Sociologie des Institutions et Droit Public
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Questions and Answers

Quel est le concept qui souligne la dialectique entre le droit et le service public ?

  • Omniprésence des institutions
  • Processus d'institution
  • Rapport dialectique (correct)
  • Constitutionnalisation des lois

    • Qui a défini la sociologie comme la science des institutions ?

  • Peter Berger
  • Emile Durkheim (correct)
  • Guy Mollet
  • Michel Foucault

    • Quelle notion décrit la légitimité fondée sur la domination charismatique selon Weber ?

  • Légitimité légale-rationnelle
  • Légitimité traditionnelle
  • Légitimité charismatique (correct)
  • Contrôle normatif

    • Quel auteur aborde les 'marges de manœuvre' en discutant du lien entre l'acteur et le système ?

    <p>Michel Crozier</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les révisions constitutionnelles souvent perçues comme un fétichisme selon B. François ?

    <p>Le positivisme en jurisprudence</p> Signup and view all the answers

    Quel est le phénomène qui occulte les complications dans le raisonnement formel des institutions ?

    <p>Compromis et tension conjoncturelle</p> Signup and view all the answers

    Comment les institutions sont-elles perçues dans le contexte de 'marges de jeu' selon E. Goffman ?

    <p>Comme des adaptations possibles</p> Signup and view all the answers

    Qui a observé que le comportement déviant est souvent écrit après dans la constitution ?

    <p>B. François</p> Signup and view all the answers

    Quel article de la Constitution permet la nomination du Premier ministre par le Président de la République ?

    <p>Article 8</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les périodes de cohabitation mentionnées dans le contenu ?

    <p>86-88, 93-95, 97-02</p> Signup and view all the answers

    Quelle procédure permet au gouvernement d'adopter un texte par défaut en cas de motion de censure ?

    <p>Article 49.3</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle a le ministre des relations avec le Parlement depuis 1961 ?

    <p>Gérer les relations entre le gouvernement et le Parlement</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le parlementarisme rationalisé limite ?

    <p>Les amendements parlementaires</p> Signup and view all the answers

    Qui préside le conseil interministériel ?

    <p>Le Président de la République</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la fonction créée en 1969 mentionnée dans le contenu ?

    <p>Porte-parole du gouvernement</p> Signup and view all the answers

    Quel article limite les procédures d'urgence au Parlement ?

    <p>Article 45</p> Signup and view all the answers

    Quel est le budget annoncé pour le Président de la République ?

    <p>110 millions</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du Premier ministre dans la coordination de l'activité gouvernementale ?

    <p>Présider tous les conseils</p> Signup and view all the answers

    Quel problème peut survenir à cause de la redondance des centres d'action sociale ?

    <p>Difficultés de coordination entre les entités</p> Signup and view all the answers

    Quel argument a été mis en avant lors de la décentralisation en 2010 ?

    <p>Rationalisation et économie budgétaire</p> Signup and view all the answers

    Comment la loi de janvier 2015 a-t-elle modifié l'administration territoriale ?

    <p>En réduisant le nombre de départements de 22 à 15</p> Signup and view all the answers

    Quel impact a eu la loi sur les compétences des départements et des régions ?

    <p>Renforcement du cadre général de compétences sans séparation stricte</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi la négociation entre un petit village et un département peut-elle être difficile ?

    <p>L'absence de pouvoir normatif pour imposer des décisions</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la première dame dans le cadre des réunions officielles ?

    <p>Elle participe aux réunions mais sans reconnaissance officielle.</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage des effectifs de la présidence est composé de fonctionnaires ?

    <p>75%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal du secrétaire général de l'Élysée ?

    <p>Il organise le travail et distribue les tâches parmi les collaborateurs.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la responsabilité du Conseil constitutionnel depuis 2001 concernant le président ?

    <p>Il exerce un contrôle politique et non juridique.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut du décret relatif aux cérémonies publiques concernant la première dame ?

    <p>Il laisse son rôle non spécifié.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise le cabinet du ministre ?

    <p>Il est une équipe de collaborateurs nommés pour chaque ministre.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet des avis du secrétaire général du gouvernement sur les textes soumis au conseil des ministres ?

    <p>Ils peuvent influencer le fond des textes.</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage des directeurs de cabinet étaient énarques sous Hollande ?

    <p>50%</p> Signup and view all the answers

    Quelle caractéristique définit le rôle du chef d'un ministère ?

    <p>Il a autorité sur une administration et dirige ses services.</p> Signup and view all the answers

    Quelle description correspond au terme 'technos' dans les cabinets ministériels ?

    <p>Hauts fonctionnaires ayant une formation d'excellence.</p> Signup and view all the answers

    Qu'implique le décret de juillet 2020 concernant les cabinets ministériels ?

    <p>Il fixe un nombre maximum de collaborateurs auprès d'un ministre.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le budget annuel de la première dame aujourd'hui ?

    <p>440K</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage de femmes dans le cabinet de Hollande ?

    <p>35%</p> Signup and view all the answers

    Quel est un aspect de l'irresponsabilité pénale du président ?

    <p>Il ne peut pas être jugé pour ses actes politiques.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la première fonction du conseil d'Etat ?

    <p>Juridictionnelle</p> Signup and view all the answers

    Quel article de la Constitution précise le domaine législatif du parlement ?

    <p>Article 34</p> Signup and view all the answers

    Depuis quelle année le conseil d'Etat peut-il être sollicité par le Président d'une des deux assemblées ?

    <p>2008</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage de députés élus en 2022 étaient des ouvriers ?

    <p>1%</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet de la procédure 49.3 sur le processus législatif ?

    <p>Permet un vote sur la version que le gouvernement préfère</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'intérêt du conseil d'Etat d'émettre des avis d'opportunité ?

    <p>Prévenir un risque contentieux</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la légitimité électorale implique selon les concepts de représentation ?

    <p>Les représentants sont indépendants de leur mandat</p> Signup and view all the answers

    Quelle réforme a touché une grande partie de la constitution en 2008 ?

    <p>Révision sur le partage de l'ordre du jour</p> Signup and view all the answers

    Combien de projets de loi a émis le conseil d'Etat par an en moyenne ?

    <p>1000</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage des textes de loi provient désormais de l'initiative parlementaire ?

    <p>30 à 40%</p> Signup and view all the answers

    Quel facteur contribue à la dévitalisation du parlement selon les années 50 et 60 ?

    <p>Concentration du pouvoir exécutif</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale incompatibilité pour les parlementaires selon la loi de 2008 ?

    <p>Être élu local</p> Signup and view all the answers

    Quelle instance a le pouvoir de contrôler le gouvernement selon l'article 24 de la Constitution ?

    <p>Le parlement</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des résultats de la crise mondiale du parlement selon Chandernagor ?

    <p>Une perte de pouvoirs au profit de l'exécutif</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal rôle du Premier ministre selon l'article 21 de la Constitution ?

    <p>Il dirige l'action du gouvernement.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les causes de la concentration des pouvoirs exécutifs selon le document ?

    <p>La désafection parlementaire persistante.</p> Signup and view all the answers

    Comment le conseil de défense et de sécurité nationale (CDSM) est-il décrit ?

    <p>Comme la principale instance de décision politique.</p> Signup and view all the answers

    Quel événement a propulsé la présidentialisation selon l'article ?

    <p>La crise algérienne.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact des cohabitations sur le rôle du Premier ministre ?

    <p>Elles entraînent un partage de pouvoir entre le président et le premier ministre.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence de la révision constitutionnelle de 2007 sur la haute trahison ?

    <p>Elle a supprimé toute mention de haute trahison.</p> Signup and view all the answers

    Quel phénomène politique est décrit par le terme 'monarchie républicaine' ?

    <p>Le rôle dominé du président sur tous les autres organes.</p> Signup and view all the answers

    Comment la profession des ministres a-t-elle évolué au fil des ans selon le contenu ?

    <p>Il y a eu une baisse des ministres issus de l'éducation nationale.</p> Signup and view all the answers

    Quel article de la Constitution précise que le président dirige le conseil des ministres ?

    <p>Article 9.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise le gouvernement dans la 4e République ?

    <p>Une inefficacité et une instabilité au gouvernement.</p> Signup and view all the answers

    Quelle institution est responsable de la nomination du Premier ministre ?

    <p>Le président.</p> Signup and view all the answers

    Quel effet la concentration des pouvoirs exécutifs a-t-elle eu après la Première Guerre mondiale ?

    <p>Une centralisation accrue des décisions au sein de l'exécutif.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le trait distinctif du 'suffrage majoritaire' dans le cadre des élections législatives ?

    <p>Il nécessite une majorité absolue pour gagner.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle d'une 'collectivisation' dans le contexte politique souligné ?

    <p>Concentrer les intérêts du pouvoir exécutif.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal du Sénat selon l'article 24 de la Constitution ?

    <p>Assurer la représentation des collectivités territoriales</p> Signup and view all the answers

    Quelle a été la conséquence de la réforme de 2017 interdisant le cumul des mandats pour les sénateurs ?

    <p>Une meilleure représentation des élus locaux</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la hiérarchie correcte des services dans l'administration centrale?

    <p>Secrétaire général &gt; Directions générales &gt; Sous-directions &gt; Bureaux</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage des lois d'origine sénatoriale ont été adoptées entre 1959 et 2021 ?

    <p>7%</p> Signup and view all the answers

    Quel corps prestigieux est associé à la fonction publique en France?

    <p>Ingénieurs des ponts</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage approximatif de fonctionnaires contractuels en France?

    <p>15%</p> Signup and view all the answers

    Quelle différence existe-t-il dans le mode d'élection des sénateurs dans les départements avec au moins trois sénateurs ?

    <p>Scrutin proportionnel de liste</p> Signup and view all the answers

    En cas de fusion des deux chambres, quel organe législatif conserve le dernier mot selon la Constitution ?

    <p>L'Assemblée Nationale</p> Signup and view all the answers

    Quel acteur majeur a été introduit par la révision constitutionnelle de 2008?

    <p>Le Conseil constitutionnel</p> Signup and view all the answers

    Selon Mauss, comment se positionne le Sénat par rapport à l'Assemblée Nationale ?

    <p>Il a une position secondaire</p> Signup and view all the answers

    Quelle loi a introduit des principes de modernisation de l'administration publique dans les années 90?

    <p>Loi d'orientation des lois de finances (LOLF)</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi le Sénat a-t-il été créé en 1795 ?

    <p>Pour faire contrepoids à la Révolution</p> Signup and view all the answers

    Quelle tendance a été observée parmi les hauts fonctionnaires après les années 80?

    <p>Départ vers le secteur privé</p> Signup and view all the answers

    Quel événement en 1969 a conduit à l'échec de la réforme des modalités d'élection du Sénat ?

    <p>Le référendum proposé par De Gaulle</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les trois grands corps de fonctionnaires par ordre de prestige?

    <p>Inspecteurs des finances, juges des comptes, conseillers d'État</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conséquences de la politisation de l'administration?

    <p>Accroissement de l'ascension politique</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pouvoir du Sénat conformément à l'article 89 de la Constitution ?

    <p>Il est doté d'un pouvoir constituant reconnu</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal du Conseil constitutionnel?

    <p>Contrôler la constitutionnalité des lois</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage de textes de loi sont adoptés grâce à l'accord des deux chambres ?

    <p>90%</p> Signup and view all the answers

    Quel est un exemple de réforme politique impactant l'administration dans les années 2000?

    <p>Réforme Macron</p> Signup and view all the answers

    Comment peut-on qualifier les relations entre l'exécutif et le Sénat ?

    <p>Elles sont souvent discontinues</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale fonction du Secrétaire général dans l'administration centrale?

    <p>Coordonner les ministères</p> Signup and view all the answers

    Quel a été un des objectifs des réformes électorales depuis les années 2000 ?

    <p>Élargir le scrutin proportionnel</p> Signup and view all the answers

    Qui a considéré le Sénat comme « la maison des territoires » ?

    <p>Gérard Larcher</p> Signup and view all the answers

    Dans quelle mesure les corps décentralisés ont-ils été affectés par la baisse des effectifs?

    <p>Ils ont perdu en autonomie</p> Signup and view all the answers

    Quel type de scrutin est utilisé pour les sénateurs dans les départements avec moins de trois sénateurs ?

    <p>Scrutin uninominal majoritaire à deux tours</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact de la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) sur le droit français?

    <p>Elle donne plus de pouvoir aux citoyens</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect du bon gouvernement est mis en avant par Rosanvallon?

    <p>La régulation juridique et éthique</p> Signup and view all the answers

    Quel est le risque associé à une bureaucratie autonome dans l'administration ?

    <p>L'absence de contrôle politique</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal objectif du contrôle juridictionnel des actes administratifs?

    <p>Contrôler la légalité des décisions publiques</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le référé liberté?

    <p>Une procédure d'urgence en cas d'atteinte à la liberté</p> Signup and view all the answers

    Comment la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a-t-elle impacté les responsables politiques?

    <p>Elle impose une déclaration des revenus</p> Signup and view all the answers

    Quel événement a marqué une érosion de la légitimité institutionnelle en France depuis quelques décennies?

    <p>Le maintien de l'abstentionnisme électoral</p> Signup and view all the answers

    Quelle critique est souvent dirigée contre les juges dans le système judiciaire?

    <p>Ils sont perçus comme politisés</p> Signup and view all the answers

    Quelle loi a changé la façon dont les groupes d'intérêt doivent se comporter en France?

    <p>Loi de 2013 sur la transparence de la vie publique</p> Signup and view all the answers

    Quel élément est considéré comme un indice de la montée en puissance du judiciaire?

    <p>L'augmentation des scandales médiatisés</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact de la décision du Conseil d'État du 12 juin 2020?

    <p>Elle élargit le contrôle sur les actes administratifs</p> Signup and view all the answers

    Comment la société civile est-elle traditionnellement représentée selon le contenu?

    <p>Par le vote secret des citoyens</p> Signup and view all the answers

    Que stipule le pouvoir judiciaire selon la définition mentionnée?

    <p>Il tranche les litiges privés</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des magistrats du parquet?

    <p>Ils dépendent du garde des sceaux</p> Signup and view all the answers

    Quel phénomène a été observé en rapport avec les élections et la confiance institutionnelle?

    <p>Déclin de la confiance comme évaluée par des études d'opinion</p> Signup and view all the answers

    Quelle phrase résume la vision d'Emile Durkheim sur la représentation des groupes d'intérêt?

    <p>Elle doit éviter la fragmentation sociale</p> Signup and view all the answers

    Quelle était l'une des préoccupations lors de l'apparition des conseils économiques dans les années 1920?

    <p>L'établissement d'une représentation équilibrée entre les différents segments</p> Signup and view all the answers

    Quel a été le rôle du conseil économique et social sous la IVème République ?

    <p>Il a servi de représentation pour divers secteurs de la société.</p> Signup and view all the answers

    Qui a le droit de solliciter des comptes auprès des institutions publiques selon l'Article 15 de la DDHC ?

    <p>Tout citoyen en tant qu'usager des administrations.</p> Signup and view all the answers

    Quel a été un des principaux problèmes identifiés concernant le CESE selon le rapport de la Cour des comptes en 2015 ?

    <p>Sa capacité à produire des avis influents.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la révision de 2008 a apporté au médiateur de la République ?

    <p>Sa transformation en autorité constitutionnelle indépendante.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la démocratie participative selon Loïc Blondiaux ?

    <p>Associer les citoyens à la prise de décisions politiques.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une des fonctions consultatives du CESE ?

    <p>Faire des recommandations sur les projets de loi de programmation financière.</p> Signup and view all the answers

    Comment le CESE est-il perçu par certains critiques selon les informations présentées ?

    <p>Comme une chambre d'attente avec peu de pouvoir.</p> Signup and view all the answers

    Quelle réforme a été mise en place pour améliorer la transparence des administrations publiques ?

    <p>La création de la CNIL et la CADA pour défendre les usagers.</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des défis posés par la représentation démocratique selon le contenu ?

    <p>Complexité de la validation des voix citoyennes.</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'organisations est représenté dans le CESE ?

    <p>Des entreprises ainsi que des associations de protection de l'environnement.</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des problèmes majeurs liés à la représentation des usagers ?

    <p>Il y a un manque d'accès aux documents administratifs.</p> Signup and view all the answers

    En quelle année a été instaurée la loi de 1978 relative à l'accès à l'information ?

    <p>1978</p> Signup and view all the answers

    Quel était le problème principal de la société française après la Seconde Guerre mondiale selon le contenu ?

    <p>Un manque de confiance envers les institutions.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le mandat des membres du CESE ?

    <p>5 ans sans élection.</p> Signup and view all the answers

    Quel résultat a eu la pétition de 500 000 signatures en 2008 ?

    <p>C'était la première fois que le CESE était saisi par une pétition.</p> Signup and view all the answers

    À partir des années 80, quel changement principal a été observé dans la participation citoyenne ?

    <p>Elle a été codifiée juridiquement et réglementairement.</p> Signup and view all the answers

    Quel dispositif a été créé pour les communes de plus de 80 000 habitants ?

    <p>Conseil de quartier.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise la participation citoyenne selon le contenu ?

    <p>Elle est essentiellement procédurale sans prise en compte réelle.</p> Signup and view all the answers

    Quelle loi exige qu'un projet ait une enquête publique avant son approbation ?

    <p>Loi de 85.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une limite de la convention citoyenne pour le climat ?

    <p>Elle n'transmet aucun avis au gouvernement.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact de la décentralisation sur les collectivités territoriales en France ?

    <p>Elle a transféré des moyens de l'État vers les collectivités.</p> Signup and view all the answers

    Quel phénomène a conduit à la « grande affaire » lors du premier septennat de Mitterrand ?

    <p>Un besoin d'un pouvoir démocratique local.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise la procédure de budget participatif dans certaines communes ?

    <p>Elle est souvent moins participative que prévu.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet de la loi de décentralisation de 2003 ?

    <p>Elle confirme le caractère unitaire de la République.</p> Signup and view all the answers

    Comment le pouvoir local est-il perçu dans le contexte post-2000 en France ?

    <p>Il est considéré comme un relais efficace de l'État.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal défi associé à la participation citoyenne ?

    <p>Sa complexité et les ambiguïtés des procédures.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une caractéristique des référendums mentionnée dans le contenu ?

    <p>Ils doivent être approuvés par une loi spécifique.</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect de la participation citoyenne a été critiqué pour son manque d'efficacité ?

    <p>L'adhésion des jeunes au processus.</p> Signup and view all the answers

    Quelle institution est liée à la surveillance de la bonne conduite des débats publics ?

    <p>Commission Nationale des Débats Publics.</p> Signup and view all the answers

    Quelle loi a élevé la région au rang de collectivité territoriale en France ?

    <p>Loi des 7 et 22 juillet 1983</p> Signup and view all the answers

    Quelles compétences sont généralement attribuées aux communes en matière de proximité ?

    <p>Délivrance de permis de construire</p> Signup and view all the answers

    Quel principe est souvent cité en rapport avec la décentralisation et l'organisation des collectivités ?

    <p>Indivisibilité du pouvoir normatif</p> Signup and view all the answers

    Quelle reforme a été confiée à G. Defferre concernant la décentralisation ?

    <p>Réforme administrative de 1982</p> Signup and view all the answers

    Quel type de contrôle a été institué pour les collectivités territoriales après la décentralisation ?

    <p>Contrôle a posteriori</p> Signup and view all the answers

    Selon la révision constitutionnelle de 2003, quel nouveau droit a été inscrit dans la constitution ?

    <p>Droit à l'expérimentation</p> Signup and view all the answers

    Quel article de la Constitution pose le principe de non-tutelle entre les collectivités territoriales ?

    <p>Article 72</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les catégories d'impôts sur lesquelles reposent les finances des collectivités territoriales ?

    <p>Taxe d'habitation et foncière</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la proportion de communes en France comptant moins de 1000 habitants ?

    <p>71%</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact de la décentralisation sur le contrôle des budgets des collectivités territoriales ?

    <p>Chaque collectivité peut voter sur ses affaires</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la définition de 'strates' dans le contexte de la décentralisation et des compétences ?

    <p>Échelons de décision administratifs</p> Signup and view all the answers

    Qui est responsable de la gestion du personnel au niveau départemental selon les compétences transférées ?

    <p>Maire</p> Signup and view all the answers

    Quel phénomène est décrit par l'idée de 'désordre territorial' dans le contexte de la décentralisation ?

    <p>Incohérence dans les compétences</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des associations de maires, comme l'Association des maires de France ?

    <p>Défendre les intérêts locaux auprès des ministres</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la portion de fonctionnaires dans la fonction publique au niveau local, selon le contenu mentionné ?

    <p>Surreprésentation dans la catégorie C</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Institutions Nationales et Locales

    • Intro générale: Rapport dialectique entre droit et sciences politiques. Omniprésence des institutions dans la vie sociale. Concept de « monde de choses » (Berger et Luckmann).
    • Institutions comme cadres et activités sociales. Elles habilitent, normalisent et valorisent. Adaptation et marge de jeu possibles. (Goffman et institutions totales).
    • Institutions comme processus (instituant/institué). L’évolution des normes et des institutions se produit au fil du temps (Lourau).
    • Institutions organisées dans la société et systèmes de normes pour les individus (Durkheim). Marges de manœuvre pour les individus (Crozier). Organiser la mémoire des membres (Foucault).

    Institutions dans la vie politique

    • Singularité des institutions: Univers autonome (ex: mouvement des Gilets Jaunes).
    • Accès sélectif aux sphères politiques (mode de scrutin).
    • Codification par le droit: Légitimité légale-rationnelle (Weber), Légitimité charismatique (De Gaule), Pouvoir normatif(Lois, règlements, décrets, circulaires, actes conventionnels). Monopole de la violence physique légitime.
    • Force normative: Révisions constitutionnelles, stratégie nationale, lois organiques, lois référendaires. Processus législatif permettant l'exercice des lois. Système politique majoritaire après dissolution de l'Assemblée Nationale par De Gaulle.

    Force relative des institutions politiques

    • Limites d'un raisonnement formel. Compromis et tensions conjoncturelles en politique (Mollet, Pfimlin).
    • Critique de l'approche contentieuse (école aixoise). Existence de "conventions" (Avril) au-delà du droit positif. Institutions juridiquement définies mais socialement construites. Poids des croyances et représentations.
    • Individualisation (Macron) et collectivisation (lobbying).

    Les sommets de l'État : Pouvoir exécutif

    • Présidentialisme: "Démocratie exécutive" (Rousselier). La force de gouverner, premier ministre et gouvernement plus important que le parlement.
    • Lectures de la Constitution de 1958: Parlementaire, présidentielle et primo-ministérielle (Avril).
    • Histoire de l'exécutif: République française, monarchie républicaine pour certains. La cause de l'exécutif au cours de l'histoire. Multiplication des crises parlementaires, transition vers un exécutif plus centralisé (Mac Mahon).
    • Exécutif et reconstruction: Lien exécutif - Commissariat, CGP, associations, etc. Modernisation avec l'élite syndicale, la presse. Le PMF 53 veut avoir la force de gouverner.
    • Asymétrie du régime: Indépendance et autorité indivisible de l'État (De Gaulle, 1964). Crise algérienne et l'autodétermination.
    • Ressorts de la présidentialisation: Non mécanisation du pouvoir. Nominations du Premier ministre, dissolution de l'Assemblée Nationale, pleins pouvoirs.
    • Élections: Suffrage universel pour le président et suffrage majoritaire pour les législatives.
    • Combinatoire institutionnelle: (Jean-Luc Parodi). Moyens de gouverner grâce à une majorité stable.
    • Cohabitations: 1986-1988, 1993-1995, 1997-2002/ Quinquennat. Le gouvernement exceptionnel. CDSM et article 15.
    • Responsabilité présidentielle limitée: Impunité ou procédure de destitution.

    Le Gouvernement au concret

    • Accès au Gouvernement: Nomination du Premier ministre par le Président (article 8). Gouvernement sous contraintes (Président/Parlement).
    • Fonction du Premier ministre: Article 21 : diriger l’action gouvernementale, article 20 : politique nationale, initiative législative, saisir le Conseil constitutionnel. Relation avec le Président qui préside le Conseil des ministres. Disputes entre Président et Premier ministre (ex: Debré).
    • Relations Premier ministre/Parlement: Parlementarisme rationalisé (articles 40, 41, 44, 45, 49.3). Stratégies du gouvernement pour gérer Parlement.
    • Collégialité: Gouvernement comme organe collégial. Rapports entre hiérarchie et solidarité. Composition et organisation du gouvernement (nombre de ministres, équilibre homme/femme).
    • Evolution des profils des ministres: Diminution d'élites issu des Grandes Écoles et augmentation d’expériences.

    Entourages de l'exécutif

    • L'Élysée: Centre de pouvoir, organisation autour du Président. Personnel permanent et collaborateurs.
    • Première Dame: Rôle non reconnu officiellement mais important dans les événements officiels.
    • Équipe gouvernementale: Cabinets ministériels importants. Missions et fonctions.
    • Secrétariat général du gouvernement: Rôle de coordination. Personnel et missions.
    • Cabinets ministériels: Fonctionnement, effectifs, profils des collaborateurs et du personnel.

    Conseil d'État

    • Création et fonctions: Juridictionnelle et consultative. Rôle dans les litiges entre citoyens et administration. Rôle consultatif sur les projets de loi. Décisions avec QPC.
    • Positionnement institutionnel: Juge des actes administratifs. Complement au conseil constitutionnel.

    Le Parlement

    • Déclin et tentatives de revalorisation: Bicaméralisme. Fonction de représentation, recrutement des élites, décision, contrôle. Démobilisation électorale/composition parl ne reflète pas bien la société.
    • Fonction de représentation: Miroir du peuple (Bourdieu, Pitkin, Kelsen). Évolution démographique et représentation.
    • Fonction de recrutement des élites: Tractation entre parlementaires. Evolution du recrutement des ministres.
    • Fonction décisionnelle: Domaine législatif. Pouvoir étatique et exécutif.
    • Fonction de contrôle: Questions au gouvernement. Motion de censure, 49.3. Questions écrites et orales.

    Le Sénat

    • Anomalie? Bicaméralisme inégalitaire. Relations discontinues avec l'exécutif. Importance des collectivités territoriales.
    • Statut et travail du Sénat: Moyens limités, rôle modérateur. Relations avec l’exécutif. Projet de loi : accord des deux chambres.
    • Représentation particulière: Représentation des collectivités territoriales, collèges d’élus locaux. Légitimité du sénateur.
    • Réforme électorale: Evolution, féminisation, représentativité.

    Administration et politique

    • Organisation de l'administration: Puissance publique, séparation politique/administrative. Segmentations de l'administration centrale.
    • Fonctionnaires: Emploi à vie, catégories/corps. Grandes écoles et sélection. Politisation de l'administration.
    • Relations politiques/administration: Porosité et inter-dépendance. Tendances vers l’éloignement, réformes pour moderniser l’administration (loi LOLF, RGPP).

    Institutions de la vertu

    • Conseil constitutionnel: Rôle juridique majeur. Élargissement des compétences. Saisine, QPC.
    • Pouvoir judiciaire: Évolution, indépendance et influence politique.
    • Intégrité et éthique: Cour des comptes et Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Obligations de déclaaration et de transparence.

    Contre-pouvoirs

    • Représentation de la société civile: Nécessité d’organiser la représentation des intérêts collectifs. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE).
    • Défense des usagers: Droits d’accès aux documents, médiation, Autorité de défense des droits.
    • Démocratie participative: Figure du citoyen : participation citoyenne. Offre, ambivalence et difficulté pratiques (ex: référendums, conventions citoyennes).

    Décentralisation

    • Centralisation vs décentralisation: Historique et mutations.
    • Autonomie et moyens locaux: Transferts de ressources et compétences.
    • Désordre territorial: Multiplication des centres de décisions, concurrence et complexité.
    • Reprise en main étatique: Réformes et limites.

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