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Questions and Answers
Quelle est la règle générale concernant l'acheteur pendant les négociations, selon l'affaire Smith v. Hughes?
Quelle est la règle générale concernant l'acheteur pendant les négociations, selon l'affaire Smith v. Hughes?
- Devoir d'honnêteté lorsqu'on nous demande quelque chose
- Obligation de divulguer de l'information à l'étape de la négociation
- Caveat emptor (l'acheteur doit être prudent, poser des questions) (correct)
- Aucune obligation de bonne foi pendant les négociations
Quel principe directeur introduit l'affaire Bhasin en matière d'exécution des contrats?
Quel principe directeur introduit l'affaire Bhasin en matière d'exécution des contrats?
- Déclarations inexactes frauduleuses
- Obligation d'exécuter ses obligations sinon violation du contrat
- Obligation d'honnêteté en matière d'exécution des contrats (correct)
- Déclarations inexactes faites par négligence
Selon l'affaire Walford v. Miles, quelle est la position concernant l'obligation de bonne foi à l'étape des négociations?
Selon l'affaire Walford v. Miles, quelle est la position concernant l'obligation de bonne foi à l'étape des négociations?
- Aucune obligation de bonne foi à l'étape des négociations (correct)
- Obligation d'agir de bonne foi s'il y a des attentes quelconques
- Obligation de divulguer de l'information à l'étape de la négociation
- Devoir d'honnêteté lorsqu'on nous demande quelque chose
Quel est le devoir reconnu par la Cour suprême dans l'affaire Smith v. Hughes?
Quel est le devoir reconnu par la Cour suprême dans l'affaire Smith v. Hughes?
Quelle est la position concernant les déclarations inexactes faites par négligence (DIN), selon l'affaire V.K. Mason?
Quelle est la position concernant les déclarations inexactes faites par négligence (DIN), selon l'affaire V.K. Mason?
Quelle est la conséquence en cas de non-exécution des obligations selon l'affaire Bhasin?
Quelle est la conséquence en cas de non-exécution des obligations selon l'affaire Bhasin?
Dans quelle situation la banque peut-elle être tenue de déclaration inexacte négligente selon le texte ?
Dans quelle situation la banque peut-elle être tenue de déclaration inexacte négligente selon le texte ?
Cognos devait-il respecter un devoir de diligence envers Queen lors de l'entrevue préalable à l'emploi ?
Cognos devait-il respecter un devoir de diligence envers Queen lors de l'entrevue préalable à l'emploi ?
Quelle condition doit être remplie pour établir une négligence selon le texte dans le cas Hercules management c Ernst & Young ?
Quelle condition doit être remplie pour établir une négligence selon le texte dans le cas Hercules management c Ernst & Young ?
Pour qu'une déclaration des états financiers soit considérée comme négligente, que doit-il se passer selon le texte dans le cas Hercules management c Ernst & Young ?
Pour qu'une déclaration des états financiers soit considérée comme négligente, que doit-il se passer selon le texte dans le cas Hercules management c Ernst & Young ?
Qu'est-ce qui représente un abus de confiance selon le texte dans le cas LAC MINERALS ?
Qu'est-ce qui représente un abus de confiance selon le texte dans le cas LAC MINERALS ?
Pourquoi les juges hésitent-ils à intervenir en cas de discrimination en droit des contrats selon le texte ?
Pourquoi les juges hésitent-ils à intervenir en cas de discrimination en droit des contrats selon le texte ?
Quel est l'élément essentiel d'une offre selon Harvey et Blair ?
Quel est l'élément essentiel d'une offre selon Harvey et Blair ?
Selon le texte, dans quelles circonstances garder le silence en négociation est-il problématique?
Selon le texte, dans quelles circonstances garder le silence en négociation est-il problématique?
Quelle est la conclusion tirée de l'affaire Walford v Miles concernant la négociation de bonne foi en common law?
Quelle est la conclusion tirée de l'affaire Walford v Miles concernant la négociation de bonne foi en common law?
Quelles sont les attentes spécifiques qui rendent obligatoire la négociation de bonne foi selon l'affaire Westcom TV Group v Canwest Global?
Quelles sont les attentes spécifiques qui rendent obligatoire la négociation de bonne foi selon l'affaire Westcom TV Group v Canwest Global?
Quels sont les éléments constitutifs d'une déclaration inexacte frauduleuse selon Edgington v Fitzmaurice?
Quels sont les éléments constitutifs d'une déclaration inexacte frauduleuse selon Edgington v Fitzmaurice?
Quelle distinction est soulignée dans l'affaire Frawley v Buckley entre la négligence et la fraude?
Quelle distinction est soulignée dans l'affaire Frawley v Buckley entre la négligence et la fraude?
Dans quel cas une déclaration inexacte négligente constitue-t-elle une cause d'action selon V.K. Mason?
Dans quel cas une déclaration inexacte négligente constitue-t-elle une cause d'action selon V.K. Mason?
Quel est le critère principal pour qu'une offre soit valide selon Blair V Western Mutual Benefit Association?
Quel est le critère principal pour qu'une offre soit valide selon Blair V Western Mutual Benefit Association?
Quelle est la différence principale entre une offre et une invitation selon la règle énoncée dans Harvey V Facey?
Quelle est la différence principale entre une offre et une invitation selon la règle énoncée dans Harvey V Facey?
Que signifie la publicité d’une vente selon Harris V Nickerson?
Que signifie la publicité d’une vente selon Harris V Nickerson?
Quelle est la conclusion de Pharmaceutical Society concernant l'exposition des marchandises en vitrine?
Quelle est la conclusion de Pharmaceutical Society concernant l'exposition des marchandises en vitrine?
Selon l'arrêt Boyer, que constitue une liste de prix ou un catalogue?
Selon l'arrêt Boyer, que constitue une liste de prix ou un catalogue?
Quelle est la conclusion de Johnston Brothers - Grainger concernant l'indication d'une citation de prix dans une lettre?
Quelle est la conclusion de Johnston Brothers - Grainger concernant l'indication d'une citation de prix dans une lettre?
Qu'est-ce qui ne constitue pas une offre selon Fisher v Bell?
Qu'est-ce qui ne constitue pas une offre selon Fisher v Bell?
Selon la jurisprudence Facey, comment se caractérise l'envoi de prospectus ou de publicité?
Selon la jurisprudence Facey, comment se caractérise l'envoi de prospectus ou de publicité?
Quelle est la conclusion principale de Harris V Nickerson concernant la vente aux enchères?
Quelle est la conclusion principale de Harris V Nickerson concernant la vente aux enchères?
Quelle est la caractéristique principale d'une déclaration expressément ou implicitement faite avec l’intention de créer une obligation contractuelle?
Quelle est la caractéristique principale d'une déclaration expressément ou implicitement faite avec l’intention de créer une obligation contractuelle?
Quelle est la conclusion principale de la jurisprudence Harris V Nickerson concernant la publicité d’une vente?
Quelle est la conclusion principale de la jurisprudence Harris V Nickerson concernant la publicité d’une vente?
Qu'est-ce qu'un contrat synallagmatique ?
Qu'est-ce qu'un contrat synallagmatique ?
Qu'est-ce qu'un contrat unilatéral ?
Qu'est-ce qu'un contrat unilatéral ?
Pourquoi l'expression 'contrat unilatéral' porte-t-elle à confusion ?
Pourquoi l'expression 'contrat unilatéral' porte-t-elle à confusion ?
Quelle est la différence principale entre un contrat synallagmatique et un contrat unilatéral ?
Quelle est la différence principale entre un contrat synallagmatique et un contrat unilatéral ?
Pourquoi est-il impossible d'avoir un contrat unilatéral en common law ?
Pourquoi est-il impossible d'avoir un contrat unilatéral en common law ?
Quelle est la règle de base sur les critères d’un contrat unilatéral selon la décision Carlill c. Carbolic Smoke Ball ?
Quelle est la règle de base sur les critères d’un contrat unilatéral selon la décision Carlill c. Carbolic Smoke Ball ?
Quels sont les éléments importants de la décision Carlill c. Carbolic Smoke Ball concernant un contrat unilatéral ?
Quels sont les éléments importants de la décision Carlill c. Carbolic Smoke Ball concernant un contrat unilatéral ?
Quel est le principe énoncé dans l'affaire Errington v Errington concernant la révocabilité de l'offre d'un contrat unilatéral?
Quel est le principe énoncé dans l'affaire Errington v Errington concernant la révocabilité de l'offre d'un contrat unilatéral?
Quelle condition doit être remplie pour qu'un contrat unilatéral soit exécutoire selon l'affaire Sloan?
Quelle condition doit être remplie pour qu'un contrat unilatéral soit exécutoire selon l'affaire Sloan?
Quel est le fondement de la décision dans l'affaire William V Carwardine?
Quel est le fondement de la décision dans l'affaire William V Carwardine?
Quel principe est énoncé dans l'affaire Smirnis v Toronto Sun concernant le caractère d'une personne qui donne de l'information pour aider à résoudre un crime?
Quel principe est énoncé dans l'affaire Smirnis v Toronto Sun concernant le caractère d'une personne qui donne de l'information pour aider à résoudre un crime?
Quel principe juridique découle de l'affaire Carlill concernant les contrats unilatéraux?
Quel principe juridique découle de l'affaire Carlill concernant les contrats unilatéraux?
Quel est le principe énoncé dans l'affaire R vClarke concernant l'acceptation d'une offre?
Quel est le principe énoncé dans l'affaire R vClarke concernant l'acceptation d'une offre?
Quel principe découle de l'affaire Smirnis v Toronto Sun concernant les récompenses pour aider à résoudre un crime?
Quel principe découle de l'affaire Smirnis v Toronto Sun concernant les récompenses pour aider à résoudre un crime?
Quel aspect est couvert dans l'affaire William V Carwardine concernant les contrats unilatéraux?
Quel aspect est couvert dans l'affaire William V Carwardine concernant les contrats unilatéraux?
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