Sociétés de capitaux et responsabilité limitée

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Questions and Answers

Quel est l'un des avantages des sociétés de capitaux concernant la prise de décisions?

Les décisions sont prises par consensus total.

Les décisions doivent être approuvées par tous les associés.

Chaque associé a une voix égale, peu importe le capital possédé.

Les décisions peuvent être prises à la majorité du capital détenu. (correct)

Comment les parts cessibles influencent-elles la responsabilité des associés?

Elles augmentent la responsabilité des associés.

Elles rendent les associés personnellement responsables des dettes.

Elles limitent la responsabilité des associés. (correct)

Elles n'ont aucun impact sur la responsabilité.

Quel rôle joue une 'golden share' dans une société de capitaux?

Elle limite les droits de vote d'autres associés.

Elle confère un pouvoir décisionnaire plus important à son détenteur. (correct)

Elle donne une voix supplémentaire à tous les associés.

Elle constitue une part de capital sans droits décisionnels.

Qu'est-ce qui distingue un entrepreneur de risques?

Il choisit la nature et la quantité des risques qu'il prend. (B) Signup and view all the answers

Quel est le statut des dividendes par rapport aux créanciers?

Les dividendes ne peuvent être versés qu'après le paiement des créanciers. (D) Signup and view all the answers

Quel est un autre effet des parts cessibles sur le patrimoine des associés?

Elles permettent aux associés d'adapter leur patrimoine selon leurs souhaits. (B) Signup and view all the answers

Quel type de parts achète une personne cherchant à réduire ses risques?

Des parts d'emprunt comme les obligations. (B) Signup and view all the answers

Comment les parts privilégiées de fondateur comparent-elles aux parts ordinaires?

Elles ont un droit supérieur sur les bénéfices. (A) Signup and view all the answers

Quel est l'impact principal de la séparation entre le patrimoine de l'entreprise et celui des associés dans une société à responsabilité limitée ?

Les associés peuvent être exonérés de toute responsabilité pour les fautes de l'entreprise. (D) Signup and view all the answers

Pourquoi la Bourse est-elle essentielle pour le calcul des mesures de performance des entreprises ?

Elle permet des transactions fréquentes qui fixent une valeur de marché. (A) Signup and view all the answers

Quel est un des principaux avantages des sociétés de capitaux ?

Les sociétés de capitaux peuvent perdurer indépendamment des changements d'associés. (D) Signup and view all the answers

Comment la notion de valeur nominale est-elle définie dans le contexte des parts d'entreprise ?

C'est la valeur à laquelle les parts ont été souscrites lors de la création de l'entreprise. (C) Signup and view all the answers

Pourquoi les sociétés pour lesquelles la responsabilité est limitée peuvent-elles susciter des craintes ?

Elles pourraient inciter les associés à des activités financières irresponsables. (C) Signup and view all the answers

Dans le contexte de la réglementation des entreprises, quel rôle joue l'État par rapport aux compagnies d'assurances ?

L'État contrôle l'utilisation des économies collectées par les compagnies d'assurances. (D) Signup and view all the answers

Quel est un des effets du développement des sociétés de capitaux sur l'esprit d'entreprise ?

Il réduit la quantité de capitaux nécessaires pour démarrer une entreprise. (D) Signup and view all the answers

Quelle est la principale fonctionnalité de la cote à la Bourse ?

Permettre de mesurer la performance des entreprises de manière optimale. (C) Signup and view all the answers

Quel lien documente Hernando de Soto entre le développement économique et la création d'entreprises ?

Moins il est coûteux de créer une entreprise, plus la croissance économique est forte. (D) Signup and view all the answers

Quelles caractéristiques définissent les compagnies de chemins de fer vis-à-vis de la puissance publique ?

Elles doivent se conformer aux exigences d'expropriation des terrains nécessaires. (C) Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui a permis l'émergence des grandes compagnies coloniales au XVIIe siècle ?

Des capitaux considérables et des privilèges accordés par l'État. (B) Signup and view all the answers

Quel changement est survenu en France concernant la création de sociétés à responsabilité limitée depuis 1867 ?

Les sociétés sont désormais couramment créées sans autorisation spécifique. (C) Signup and view all the answers

Quel est un des risques associés à la responsabilité limitée dans le contexte des sociétés de capitaux ?

Cette structure peut encourager des comportements d'investissement imprudents. (D) Signup and view all the answers

Quel facteur contribue à une création d'entreprise plus rapide dans les pays de l'OCDE par rapport à d'autres régions ?

Des processus bureaucratiques plus améliorés et efficaces. (A) Signup and view all the answers

Flashcards

Individualisation de la prise de risque

La société de capitaux permet à chaque associé de gérer sa part de risque et son patrimoine indépendamment des autres. Cela est possible grâce à la cessibilité des parts, permettant ainsi d'évaluer objectivement la valeur de l'entreprise.

Revenu Subordonné

Dans les sociétés de capitaux, les associés peuvent choisir de participer au profit de l'entreprise via des parts ou des actions qui offrent un revenu variable, appelé dividende, qui n'est versé qu'après le paiement des créanciers.

Titres de créances

Pour réduire les risques, certains investisseurs optent pour des titres de créances, comme les billets de trésorerie ou les obligations, qui offrent un revenu fixe et prioritaire sur les dividendes.

Entree et sortie des associés

Les sociétés de capitaux permettent la libre entrée et sortie des associés, grâce à la cessibilité des parts. Cette flexibilité permet aux associés d'adapter leur patrimoine et favorise l'émergence d'un marché secondaire.