Santé Numérique: Qualifier des données de santé
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Questions and Answers

Quel est le cadre règlementaire qui régit la manipulation des données de santé?

  • Code de la santé publique
  • Convention européenne des droits de l'homme
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (correct)
  • Loi Informatique et Libertés

Quel est le principal objectif de la protection des données de santé?

  • Préserver la confidentialité des informations (correct)
  • Faciliter la facturation
  • Améliorer la qualité des soins
  • Élargir l'accès aux données

Qui est responsable de la protection des données de santé?

  • Le patient
  • L'établissement de santé
  • Le professionnel de santé (correct)
  • L'organisme d'assurance maladie

Quelle est la base légale qui permet la collecte des données de santé?

<p>Consentement du patient (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le type de données de santé qui peut être collecté sans le consentement du patient?

<p>Aucune, le consentement est toujours nécessaire (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence de la non-conformité aux réglementations sur la protection des données de santé?

<p>Toutes les précédentes (A)</p> Signup and view all the answers

Qui est chargé de contrôler la conformité aux réglementations sur la protection des données de santé?

<p>La CNIL (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le document qui permet de démontrer le consentement du patient?

<p>Formulaire de consentement (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la durée de conservation des données de santé?

<p>La durée de conservation des données de santé dépend du type de données (B)</p> Signup and view all the answers

Qui est autorisé à accéder aux données de santé du patient?

<p>Les professionnels de santé autorisés par le patient (B)</p> Signup and view all the answers

Quels types d'informations relèvent du domaine de la santé et sont considérées comme des données à caractère personnel?

<p>Pathologie, DIAGNOSTIQUE, PRESCRIPTION, SOINS, etc. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le définition de la personne physique identifiable?

<p>Une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le nom du réglement qui protège les données à caractère personnel?

<p>Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but principal du consentement dans le cadre de la protection des données à caractère personnel?

<p>De protéger la vie privée des patients (D)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les types de données qui sont considérées comme des données à caractère personnel?

<p>Toutes les informations relatives à une personne physique (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but principal de la définition des données à caractère personnel?

<p>De définir les données qui doivent être protégées (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but principal de la protection des données à caractère personnel?

<p>De protéger la vie privée des patients (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le nom du conseil qui établit les règles pour la protection des données à caractère personnel?

<p>Conseil national des médecins (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le terme juridique qui définit une donnée de santé qui permet d'identifier directement une personne?

<p>Donnée directement identifiable (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le réglement qui régit le traitement des données de santé en Europe?

<p>Règlement général sur la protection des données (RGPD) (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but principal de la base légale pour la collecte des données à caractère personnel?

<p>De définir les conditions dans lesquelles les données à caractère personnel peuvent être collectées (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but principal de la notion de données anonymisées?

<p>De rendre les données à caractère personnel inidentifiables (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le type de données qui ne permet pas d'identifier une personne, même avec des informations supplémentaires?

<p>Donnée anonyme (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif pédagogique de cette UE?

<p>Savoir définir la donnée de santé au sens du RGPD (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le type de données qui contient des informations qui peuvent être liées à une personne, mais qui ne permet pas d'identifier directement cette personne?

<p>Donnée indirectement identifiable (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle du pseudonymisation dans le traitement des données de santé?

<p>De remplacer les informations directement identifiables par des informations fictives (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le type de données qui contient des informations relatives à la santé d'une personne?

<p>Donnée concernant la santé (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'élément clé pour le traitement des données de santé en ce qui concerne le consentement?

<p>La donne informed et éclairée (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but de la collecte des données de santé?

<p>De traiter les données de santé pour améliorer la santé des patients (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le type de données qui est obtenue en agrégeant des données de santé de plusieurs personnes?

<p>Donnée agrégée (A)</p> Signup and view all the answers

Study Notes

Traitement des données de santé

  • Les données manipulées par les professionnels de santé comprennent :
  • Informations pour gérer un cabinet/structure (gestion des fournisseurs, des personnels, etc.)
  • Informations sur les patients (données d'identification, vie personnelle, etc.)
  • Informations sur la couverture sociale (assurance maladie obligatoire, complémentaire, etc.)
  • Informations relatives à la santé (pathologie, diagnostic, prescriptions, soins, etc.)
  • Éventuels professionnels/correspondants (intervenants dans la prise en charge du patient)
  • Numéro de sécurité sociale des patients (Numéro d'Inscription au Répertoire des Personnes Physiques - NIR) pour la facturation

Définition des données à caractère personnel

  • Les données à caractère personnel sont des informations se rapportant à une personne physique identifiable ou identifiable
  • Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, etc.

Catégorisation des données

  • Données directement identifiantes
  • Données non directement identifiantes
  • Données anonymisées
  • Données agrégées

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Quiz Team

Description

Ce quiz couvre les aspects pratiques, techniques et réglementaires du traitement des données de santé, notamment l'authentification et l'accès aux données, l'identification des acteurs et le cadre réglementaire. Vous allez être mis à l'épreuve sur votre capacité à qualifier une donnée à caractère personnel en santé. Évaluez vos connaissances sur cette matière essentielle en santé numérique.

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