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Questions and Answers
Quelles sont les trois sources documentaires du droit?
Quelles sont les trois sources documentaires du droit?
La doctrine est une source de droit officielle.
La doctrine est une source de droit officielle.
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La législation est le cœur de tout sujet de recherche en droit. Quelle est la fonction de la doctrine par rapport à la législation?
La législation est le cœur de tout sujet de recherche en droit. Quelle est la fonction de la doctrine par rapport à la législation?
La doctrine commente la législation.
Quelle institution est à l'origine des « arrêts royaux'' ?
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Le Moniteur belge est un recueil officiel de la législation.
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Quels sont les deux types de publication des actes normatifs?
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Qu'est-ce qu'une « pasicrisie »?
Qu'est-ce qu'une « pasicrisie »?
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Quel est le nom donné aux textes normatifs qui s'appliquent à des domaines spécifiques?
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Quel est le rôle de la jurisprudence?
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Quel est le rôle de la Cour de cassation?
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Les décisions de la Cour constitutionnelle sont publiées dans le Moniteur belge.
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Quelle est la principale différence entre les « documents parlementaires » et les « annales parlementaires »?
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Quel est le rôle du « bulletin des questions et réponses »?
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Quels sont les avantages des bases de données juridiques en ligne?
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Quels sont les inconvénients des bases de données juridiques en ligne?
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Quel site internet est le plus complet pour la recherche de la législation ?
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Quel outil est recommandé pour la recherche de la doctrine?
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Strada Lex est un outil payant.
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Quel est le nom du grand ouvrage de jurisprudence publié par la maison Bruylant?
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La Pasicrisie est un ouvrage mixte, c'est-à-dire qu'il contient à la fois de la doctrine et de la jurisprudence.
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Quelle est la principale différence entre la législation et la jurisprudence?
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Le site Juridat est un site privé.
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Le site de la Cour de cassation est un site privé.
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Quel est le nom donné aux « visas » dans la jurisprudence depuis 2006?
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Quel est le nom donné aux « moyens de cassation » dans la jurisprudence depuis 2006?
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Le Conseil d'État est une juridiction de premier ressort.
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Le Conseil d'État est uniquement une juridiction.
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La Cour constitutionnelle est une juridiction de dernier ressort.
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Description
Ce quiz explore les différentes sources documentaires du Droit, en mettant l'accent sur la législation, la doctrine et la jurisprudence. Vous découvrirez également le rôle des institutions juridiques et les différences entre divers types de publications. Testez vos connaissances sur les fondamentaux du système juridique belge.
