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Questions and Answers
Quelle est la définition du résultat imposable selon la perspective analytique?
Quelle est la définition du résultat imposable selon la perspective analytique?
- C'est la somme des charges supportées par l'entreprise.
- C'est la différence entre actif et passif.
- C'est le total des produits moins le total des charges. (correct)
- C'est la variation des capitaux propres au cours de l'exercice.
Comment se détermine le résultat annuel dans la perspective synthétique?
Comment se détermine le résultat annuel dans la perspective synthétique?
- Par la variation des capitaux propres. (correct)
- Par le montant des charges payées au cours de l'exercice.
- Par la somme des recettes de l'année.
- Par la différence entre le total des produits et des charges.
Qu'est-ce qui caractérise un résultat imposable selon la définition juridique?
Qu'est-ce qui caractérise un résultat imposable selon la définition juridique?
- C'est un bénéfice net qui tient compte des charges. (correct)
- C'est un résultat annuel brut.
- C'est un chiffre correspondant à la vente totale de l'entreprise.
- C'est un bénéfice déclaré sans vérification.
Qu'est-ce que le passage du résultat comptable au résultat fiscal?
Qu'est-ce que le passage du résultat comptable au résultat fiscal?
Quelle affirmation est correcte sur les bénéfices imposables?
Quelle affirmation est correcte sur les bénéfices imposables?
Quel est l'objectif principal du résultat fiscal?
Quel est l'objectif principal du résultat fiscal?
Quels éléments composent le résultat comptable?
Quels éléments composent le résultat comptable?
Qu'est-ce qui constitue un produit imposable?
Qu'est-ce qui constitue un produit imposable?
Qu'est-ce qu'une erreur comptable ?
Qu'est-ce qu'une erreur comptable ?
Quelle est la conséquence d'une décision de gestion exercée régulièrement par une entreprise ?
Quelle est la conséquence d'une décision de gestion exercée régulièrement par une entreprise ?
Quelle est la période de prescription pour corriger des erreurs comptables ?
Quelle est la période de prescription pour corriger des erreurs comptables ?
Que signifie la règle d’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit ?
Que signifie la règle d’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit ?
Que sont des dispositifs hybrides selon le CGI ?
Que sont des dispositifs hybrides selon le CGI ?
Quelle est la conséquence d'une option irrégulière exercée par une entreprise ?
Quelle est la conséquence d'une option irrégulière exercée par une entreprise ?
Quelle est la particularité d'une erreur comptable à l'initiative de l'entreprise ?
Quelle est la particularité d'une erreur comptable à l'initiative de l'entreprise ?
Qu'est-ce qui caractérise une décision de gestion selon le contenu ?
Qu'est-ce qui caractérise une décision de gestion selon le contenu ?
Quel type de produits doit être diminué du résultat comptable?
Quel type de produits doit être diminué du résultat comptable?
Que doit-on faire avec les charges qui ne sont pas fiscalement déductibles?
Que doit-on faire avec les charges qui ne sont pas fiscalement déductibles?
Quelle est la caractéristique principale de la comptabilité de caisse?
Quelle est la caractéristique principale de la comptabilité de caisse?
Quel principe stipule que chaque exercice comptable est indépendant?
Quel principe stipule que chaque exercice comptable est indépendant?
Quelle affirmation correspond au mythe de la primauté des règles comptables?
Quelle affirmation correspond au mythe de la primauté des règles comptables?
Quel est un élément central du principe de liberté de gestion de l'entreprise?
Quel est un élément central du principe de liberté de gestion de l'entreprise?
Quel cas est considéré comme un acte anormal de gestion?
Quel cas est considéré comme un acte anormal de gestion?
Quelle limite est imposée au principe de liberté de gestion?
Quelle limite est imposée au principe de liberté de gestion?
Quel article permet à l'administration de réprimer l'abus de droit?
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Quelle directive impose aux États membres une clause anti-abus?
Quelle directive impose aux États membres une clause anti-abus?
Quel principe se base sur la non immixtion de l'administration fiscale?
Quel principe se base sur la non immixtion de l'administration fiscale?
Quel est le but principal de la clause anti-abus?
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Quelles charges ne sont pas fiscalement déductibles?
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Quel est le processus pour corriger une erreur dans le bilan d'ouverture?
Quel est le processus pour corriger une erreur dans le bilan d'ouverture?
Quelles opérations sont enregistrées par la comptabilité d'engagement?
Quelles opérations sont enregistrées par la comptabilité d'engagement?
Flashcards
Analytical Perspective of Taxable Profit
Analytical Perspective of Taxable Profit
This perspective considers the difference between all revenues and expenses of a company.
Synthetic Perspective of Taxable Profit
Synthetic Perspective of Taxable Profit
This perspective focuses on the change in a company's net assets during a fiscal year.
Net Profit (Taxable Profit)
Net Profit (Taxable Profit)
This refers to the profit that remains after all deductible expenses are subtracted.
Real and Declared Profit
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Transition from Accounting Profit to Taxable Profit
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Taxable Income Items
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Tax-Deductible Expenses
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Convergences
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Divergences
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Non-Taxable Income
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Non-Deductible Tax Expenses
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Taxable Income Not Accounted for
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Deductible Expenses Not Accounted for
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Cash Basis Accounting
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Accrual Accounting
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Independence of Accounting Periods
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Symmetrical Correction of Balance Sheets
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Primacy of Accounting Rules
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Freedom of Business Management
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Abnormal Management Actions
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Tax Avoidance (Abuse of Law)
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Neutralization of Arrangements Designed Primarily for Tax Purposes
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Tax Accounting Discrepancies
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Corrections of Accounting Errors
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Management Decisions
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Intangibility of the Opening Balance Sheet of the First Non-Prescribed Fiscal Year
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Combating 'Hybrid' Tax Avoidance Arrangements
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Study Notes
Détermination du Résultat Imposable à l'Impôt sur les Sociétés
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Deux définitions du résultat imposable :
- Perspective analytique (CGI, art. 38, 1) : Résultat issu des opérations de toute nature de l'entreprise (produits - charges).
- Perspective synthétique (CGI, art. 38, 2) : Variation des capitaux propres (actif net) au cours de l'exercice.
-
Caractères du résultat imposable :
- Résultat net : On déduit les charges pour obtenir le bénéfice imposable.
- Résultat "réel" et déclaré : Approche de la réalité, déclaré à l'administration fiscale pour vérification.
-
Passage du résultat comptable au résultat fiscal :
- Le résultat fiscal est le fruit de la correction du résultat comptable.
- Produits imposables et charges fiscalement déductibles déterminent le résultat fiscal.
- Convergences : Produits comptables imposables et charges comptables déductibles.
- Divergences :
- Produits comptables non imposables
- Charges non déductibles fiscalement
- Produits imposables non comptabilisés
- Charges déductibles non comptabilisées.
Principes d'Ordre Comptable
- Règles de rattachement des opérations aux exercices :
- Comptabilité de caisse (flux d'entrées et sorties)
- Comptabilité d'engagement (créances acquises et dettes certaines)
- Principe d'indépendance des exercices comptables : Chaque exercice est indépendant.
- Théorie de la correction symétrique des bilans : Chaque exercice est indépendant, mais les bilans sont enchaînés.
- Primauté des règles comptables : Les entreprises doivent respecter les définitions du plan comptable général, sauf si les règles fiscales l'interdisent.
Principes Strictement Fiscaux
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Principe de liberté de gestion de l'entreprise :
- Affirmé par la jurisprudence : l'administration fiscale ne s'immisce pas dans la gestion des entreprises.
- Limites :
- Actes anormaux de gestion : Actes qui appauvrissent l'entreprise sans contrepartie dans l'intérêt de l'entreprise, non opposable à l'administration fiscale.
- Abus de droit (LPF, art. L. 64) : Montage artificiel visant à éluder l'impôt.
- Neutralisation des montages mis en place dans un but principalement fiscal (CGI, art. 205 A) : Neutralisation des montages artificiels visant à obtenir un avantage fiscal.
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Distinction des erreurs comptables et des décisions de gestion :
- Erreur comptable : L'administration fiscale peut corriger l'erreur.
- Décision de gestion : Le choix de l'entreprise est opposable, sauf si l'option était irrégulière.
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Intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit (CGI , art. 38, 4 bis) : L'administration fiscale ne peut pas remonter plus de X années en arrière. Le premier bilan est intangible.
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Lutte contre les dispositifs "hybrides" (CGI, art. 205 B à 205 D) : Elimination des dispositifs hybrides, qui impliquent une qualification juridique différente de l'opération dans différents États.
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