Souveraineté et Pouvoir en Politique
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Questions and Answers

Qui incarne la première souveraineté selon le contenu?

  • Dieu (correct)
  • Le peuple
  • L'État
  • Le roi

    • La sécularisation transfère toutes les compétences de l'État au clergé.

    False

    Qu'est-ce que la souveraineté implique selon le contenu?

    Un pouvoir qui permet de créer et de faire disparaître le droit existant.

    Le roi de France se disait chrétien et se prétendait être le __________ de Dieu sur terre.

    <p>lieutenant</p> Signup and view all the answers

    Associez les termes suivants avec leur définition:

    <p>Souveraineté divine = Autorité suprême attachée à Dieu Souveraineté humaine = Autorité suprême attachée à l'homme Sécularisation = Transfert des compétences du sacré au profane Jurisdiction suprême = Pouvoir ultime dans le domaine juridique</p> Signup and view all the answers

    Quelle affirmation est correcte concernant la souveraineté?

    <p>La souveraineté d'un État s'arrête aux frontières de l'État.</p> Signup and view all the answers

    L'autorité souveraine est subordonnée à d'autres puissances.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quels types de titulaires de souveraineté sont désignés dans l'histoire occidentale?

    <p>Le roi et le peuple.</p> Signup and view all the answers

    Quelle fut une des raisons qui a conduit à l’affaiblissement de la théorie du monarque souverain au XVIe siècle?

    <p>L’arrivée du protestantisme en Europe</p> Signup and view all the answers

    Le peuple a entièrement accepté la délégation de la souveraineté au roi sans conteste.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Qui parmi les philosophes et juristes a contesté le fondement théologique du pouvoir royal?

    <p>Spinoza, Locke, Grotius et Hobbes.</p> Signup and view all the answers

    La déclaration d'indépendance américaine est un rapport de force entre le ______ et le gouvernant.

    <p>peuple</p> Signup and view all the answers

    Associez les concepts avec leur description correspondante:

    <p>Souveraineté populaire = Autorité appartenant au peuple Droit naturel = Théorie soutenant que les rois tirent leur pouvoir de l'accord avec le peuple Monarchie absolue = Pouvoir concentré entre les mains du roi sans contestation Démocratie = Système où la souveraineté appartient au peuple et s'exprime par le vote</p> Signup and view all the answers

    Quel autre nom est souvent associé à la souveraineté appartenant au peuple?

    <p>Souveraineté nationale</p> Signup and view all the answers

    La souveraineté nationale et la souveraineté populaire sont totalement distinctes au sens juridique.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que proclame la Déclaration des droits de l'homme de 1789?

    <p>Toute souveraineté réside dans la nation.</p> Signup and view all the answers

    Montesquieu mentionne que le peuple doit choisir ses ______.

    <p>représentants</p> Signup and view all the answers

    Quel terme indique que la souveraineté ne peut pas être transférée à un tiers ?

    <p>Aliénabilité</p> Signup and view all the answers

    Dans quelle période Montesquieu a-t-il déclaré que le peuple doit choisir ses représentants?

    <p>Durant la Troisième République</p> Signup and view all the answers

    Le peuple s'exprime uniquement par la voie électorale.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    La souveraineté est affectée par le temps.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quels pays n’ont pas de constitution écrite mais affirment l'existence du peuple?

    <p>Israël, Nouvelle-Zélande, Angleterre.</p> Signup and view all the answers

    Qui était le penseur qui a associé la souveraineté populaire à l'exercice des libertés ?

    <p>Rousseau</p> Signup and view all the answers

    La ______ du peuple peut s’exprimer à travers des mouvements sociaux et populaires.

    <p>souveraineté</p> Signup and view all the answers

    Selon Sieyès, comment la souveraineté peut-elle être exercée?

    <p>Uniquement à travers des représentants</p> Signup and view all the answers

    La constitution française de 1791 stipule que la nation, de qui émane tout pouvoir, ne peut l'exercer que par __________.

    <p>délégation</p> Signup and view all the answers

    Qui a introduit l'idée que la capacité d'un homme à exercer le pouvoir politique est relative?

    <p>Montesquieu</p> Signup and view all the answers

    Associez les remèdes aux descriptions suivantes :

    <p>Non rééligible = Évite les enjeux électoraux mais peut nuire à la continuité. Durée du mandat raccourci = Installe une campagne électorale permanente. Procédure de révocation = Permet de destituer des élus peu appréciés.</p> Signup and view all the answers

    La souveraineté populaire signifie que le peuple a le droit de recourir à la démocratie directe.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quel était l'un des premiers gestes des révolutionnaires de 1789 ?

    <p>Remplacer le mandat impératif par le mandat représentatif</p> Signup and view all the answers

    Qui a théorisé que la souveraineté est unique et indivisible?

    <p>Jean Bodin</p> Signup and view all the answers

    Le mandat représentatif permet au peuple de voter directement sur toutes les décisions politiques.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Selon Rousseau, la souveraineté est la somme des _____ individuelles.

    <p>volontés</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une caractéristique de la souveraineté selon la constitution de 1791?

    <p>Elle est imprescriptible</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un référendum décisionnel ?

    <p>Un référendum où le vote des citoyens aboutit directement à une décision.</p> Signup and view all the answers

    Si le peuple d'un État ne veut plus exercer sa souveraineté, __________.

    <p>l'État va disparaître</p> Signup and view all the answers

    Rousseau pensait que le vote est une fonction, mais pas un droit.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Associez les pensées à leur auteur :

    <p>Souveraineté inaliénable et indivisible = Sieyès Démocratie directe = Rousseau Souveraineté unique = Jean Bodin Représentation instrumentale = Rousseau</p> Signup and view all the answers

    Associez les concepts suivants avec leurs définitions :

    <p>Souveraineté = Attribut majeur de la nation Délégation = Transfert de pouvoir à des représentants Référendum consultatif = Avis non contraignant</p> Signup and view all the answers

    L'élu ne peut recevoir _____ de ses électeurs.

    <p>aucun ordre</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal problème soulevé par le manque de représentativité en démocratie ?

    <p>Le risque de confiscation de la souveraineté</p> Signup and view all the answers

    Tous les référendums sont décisionnels.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Jean Bodin a soutenu que plusieurs souverains peuvent coexister dans un État.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la procédure de 'recall' aux États-Unis ?

    <p>Permettre aux électeurs d'interrompre un mandat en cours.</p> Signup and view all the answers

    Quelle institution est citée comme étant un exemple de souveraineté populaire?

    <p>Référendum</p> Signup and view all the answers

    Quelle conséquence pratique découle de la souveraineté nationale?

    <p>Il n'y a pas de référendum</p> Signup and view all the answers

    Le peuple s'exprime par la voix de ses __________.

    <p>représentants</p> Signup and view all the answers

    La souveraineté est _____ selon la Déclaration des droits de 1793.

    <p>inaliénable et indivisible</p> Signup and view all the answers

    La souveraineté populaire est conçue comme un droit de vote pour le peuple dans son ensemble.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quel type de démocratie est impliqué lorsque la question du référendum est posée par des représentants ?

    <p>Démocratie semi-directe</p> Signup and view all the answers

    Dans quel ouvrage Jean Bodin aborde-t-il ses théories sur la souveraineté?

    <p>Six livres de la République</p> Signup and view all the answers

    La procédure de référendum d'initiative partagée nécessite un accord de 1/10 des parlementaires.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Associez les termes avec leur définition:

    <p>Souveraineté inaliénable = Ne peut être transférée Imperscriptibilité = Pas de limite dans le temps Souveraineté populaire = Appartient à chaque citoyen Mandat impératif = Élu lié par ses électeurs</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la condition minimale du nombre d'électeurs pour qu'un référendum soit organisé ?

    <p>4 millions de personnes</p> Signup and view all the answers

    L'État incarne la ______ et les Français.

    <p>nation</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque type de suffrage à sa description :

    <p>Suffrage censitaire = Droit de vote basé sur des critères économiques Suffrage capacitaire = Droit de vote basé sur des critères intellectuels Suffrage universel = Droit de vote pour tous les citoyens majeurs Suffrage restreint = Droit de vote limité à une certaine catégorie de la population</p> Signup and view all the answers

    Quel a été le principal obstacle à l'adoption du droit de vote des femmes en France ?

    <p>Une prétendue nature biologique</p> Signup and view all the answers

    Le suffrage universel a été pleinement réalisé en 1848.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Qui sont les représentants de l'État dans le contexte diplomatique ?

    <p>Les diplomates</p> Signup and view all the answers

    Le ______ de la Constitution de 1958 a proclamé le suffrage universel.

    <p>texte</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque événement à son année :

    <p>Droit de vote des femmes = 1944 Constitution de la Seconde République = 1848 Révolution française = 1789 Troisième République = 1870</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage des adultes masculins avait le droit de vote sous la monarchie de Juillet ?

    <p>3%</p> Signup and view all the answers

    Le peuple doit toujours conserver la souveraineté même en déléguant à des représentants.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quels critères déterminent le suffrage censitaire ?

    <p>Critères économiques et fiscaux</p> Signup and view all the answers

    Les résultats des élections dépendent des modes de ______.

    <p>scrutin</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal critère pour qu'une personne puisse voter ?

    <p>Être citoyen</p> Signup and view all the answers

    La discrimination liée au sexe a été complètement abolie dans tous les États démocratiques.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    À quel âge peut-on voter en France depuis 1974 ?

    <p>18 ans</p> Signup and view all the answers

    Le _____ amendement de la Constitution américaine affirme que le droit de vote ne sera ni restreint ni supprimé pour des raisons de race.

    <p>15e</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque type d'incapacité avec sa définition:

    <p>Incapacité civique = Peut résulter d'une condamnation criminelle Majeurs protégés = Personnes sous tutelle ou curatelle Incapacité psychologique majeure = Difficulté à gérer le quotidien Incapacité physique lourde = Ne constitue plus un obstacle au vote depuis 2019</p> Signup and view all the answers

    Quel âge faut-il avoir pour être élu député en France depuis 2010 ?

    <p>18 ans</p> Signup and view all the answers

    Tous les majeurs protégés ont le droit de vote.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal critère pour les électeurs aux élections nationales en France ?

    <p>Posséder la nationalité française</p> Signup and view all the answers

    L’assemblée des sénateurs est généralement _____ que celle des députés.

    <p>plus âgée</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque condition d'éligibilité à son âge requis:

    <p>Député = 18 ans Sénateur = 24 ans Maire = 18 ans Président = 35 ans</p> Signup and view all the answers

    Quel groupe a été historiquement exclu du droit de vote aux États-Unis, même après le 15e amendement ?

    <p>Les anciens esclaves noirs</p> Signup and view all the answers

    Les citoyens européens peuvent voter aux élections municipales en France s'ils résident depuis 5 ans.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quel type de scrutin favorise la formation d'un gouvernement stable?

    <p>Scrutin majoritaire</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'incapacité peut empêcher une personne d'exercer son droit de vote le droit de vote en raison de raisons liées à sa santé mentale ?

    <p>Incapacité psychologique majeure</p> Signup and view all the answers

    Les électeurs peuvent être privés de leurs droits civiques et civiques à cause d'une _____.

    <p>condamnation criminelle</p> Signup and view all the answers

    Le scrutin proportionnel attribue les sièges de manière égale à chaque liste, indépendamment des voix obtenues.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal du scrutin majoritaire?

    <p>Attribuer les sièges à ceux qui obtiennent le plus de voix.</p> Signup and view all the answers

    Dans un scrutin uninominal à un tour, le candidat ayant obtenu le plus de voix remporte le __________.

    <p>siège</p> Signup and view all the answers

    Associez les méthodes de scrutin avec leur description correspondante:

    <p>Quotient électoral = Fixe un nombre de voix à atteindre pour obtenir un siège Méthode des moyennes = Prend en compte le rapport entre les voix restantes et les sièges déjà obtenus Scrutin de liste = Attribue des sièges selon le total de voix d'une liste Scrutin à deux tours = Deux candidats s'affrontent pour le siège au second tour</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage minimum de voix un candidat doit-il obtenir pour participer au second tour des élections législatives en France?

    <p>5%</p> Signup and view all the answers

    Les petits partis n'ont aucune chance d'obtenir des sièges dans un système de scrutin majoritaire.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quel est un exemple de scrutin à deux tours en France?

    <p>L'élection présidentielle.</p> Signup and view all the answers

    La dissolution d'une association par un juge peut être annulée si elle ne provoque pas de __________.

    <p>haine</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact d'un scrutin proportionnel sur les partis politiques?

    <p>Favorise les idées plutôt que les individus</p> Signup and view all the answers

    Quel article de la Constitution de 1958 garantit le principe « un homme, une voix » ?

    <p>Article 3</p> Signup and view all the answers

    Le vote en France est obligatoire.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quelle mesure est imposée par les articles L60 et suivants du Code électoral pour assurer la confidentialité du vote ?

    <p>enveloppe opaque et isoloir</p> Signup and view all the answers

    Le suffrage __________ concerne l'élection des sénateurs par l'intermédiaire de grands électeurs.

    <p>indirect</p> Signup and view all the answers

    Associez les pays avec leur système de vote :

    <p>France = Vote volontaire Belgique = Vote obligatoire États-Unis = Grands électeurs pour le président Allemagne = Interdiction de partis menaçants</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact principal des partis politiques dans une démocratie ?

    <p>Ils canalisent les opinions</p> Signup and view all the answers

    Les partis politiques n'étaient pas envisagés au XVIIIᵉ siècle.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les deux principes que les partis doivent respecter selon l'article 4 de la Constitution ?

    <p>souveraineté nationale et démocratie</p> Signup and view all the answers

    La __________ permet au président de dissoudre des groupes en France.

    <p>loi de 1936</p> Signup and view all the answers

    Quel parti a été interdit par la cour constitutionnelle en Allemagne dans les années 1950 ?

    <p>SRP</p> Signup and view all the answers

    La France a interdit des partis politiques au cours de son histoire.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant de l'amende pour les non-votants en Belgique ?

    <p>30 €</p> Signup and view all the answers

    Le vote __________ pose des enjeux concernant la protection du secret.

    <p>électronique</p> Signup and view all the answers

    Associez les aspects suivants des partis politiques :

    <p>Naissance empirique = En réponse aux besoins de la population Méfiance envers les partis = Attachement à l'unité nationale Pluralité des opinions = Conditions de la démocratie Indépendance des partis = Influence de dirigeants comme de Gaulle</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de souveraineté reconnu dans certains États, où le pouvoir n'appartient pas seulement au roi mais aussi au peuple?

    <p>Souveraineté populaire</p> Signup and view all the answers

    La sécularisation transfère les compétences ecclésiastiques à l'Église.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel principe définit que la souveraineté est un pouvoir permettant de créer et de faire disparaître le droit existant?

    <p>Principe absolu</p> Signup and view all the answers

    Le roi de France se prétendait être le __________ de Dieu sur terre selon le modèle chrétien.

    <p>lieutenant</p> Signup and view all the answers

    Associez les concepts suivants avec leur description correspondante :

    <p>Souveraineté divine = Pouvoir éternel et absolu de Dieu sur la création Souveraineté nationale = Pouvoir détenu par le peuple ou ses représentants Souveraineté parlementaire = Pouvoir des représentants élus pour prendre des décisions politiques Souveraineté populaire = Participation directe du peuple à l'exercice du pouvoir</p> Signup and view all the answers

    Quelles affirmations concernent la souveraineté du peuple ?

    <p>Elle est exercée par un vote.</p> Signup and view all the answers

    Montesquieu croyait que le peuple devait prendre des décisions exécutives.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel mouvement a contribué à l'affaiblissement de la théorie du monarque souverain au XVIe siècle?

    <p>La Réforme protestante</p> Signup and view all the answers

    La Constitution française de 1791 stipule que la souveraineté appartient à la __________.

    <p>nation</p> Signup and view all the answers

    Associez les philosophes avec leur contribution à la théorie du pouvoir:

    <p>Spinoza = Contrat social Locke = Démocratie et propriété Hobbes = Souveraineté absolute Grotius = Droit naturel</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des problèmes mentionnés concernant la démocratie contemporaine?

    <p>La réduction de la participation électorale.</p> Signup and view all the answers

    Quelle conception de la souveraineté défend Sieyès ?

    <p>La souveraineté est inaliénable et indivisible.</p> Signup and view all the answers

    Rousseau estime que la souveraineté appartient à la nation dans son ensemble.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Qui a théorisé que la souveraineté est unique et indivisible ?

    <p>Jean Bodin</p> Signup and view all the answers

    Le vote est considéré comme un _____ selon Rousseau.

    <p>droit</p> Signup and view all the answers

    Associez les penseurs aux concepts qu'ils défendent :

    <p>Sieyès = Souveraineté nationale et inaliénable Rousseau = Souveraineté populaire et droit de vote Jean Bodin = Souveraineté unique Montesquieu = Séparation des pouvoirs</p> Signup and view all the answers

    La souveraineté populaire permet au peuple de faire quoi ?

    <p>Décider sans passer par des représentants.</p> Signup and view all the answers

    Il existe un mandat impératif selon Sieyès.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel mécanisme démocratique permet au peuple de désavouer ses représentants ?

    <p>Le référendum</p> Signup and view all the answers

    Quel âge faut-il avoir pour voter en France depuis 1974 ?

    <p>18 ans</p> Signup and view all the answers

    Tous les électeurs ont le même poids dans les élections.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un 'majeur protégé' ?

    <p>Une personne considérée comme incapable en raison de son état psychologique ou d’un handicap majeur.</p> Signup and view all the answers

    Les personnes qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent pas voter aux __________.

    <p>élections nationales</p> Signup and view all the answers

    Associez les types d'incapacités avec leurs descriptions :

    <p>Incapacité physique = Ne peut plus empêcher le vote depuis 2019 Incapacité psychologique = Peut entraîner un refus de vote Incapacité électorale = Peine infligée à un criminel Majeurs protégés = Sous tutelle ou curatelle</p> Signup and view all the answers

    Quel terme indique que la souveraineté ne peut pas être transférée à un tiers ?

    <p>Aliénabilité</p> Signup and view all the answers

    La souveraineté peut être aliénée volontairement.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Qui a associé la souveraineté populaire à l'exercice des libertés ?

    <p>Rousseau</p> Signup and view all the answers

    La représentation du peuple a été introduite pour garantir que la nation ne peut exercer son pouvoir que par __________.

    <p>délégation</p> Signup and view all the answers

    Associez les concepts suivants avec leur définition :

    <p>Souveraineté populaire = Droit du peuple à exercer le pouvoir Mandat représentatif = Délégation de pouvoir par le peuple Référendum décisionnel = Vote qui conduit à une décision Démocratie directe = Implication directe des citoyens dans les décisions</p> Signup and view all the answers

    Quel problème est soulevé par le manque de représentativité en démocratie ?

    <p>La crise de la démocratie</p> Signup and view all the answers

    Tous les référendums sont décisionnels.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des remèdes envisagés pour pallier les défauts du mandat représentatif ?

    <p>Raccourcir la durée du mandat</p> Signup and view all the answers

    La __________ est un élément essentiel qui permet d'associer les électeurs à la prise de décision dans une démocratie.

    <p>démocratie directe</p> Signup and view all the answers

    Associez les remèdes aux descriptions suivantes :

    <p>Non rééligible = Éviter les enjeux électoraux Révocation = Procédure pour interrompre un mandat en cours Durée du mandat courte = Campagnes électorales permanentes Recall = Interopérabilité avec la procédure électorale américaine</p> Signup and view all the answers

    Qui pose la question du référendum dans une démocratie semi-directe ?

    <p>Les représentants</p> Signup and view all the answers

    Le suffrage universel en France a été établi en 1848.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage de parlementaires est nécessaire pour solliciter un référendum d'initiative partagée ?

    <p>1/5</p> Signup and view all the answers

    L'élection des représentants requiert que le peuple délègue sa _______.

    <p>souveraineté</p> Signup and view all the answers

    Associez les types de suffrage avec leur description:

    <p>Suffrage censitaire = Réservé aux plus riches payant des impôts Suffrage capacitaire = Réservé aux plus éclairés ou diplômés Suffrage universel = Droit de vote pour tous les citoyens sans distinction Suffrage limité = Réservé à un petit pourcentage de la population</p> Signup and view all the answers

    Quel groupe a exprimé des revendications pour un référendum d'initiative populaire ?

    <p>Les gilets jaunes</p> Signup and view all the answers

    Le suffrage capacitaire était basé sur des critères économiques et sociaux.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quand les femmes ont-elles obtenu le droit de vote en France ?

    <p>1944</p> Signup and view all the answers

    Les résultats des élections dépendent du type de _______.

    <p>scrutin</p> Signup and view all the answers

    Quel est le minimum de citoyens nécessaires pour qu'une question soit soumise à référendum selon les gilets jaunes ?

    <p>700 000</p> Signup and view all the answers

    Comment la sécularisation affecte-t-elle la notion de souveraineté ?

    <p>Elle transfère certaines compétences ecclésiastiques à l'État.</p> Signup and view all the answers

    Quelle affirmation est exacte concernant la juridiction suprême ?

    <p>Elle est considérée comme un principe absolu de droit.</p> Signup and view all the answers

    Quels éléments sont liés à la souveraineté du peuple selon le contenu ?

    <p>Le choix de ses représentants et le droit de vote.</p> Signup and view all the answers

    Comment se manifeste la souveraineté selon le processus de sécularisation ?

    <p>Par le transfert de l'autorité divine à des institutions séculières.</p> Signup and view all the answers

    Quelle vision de la souveraineté est suggérée par l'existence de plusieurs souverains dans un même État ?

    <p>La souveraineté est fragmentée et divisée.</p> Signup and view all the answers

    Quelle affirmation concernant la souveraineté de Rousseau est correcte?

    <p>Chaque citoyen détient une portion de la souveraineté.</p> Signup and view all the answers

    Selon Jean Bodin, quel énoncé représente le mieux son concept de souveraineté?

    <p>La souveraineté est unique et ne peut pas coexister avec d'autres souverainetés.</p> Signup and view all the answers

    Quelle distinction est généralement liée à la souveraineté nationale selon Sieyès?

    <p>Le vote est une simple fonction du peuple.</p> Signup and view all the answers

    Quelles conséquences la souveraineté populaire aurait-elle selon Rousseau?

    <p>Le peuple doit pouvoir décider directement sans représentation.</p> Signup and view all the answers

    Quel énoncé reflète le mieux le concept de souveraineté selon la constitution de 1791?

    <p>La souveraineté est indivisible et inaliénable.</p> Signup and view all the answers

    Quels philosophes ont contesté le fondement théologique du pouvoir royal au XVIe et XVIIe siècles ?

    <p>Spinoza, Locke, Grotius, Hobbes</p> Signup and view all the answers

    Quelle évolution a eu lieu dans la conception de la souveraineté entre le peuple et le roi au cours des révolutions américaine et française ?

    <p>La souveraineté est devenue celle du peuple, mais avec des représentants élus.</p> Signup and view all the answers

    Quelle critique Montesquieu a-t-il adressée à la participation directe du peuple dans les affaires gouvernementales ?

    <p>La majorité populaire ne sait pas choisir de manière éclairée.</p> Signup and view all the answers

    Quel paradoxe est observé dans les constitutions de la IVe et V République française concernant la souveraineté ?

    <p>Elles affirment que la souveraineté nationale appartient au peuple, mais limitent son exercice.</p> Signup and view all the answers

    Comment la Déclaration des droits de l'homme de 1789 définit-elle la souveraineté ?

    <p>Comme résidant dans la nation, représentée par le peuple.</p> Signup and view all the answers

    Quel principe est directement lié à l'imprescriptibilité de la souveraineté ?

    <p>Le peuple ne peut jamais perdre sa souveraineté.</p> Signup and view all the answers

    Selon le contenu, quel est le défi principal concernant le mandat représentatif ?

    <p>Il permet aux représentants de ne pas rendre des comptes.</p> Signup and view all the answers

    Quel remède n'a jamais été adopté selon les réformes proposées par les révolutionnaires ?

    <p>La procédure de révocation.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui constitue une caractéristique fondamentale de la souveraineté selon Rousseau ?

    <p>Elle est indissociable des libertés individuelles.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi le référendum doit-il être décisionnel selon le contenu ?

    <p>Car il permet de valider des décisions politiques importantes.</p> Signup and view all the answers

    Quel enjeu a été soulevé par le fait que tous les citoyens ne votent pas ?

    <p>La crise de la démocratie par manque de représentativité.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le problème principal constaté avec les remèdes appliqués à la représentation ?

    <p>Ils abordent les mandats sans traiter la manière de leur obtention.</p> Signup and view all the answers

    Quelle affirmation est correcte au sujet de la représentation dans le cadre de la souveraineté ?

    <p>La représentation peut s'opposer à la souveraineté du peuple.</p> Signup and view all the answers

    Quel est un critère nécessaire pour qu'un référendum d'initiative partagée soit possible en France ?

    <p>Un accord d'1/5 des parlementaires.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal des revendications des gilets jaunes concernant les référendums ?

    <p>Mettre en place un référendum d'initiative populaire.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi le suffrage censitaire a-t-il été considéré comme discriminatoire ?

    <p>Il excluait les pauvres et les non-titulaires de taxes.</p> Signup and view all the answers

    Sous la Troisième République, quel groupe était exclu du droit de vote ?

    <p>Les femmes.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique de la représentation de l'État comme décrite dans le contenu ?

    <p>L'État est la personnification de la nation.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif du suffrage capacitaire/censitaire dans l'histoire française ?

    <p>Limiter le droit de vote à une élite économique ou intellectuelle.</p> Signup and view all the answers

    Quelle procédure doit être suivie pour que le peuple demande un référendum d'initiative partagée ?

    <p>Mobiliser 700 000 citoyens.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    ### Définition de la souveraineté

    • La souveraineté est un concept fondamental en politique et en droit.
    • Elle se définit comme une puissance supérieure et suprême qui peut être attachée à une autorité humaine ou divine.
    • La source de cette puissance est la divinité.
    • La sécularisation a transféré la souveraineté de Dieu à l'homme.
    • La souveraineté est le pouvoir de créer et de faire disparaître le droit existant.
    • La souveraineté est limitée aux frontières d'un État.
    • Les États sont interdépendants dans l'ordre international et doivent reconnaître la souveraineté des autres.

    ### La souveraineté royale

    • Dans l'histoire occidentale, la souveraineté était traditionnellement incarnée par le roi.
    • Le roi était considéré comme le lieutenant de Dieu sur terre, investi de sa puissance par le sacre.
    • La légitimité du roi reposait sur sa dynastie et la coutume.
    • L'absolutisme royal était une forme de pouvoir où le roi prenait toutes les décisions sans pouvoir être contesté.

    La souveraineté populaire

    • La théorie du contrat social a remis en question la légitimité divine du pouvoir royal.
    • Les philosophes des Lumières comme Locke, Hobbes, Spinoza et Grotius ont défendu la souveraineté populaire.
    • Ils ont affirmé que le pouvoir du roi provenait d'un contrat avec le peuple et que la souveraineté lui revenait donc.
    • Les révolutions américaine et française ont marqué la victoire de la souveraineté populaire sur la souveraineté royale.
    • La démocratie reposait sur l'idée que la souveraineté appartient au peuple et s'exerce par le vote.

    ### La distinction entre souveraineté nationale et populaire

    • Cette distinction était importante sous la Troisième République.
    • Pour Sieyès, la souveraineté nationale est inaliénable et indivisible et ne peut être exercée que par les représentants.
    • Pour Rousseau, la souveraineté populaire appartient à chaque citoyen et s'exerce de façon directe par le suffrage universel et des mécanismes de démocratie directe comme le référendum.
    • Cette distinction est considérée comme erronée aujourd'hui.

    Les caractères de la souveraineté

    • La souveraineté est unitaire, indivisible, inaliénable et imprescriptible.
    • L'unité de la souveraineté signifie qu'il n'y a qu'un seul souverain dans un État.
    • L'indivisibilité signifie qu'elle ne peut être partagée entre plusieurs titulaires.
    • L'inaliénabilité signifie qu'elle ne peut être cédée à un tiers.
    • L'imprescriptibilité signifie qu'elle est perpétuelle et ne peut être perdue par le peuple.

    ### L'exercice de la souveraineté

    • Le peuple délègue l'exercice de sa souveraineté à des représentants.
    • La représentation pose le problème de la crise de la démocratie, car elle risque de confisquer la souveraineté du peuple.
    • Des mécanismes de démocratie directe comme le référendum permettent de remettre en cause le caractère représentatif du gouvernement.
    • Le référendum peut être décisionnaire ou consultatif.

    Le référendum et la démocratie

    • La question du référendum peut être posée par les représentants, ce qui en fait une démocratie semi-directe.
    • Le référendum d'initiative partagée (article 11 de la Constitution) permet au peuple de solliciter un référendum, mais nécessite l'accord d'au moins 1/5 des parlementaires.
    • Pour que le référendum ait lieu, une pétition signée par au moins 1/10 des électeurs (4 millions de personnes) est nécessaire.
    • Cette procédure est souvent avortée car il est difficile de réunir le nombre de signatures requis, ce qui la rend peu accessible aux citoyens.
    • Les gilets jaunes réclamaient un référendum d'initiative populaire, permettant à 700 000 citoyens de soumettre des questions au référendum, mais cette demande n'a pas abouti.

    L'État comme incarnation de la nation

    • La doctrine de Carré de Malberg, soutenue dans la Troisième République, présente l'État comme la nation personnifiée.
    • L'État incarne la France et les Français, ce qui signifie qu'il n'y a pas d'opposition entre l'État et la nation.
    • Les représentants de la nation sont aussi les représentants de l'État, mais les représentants de l'État ne sont pas toujours des représentants de la nation (comme les diplomates).

    Modes de scrutin

    • Le suffrage capacitaire/censitaire, utilisé en France jusqu'au milieu du 20ème siècle, restreignait le droit de vote aux plus riches et aux plus instruits.
    • La Constitution de la Seconde République en 1848 a instauré le suffrage universel masculin, qui sera étendu aux femmes en 1944.
    • Malgré l'adoption du suffrage universel, des restrictions existent toujours: les étrangers, certains condamnés et les majeurs protégés (en raison de leur incapacité mentale) peuvent être exclus du vote.
    • Le suffrage universel est considéré comme un principe fondamental des démocraties, mais le poids de la voix des électeurs peut varier.

    Le rôle des partis politiques

    • Les partis politiques sont souvent perçus avec ambivalence, à la fois comme des outils essentiels au fonctionnement démocratique et comme des facteurs de division.
    • La Constitution de 1958 en France accorde une place importante aux partis politiques, mais il faut distinguer le rôle des partis du rôle du président de la République qui souvent s'en est montré indépendant.
    • Les partis politiques sont nécessaires dans un régime démocratique pour structurer les idées, organiser des projets de société alternatifs et clarifier les choix pour les citoyens.
    • La création de partis politiques est libre en France, mais ils doivent respecter les principes de la démocratie et de la souveraineté nationale et ne peuvent pas être uniques.
    • L'interdiction des partis politiques peut sembler contraire à la liberté des partis. En France, il n'y a jamais eu d'interdictions de partis politiques, mais des groupements ayant des objectifs discriminatoires ou violents ont été dissous par le président de la République.

    Les modes de scrutin

    • Le mode de scrutin est un élément stratégique qui transforme le décompte des voix en attribution de sièges.

    • Le scrutin majoritaire est le plus ancien mode de scrutin et permet de garantir une majorité claire, essentielle pour gouverner efficacement.

    • Le scrutin uninominal à un tour attribue le siège au candidat ayant obtenu le plus de voix, mais peut sous-représenter les petits partis.

    • Le scrutin à deux tours permet aux petits partis de former des alliances pour obtenir des sièges.

    • Le scrutin de liste à un ou deux tours accorde les sièges à la liste qui obtient le plus de voix, ce qui amplifie la victoire de la liste arrivée en tête. ### Le Scrutin Proportionnel

    • Le scrutin proportionnel est un système qui attribue les sièges en fonction du nombre de voix obtenues.

    • Le scrutin proportionnel est souvent associé aux partis politiques, car les électeurs votent généralement pour des idées plutôt que pour des individus.

    • Le scrutin proportionnel peut être mis en œuvre à l'aide de différentes méthodes, comme le quotient électoral et la méthode des moyennes.

    • Le quotient électoral consiste à fixer un nombre de voix minimum pour obtenir un siège. Chaque liste reçoit un nombre de sièges égal au total de ses voix divisé par le quotient électoral.

    • La méthode des moyennes prend en compte le rapport entre les voix restantes et les sièges déjà obtenus, ce qui donne une "prime" à la liste ayant obtenu le plus de voix.

    • En France, lors des élections législatives, un seuil de 5% des voix au premier tour est requis pour se présenter au second tour.

    • Une liste qui n'atteint pas le seuil de 5% au premier tour n'obtiendra aucun siège.

    La Souveraineté Royale

    • La souveraineté est une notion complexe, qui désigne la puissance suprême et supérieure, qu'elle soit divine ou humaine.
    • Dans les religions monothéistes, Dieu est considéré comme le souverain ultime.
    • L'idée de souveraineté royale trouve ses racines dans la tradition chrétienne, où les rois étaient considérés comme les représentants de Dieu sur Terre.
    • Le sacre, cérémonie religieuse qui consacrait le roi, symbolisait la transmission du pouvoir divin.
    • Le roi de France se déclarait être le lieutenant de Dieu sur terre et fondait son autorité sur la tradition dynastique.

    La Réforme et la Souveraineté du Peuple

    • La Réforme protestante du XVIe siècle a remis en question l'autorité absolue des monarques.
    • Des philosophes et juristes comme Spinoza, Locke, Grotius et Hobbes ont remis en cause le fondement théologique du pouvoir royal.
    • Ces penseurs ont développé la théorie du contrat social, selon laquelle les rois tirent leur pouvoir du peuple.
    • La Déclaration d'Indépendance américaine et la Révolution Française ont marqué la transition vers la souveraineté populaire.
    • La démocratie, qui repose sur l'idée que le peuple est souverain, a été proclamée par les révolutions américaines et françaises.

    La Souveraineté Nationale et Populaire

    • La Troisième République française distinguait entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire.
    • La souveraineté nationale, défendue par Sieyès, se caractérisait par l'exercice du pouvoir par des représentants élus.
    • Le vote était considéré comme une fonction, non un droit, et les représentants étaient libres de prendre des décisions sans mandat impératif.
    • La souveraineté populaire, défendue par Rousseau, considérait que chaque citoyen possédait individuellement une part de pouvoir.
    • Cette conception privilégiait la démocratie directe et les référendums, permettant au peuple de s'exprimer directement.

    Caractères de la Souveraineté

    • Jean Bodin, philosophe du XVIe siècle, a développé une théorie de la souveraineté comme un pouvoir absolu et unique.
    • Il a insisté sur l'unité et l'indivisibilité de la souveraineté, rejettant l'idée d'une souveraineté partagée.
    • La souveraineté est inaliénable, c'est-à-dire qu'elle ne peut être transmise à un tiers, et imprescriptible, c'est-à-dire qu'elle ne peut pas être perdue avec le temps.

    L'Exercice de la Souveraineté

    • La souveraineté du peuple s'exerce par la voie de la représentation, c'est-à-dire par l'élection de représentants.
    • La représentation soulève des questions quant à l'expression directe du peuple et pose le problème de la crise de la démocratie.
    • Des remèdes, comme la non-réélection des représentants, la réduction de la durée du mandat et la procédure de révocation, ont été proposés pour pallier les limites de la représentation.
    • La démocratie directe, notamment les référendums. permet au peuple de s'exprimer plus directement.

    Conclusion

    • La notion de souveraineté est centrale dans la réflexion politique.

    • Elle a évolué au cours de l'histoire, passant d'un modèle royal à un modèle populaire.

    • La démocratie représentative est aujourd'hui le mode de gouvernance dominant, même si des questions restent posées quant aux limites et à la qualité de la représentation.

    • L'exercice de la souveraineté continue d'être un sujet de débat et de réflexion.### Référendum et démocratie

    • Le référendum permet au peuple de s'exprimer sur une question politique

    • La démocratie directe implique que le peuple pose la question du référendum

    • La démocratie semi-directe implique que les représentants posent la question du référendum

    • Le référendum d’initiative partagée, prévu par l'article 11 de la Constitution, permet au peuple de solliciter un référendum

    • La procédure du référendum d’initiative partagée est complexe et difficile à mettre en œuvre :

      • Il faut l’accord d’1/5 des parlementaires
      • Il faut ensuite la signature de 1/10 des électeurs (4 millions de personnes)

    La souveraineté dans l’État

    • L’État est souverain
    • Les représentants s'expriment au nom de l'État
    • Carré de Malberg considère que l'État est la nation personnifiée
    • L'État incarne la France et les Français
    • La Doctrine soutenue par Carré de Malberg dans la Troisième République identifie une identité entre l’État et la nation

    L'élection des représentants

    • Le peuple délègue sa souveraineté à des représentants par le biais d'élections périodiques

    L'extension du suffrage

    • Le suffrage capacitaire/censitaire était en vigueur en France jusqu'au milieu du 20ᵉ siècle
      • Seuls les plus riches et les plus taxés avaient le droit de voter (suffrage censitaire)
      • Seuls les plus éclairés, les titulaires d'un diplôme ou exerçant une profession socialement valorisée, comme les notables, pouvaient voter (suffrage capacitaire)
      • Le suffrage pouvait être censitaire et capacitaire à la fois
    • Le suffrage universel a été déclaré par la Constitution de la Seconde République en 1848
      • Le suffrage universel a triomphé avec l’avènement de la Troisième République
      • Le droit de vote des femmes a été obtenu en 1944
    • Le suffrage universel a été proclamé dans la Constitution de 1958
    • Le Conseil constitutionnel a précisé que la qualité de citoyen ouvre le droit de vote et d’éligibilité dans des conditions identiques, sauf pour ceux qui sont exclus pour une raison d’incapacité ou de nationalité
    • Il y a eu l’abolition de deux types de discriminations:
      • Discrimination liée au sexe
      • Discrimination liée à l'incapacité
    • Deux types de discrimination existent encore (discrimination liée à l'incapacité et à la nationalité)
    • L’esclavage a été aboli en France après une première tentative en 1794
    • Le 15ᵉ amendement de la Constitution américaine affirme que le droit de vote ne sera ni restreint ni supprimé pour des raisons de race, de couleur ou de condition antérieure de servitude
    • Malgré cet amendement, les anciens esclaves noirs ont continué à être tenus à l'écart dans le sud des États-Unis jusqu’aux années 1960
    • L'apartheid en Afrique du Sud a continué à diviser la population
    • Les mineurs ne peuvent pas voter
    • La majorité est fixée à 18 ans en France depuis 1974
    • Les majeurs protégés sont considérés comme incapables de voter
    • Les prisonniers conservent le droit de vote, sauf s’ils sont condamnés à une privation de droits civils et civiques
    • Seuls les nationaux ont le droit de voter en France, sauf les ressortissants européens résidant depuis au moins cinq ans en France qui peuvent voter aux élections municipales
    • Les non-nationaux ne peuvent pas voter aux élections nationales
    • L’article 88-4 de la Constitution permet aux citoyens européens d'élire le maire et de voter aux élections européennes, à condition que tous les États membres reconnaissent les mêmes droits réciproques
    • L’âge minimum pour être élu député est de 18 ans depuis 2010
    • L’âge minimum pour être élu sénateur est de 24 ans
    • En cas d’égalité de votes, c’est le plus âgé qui est élu
    • L’exercice de certaines fonctions d’autorité prive de la capacité à être élu
    • Certains mandats ne peuvent pas être cumulés

    Les caractéristiques du suffrage

    • L’égalité dans le suffrage:
      • Le principe « un homme, une voix », inscrit dans l’article 3 de la Constitution de 1958
      • Le Conseil constitutionnel a refusé le vote plural, au nom de l’égalité devant la loi et l’égalité devant le suffrage
    • Le caractère secret du vote
      • Les risques de pression et de corruption ont conduit à la généralisation du vote secret
      • L'utilisation d'une enveloppe opaque et d'un isoloir garantit la confidentialité
    • La liberté du vote
      • En France, le vote est volontaire
    • Le suffrage direct et indirect
      • Le suffrage indirect concerne essentiellement l’élection des sénateurs
      • Les citoyens élisent des grands électeurs, qui eux-mêmes élisent les sénateurs

    L'action des partis politiques

    • Les partis politiques suscitent des émotions ambivalentes
    • Les partis politiques sont essentiels au fonctionnement démocratique
    • La méfiance envers les partis politiques est souvent liée à l’attachement à l’unité nationale
    • Les partis politiques sont nécessaires car ils canalisent les opinions
    • Les partis politiques structurent les idées et organisent des projets de société alternatifs

    Le rôle des partis au fil de l’histoire constitutionnelle

    • Les partis politiques sont apparus au XVIIIᵉ siècle
    • Les partis politiques sont mentionnés dans les constitutions au XXᵉ siècle
    • La Constitution de 1958 en France accorde aux partis politiques un statut particulier

    La création des partis politiques

    • Les partis politiques en France peuvent se former librement et s’organiser en associations à but non lucratif
    • La démocratie ne tolère pas le parti unique

    La question des partis dans d'autres démocraties

    • La Loi fondamentale allemande permet à la Cour constitutionnelle fédérale d’interdire les partis qui menacent l’ordre libéral et la démocratie

    L’interdiction des partis politiques

    • La France n'a jamais interdit de partis politiques mais a interdit des groupements
    • La définition de la Constitution englobe les partis et les groupements
    • Le président de la République peut dissoudre des groupes de combat ou d’autres groupements proches de la notion de milice privée
    • L'article L212-1 du Code de la sécurité intérieure interdit les groupes reposant sur la discrimination, la haine ou la violence
    • La dissolution d'un groupe par décret peut être contestée devant le juge administratif

    Les modes de scrutin

    • Le mode de scrutin est un élément stratégique, car il permet de transformer le décompte des voix en attribution de sièges
    • Le choix du mode de scrutin ne fait pas consensus
    • Le scrutin majoritaire est souvent privilégié, car il permet de garantir une majorité claire

    Le scrutin majoritaire

    • Le scrutin majoritaire est le mode de désignation le plus ancien
    • Il peut être uninominal (un siège par circonscription) ou plurinominal (plusieurs sièges)
    • Dans un scrutin uninominal à un tour, le candidat ayant obtenu le plus de voix remporte le siège
    • Pour les scrutins à deux tours, un candidat doit atteindre un seuil minimum de voix pour éviter un second tour
    • Pour le scrutin de liste à un ou deux tours, les sièges sont attribués à la liste qui obtient le plus de voix

    Le scrutin proportionnel

    • Le scrutin proportionnel vise à attribuer les sièges en fonction du nombre de voix obtenues.
    • Plus une liste obtient de voix, plus elle remporte de sièges.
    • Le scrutin proportionnel est souvent lié aux partis politiques : les électeurs votent pour des idées et des programmes plutôt que pour des individus.
    • Deux méthodes principales existent pour la répartition des sièges : le quotient électoral et la méthode des moyennes.
    • Le quotient électoral implique un nombre de voix à atteindre pour un siège : le nombre total de voix d'une liste est divisé par ce quotient pour déterminer le nombre de sièges.
    • La méthode des moyennes tient compte du rapport entre les voix restantes et les sièges déjà attribués, favorisant les listes ayant obtenu le plus de voix.
    • Un seuil minimal peut être introduit pour accéder à la répartition des sièges.
    • En France, les élections législatives exigent un seuil de 5% des voix au premier tour pour pouvoir se présenter au second tour, ce qui signifie qu'une liste en dessous de ce seuil ne remportera aucun siège.

    La Souveraineté

    • La souveraineté est le pouvoir suprême, transcendant et indéfini.
    • Elle fut historiquement incarnée par Dieu, puis transférée à l'homme par la sécularisation.
    • Dans le langage juridique, on parle de "juridiction suprême", signifiant un pouvoir absolu - celui de créer et d'abolir le droit.
    • La souveraineté s'applique aux frontières d'un État, faisant que chaque pays a son propre souverain.

    L'Évolution de la Souveraineté

    • Le roi, en tant que détenteur du pouvoir, était considéré comme l'élu de Dieu et détenteur de sa puissance.
    • L'autorité du roi s'est affaiblie avec l'essor de la dynastie et la remise en cause de la théologie du pouvoir royal.
    • Le peuple est devenu le détenteur de la souveraineté avec l'arrivée du mouvement naturaliste (Locke, Spinoza, etc.), ce qui a mené à la Déclaration d'Indépendance américaine et la Révolution Française.

    Le Concept de Souveraineté Populaire

    • La souveraineté populaire est le pouvoir du peuple exprimé par des représentants, et manifesté par le vote.
    • La démocratie, selon Montesquieu, se réalise par la sélection de représentants éclairés par le peuple.
    • Les constitutions de la IVème et de la Ve République utilisent une formule paradoxale: le peuple est souverain et peut s'exprimer par ses représentants, mais aussi directement.

    La Distinction entre Souveraineté Nationale et Populaire

    • La souveraineté nationale est la souveraineté de la nation, indivisible et inaliénable; elle s'exerce par des représentants.
    • La souveraineté populaire, défendu par Rousseau, est le pouvoir des citoyens, exprimé par un vote direct (référendums, initiatives populaires), où chaque citoyen est une parcelle de la souveraineté nationale.

    Les Caractères de la Souveraineté

    • La souveraineté est :
      • Une (un seul souverain par état)
      • Indivisible (non partageable entre plusieurs titulaires)
      • Inaliénable (non transmissible à un tiers)
      • Imprescriptible (un continuum perpétuel, non affecté par le temps)
    • Jean Bodin, philosophe du XVIème siècle, a théorisé l'unité de la souveraineté, considérant la souveraineté monarchique comme succédant à la souveraineté divine.
    • La justice est rendue au nom du peuple, après avoir été rendue au nom du roi pendant des siècles.

    L'Exercice de la Souveraineté

    • Le peuple délègue l'exercice de sa souveraineté à des représentants (constitutions représentatives), mais l'expression directe du peuple est limitée.
    • La représentation du peuple questionne la démocratie, car elle peut confisquer la souveraineté populaire.
    • Les solutions pour pallier le déficit de représentativité incluent:
      • Mandat non rééligible
      • Durées de mandats plus courtes
      • Procédure de révocation (recall)
    • Le référendum décisionnel permet au peuple de s'exprimer directement et de donner un avis sur les décisions.

    La Souveraineté aujourd'hui

    • Le concept de souveraineté est sujet à confusion dans le monde moderne.
    • On parle, à tort, de souveraineté numérique, alimentaire, etc...
    • La distinction entre souveraineté nationale et populaire est obsolète, les constitutions actuelles proclamant la souveraineté du peuple et/ou de la nation.

    La souveraineté du peuple

    • La souveraineté du peuple peut être exercée directement par le peuple ou indirectement par des représentants.
    • Le référendum d'initiative partagée, prévu par l'article 11 de la Constitution, permet au peuple de solliciter un référendum. Il nécessite l'accord d'un cinquième des parlementaires et la signature d'un dixième des électeurs (4 millions de personnes).
    • La demande des gilets jaunes pour un référendum d'initiative populaire, permettant à 700 000 citoyens de soumettre une question à référendum, n'a pas abouti.

    La représentation de l'État

    • L'État est considéré comme souverain, représentant la nation personnifiée.
    • L'État est une personne morale née de la réunion d'une population, d'un territoire et d'un gouvernement.
    • Les représentants de la nation sont les représentants de l'État, mais les représentants de l'État ne sont pas toujours des représentants de la nation, comme les diplomates.

    L'élection des représentants

    • Le peuple délègue sa souveraineté à des représentants par le biais d'élections périodiques.
    • Le suffrage capacitaire/censitaire fondé sur des critères économiques et intellectuels a prévalu en France du 18e siècle jusqu'au milieu du 20e siècle.
    • Le suffrage universel masculin a triomphé avec l'avènement de la Troisième République.
    • Le droit de vote des femmes a été acquis en 1944.

    Restrictions au droit de suffrage

    • Le suffrage n'est pas universel pour tous, notamment pour les étrangers, les personnes condamnées à une privation de droits civils, les majeurs protégés et les personnes ayant une incapacité psychologique majeure.
    • Le droit de vote appartient aux majeurs, dont l'âge est fixé à 18 ans en France depuis 1974.
    • Le Conseil constitutionnel confirme que la qualité de citoyen ouvre le droit de vote et d'éligibilité dans des conditions identiques.

    L'égalité, le caractère secret et la liberté du vote

    • L'égalité du suffrage: Le principe "un homme, une voix" garantit que tous les citoyens reconnus comme tels ont un poids électoral équivalent.
    • Le caractère secret du vote: Le vote secret garantit la protection des électeurs contre les pressions et la corruption.
    • La liberté du vote: Étant volontaire, le vote n'est pas obligatoire en France.

    Le rôle des partis politiques

    • Les partis politiques sont essentiels au fonctionnement démocratique mais parfois perçus comme des facteurs de division.
    • Les partis politiques naissent souvent de manière empirique et structurent les idées et organisent des projets de société alternatifs.
    • Les partis politiques sont mentionnés dans les constitutions à partir du XXe siècle.

    L'interdiction des partis politiques

    • En Allemagne, la Loi fondamentale peut interdire les partis qui menacent l’ordre libéral et la démocratie.
    • En France, aucune interdiction de partis politiques n’a été prononcée, mais des groupements ont été dissous.

    Les modes de scrutin

    • Le choix du mode de scrutin est stratégique, transformant le décompte des voix en attribution de sièges.
    • Le scrutin majoritaire est souvent privilégié pour garantir une majorité claire et un gouvernement stable.
    • Le scrutin proportionnel permet une représentation plus fidèle de la répartition des voix.

    Le scrutin majoritaire

    • Le scrutin majoritaire est le mode de désignation le plus ancien, et peut être uninominal ou plurinominal.
    • Dans un scrutin uninominal à un tour, le candidat ayant obtenu le plus de voix remporte le siège.
    • Dans un scrutin uninominal à deux tours, un candidat doit atteindre un seuil minimum de voix pour éviter un second tour.
    • Pour le scrutin de liste, les sièges sont attribués à la liste qui obtient le plus de voix.

    Le scrutin proportionnel

    • Le scrutin proportionnel permet aux petits partis d'obtenir des sièges proportionnellement à leur nombre de voix.
    • Il existe différentes variantes de scrutin proportionnel, notamment le scrutin proportionnel à la plus forte moyenne et le scrutin proportionnel à la plus forte moyenne avec seuil de représentation.

    La question des partis dans d'autres démocraties

    • En Allemagne, des partis comme le SRP et le KPD ont été interdits.
    • Aux États-Unis, le système des grands électeurs est utilisé pour élire le président et leur rôle se termine après cette élection.

    Le rôle des partis au fil de l’histoire constitutionnelle

    • Au XVIIIe siècle, les partis politiques n'étaient pas envisagés et les premières constitutions n'en faisaient pas mention.
    • Au XXe siècle, les partis politiques ont été mentionnés dans les constitutions.
    • La Constitution de 1958 en France a un statut particulier, de Gaulle et Macron se montrant méfiants envers les partis politiques.

    Le Scrutin Proportionnel

    • Le scrutin proportionnel attribue les sièges en fonction du nombre de voix obtenues par chaque liste.
    • Plus une liste reçoit de voix, plus elle obtient de sièges.
    • Ce système est complexe à mettre en place car il met en avant le rôle des partis politiques et les électeurs votent davantage pour des idées que pour des individus.

    Méthodes de Répartition des Sièges

    • Le quotient électoral: Chaque liste reçoit un nombre de sièges égal à son total de voix divisé par le quotient électoral.
    • La méthode des moyennes: Cette méthode prend en compte les voix restantes et les sièges déjà obtenus, attribuant une "prime" à la liste ayant obtenu le plus de voix.

    Seuil Minimal

    • Un seuil minimal peut être fixé pour avoir accès à la répartition des sièges.
    • Pour les élections législatives en France, les candidats doivent obtenir au moins 5% des voix au premier tour afin de pouvoir se présenter au second tour.
    • Une liste en dessous du seuil minimal n'obtiendra aucun siège.

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    Ce quiz explore le concept de souveraineté, tant du point de vue politique que juridique. Il aborde la transition de la souveraineté divine à la souveraineté humaine, ainsi que son application dans le cadre des États modernes. Testez vos connaissances sur l'absolutisme royal et les implications de la souveraineté dans les relations internationales.

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