Rules for Valid Communication of Offer
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Questions and Answers

Quelle est la règle générale concernant l'acheteur pendant les négociations, selon l'affaire Smith v. Hughes?

  • Devoir d'honnêteté lorsqu'on nous demande quelque chose
  • Obligation de divulguer de l'information à l'étape de la négociation
  • Caveat emptor (l'acheteur doit être prudent, poser des questions) (correct)
  • Aucune obligation de bonne foi pendant les négociations

    • Quel principe directeur introduit l'affaire Bhasin en matière d'exécution des contrats?

  • Déclarations inexactes frauduleuses
  • Obligation d'exécuter ses obligations sinon violation du contrat
  • Obligation d'honnêteté en matière d'exécution des contrats (correct)
  • Déclarations inexactes faites par négligence

    • Selon l'affaire Walford v. Miles, quelle est la position concernant l'obligation de bonne foi à l'étape des négociations?

  • Aucune obligation de bonne foi à l'étape des négociations (correct)
  • Obligation d'agir de bonne foi s'il y a des attentes quelconques
  • Obligation de divulguer de l'information à l'étape de la négociation
  • Devoir d'honnêteté lorsqu'on nous demande quelque chose

    • Quel est le devoir reconnu par la Cour suprême dans l'affaire Smith v. Hughes?

    <p>Devoir d'honnêteté lorsque l'acheteur demande quelque chose</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la position concernant les déclarations inexactes faites par négligence (DIN), selon l'affaire V.K. Mason?

    <p>Déclarations inexactes faites par négligence (DIN) sont des délits</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence en cas de non-exécution des obligations selon l'affaire Bhasin?

    <p>Violation du contrat et cause d'action</p> Signup and view all the answers

    Dans quelle situation la banque peut-elle être tenue de déclaration inexacte négligente selon le texte ?

    <p>Lorsqu'il n'y a pas de lien contractuel entre Mason et la banque.</p> Signup and view all the answers

    Cognos devait-il respecter un devoir de diligence envers Queen lors de l'entrevue préalable à l'emploi ?

    <p>Oui, car Cognos avait garanti à Queen que le projet se développerait sur deux ans.</p> Signup and view all the answers

    Quelle condition doit être remplie pour établir une négligence selon le texte dans le cas Hercules management c Ernst & Young ?

    <p>Il doit y avoir un rapport de confiance entre les parties.</p> Signup and view all the answers

    Pour qu'une déclaration des états financiers soit considérée comme négligente, que doit-il se passer selon le texte dans le cas Hercules management c Ernst & Young ?

    <p>Le demandeur doit prouver qu'il a subi des pertes financières en se fiant à ces rapports.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui représente un abus de confiance selon le texte dans le cas LAC MINERALS ?

    <p>L'abus des renseignements confidentiels qui cause un préjudice.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les juges hésitent-ils à intervenir en cas de discrimination en droit des contrats selon le texte ?

    <p>Parce que la discrimination n'est pas considérée comme allant contre l'ordre public en droit des contrats.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'élément essentiel d'une offre selon Harvey et Blair ?

    <p>La description claire des obligations essentielles.</p> Signup and view all the answers

    Selon le texte, dans quelles circonstances garder le silence en négociation est-il problématique?

    <p>Lorsque l'acheteur aurait pu se protéger en faisant preuve de diligence.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conclusion tirée de l'affaire Walford v Miles concernant la négociation de bonne foi en common law?

    <p>Il n'y a aucune obligation sur la négociation de bonne foi en common law.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les attentes spécifiques qui rendent obligatoire la négociation de bonne foi selon l'affaire Westcom TV Group v Canwest Global?

    <p>Attentes raisonnables des parties.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les éléments constitutifs d'une déclaration inexacte frauduleuse selon Edgington v Fitzmaurice?

    <p>Déclaration faite par le défendeur portant sur un fait, révélée fausse, faite sciemment ou avec insouciance, et ayant influencé la décision du demandeur.</p> Signup and view all the answers

    Quelle distinction est soulignée dans l'affaire Frawley v Buckley entre la négligence et la fraude?

    <p>La fraude implique une action intentionnellement malhonnête, tandis que la négligence ne nécessite pas l'intention malhonnête.</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas une déclaration inexacte négligente constitue-t-elle une cause d'action selon V.K. Mason?

    <p>Lorsque la conduite de la partie fautive induit une partie à signer un contrat et que les informations fournies étaient prévisibles.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère principal pour qu'une offre soit valide selon Blair V Western Mutual Benefit Association?

    <p>Elle doit être communiquée directement de manière formelle orale ou écrite à l’autre partie</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence principale entre une offre et une invitation selon la règle énoncée dans Harvey V Facey?

    <p>La déclaration expresse ou implicite faite avec l’intention de créer une obligation contractuelle caractérise une offre</p> Signup and view all the answers

    Que signifie la publicité d’une vente selon Harris V Nickerson?

    <p>C'est une invitation à négocier</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conclusion de Pharmaceutical Society concernant l'exposition des marchandises en vitrine?

    <p>C'est une invitation à traiter</p> Signup and view all the answers

    Selon l'arrêt Boyer, que constitue une liste de prix ou un catalogue?

    <p>Une invitation à négocier</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conclusion de Johnston Brothers - Grainger concernant l'indication d'une citation de prix dans une lettre?

    <p>C'est uniquement une invitation à négocier</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui ne constitue pas une offre selon Fisher v Bell?

    <p>Exposer un objet derrière dans une vitrine</p> Signup and view all the answers

    Selon la jurisprudence Facey, comment se caractérise l'envoi de prospectus ou de publicité?

    <p>Cela peut être considéré comme une invitation à négocier</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conclusion principale de Harris V Nickerson concernant la vente aux enchères?

    <p>Un contrat prend naissance lorsque le vendeur accepte le prix proposé par l’acheteur</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la caractéristique principale d'une déclaration expressément ou implicitement faite avec l’intention de créer une obligation contractuelle?

    <p>Cela confère à l’autre partie le pouvoir de créer l’obligation en disant OUI sans qu’il n’y ait d’autres discussions entre les parties</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conclusion principale de la jurisprudence Harris V Nickerson concernant la publicité d’une vente?

    <p>La publicité d’une vente est simplement une invitation à négocier</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un contrat synallagmatique ?

    <p>Un contrat où il y a réciprocité d'obligation avant l'exécution des engagements.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un contrat unilatéral ?

    <p>Un contrat où il n'y a pas de réciprocité d'obligation avant l'exécution des actes par la partie qui accepte l'offre.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi l'expression 'contrat unilatéral' porte-t-elle à confusion ?

    <p>Parce qu'elle laisse entendre que l'entente n'impose pas d'obligations aux deux parties.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence principale entre un contrat synallagmatique et un contrat unilatéral ?

    <p>Dans un contrat synallagmatique, il y a réciprocité d'obligation avant l'exécution des engagements, tandis que dans un contrat unilatéral, les engagements de la partie acceptante sont exécutés à la date du contrat.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi est-il impossible d'avoir un contrat unilatéral en common law ?

    <p>Parce qu'il n'y a pas de réciprocité.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la règle de base sur les critères d’un contrat unilatéral selon la décision Carlill c. Carbolic Smoke Ball ?

    <p>La promesse est faite afin d’induire à agir.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les éléments importants de la décision Carlill c. Carbolic Smoke Ball concernant un contrat unilatéral ?

    <p>Tous les éléments mentionnés</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe énoncé dans l'affaire Errington v Errington concernant la révocabilité de l'offre d'un contrat unilatéral?

    <p>L'offre ne peut pas être retirée une fois que la personne a commencé à exécuter les actes nécessaires pour accepter l'offre.</p> Signup and view all the answers

    Quelle condition doit être remplie pour qu'un contrat unilatéral soit exécutoire selon l'affaire Sloan?

    <p>L'acceptation doit se faire par les actes de remplir les conditions de l'offre.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le fondement de la décision dans l'affaire William V Carwardine?

    <p>Si la personne connaissait l'offre et a rempli les critères, elle a le droit à la récompense et a accepté le contrat.</p> Signup and view all the answers

    Quel principe est énoncé dans l'affaire Smirnis v Toronto Sun concernant le caractère d'une personne qui donne de l'information pour aider à résoudre un crime?

    <p>Le motif et le caractère d'une personne ne devraient pas être pris en considération pour déterminer si elle devrait avoir le droit à la récompense.</p> Signup and view all the answers

    Quel principe juridique découle de l'affaire Carlill concernant les contrats unilatéraux?

    <p>L'extravagance des promesses n'est pas une raison d'annuler le contrat.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe énoncé dans l'affaire R vClarke concernant l'acceptation d'une offre?

    <p>On ne peut accepter une offre dont on ignore l'existence, ou dont on a oublié l'existence.</p> Signup and view all the answers

    Quel principe découle de l'affaire Smirnis v Toronto Sun concernant les récompenses pour aider à résoudre un crime?

    <p>Le montant de la récompense peut tout de même être ajusté dépendamment de l'utilité de l'information reçue.</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect est couvert dans l'affaire William V Carwardine concernant les contrats unilatéraux?

    <p>L'autre partie agit sur foi de la promesse.</p> Signup and view all the answers

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