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Questions and Answers
Le temps de conduite continu ne doit pas dépasser 4 heures 30 minutes.
Le temps de conduite continu ne doit pas dépasser 4 heures 30 minutes.
False (B)
Le temps de travail effectif comprend uniquement les temps de conduite.
Le temps de travail effectif comprend uniquement les temps de conduite.
False (B)
La durée hebdomadaire du travail doit être répartie sur au moins six jours.
La durée hebdomadaire du travail doit être répartie sur au moins six jours.
False (B)
Les ambulances sont exclues du champ d'application de la Convention Collective Nationale des Transports Routiers.
Les ambulances sont exclues du champ d'application de la Convention Collective Nationale des Transports Routiers.
La réglementation française limite à 90 heures le temps de travail effectif sur deux semaines consécutives.
La réglementation française limite à 90 heures le temps de travail effectif sur deux semaines consécutives.
Le minimum de temps de travaux annexes par semaine entière est d'1 heure de travail.
Le minimum de temps de travaux annexes par semaine entière est d'1 heure de travail.
Les services publics réguliers non urbains sont des services collectifs offerts à la place, dont les itinéraires, points d’arrêts, fréquences, horaires et tarifs sont fixés et publiés à l’avance.
Les services publics réguliers non urbains sont des services collectifs offerts à la place, dont les itinéraires, points d’arrêts, fréquences, horaires et tarifs sont fixés et publiés à l’avance.
La directive 2002/15 traite de l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport ferroviaire.
La directive 2002/15 traite de l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport ferroviaire.
Le code des transports est entré en vigueur le 01/12/2010 et régit uniquement les lois relatives au transport maritime en France.
Le code des transports est entré en vigueur le 01/12/2010 et régit uniquement les lois relatives au transport maritime en France.
Le règlement 561/2006 s'applique au transport routier de marchandises avec des véhicules de plus de 9 places, conducteur compris.
Le règlement 561/2006 s'applique au transport routier de marchandises avec des véhicules de plus de 9 places, conducteur compris.
La CCNTRAA et ses accords annexes régissent le statut du conducteur salarié en France.
La CCNTRAA et ses accords annexes régissent le statut du conducteur salarié en France.
La réglementation européenne 165/2014 concerne l'appareil de contrôle et la définition des symboles utilisés dans les transports aériens.
La réglementation européenne 165/2014 concerne l'appareil de contrôle et la définition des symboles utilisés dans les transports aériens.
Flashcards
Maximum Continuous Driving Time
Maximum Continuous Driving Time
The maximum continuous driving time allowed for truck drivers is 4 hours and 30 minutes.
Effective Working Time
Effective Working Time
Effective working time includes not only driving time but also other tasks such as loading and unloading, waiting time, and administrative tasks.
Weekly Working Time Distribution
Weekly Working Time Distribution
The weekly working time must be spread over at least six days, ensuring drivers have sufficient rest periods.
Ambulances and CCNTRAA
Ambulances and CCNTRAA
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Effective Working Time Limit
Effective Working Time Limit
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Minimum Ancillary Work Time
Minimum Ancillary Work Time
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Non-Urban Regular Services
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Directive 2002/15
Directive 2002/15
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French Transport Code
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Regulation 561/2006 Applicability
Regulation 561/2006 Applicability
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CCNTRAA and Driver Status
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Regulation 165/2014
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