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Questions and Answers
Quelle annexe contient la liste des plantes vasculaires exotiques envahissantes prioritaires ?
Quelle annexe contient la liste des plantes vasculaires exotiques envahissantes prioritaires ?
- Annexe E
- Annexe F
- Annexe G (correct)
- Annexe H
Le Code national de construction des bâtiments agricoles exclut la section 10.7 concernant la plomberie.
Le Code national de construction des bâtiments agricoles exclut la section 10.7 concernant la plomberie.
True (A)
Quel règlement remplace le règlement numéro L-8556 concernant le commerce des fruits et légumes ?
Quel règlement remplace le règlement numéro L-8556 concernant le commerce des fruits et légumes ?
Ce règlement remplace les règlements L-8127 et L-8556.
Les paramètres relatifs aux distances séparatrices agricoles se trouvent à l'annexe ______.
Les paramètres relatifs aux distances séparatrices agricoles se trouvent à l'annexe ______.
Associez les règlements avec leur sujet :
Associez les règlements avec leur sujet :
Quelle est la distance minimale entre l'emprise d'une nouvelle rue non desservie et la ligne des hautes eaux?
Quelle est la distance minimale entre l'emprise d'une nouvelle rue non desservie et la ligne des hautes eaux?
La distance minimale pour une rue desservie est de 20 m par rapport à la ligne des hautes eaux.
La distance minimale pour une rue desservie est de 20 m par rapport à la ligne des hautes eaux.
Quelle distance minimale s'applique lorsqu'une rue tend à longer un cours d'eau et que l'espace n'est pas destiné à être construit?
Quelle distance minimale s'applique lorsqu'une rue tend à longer un cours d'eau et que l'espace n'est pas destiné à être construit?
Un lot partiellement desservi doit respecter une distance minimale de _____ mètres de la ligne des hautes eaux.
Un lot partiellement desservi doit respecter une distance minimale de _____ mètres de la ligne des hautes eaux.
Associez chaque type de lot avec sa distance minimale exigée par rapport à la ligne des hautes eaux.
Associez chaque type de lot avec sa distance minimale exigée par rapport à la ligne des hautes eaux.
Quel type de service d'aqueduc et d'égout permet une distance minimale de 45 m?
Quel type de service d'aqueduc et d'égout permet une distance minimale de 45 m?
Une rue peut être construite à 15 m de la ligne des hautes eaux sans restrictions si elle est bien desservie.
Une rue peut être construite à 15 m de la ligne des hautes eaux sans restrictions si elle est bien desservie.
Quelles conditions permettent de réduire la distance minimale à 15 m?
Quelles conditions permettent de réduire la distance minimale à 15 m?
Quelle est la superficie minimale pour un lot partiellement desservi en zone riveraine?
Quelle est la superficie minimale pour un lot partiellement desservi en zone riveraine?
Un lot non desservi a une largeur minimale de 50 mètres.
Un lot non desservi a une largeur minimale de 50 mètres.
La distance minimale entre l'emprise d'une rue et la ligne des hautes eaux pour un lot desservi est de _____ mètres.
La distance minimale entre l'emprise d'une rue et la ligne des hautes eaux pour un lot desservi est de _____ mètres.
La distance minimale pour un lot non desservi dépend de quoi?
La distance minimale pour un lot non desservi dépend de quoi?
Quelle est la profondeur minimale pour un lot riverain desservi?
Quelle est la profondeur minimale pour un lot riverain desservi?
La superficie minimale requise pour un lot non riverain est de ______ m².
La superficie minimale requise pour un lot non riverain est de ______ m².
Associez chaque type de lot à sa largeur minimale:
Associez chaque type de lot à sa largeur minimale:
Quelle distance doit être ajoutée à la largeur d'un lot riverain lorsque la ligne avant n'est pas opposée à la ligne des hautes eaux?
Quelle distance doit être ajoutée à la largeur d'un lot riverain lorsque la ligne avant n'est pas opposée à la ligne des hautes eaux?
La profondeur minimale d'un lot riverain non desservi est de 75 mètres.
La profondeur minimale d'un lot riverain non desservi est de 75 mètres.
Quelles sont les dimensions minimales pour un lot non desservi?
Quelles sont les dimensions minimales pour un lot non desservi?
Un lot riverain partiellement desservi doit avoir une largeur minimale de ______ mètres.
Un lot riverain partiellement desservi doit avoir une largeur minimale de ______ mètres.
Associez chaque type de service d’aqueduc et d’égout avec son statut:
Associez chaque type de service d’aqueduc et d’égout avec son statut:
Quelle est la superficie minimale d'un lot partiellement desservi situé en dehors d'un corridor riverain?
Quelle est la superficie minimale d'un lot partiellement desservi situé en dehors d'un corridor riverain?
La largeur minimale d’un lot non desservi est de 30 m.
La largeur minimale d’un lot non desservi est de 30 m.
Quels documents doivent être fournis pour réduire la superficie et la largeur d'un lot non desservi en zone agricole permanente?
Quels documents doivent être fournis pour réduire la superficie et la largeur d'un lot non desservi en zone agricole permanente?
La largeur minimale d'un lot partiellement desservi est de _____ m.
La largeur minimale d'un lot partiellement desservi est de _____ m.
Associez les types de service d'aqueduc et d'égout avec leur superficie minimale.
Associez les types de service d'aqueduc et d'égout avec leur superficie minimale.
Quelle est la superficie minimale d'un lot non desservi situé à l'extérieur d'un corridor riverain, mais dans une zone agricole permanente?
Quelle est la superficie minimale d'un lot non desservi situé à l'extérieur d'un corridor riverain, mais dans une zone agricole permanente?
Un lot doit toujours respecter les superficies minimales définies, peu importe les circonstances.
Un lot doit toujours respecter les superficies minimales définies, peu importe les circonstances.
Quelle est la largeur minimale d'un lot non desservi en dehors d'un corridor riverain standard?
Quelle est la largeur minimale d'un lot non desservi en dehors d'un corridor riverain standard?
Quelle distance minimale est requise entre les rues et la ligne des hautes eaux ?
Quelle distance minimale est requise entre les rues et la ligne des hautes eaux ?
Une rue peut traverser un cours d'eau sans respecter de distance minimale si elle est dans un couloir de 45 m.
Une rue peut traverser un cours d'eau sans respecter de distance minimale si elle est dans un couloir de 45 m.
Quel est le but du parachèvement d’un réseau de rues ?
Quel est le but du parachèvement d’un réseau de rues ?
Le prolongement d’une rue peut viser à rejoindre une rue __________.
Le prolongement d’une rue peut viser à rejoindre une rue __________.
Associez chaque terme avec sa définition correspondante :
Associez chaque terme avec sa définition correspondante :
Un tracé de rue ne doit pas avoir tendance à longer un cours d'eau. Quelle option décrit un tracé acceptable ?
Un tracé de rue ne doit pas avoir tendance à longer un cours d'eau. Quelle option décrit un tracé acceptable ?
La largeur minimale d’une emprise d’une voie de circulation est fixée sans objection dans tous les territoires.
La largeur minimale d’une emprise d’une voie de circulation est fixée sans objection dans tous les territoires.
Quel aspect environnemental doit être évité lors de la planification d'une nouvelle rue ?
Quel aspect environnemental doit être évité lors de la planification d'une nouvelle rue ?
Les __________ d'aqueduc et d'égout sont essentiels pour toute nouvelle construction.
Les __________ d'aqueduc et d'égout sont essentiels pour toute nouvelle construction.
Associez chaque élément avec son impact environnemental possible :
Associez chaque élément avec son impact environnemental possible :
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Study Notes
Lotissement et Superficies Minimales
- Les lots partiellement desservis ou non desservis à l'extérieur d'un corridor riverain doivent respecter des superficies minimales : 1500 m² pour les lots partiellement desservis et 3000 m² pour les non desservis.
- Les largeurs minimales requises sont de 25 m pour les lots partiellement desservis et 50 m pour les non desservis.
Réduction des Exigences dans les Zones Agricoles
- Dans la zone agricole permanente, un lot non desservi peut avoir une surface minimale réduite à 2500 m² et une largeur de 45 m si un rapport professionnel prouve l'absence de risque de contamination des eaux.
Superficies à l'Intérieur des Corridors Riverains
- Pour les lots à l'intérieur d'un corridor riverain :
- Non desservis nécessitent 4000 m² et 50 m de largeur.
- Partiellement desservis exigent 2000 m², un minimum de 25 m de largeur, sans profondeur minimale.
Distance Minimale entre Rue et Cours d'Eau
- La distance minimale entre l'emprise d'une rue et la ligne des hautes eaux dépend des services disponibles :
- 75 m pour les lots non desservis ou partiellement desservis.
- 45 m pour les lots desservis.
Exceptions à la Distance Minimale
- La distance peut être réduite à 20 m si l'espace n'est pas construit dans un milieu spécifique.
- Peut descendre à 15 m si la rue complète un réseau existant ou ne suit pas le cours d'un plan d'eau.
Traversée des Cours d'Eau
- Aucune distance minimale n'est requise si une rue traverse rectilignement un cours d'eau ou mène à un quai, au sein d'un corridor de 45 m de largeur.
Largeurs Minimales pour Voies de Circulation
- Les largeurs minimales des emprises de rue dans le territoire du PPU Centre-ville sont précisées sur des feuillets cartographiques.
Remplacement de Réglementations
- Ce règlement remplace plusieurs règlements, y compris ceux concernant le commerce de fleurs, fruits et légumes, et des règlements concernant les bois et corridors forestiers sur le territoire de Laval.
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