Rwanda : Génocide et Justice

Rwanda : Génocide et Justice

• En 1973, Juvénal Habyarimana, un général Hutu, prend le pouvoir au Rwanda par un coup d'État, 11 ans après l'indépendance du pays en 1962.

• Une guerre civile éclate en 1990 quand le Front Patriotique Rwandais (FPR), dirigé par Paul Kagamé et composé de Tutsis réfugiés en Ouganda, envahit le nord du Rwanda.

• La communauté internationale tente de mettre fin à la guerre civile et amène le gouvernement rwandais à signer un cessez-le-feu avec les Accords d'Arusha en 1993.

• Le 6 avril 1994, l'avion du président Juvénal Habyarimana est abattu par un missile.

• D'avril à juillet 1994, entre 800 000 et un million de Tutsis et de Hutus modérés sont exterminés, suite à une haine raciale encouragée par l'État.

• L'État, l'armée et la radio (Radio des Mille Collines) incitent les Hutus à éliminer les Tutsis, désignés comme des « cafards ».

• Les massacres auraient fait 20 000 morts par jour, équivalent à la Shoah à Auschwitz en termes de rendement, mais se déroulant dans des lieux quotidiens sans camps d'extermination.

• Hélène Dumas qualifie ce phénomène de « génocide au village ».

• À Nyamata, le massacre a duré du 11 avril au 14 mai, tuant 50 000 des 59 000 Tutsis de la ville.

• Les Tutsis ont été également massacrés dans des églises et des écoles où ils s'étaient réfugiés. 40% des victimes Tutsis ont été assassinées dans une église, souvent à la machette, et 35 000 à 40 000 à l'école technique de Murambi.

• Le génocide prend fin le 17 juillet 1994 avec la prise de pouvoir par le FPR.

• Après la mort de 10 casques bleus, l'ONU réduit ses effectifs et se concentre plutôt sur l'évacuation des Occidentaux.

• La France obtient le droit d'envoyer son armée à partir du 22 juin pour l'opération Turquoise, visant à protéger les civils et distribuer l'aide humanitaire.

• En 2020, Emmanuel Macron nomme une commission d'enquête composée d'historiens pour examiner le rôle potentiel de la France dans le génocide.

• En mai 2021, Emmanuel Macron reconnaît officiellement les responsabilités de la France à Kigali, mais sans présenter d'excuses officielles.

• Le 8 novembre 1994, l'ONU crée le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) pour contribuer à la réconciliation nationale et au maintien de la paix.

• Installé à Arusha en Tanzanie, le TPIR se concentre sur le jugement des hauts responsables politiques, militaires et médiatiques, notamment de la Radio des Mille Collines.

• En 1998, le TPIR condamne Jean-Paul Akayesu, dirigeant d'une commune rwandaise, pour génocide, marquant la première condamnation pour génocide de l'histoire.

• Le TPIR échoue à réconcilier la population, car la population rwandaise est peu informée de ce qui se passe au tribunal.

• Le TPIR n'a pas les moyens de juger toutes les personnes impliquées(plus de 800 000 personnes), n'organisant que 52 procès en 15 ans.

• La justice rwandaise, submergée, remet en place les gacaca, une pratique ancestrale de justice locale.

Gacaca

• En 2001, il est décidé de juger les présumés coupables restants en réactivant les gacaca, et les premiers procès commencent en 2005 après l'organisation du processus.

• Les Rwandais élisent 250 000 « juges », choisis pour leur réputation et formés juridiquement, pour instruire les procès pendant plusieurs mois.

• Les procès se déroulent en plein air, avec les rescapés, témoins, accusés en tenue rose de prisonnier et juges, où chaque villageois peut témoigner. Les accusés se défendent seuls, sans avocat.

• Après les témoignages, les juges rendent leur verdict, avec une peine maximale de 30 ans de prison. Les mineurs de 14 à 18 ans encourent la moitié des peines des adultes, et les lois de 2004 et 2007 privilégient les aveux et les plaidoyers de culpabilité.

• Le bilan des gacaca est globalement positif.

Travail des Historiens et Commémoration

• Les gacaca ont produit des milliers de pages d'archives judiciaires que les historiens doivent analyser pour rédiger une histoire collective du génocide et éviter le négationnisme.

• La commémoration des crimes se met en place avec des mémoriaux locaux : stèles funéraires et églises transformées en lieux de mémoire (Nyamata).

• La commémoration nationale du génocide a lieu chaque 7 avril.

Guerres en Yougoslavie et Justice Internationale

• La Yougoslavie, État fédéral né en 1918, composé de six États et de minorités, a connu son apogée sous le régime communiste du Maréchal Tito (1945-1980).

• La chute du communisme et l'implosion de l'URSS en 1991 réveillent les nationalismes, menant à l'indépendance de la Slovénie, Croatie, Macédoine en 1991 et de Bosnie-Herzégovine en 1992.

• Durant les conflits, des crimes ont été commis, notamment par les Serbes : destruction de villes (Vukovar en Croatie en 1991), massacres de civils, viols comme arme de guerre, « nettoyage ethnique », camps de déportation (94 en avril 1992 en Bosnie).

• La guerre du Kosovo s'est déroulée de 1998 à 1999.

• Le siège de Sarajevo a duré plus de trois ans (avril 1992 – février 1996), avec 12 000 morts suite aux tirs de snipers.

• Les Accords de Dayton (1995) ont partagé la Bosnie en deux entités distinctes.

• Les guerres ont toutes été un échec pour la Serbie, mais certains États comme le Kosovo ne sont toujours pas reconnus par la Serbie. On estime qu'il y a eu 130 000 morts et 4 millions de déplacés entre 1991 et 1999.

• En juillet 1995, les forces serbes de Bosnie, sous le commandement du général Ratko Mladic, ont vidé Srebrenica de ses habitants bosniaques musulmans.

• Les hommes ont été séparés des femmes et des enfants et exécutés, causant 8 000 morts.

• En mai 1993, l'ONU a créé le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) par la résolution 827, pour juger les violations du droit international humanitaire depuis 1991.

• Le français Jean-René Ruez a prouvé le caractère génocidaire du massacre de Srebrenica pour le compte du TPIY, et a retrouver les charniers.

• Le TPIY a jugé 161 personnes entre 1993 et 2017 pour génocide, crime contre l'humanité, torture, traitement inhumain, prise d'otages, destruction de biens, etc.

• Slobodan Milosevic, président de la Serbie, a été le premier chef d'État à comparaître devant la justice internationale. Il est mort en 2006 avant le verdict.

• Le TPIY a transformé le droit international, en jugeant les responsables de crimes de guerre qui n'auraient pas été jugés par des tribunaux nationaux.

• La communauté internationale a créé des tribunaux internationaux pour le Rwanda (1994), le Sierra Leone (2000) et le Cambodge (2001), remplacés par le « Mécanisme international » depuis 2012.

• La Cour Pénale Internationale (CPI) a été créée en 2002 mais sa légitimité est contestée. Elle est habilitée à juger quatre types de crimes : le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression.