30 Questions
Sur quels faits reposent les conclusions du juge en 1ère instance?
Agir avec prudence, caractère de l'infraction, perception de la peine
Sur quels faits reposent les conclusions de la Cour d'Appel?
Individualisation de la peine, effets sur la vie du délinquant, besoins de la jeunesse en développement
Quels facteurs aggravants et atténuants sont pris en considération en 1ère instance?
Sous l'influence, pas de procès, niveau systemique
Quels principes d'imposition de la peine sont retenus en 1ère instance?
Agir avec prudence, préoccupation pour la caractère de l'infraction, inquiétude de la perception de la peine
Quels principes d'imposition de la peine sont retenus par la Cour d'Appel?
Individualisation de la peine, besoins de la jeunesse en développement, obligation de récupérer et d'assurer le changement
Qu'a manqué de faire la 1ère instance en termes d'application des principes d'environnement et de peines substitutives?
Moins de prisons et plus d'encadrements
Qu'est-ce que la complexité de l'image du crime par rapport à la réalité du crime influencée par?
La perception
Comment les criminels peuvent-ils se comporter par rapport aux personnes innocentes lorsqu'ils parlent aux forces de l'ordre?
Ils peuvent être mieux à paraître normal
Quelle est la notion de responsabilité sur laquelle la notion de crime est basée?
Notion individualiste
Pourquoi le droit pénal est-il conçu pour être appliqué de manière générale?
Pour s'appliquer à tout le monde
Qu'est-ce que la prémisse générale derrière les interdictions du droit pénal?
Reposent sur un sous-stratum de valeurs partagées
Quel effet le droit pénal est-il censé avoir sur les personnes susceptibles d'en faire l'objet?
Peur de la dénonciation, désir d'éviter les conséquences répressives
Dans quelles circonstances la causalité entre-t-elle en jeu?
Absence de lien causal, sur le plan factuel, entre la conduite illégale de l’accusé et le résultat
Qu'est-ce que le principe de la victime 'au crâne mince'?
R c Smithers: « on prend notre victime dans l’état où il se trouve »
Quels sont les différents acteurs qui peuvent avoir des rôles multiples en matière de lien de causalité?
Acteurs multiples ayant eu des rôles différents
Quelles circonstances peuvent éloigner le comportement de l'accusé des conséquences prohibées?
Soins médicaux et autres comportements
Quel article du Code criminel est important en matière de participation aux infractions?
Art. 21 et ss.
Qu'est-ce que le meurtre par entente selon l'article 231(3) du Code criminel?
Causes multiples sur le plan factuel
Quelle est la distinction entre la causalité de fait et la causalité juridique?
La causalité de fait se demande si le comportement de l'accusé a causé les conséquences interdites, tandis que la causalité juridique se demande si l'accusé devrait être tenu responsable pour ce qu'il a causé dans les faits.
Qu'est-ce que la causalité imputable selon la loi?
La causalité imputable se demande si l'accusé devrait être tenu responsable pour ce qu'il a causé dans les faits, reflétant le principe que les personnes moralement innocentes ne devraient pas être punies.
Quel est le critère de causalité dans le contexte de la responsabilité criminelle?
Le critère de causalité approprié comporte un élément de faute qui est suffisant en droit pour conclure à la responsabilité criminelle.
Pourquoi est-il important que le juge de procès donne des directives claires sur la causalité lorsqu'elle est en jeu?
Il est important pour que le jury puisse comprendre pleinement la question de la causalité et prendre une décision éclairée.
Quelles décisions examinent la suffisance des directives au jury sur la question de la causalité nécessaire pour une infraction d'homicide?
Les décisions Smithers et Nette.
Pourquoi la causalité est-elle une question distincte de la mens rea?
La causalité se concentre sur le lien entre l'action de l'accusé et les conséquences, tandis que la mens rea porte sur l'intention criminelle de l'accusé.
Qu'est-ce que l'analyse de la causalité juridique met en avant?
Le lien entre les actes et leurs conséquences, et non entre les auteurs
Pourquoi le fait que le portier soit un tiers indépendant ne met-il pas un terme à l'analyse de la causalité juridique?
Leurs actes respectifs doivent être suffisamment indépendants pour la détermination de la causalité juridique
Comment peut-on déterminer si un acte d'un tiers constitue un acte indépendant?
En examinant la nature et l'étendue du lien entre l'acte de l'accusé et l'acte intermédiaire
Quelle est la différence entre la volonté physique et morale concernant l'automatisme?
L'automatisme est une absence de volonté physique
Quelle est l'exigence du caractère volontaire des actes selon l'arrêt R c Daviault?
Le caractère volontaire des actes est un principe de justice fondamentale
Quel est l'élément essentiel de l'automatisme en tant que notion juridique?
L'absence de volonté
Explore the complexities of state coercion and the objectives of criminal law, focusing on how the image of crime differs from the reality, influenced by people's perceptions. Delve into how individuals live their lives in preparation for being accused of a crime and the serious consequences that come with it.
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