State Coercion and Objectives of Criminal Law Quiz

Sur quels faits reposent les conclusions du juge en 1ère instance?

Sur quels faits reposent les conclusions de la Cour d'Appel?

Quels facteurs aggravants et atténuants sont pris en considération en 1ère instance?

Quels principes d'imposition de la peine sont retenus en 1ère instance?

Quels principes d'imposition de la peine sont retenus par la Cour d'Appel?

Qu'a manqué de faire la 1ère instance en termes d'application des principes d'environnement et de peines substitutives?

Qu'est-ce que la complexité de l'image du crime par rapport à la réalité du crime influencée par?

Comment les criminels peuvent-ils se comporter par rapport aux personnes innocentes lorsqu'ils parlent aux forces de l'ordre?

Quelle est la notion de responsabilité sur laquelle la notion de crime est basée?

Pourquoi le droit pénal est-il conçu pour être appliqué de manière générale?

Qu'est-ce que la prémisse générale derrière les interdictions du droit pénal?

Quel effet le droit pénal est-il censé avoir sur les personnes susceptibles d'en faire l'objet?

Dans quelles circonstances la causalité entre-t-elle en jeu?

Qu'est-ce que le principe de la victime 'au crâne mince'?

Quels sont les différents acteurs qui peuvent avoir des rôles multiples en matière de lien de causalité?

Quelles circonstances peuvent éloigner le comportement de l'accusé des conséquences prohibées?

Quel article du Code criminel est important en matière de participation aux infractions?

Qu'est-ce que le meurtre par entente selon l'article 231(3) du Code criminel?

Quelle est la distinction entre la causalité de fait et la causalité juridique?

Qu'est-ce que la causalité imputable selon la loi?

Quel est le critère de causalité dans le contexte de la responsabilité criminelle?

Pourquoi est-il important que le juge de procès donne des directives claires sur la causalité lorsqu'elle est en jeu?

Quelles décisions examinent la suffisance des directives au jury sur la question de la causalité nécessaire pour une infraction d'homicide?

Pourquoi la causalité est-elle une question distincte de la mens rea?

Qu'est-ce que l'analyse de la causalité juridique met en avant?

Pourquoi le fait que le portier soit un tiers indépendant ne met-il pas un terme à l'analyse de la causalité juridique?

Comment peut-on déterminer si un acte d'un tiers constitue un acte indépendant?

Quelle est la différence entre la volonté physique et morale concernant l'automatisme?

Quelle est l'exigence du caractère volontaire des actes selon l'arrêt R c Daviault?

Quel est l'élément essentiel de l'automatisme en tant que notion juridique?