State Coercion and Objectives of Criminal Law Quiz

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Sur quels faits reposent les conclusions du juge en 1ère instance?

Agir avec prudence, caractère de l'infraction, perception de la peine

Sur quels faits reposent les conclusions de la Cour d'Appel?

Individualisation de la peine, effets sur la vie du délinquant, besoins de la jeunesse en développement

Quels facteurs aggravants et atténuants sont pris en considération en 1ère instance?

Sous l'influence, pas de procès, niveau systemique

Quels principes d'imposition de la peine sont retenus en 1ère instance?

Agir avec prudence, préoccupation pour la caractère de l'infraction, inquiétude de la perception de la peine Signup and view all the answers

Quels principes d'imposition de la peine sont retenus par la Cour d'Appel?

Individualisation de la peine, besoins de la jeunesse en développement, obligation de récupérer et d'assurer le changement Signup and view all the answers

Qu'a manqué de faire la 1ère instance en termes d'application des principes d'environnement et de peines substitutives?

Moins de prisons et plus d'encadrements Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la complexité de l'image du crime par rapport à la réalité du crime influencée par?

La perception Signup and view all the answers

Comment les criminels peuvent-ils se comporter par rapport aux personnes innocentes lorsqu'ils parlent aux forces de l'ordre?

Ils peuvent être mieux à paraître normal Signup and view all the answers

Quelle est la notion de responsabilité sur laquelle la notion de crime est basée?

Notion individualiste Signup and view all the answers

Pourquoi le droit pénal est-il conçu pour être appliqué de manière générale?

Pour s'appliquer à tout le monde Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la prémisse générale derrière les interdictions du droit pénal?

Reposent sur un sous-stratum de valeurs partagées Signup and view all the answers

Quel effet le droit pénal est-il censé avoir sur les personnes susceptibles d'en faire l'objet?

Peur de la dénonciation, désir d'éviter les conséquences répressives Signup and view all the answers

Dans quelles circonstances la causalité entre-t-elle en jeu?

Absence de lien causal, sur le plan factuel, entre la conduite illégale de l’accusé et le résultat Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le principe de la victime 'au crâne mince'?

R c Smithers: « on prend notre victime dans l’état où il se trouve » Signup and view all the answers

Quels sont les différents acteurs qui peuvent avoir des rôles multiples en matière de lien de causalité?

Acteurs multiples ayant eu des rôles différents Signup and view all the answers

Quelles circonstances peuvent éloigner le comportement de l'accusé des conséquences prohibées?

Soins médicaux et autres comportements Signup and view all the answers

Quel article du Code criminel est important en matière de participation aux infractions?

Art. 21 et ss. Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le meurtre par entente selon l'article 231(3) du Code criminel?

Causes multiples sur le plan factuel Signup and view all the answers

Quelle est la distinction entre la causalité de fait et la causalité juridique?

La causalité de fait se demande si le comportement de l'accusé a causé les conséquences interdites, tandis que la causalité juridique se demande si l'accusé devrait être tenu responsable pour ce qu'il a causé dans les faits. Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la causalité imputable selon la loi?

La causalité imputable se demande si l'accusé devrait être tenu responsable pour ce qu'il a causé dans les faits, reflétant le principe que les personnes moralement innocentes ne devraient pas être punies. Signup and view all the answers

Quel est le critère de causalité dans le contexte de la responsabilité criminelle?

Le critère de causalité approprié comporte un élément de faute qui est suffisant en droit pour conclure à la responsabilité criminelle. Signup and view all the answers

Pourquoi est-il important que le juge de procès donne des directives claires sur la causalité lorsqu'elle est en jeu?

Il est important pour que le jury puisse comprendre pleinement la question de la causalité et prendre une décision éclairée. Signup and view all the answers

Quelles décisions examinent la suffisance des directives au jury sur la question de la causalité nécessaire pour une infraction d'homicide?

Les décisions Smithers et Nette. Signup and view all the answers

Pourquoi la causalité est-elle une question distincte de la mens rea?

La causalité se concentre sur le lien entre l'action de l'accusé et les conséquences, tandis que la mens rea porte sur l'intention criminelle de l'accusé. Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'analyse de la causalité juridique met en avant?

Le lien entre les actes et leurs conséquences, et non entre les auteurs Signup and view all the answers

Pourquoi le fait que le portier soit un tiers indépendant ne met-il pas un terme à l'analyse de la causalité juridique?

Leurs actes respectifs doivent être suffisamment indépendants pour la détermination de la causalité juridique Signup and view all the answers

Comment peut-on déterminer si un acte d'un tiers constitue un acte indépendant?

En examinant la nature et l'étendue du lien entre l'acte de l'accusé et l'acte intermédiaire Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre la volonté physique et morale concernant l'automatisme?

L'automatisme est une absence de volonté physique Signup and view all the answers

Quelle est l'exigence du caractère volontaire des actes selon l'arrêt R c Daviault?

Le caractère volontaire des actes est un principe de justice fondamentale Signup and view all the answers

Quel est l'élément essentiel de l'automatisme en tant que notion juridique?

L'absence de volonté Signup and view all the answers