteurs en s'appuyant sur des relais</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi la coopération est-elle nécessaire selon le contenu?

    <p>Parce que les phénomènes débordent souvent le territoire administratif</p> Signup and view all the answers

    La transition écologique et solidaire repose principalement sur quoi?

    <p>Une forte mobilisation des acteurs et des changements d'ampleur</p> Signup and view all the answers

    Quel type de gouvernance est mentionné dans le contenu?

    <p>Gouvernance partagée, non contraignante</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect n'est pas une limite pour les acteurs publics mentionnée dans le contenu?

    <p>La possibilité d'agir seul sans relais</p> Signup and view all the answers

    Quel élément est essentiel pour réussir des politiques de transition?

    <p>Le dialogue et la mobilisation entre les acteurs</p> Signup and view all the answers

    Quelle caractéristique doit intégrer la gouvernance selon le contenu?

    <p>La diversité des acteurs</p> Signup and view all the answers

    Que faut-il croiser pour une action efficace selon le contenu?

    <p>Les niveaux de décision de l'État, de la région et du département</p> Signup and view all the answers

    Quel niveau de collectivité a un rôle décisif en matière de transports et de développement économique ?

    <p>La région</p> Signup and view all the answers

    Quelle collectivité intervient essentiellement dans l'aménagement et le développement du territoire ?

    <p>L'intercommunalité</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des rôles clés du département selon ses compétences définies par la loi ?

    <p>Les solidarités sociales</p> Signup and view all the answers

    Quel niveau de collectivité a principalement des compétences dites 'de proximité' ?

    <p>La commune</p> Signup and view all the answers

    Quelle collectivité est particulièrement impliquée dans les questions d'éducation au niveau des collèges ?

    <p>Le département</p> Signup and view all the answers

    Quelle structure est impliquée dans la coopération entre plusieurs communes ?

    <p>Les métropoles</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la région en matière d'éducation ?

    <p>Financement des lycées</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des rôles des services déconcentrés de l'État ?

    <p>Gestion des préfectures</p> Signup and view all the answers

    Les intercommunalités jouent un rôle primordial dans quel domaine ?

    <p>Les transports et l'environnement</p> Signup and view all the answers

    Quel terme ne devrait pas être utilisé comme synonyme de territoire ?

    <p>Écologie locale</p> Signup and view all the answers

    Quel type de document fait partie de la boîte à outils de l’action publique locale ?

    <p>Plan Local d’Urbanisme</p> Signup and view all the answers

    Quel acteur public est responsable de définir les politiques stratégiques à l’échelle régionale ?

    <p>Région</p> Signup and view all the answers

    Quelle option représente un moyen de financement public dans l'action publique locale ?

    <p>Subventions</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des rôles de l’intercommunalité dans la transition ?

    <p>Définir les politiques à l’échelle locale</p> Signup and view all the answers

    Quelles actions rentrent dans l’animation territoriale ?

    <p>Organisation d’événements</p> Signup and view all the answers

    Quelle déclaration est fausse concernant les documents stratégique dans l’action publique ?

    <p>Tous les documents doivent être réglementaires.</p> Signup and view all the answers

    Comment est défini le cadre global de l'action publique en lien avec la transition ?

    <p>Par l'État</p> Signup and view all the answers

    Quelle méthode n’est pas incluse dans la boîte à outils de l’action publique locale ?

    <p>Analyse de marché</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale obligation concernant le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) ?

    <p>Il est obligatoire pour les métropoles et intercommunalités de plus de 20 000 habitants.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les principaux objectifs du PCAET ?

    <p>Diminuer les émissions de GES et améliorer la qualité de l'air.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet de la conditionnalité des aides publiques dans le contexte de l'action publique locale ?

    <p>Elle encourage le respect des engagements pour la transition écologique.</p> Signup and view all the answers

    Quels acteurs sont impliqués dans le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) ?

    <p>Les acteurs locaux, les citoyens et les entreprises.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la vocation du Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) ?

    <p>Détailler un programme pour la transition écologique et relance économique.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les modalités d'action favorisant la transition à l’échelle locale ?

    <p>Animation territoriale et gestion du foncier.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'animation territoriale dans le contexte de l'action publique locale ?

    <p>Un processus de partage d'initiatives entre collectivités.</p> Signup and view all the answers

    Quelle loi a inscrit le Plan Climat Air Énergie Territorial dans le cadre législatif ?

    <p>La loi Grenelle en 2010.</p> Signup and view all the answers

    Quel objectif ne fait pas partie des missions du PCAET ?

    <p>Augmenter les consommations d'énergie non renouvelable.</p> Signup and view all the answers

    Parmi ces affirmations, laquelle est vraie concernant les aides publiques ?

    <p>Les aides publiques sont souvent associées à des exigences de transition.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Caractéristiques des Parcs Naturels Régionaux (PNR)

    • Un Parc Naturel Régional (PNR) est un espace protégé et aménagé visant à concilier conservation de la nature et développement économique.
    • Les PNR sont créés par un décret ministériel et bénéficient d'une charte définissant les objectifs et les moyens de gestion.

    Acteurs impliqués dans le PNR du Vercors

    • Le PNR du Vercors est géré par un syndicat mixte qui regroupe différents acteurs publics et privés:
      • Communes
      • Départements
      • Région
      • État
      • Associations locales
      • Particuliers

    Raison d'être des PNR

    • Les structures de coopération comme les PNR existent pour favoriser la collaboration entre différents acteurs et permettre une gestion intégrée du territoire.

    Gouvernance des PNR

    • Les PNR adoptent une gouvernance partagée, incluant des représentants des collectivités territoriales, des associations et des habitants.
    • Le syndicat mixte est l'organe de décision du PNR.

    Initiatives soutenues par les PNR

    • Les PNR peuvent soutenir des initiatives dans les domaines:
      • de la protection de la nature
      • du développement économique
      • de l'aménagement du territoire
      • de la promotion touristique
      • de l'éducation à l'environnement

    Intercommunalité dans les PNR

    • L'intercommunalité est un mode de coopération entre plusieurs communes.
    • Dans le cadre des PNR, les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) jouent un rôle important dans la gestion et le développement du territoire.

    Rôle des EPCI dans la gouvernance des PNR

    • Les EPCI peuvent être membres du syndicat mixte qui gère le PNR.
    • Ils participent à la définition et à la mise en œuvre des objectifs du PNR.

    Finalité des politiques de villes soutenues par les PNR

    • Une des principales finalités des politiques de villes soutenues par les PNR est de promouvoir un développement urbain durable, prenant en compte les aspects environnementaux, sociaux et économiques.

    Rôles des acteurs publics

    • Les acteurs publics jouent des rôles clés dans la gestion des territoires, en particulier:
      • en définissant les politiques publiques
      • en apportant des financements
      • en mettant en œuvre des projets

    Importance de la coopération

    • La coopération est essentielle pour réussir la transition écologique et solidaire car elle permet:
      • de mobiliser les différents acteurs
      • de partager les ressources
      • de trouver des solutions communes aux défis du territoire

    Transition écologique et solidaire

    • La transition écologique et solidaire repose principalement sur:
      • la protection de l'environnement
      • la promotion de l'égalité sociale
      • le développement économique durable

    Gouvernance mentionnée

    • Le contenu mentionne une gouvernance multi-niveaux et multi-acteurs, impliquant les différentes collectivités territoriales, les associations et les citoyens.

    Limite des acteurs publics

    • Le contenu ne mentionne pas spécifiquement de limite pour les acteurs publics.

    Élément essentiel pour la réussite des politiques de transition

    • Un élément essentiel pour la réussite des politiques de transition est un engagement sincère des différents acteurs.

    Caractéristique de la gouvernance

    • La gouvernance doit être inclusive et participative, permettant aux différents acteurs d'être associés à la prise de décision.

    Croisement pour une action efficace

    • Pour une action efficace, il faut croiser les actions des différentes échelles de gouvernement, allant du niveau local au niveau national.

    Rôle du département

    • Le département a un rôle décisif en matière de transports et de développement économique.

    Rôle de la région

    • La région intervient essentiellement dans l'aménagement et le développement du territoire.

    Rôle du département

    • Un des rôles clés du département est de soutenir les actions des communes en matière de développement social et économique.

    Compétences de proximité

    • Les communes ont principalement des compétences dites 'de proximité', notamment en matière d'éducation, de santé, d'action sociale et de culture.

    Implication dans l'éducation

    • Le département est particulièrement impliqué dans les questions d'éducation au niveau des collèges.

    Coopération entre communes

    • Les structures intercommunales, comme les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les métropoles, sont impliquées dans la coopération entre plusieurs communes.

    Rôle de la région en matière d'éducation

    • La région a un rôle de coordination et de financement en matière d'éducation, en particulier pour les lycées.

    Rôle des services déconcentrés de l'État

    • Les services déconcentrés de l'État, comme les préfectures, les directions régionales et les services départementaux, ont un rôle de contrôle et de coordination des actions publiques locales.

    Rôle des intercommunalités

    • Les intercommunalités jouent un rôle primordial dans le développement économique et l'aménagement du territoire.

    Synonyme de territoire

    • Le terme "communauté" ne devrait pas être utilisé comme synonyme de territoire.

    Documents de l’action publique locale

    • Les documents stratégiques locaux, comme les schémas directeurs, les plans locaux d'urbanisme et les programmes locaux de l'habitat, font partie de la boîte à outils de l’action publique locale.

    Définition des politiques stratégiques

    • La région est responsable de définir les politiques stratégiques à l’échelle régionale.

    Moyens de financement public

    • Les taxes et les subventions représentent des moyens de financement public dans l'action publique locale.

    Rôle de l’intercommunalité dans la transition

    • L'intercommunalité joue un rôle important dans la transition écologique et solidaire, en favorisant la coopération entre les communes et en mettant en œuvre des projets communs.

    Animation territoriale

    • Les actions d'animation territoriale consistent à mobiliser les acteurs locaux, à créer des dynamiques de participation et à promouvoir des initiatives collectives.

    Documents stratégiques dans l’action publique

    • La déclaration fausse concernant les documents stratégiques dans l’action publique est qu'ils doivent nécessairement être élaborés à l'échelle communale.

    Cadre global de l'action publique

    • Le cadre global de l'action publique en lien avec la transition est défini par la loi, les plans et les stratégies nationaux et régionaux.

    Méthode non-incluse

    • Le contenu ne mentionne pas spécifiquement une méthode non-incluse dans la boîte à outils de l’action publique locale. Cependant, la réflexion stratégique et la participation des acteurs locaux sont des outils importants.

    Obligation concernant le PCAET

    • La principale obligation concernant le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est sa mise en place par les intercommunalités.

    Objectifs du PCAET

    • Les principaux objectifs du PCAET sont de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d'améliorer la qualité de l'air, d'adapter le territoire aux changements climatiques et de promouvoir les énergies renouvelables.

    Effet de la conditionnalité des aides publiques

    • La conditionnalité des aides publiques a un effet incitatif en encourageant les collectivités à mettre en oeuvre des actions en faveur de la transition écologique et solidaire.

    Acteurs du PCAET

    • Les acteurs impliqués dans le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) sont:
      • l'intercommunalité
      • les communes
      • les associations
      • les entreprises
      • les citoyens

    Vocation du CRTE

    • Le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) a pour vocation de soutenir les projets locaux de transition écologique et solidaire.

    Modalités d'action

    • Les modalités d'action favorisant la transition à l’échelle locale sont:
      • la concertation et la participation
      • l'innovation et la projets collaboratifs
      • le financement public et privé

    Animation territoriale

    • L'animation territoriale consiste à organiser des événements, des formations et des ateliers pour mobiliser les acteurs locaux et promouvoir la transition écologique et solidaire.

    Loi du PCAET

    • La loi portant sur la transition énergétique pour la croissance verte a inscrit le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) dans le cadre législatif.

    Objectif du PCAET

    • L'objectif qui ne fait pas partie des missions du PCAET est d'harmoniser les politiques de transport entre communes.

    Affirmation vraie concernant les aides publiques

    • L'affirmation vraie concernant les aides publiques est qu'elles doivent être conditionnées à la mise en oeuvre de projets répondant aux objectifs de la transition écologique et solidaire.

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    Quiz Team

    Description

    Ce quiz explore les structures de coopération, telles que les Parcs Naturels Régionaux et les Syndicats Mixtes, qui illustrent la collaboration nécessaire entre différents acteurs publics locaux. Il aborde aussi le rôle des collectivités dans la mise en œuvre de politiques partenariales et projets complexes transcendant les frontières administratives.

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