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Questions and Answers
Le résultat imposable est défini uniquement par les produits des opérations réalisées par l'entreprise.
False
La perspective synthétique du résultat imposable s'appuie sur le compte de résultat.
False
Le résultat fiscal est le résultat comptable retraité à des fins fiscales.
True
Les capitaux propres représentent la différence entre l'actif et le passif dans la perspective synthétique.
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Le bénéfice imposable considère uniquement l'enrichissement brut de l'entreprise.
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Le résultat comptable ne nécessite aucune correction pour établir le résultat fiscal.
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Pour obtenir le résultat imposable, il suffit de totaliser les charges de l'entreprise.
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La déclaration du résultat imposable est faite par l'administration fiscale.
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Une erreur comptable peut être corrigée par l'administration si elle n'a pas été causée délibérément.
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Les décisions de gestion sont uniquement prises à l'initiative de l'administration fiscale.
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Une option exercée par une entreprise peut être modifiée après son exercice.
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L'intangibilité du bilan d'ouverture signifie que les écritures ne peuvent pas être modifiées après un certain délai.
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Les dispositifs hybrides peuvent conduire à une double exonération.
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L'administration fiscale peut remonter jusqu'à 10 ans pour corriger une erreur dans un bilan.
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Le choix délibéré d'une entreprise lui permet de corriger une erreur comptable sans intervention de l'administration.
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Les qualifications juridiques des opérations hybrides sont toujours symétriques.
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Il existe des produits comptables qui sont imposables.
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Le principe d'indépendance des exercices comptables stipule que chaque exercice est dépendant des autres.
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Un acte anormal de gestion est celui qui appauvrit l'entreprise sans contrepartie.
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Les entreprises doivent suivre les règles fiscales sans tenir compte des règles comptables.
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La conformité à l'organisation sociale d'une société empêche d'identifier un acte anormal de gestion.
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La comptabilité de caisse se base sur les créances acquises et les dettes certaines.
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Il appartient à l'administration fiscale d'apprécier l'opportunité des choix de gestion d'une entreprise.
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Les charges qui ne sont pas fiscalement déductibles doivent diminuer le résultat comptable.
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Les montages artificiels mis en œuvre par une entreprise pour éluder l'impôt sont considérés comme des abus de droit.
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Chaque exercice comptable doit être lié au bilan de l'exercice précédent.
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Les principes comptables prévalent toujours sur les règles fiscales.
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Le principe de la liberté de gestion est sans limite.
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Les produits imposables sont toujours considérés comme des produits au sens comptable.
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Le mécanisme général de répression des abus de droit a été introduit par le CGI.
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Study Notes
Le résultat imposable
- Le résultat imposable est défini par le CGI comme le résultat des opérations de toute nature réalisées par l'entreprise (perspective analytique).
- Il représente également la variation des capitaux propres de l'entreprise au cours de l'exercice (perspective synthétique).
- Le résultat imposable est un bénéfice net, c'est-à-dire qu'il tient compte des charges engagées pour obtenir ce résultat.
- Il est « réel » et déclaré, ce qui signifie que l'entreprise le détermine et le communique à l'administration fiscale.
- Le résultat fiscal est le résultat comptable ajusté à des fins fiscales.
- Les produits et charges comptables sont retraités pour identifier les produits imposables et les charges fiscalement déductibles.
- Les convergences entre comptabilité et fiscalité se produisent lorsque les produits comptables sont imposables et les charges comptables sont déductibles fiscalement.
- Certaines différences existent entre les produits et charges comptables et les produits imposables et charges fiscalement déductibles.
Les principes d’ordre comptable
- La comptabilité d'engagement est la méthode privilégiée pour déterminer le résultat imposable.
- Le principe d'indépendance des exercices comptables implique que chaque exercice est indépendant des autres.
- La théorie de la correction symétrique des bilans signifie que les erreurs affectant le bilan d'ouverture d'un exercice affectent également le bilan de clôture de l'exercice suivant.
Les principes strictement fiscaux
La liberté de gestion
- L'administration fiscale ne peut pas s'immiscer dans les choix de gestion d'une entreprise.
- Le principe de liberté de gestion est limité par le traitement des actes anormaux de gestion et la répression des abus de droit.
Les actes anormaux de gestion
- Un acte anormal de gestion est considéré comme un acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.
- Il existe deux types d'actes anormaux de gestion: renoncer volontairement à des recettes et engager des charges non liées à l'intérêt de l'entreprise.
- La conformité à l'objectif social de l'entreprise ne suffit pas à éliminer la notion d'acte anormal de gestion.
- La charge de la preuve de l'acte anormal de gestion incombe à l'administration.
L'abus de droit
- Un abus de droit est un montage artificiel mis en place par une entreprise dans le seul but d'éluder l'impôt.
- L'article L. 64 de la LPF permet à l'administration de réprimer les abus de droit.
Le mécanisme de neutralisation des montages abusifs
- Le CGI, article 205 A, vise à neutraliser les montages qui poursuivent à titre principal l'obtention d'un avantage fiscal à l'encontre de l'objet ou de la finalité des règles fiscales applicables.
Les erreurs comptables et les décisions de gestion
- Une erreur comptable peut être corrigée par l'administration, même si elle a été commise involontairement.
- Une option exercée par une entreprise lui est opposable dès lors qu'elle a été régulièrement exercée.
- Une option irrégulièrement exercée peut être remise en cause par l'administration ou le contribuable.
L’intangibilité du bilan d’ouverture
- Le bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit est intangible.
- L'administration ne peut pas remonter plus loin que X années en arrière pour corriger les erreurs.
Les dispositifs hybrides
- Un dispositif hybride est une opération juridique qualifiée différemment dans différents États.
- Ces qualifications asymétriques peuvent conduire à une double exonération ou à d'autres situations problématiques.
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Description
Ce quiz aborde le concept de résultat imposable tel que défini par le Code Général des Impôts. Il explique la relation entre le résultat fiscal et le résultat comptable, en mettant en lumière les ajustements nécessaires pour les finalités fiscales. Testez vos connaissances sur les produits imposables et les charges fiscalement déductibles.
