Réglementation sur les lots partiellement desservis

Questions and Answers

Quelle est la superficie minimale d'un lot non desservi situé à l'extérieur d'un corridor riverain?

3000 m2 (correct)

1500 m2

4500 m2

2500 m2

Combien doit mesurer la largeur minimale d'un lot partiellement desservi?

50 m

15 m

30 m

25 m (correct)

Quel rapport est requis pour réduire la superficie et la largeur minimales d'un lot non desservi en zone agricole?

Rapport d'un architecte

Rapport d'un organisme gouvernemental

Rapport d'un professionnel qualifié (correct)

Rapport d'un ingénieur

Quelles sont les dimensions minimales d'un lot non desservi à l'intérieur d'un corridor riverain?

3000 m2 et 50 m Signup and view all the answers

Quel service est associé à un lot partiellement desservi selon les dimensions minimales?

Services d'aqueduc et d'égout partiels Signup and view all the answers

La largeur minimale d'un lot non desservi peut-elle être réduite en zone agricole permanente?

Oui, à 45 m Signup and view all the answers

Quel est l'impact environnemental de l'épuration des eaux usées sur un lot non desservi?

Risques de contamination pour l'environnement Signup and view all the answers

Quelle est la distance minimale requise entre l'emprise d’une nouvelle rue et la ligne des hautes eaux pour un lot non desservi ?

75 mètres Signup and view all the answers

Dans quel cas la distance minimale entre l'emprise d’une rue et la ligne des hautes eaux peut-elle être réduite à 20 mètres ?

Si le milieu est de type T1.1 ou CE et sans construction prévue Signup and view all the answers

Quelle distance minimale doit être respectée entre une rue et une ligne des hautes eaux pour un lot desservi ?

45 mètres Signup and view all the answers

Quel est l'impact d'un lotissement dans des zones agricoles par rapport aux distances minimales aux cours d'eau ?

Les distances minimales sont plus strictes Signup and view all the answers

Quelle considération est essentielle s'agissant des services d’aqueduc et d’égout pour établir des distances minimales ?

La disponibilité des services pour les lots concernés Signup and view all the answers

Quelle est la superficie minimale requise pour un lot non desservi ?

4 000 m² Signup and view all the answers

Quel est le dimension minimale en largeur pour un lot partiellement desservi riverain ?

30 m Signup and view all the answers

Pour un lot riverain desservi, quelle profondeur minimale est exigée ?

45 m Signup and view all the answers

Quelle est la largeur minimale d'un lot non desservi riverain ?

50 m Signup and view all the answers

Quelles dimensions doivent être prises en compte pour un lot non desservi en considérant la réglementation ?

Superficie, largeur et profondeur Signup and view all the answers

Quel est l'impact de la ligne des hautes eaux sur les exigences de largeur pour les lots riverains ?

Elle augmente la largeur d'au moins 15 m Signup and view all the answers

Pour un lot partiellement desservi, quelle est la superficie minimale exigée ?

2 000 m² Signup and view all the answers

À quelle configuration s'applique la règle de majoration de la largeur de lot dans un corridor riverain ?

Lorsque la ligne avant du lot n'est pas sensiblement opposée à la ligne des hautes eaux Signup and view all the answers

Pour un lot non desservi, quelle est la profondeur minimale requise ?

Aucune profondeur minimale n'est exigée Signup and view all the answers

Quel type de lot exige une largeur minimale de 30 m dans le corridor riverain ?

Lot partiellement desservi Signup and view all the answers

Study Notes

Superficies et Largeurs Minimales des Lots

Lots Partiellement Desservis ou Non Desservis
- Superficie minimale : 1500 m² pour un lot partiellement desservi
- Largeur minimale : 25 m pour un lot partiellement desservi
- Superficie minimale : 3000 m² pour un lot non desservi
- Largeur minimale : 50 m pour un lot non desservi
Réductions des Normes en Zone Agricole Permanente
- Superficie et largeur minimales pour un lot non desservi peuvent être réduites à 2500 m² et 45 m respectivement.
- Conditionne par un rapport professionnel attestant l'absence de contamination environnementale.

Lots Situés à l'Intérieur d'un Corridor Riverain

Exigences Générales
- Un lot situé à l’intérieur d’un corridor riverain doit respecter des superficies et dimensions minimales.
Superficies et Dimensions Minimales
- Lot partiellement desservi : 2000 m², largeur minimale de 25 m.
- Lot non desservi : 4000 m², largeur minimale de 50 m.
- Lot riverain partiellement desservi : 2000 m², largeur minimale de 30 m, profondeur minimale de 75 m.
- Lot riverain non desservi : 4000 m², largeur minimale de 50 m, profondeur minimale de 75 m.
Exemption de Profondeur Minimale
- Pas d'exigence de profondeur minimale pour un lot riverain si la ligne avant n'est pas opposée à celle des hautes eaux.

Distance Minimale entre Rue et Cours d’Eau

Exigences pour Nouvelles Rues
- Distance minimale requise entre l'emprise d’une nouvelle rue et la ligne des hautes eaux est déterminée par le service d’aqueduc et d’égout disponible.
- Lot non desservi ou partiellement desservi : distance minimale de 75 m.
- Lot desservi : distance minimale de 45 m.
Réductions des Distances Minimales
- Distance peut être réduite à 20 m si l’espace entre la rue et la ligne des hautes eaux n'est pas destiné à la construction.
- Réduction à 15 m possible sous certaines conditions pour des rues tendant à longer un cours d'eau ou un lac.

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Description

Ce quiz porte sur les dimensions minimales des lots partiellement desservis ou non desservis selon la réglementation en vigueur. Les participants testeront leurs connaissances sur les superficies et largeurs minimales requises, en particulier pour les terrains situés à l'extérieur des corridors riverains.