Questions and Answers
Quelle annexe contient la liste des plantes vasculaires exotiques envahissantes prioritaires ?
Le Code national de construction des bâtiments agricoles exclut la section 10.7 concernant la plomberie.
True
Quel règlement remplace le règlement numéro L-8556 concernant le commerce des fruits et légumes ?
Ce règlement remplace les règlements L-8127 et L-8556.
Les paramètres relatifs aux distances séparatrices agricoles se trouvent à l'annexe ______.
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Associez les règlements avec leur sujet :
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Quelle est la distance minimale entre l'emprise d'une nouvelle rue non desservie et la ligne des hautes eaux?
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La distance minimale pour une rue desservie est de 20 m par rapport à la ligne des hautes eaux.
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Quelle distance minimale s'applique lorsqu'une rue tend à longer un cours d'eau et que l'espace n'est pas destiné à être construit?
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Un lot partiellement desservi doit respecter une distance minimale de _____ mètres de la ligne des hautes eaux.
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Associez chaque type de lot avec sa distance minimale exigée par rapport à la ligne des hautes eaux.
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Quel type de service d'aqueduc et d'égout permet une distance minimale de 45 m?
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Une rue peut être construite à 15 m de la ligne des hautes eaux sans restrictions si elle est bien desservie.
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Quelles conditions permettent de réduire la distance minimale à 15 m?
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Quelle est la superficie minimale pour un lot partiellement desservi en zone riveraine?
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Un lot non desservi a une largeur minimale de 50 mètres.
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La distance minimale entre l'emprise d'une rue et la ligne des hautes eaux pour un lot desservi est de _____ mètres.
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La distance minimale pour un lot non desservi dépend de quoi?
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Quelle est la profondeur minimale pour un lot riverain desservi?
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La superficie minimale requise pour un lot non riverain est de ______ m².
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Associez chaque type de lot à sa largeur minimale:
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Quelle distance doit être ajoutée à la largeur d'un lot riverain lorsque la ligne avant n'est pas opposée à la ligne des hautes eaux?
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La profondeur minimale d'un lot riverain non desservi est de 75 mètres.
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Quelles sont les dimensions minimales pour un lot non desservi?
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Un lot riverain partiellement desservi doit avoir une largeur minimale de ______ mètres.
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Associez chaque type de service d’aqueduc et d’égout avec son statut:
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Quelle est la superficie minimale d'un lot partiellement desservi situé en dehors d'un corridor riverain?
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La largeur minimale d’un lot non desservi est de 30 m.
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Quels documents doivent être fournis pour réduire la superficie et la largeur d'un lot non desservi en zone agricole permanente?
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La largeur minimale d'un lot partiellement desservi est de _____ m.
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Associez les types de service d'aqueduc et d'égout avec leur superficie minimale.
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Quelle est la superficie minimale d'un lot non desservi situé à l'extérieur d'un corridor riverain, mais dans une zone agricole permanente?
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Un lot doit toujours respecter les superficies minimales définies, peu importe les circonstances.
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Quelle est la largeur minimale d'un lot non desservi en dehors d'un corridor riverain standard?
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Quelle distance minimale est requise entre les rues et la ligne des hautes eaux ?
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Une rue peut traverser un cours d'eau sans respecter de distance minimale si elle est dans un couloir de 45 m.
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Quel est le but du parachèvement d’un réseau de rues ?
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Le prolongement d’une rue peut viser à rejoindre une rue __________.
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Associez chaque terme avec sa définition correspondante :
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Un tracé de rue ne doit pas avoir tendance à longer un cours d'eau. Quelle option décrit un tracé acceptable ?
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La largeur minimale d’une emprise d’une voie de circulation est fixée sans objection dans tous les territoires.
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Quel aspect environnemental doit être évité lors de la planification d'une nouvelle rue ?
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Les __________ d'aqueduc et d'égout sont essentiels pour toute nouvelle construction.
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Associez chaque élément avec son impact environnemental possible :
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Study Notes
Lotissement et Superficies Minimales
- Les lots partiellement desservis ou non desservis à l'extérieur d'un corridor riverain doivent respecter des superficies minimales : 1500 m² pour les lots partiellement desservis et 3000 m² pour les non desservis.
- Les largeurs minimales requises sont de 25 m pour les lots partiellement desservis et 50 m pour les non desservis.
Réduction des Exigences dans les Zones Agricoles
- Dans la zone agricole permanente, un lot non desservi peut avoir une surface minimale réduite à 2500 m² et une largeur de 45 m si un rapport professionnel prouve l'absence de risque de contamination des eaux.
Superficies à l'Intérieur des Corridors Riverains
- Pour les lots à l'intérieur d'un corridor riverain :
- Non desservis nécessitent 4000 m² et 50 m de largeur.
- Partiellement desservis exigent 2000 m², un minimum de 25 m de largeur, sans profondeur minimale.
Distance Minimale entre Rue et Cours d'Eau
- La distance minimale entre l'emprise d'une rue et la ligne des hautes eaux dépend des services disponibles :
- 75 m pour les lots non desservis ou partiellement desservis.
- 45 m pour les lots desservis.
Exceptions à la Distance Minimale
- La distance peut être réduite à 20 m si l'espace n'est pas construit dans un milieu spécifique.
- Peut descendre à 15 m si la rue complète un réseau existant ou ne suit pas le cours d'un plan d'eau.
Traversée des Cours d'Eau
- Aucune distance minimale n'est requise si une rue traverse rectilignement un cours d'eau ou mène à un quai, au sein d'un corridor de 45 m de largeur.
Largeurs Minimales pour Voies de Circulation
- Les largeurs minimales des emprises de rue dans le territoire du PPU Centre-ville sont précisées sur des feuillets cartographiques.
Remplacement de Réglementations
- Ce règlement remplace plusieurs règlements, y compris ceux concernant le commerce de fleurs, fruits et légumes, et des règlements concernant les bois et corridors forestiers sur le territoire de Laval.
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Description
Ce quiz aborde la sous-section sur les superficies et largeurs minimales des lots partiellement desservis ou non desservis situés à l'extérieur des corridors riverains. Les participants testeront leur connaissance des exigences réglementaires relatives à l'aménagement du territoire. Préparez-vous à approfondir vos connaissances sur les normes applicables en matière de lotissement.
