Questions and Answers
Quelle est la superficie minimale d'un lot non desservi situé à l'extérieur d'un corridor riverain?
Combien doit mesurer la largeur minimale d'un lot partiellement desservi?
Quel rapport est requis pour réduire la superficie et la largeur minimales d'un lot non desservi en zone agricole?
Quelles sont les dimensions minimales d'un lot non desservi à l'intérieur d'un corridor riverain?
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Quel service est associé à un lot partiellement desservi selon les dimensions minimales?
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La largeur minimale d'un lot non desservi peut-elle être réduite en zone agricole permanente?
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Quel est l'impact environnemental de l'épuration des eaux usées sur un lot non desservi?
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Quelle est la distance minimale requise entre l'emprise d’une nouvelle rue et la ligne des hautes eaux pour un lot non desservi ?
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Dans quel cas la distance minimale entre l'emprise d’une rue et la ligne des hautes eaux peut-elle être réduite à 20 mètres ?
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Quelle distance minimale doit être respectée entre une rue et une ligne des hautes eaux pour un lot desservi ?
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Quel est l'impact d'un lotissement dans des zones agricoles par rapport aux distances minimales aux cours d'eau ?
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Quelle considération est essentielle s'agissant des services d’aqueduc et d’égout pour établir des distances minimales ?
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Quelle est la superficie minimale requise pour un lot non desservi ?
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Quel est le dimension minimale en largeur pour un lot partiellement desservi riverain ?
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Pour un lot riverain desservi, quelle profondeur minimale est exigée ?
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Quelle est la largeur minimale d'un lot non desservi riverain ?
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Quelles dimensions doivent être prises en compte pour un lot non desservi en considérant la réglementation ?
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Quel est l'impact de la ligne des hautes eaux sur les exigences de largeur pour les lots riverains ?
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Pour un lot partiellement desservi, quelle est la superficie minimale exigée ?
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À quelle configuration s'applique la règle de majoration de la largeur de lot dans un corridor riverain ?
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Pour un lot non desservi, quelle est la profondeur minimale requise ?
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Quel type de lot exige une largeur minimale de 30 m dans le corridor riverain ?
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Study Notes
Superficies et Largeurs Minimales des Lots
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Lots Partiellement Desservis ou Non Desservis
- Superficie minimale : 1500 m² pour un lot partiellement desservi
- Largeur minimale : 25 m pour un lot partiellement desservi
- Superficie minimale : 3000 m² pour un lot non desservi
- Largeur minimale : 50 m pour un lot non desservi
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Réductions des Normes en Zone Agricole Permanente
- Superficie et largeur minimales pour un lot non desservi peuvent être réduites à 2500 m² et 45 m respectivement.
- Conditionne par un rapport professionnel attestant l'absence de contamination environnementale.
Lots Situés à l'Intérieur d'un Corridor Riverain
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Exigences Générales
- Un lot situé à l’intérieur d’un corridor riverain doit respecter des superficies et dimensions minimales.
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Superficies et Dimensions Minimales
- Lot partiellement desservi : 2000 m², largeur minimale de 25 m.
- Lot non desservi : 4000 m², largeur minimale de 50 m.
- Lot riverain partiellement desservi : 2000 m², largeur minimale de 30 m, profondeur minimale de 75 m.
- Lot riverain non desservi : 4000 m², largeur minimale de 50 m, profondeur minimale de 75 m.
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Exemption de Profondeur Minimale
- Pas d'exigence de profondeur minimale pour un lot riverain si la ligne avant n'est pas opposée à celle des hautes eaux.
Distance Minimale entre Rue et Cours d’Eau
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Exigences pour Nouvelles Rues
- Distance minimale requise entre l'emprise d’une nouvelle rue et la ligne des hautes eaux est déterminée par le service d’aqueduc et d’égout disponible.
- Lot non desservi ou partiellement desservi : distance minimale de 75 m.
- Lot desservi : distance minimale de 45 m.
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Réductions des Distances Minimales
- Distance peut être réduite à 20 m si l’espace entre la rue et la ligne des hautes eaux n'est pas destiné à la construction.
- Réduction à 15 m possible sous certaines conditions pour des rues tendant à longer un cours d'eau ou un lac.
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Description
Ce quiz porte sur les dimensions minimales des lots partiellement desservis ou non desservis selon la réglementation en vigueur. Les participants testeront leurs connaissances sur les superficies et largeurs minimales requises, en particulier pour les terrains situés à l'extérieur des corridors riverains.