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Questions and Answers
Quel est le principal objectif de la SACEM ?
Quel est le principal objectif de la SACEM ?
- Défendre les droits des artistes interprètes.
- Promouvoir les enregistrements musicaux.
- Collecter et reverser les droits aux artistes, compositeurs et auteurs. (correct)
- Gérer les droits moraux des œuvres.
Comment se nomment les artistes qui adhèrent à la SPEDIDAM ?
Comment se nomment les artistes qui adhèrent à la SPEDIDAM ?
- Auteurs-compositeurs
- Interprètes
- Sociétaires
- Associés (correct)
Quelle est la principale différence entre le droit moral et le droit patrimonial ?
Quelle est la principale différence entre le droit moral et le droit patrimonial ?
- Il n'y a pas de différence, les deux termes sont synonymes.
- Le droit moral est relatif à la diffusion tandis que le droit patrimonial est relatif à la création de l'œuvre.
- Le droit moral est relatif à la rémunération, tandis que le droit patrimonial est relatif à la propriété.
- Le droit moral ne peut être exercé que par l'auteur, tandis que le droit patrimonial concerne le revenu généré par l'œuvre. (correct)
Quel événement a conduit à la création de la SACEM ?
Quel événement a conduit à la création de la SACEM ?
Pourquoi la SPEDIDAM a-t-elle été créée ?
Pourquoi la SPEDIDAM a-t-elle été créée ?
En plus des musiciens, quels autres artistes sont gérés par l'ADAMI?
En plus des musiciens, quels autres artistes sont gérés par l'ADAMI?
Quel droit donne à l’interprète la possibilité d’interdire la captation de son interprétation?
Quel droit donne à l’interprète la possibilité d’interdire la captation de son interprétation?
Quelle est la durée de protection d'une œuvre par la SACEM après le décès du dernier ayant droit?
Quelle est la durée de protection d'une œuvre par la SACEM après le décès du dernier ayant droit?
Comment les droits sont répartis pour une œuvre sans éditeur?
Comment les droits sont répartis pour une œuvre sans éditeur?
Quelle est la durée de protection d'une interprétation par la SPEDIDAM?
Quelle est la durée de protection d'une interprétation par la SPEDIDAM?
Sur 100€ perçus par la SACEM, combien sont répartis aux auteurs-compositeurs?
Sur 100€ perçus par la SACEM, combien sont répartis aux auteurs-compositeurs?
Dans quel cas la SACEM n'intervient-elle pas concernant la diffusion d'une œuvre musicale?
Dans quel cas la SACEM n'intervient-elle pas concernant la diffusion d'une œuvre musicale?
Si une œuvre comporte un éditeur, comment les droits d'auteur et de compositeur sont-ils répartis?
Si une œuvre comporte un éditeur, comment les droits d'auteur et de compositeur sont-ils répartis?
Quel est le minimum de cachet brut par date de concert pour être éligible à l'aide au spectacle musical par la SPEDIDAM?
Quel est le minimum de cachet brut par date de concert pour être éligible à l'aide au spectacle musical par la SPEDIDAM?
Comment un artiste peut-il déclarer un enregistrement auprès de la SPEDIDAM?
Comment un artiste peut-il déclarer un enregistrement auprès de la SPEDIDAM?
Où sont regroupées toutes les aides possibles pour les projets musicaux?
Où sont regroupées toutes les aides possibles pour les projets musicaux?
Flashcards
Qu'est-ce que la SACEM ?
Qu'est-ce que la SACEM ?
La SACEM est une société privée à but non lucratif qui collecte et reverse les droits d'auteur aux artistes, compositeurs et auteurs.
Qu'est-ce que la SPEDIDAM ?
Qu'est-ce que la SPEDIDAM ?
La SPEDIDAM est une société qui défend les droits d'interprétation des artistes, elle est similaire à la SACEM mais pour les interprètes.
Qu'est-ce que le droit moral ?
Qu'est-ce que le droit moral ?
Le droit moral est le droit de l'auteur sur son oeuvre et il est inaliénable, il ne peut pas être vendu.
Qu'est-ce que le droit patrimonial ?
Qu'est-ce que le droit patrimonial ?
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Quel est le droit exclusif de l'interprète ?
Quel est le droit exclusif de l'interprète ?
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Qu'est-ce que la rémunération équitable ?
Qu'est-ce que la rémunération équitable ?
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Comment appelle-t-on les artistes qui adhérent à la SPEDIDAM ?
Comment appelle-t-on les artistes qui adhérent à la SPEDIDAM ?
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Comment appelle-t-on les artistes qui adhérent à la SACEM ?
Comment appelle-t-on les artistes qui adhérent à la SACEM ?
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Qu'est-ce que l'ADAMI ?
Qu'est-ce que l'ADAMI ?
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Qu'est-ce que le droit moral de l'interprétation ?
Qu'est-ce que le droit moral de l'interprétation ?
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Droits de copie privée
Droits de copie privée
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SACEM
SACEM
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Durée de protection des droits d'auteur
Durée de protection des droits d'auteur
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Droits d'interprétation
Droits d'interprétation
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SPEDIDAM
SPEDIDAM
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Feuille de présence
Feuille de présence
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Répartition des droits d'auteur
Répartition des droits d'auteur
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Répartition des recettes SACEM
Répartition des recettes SACEM
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Déclaration SPEDIDAM
Déclaration SPEDIDAM
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Aides SACEM et SPEDIDAM
Aides SACEM et SPEDIDAM
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Study Notes
SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique)
- Organisation privée à but non lucratif, collectant et distribuant les droits aux artistes, compositeurs et auteurs.
- Fondée en 1851, suite à un litige concernant les droits d'auteur d'un compositeur.
- Gère les droits moraux et patrimoniaux des œuvres musicales.
- Droit moral : droit d'auteur sur l'œuvre qui permet à l'auteur seul de s'opposer à toute modification ou utilisation non autorisée.
- Droit patrimonial : droit de percevoir des revenus (de la diffusion de l'œuvre).
- Collectes des redevances pour de nombreux types d'utilisations (téléviseurs, smartphones, commerces).
- Distribution équitable aux auteurs-compositeurs, en tenant compte du type d'utilisation et de la complexité des projets.
- Revenu des œuvres : 85€ pour 100€ perçus par la SACEM. Le reste est destiné à la gestion.
- Protection des œuvres jusqu'à 70 ans après le décès des derniers auteurs.
- 171 millions d'oeuvres protégées, 3 millions de nouvelles œuvres déposées par an.
SPEDIDAM (Société de protection des droits des artistes interprètes)
- Crée en 1959, pour protéger les droits des artistes interprètes.
- Permet aux artistes d'interdire l'utilisation de leur interprétation.
- Protection des artistes en cas d'utilisation de leurs enregistrements.
- Défend les droits de l'interprétation, avec un droit exclusif sur la diffusion de leur travail.
- Définition de "associés" pour les artistes adhérents.
- Droit d'interprétation protegé jusqu'à 70 ans apres la date d'enregistrement.
- Remboursement pour l'utilisation des enregistrements des artistes (partenaire de la SACEM).
- Important pour les artistes de déclarer leurs propres enregistrements à la SPEDIDAM (via leur portail).
- Partenariats avec d'autres institutions culturelles.
ADAMI
- Société s'occupant des artistes comédiens et de certains musiciens leaders.
- Répartition des droits avec la SPEDIDAM.
Conseils et Actions pour les Artistes
- Conseils tactiques : la publicité TV (jingle) peut être plus lucrative qu'une longue composition musicale.
- SACEM n'intervient pas pour les utilisations familiales et gratuites ou si les œuvres sont du domaine public.
- Sites et outils pour aider les artistes à gérer leur carrière : monprojetmusique.fr
- Aide à la production, la formation et le montage de projets; (obligations liées aux dates de commission)
- Aide aux spectacles, clips, déplacements; (règles concernant les dates de concerts, cachets, et lieux)
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