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Questions and Answers
Quel article du Code du travail aborde les principes généraux de prévention concernant les risques de chute de hauteur?
Quel article du Code du travail aborde les principes généraux de prévention concernant les risques de chute de hauteur?
- Article R. 4224-20
- Article R. 4532-96
- Article L. 4121-1 (correct)
- Article R. 4323-58
Que doit faire un employeur lorsque des zones de danger subsistent sur un site de travail?
Que doit faire un employeur lorsque des zones de danger subsistent sur un site de travail?
- Interdire l'accès à toutes les zones de travail
- Former tous les travailleurs aux dangers
- Restreindre l'accès uniquement aux travailleurs autorisés (correct)
- Créer des barrières visuelles autour des zones de danger
Quelle est la priorité concernant les dispositifs de protection selon la réglementation?
Quelle est la priorité concernant les dispositifs de protection selon la réglementation?
- Protection individuelle
- Protection d'urgence
- Protection collective (correct)
- Protection temporaire
Quel type de plan de travail est requis pour les travaux temporaires en hauteur?
Quel type de plan de travail est requis pour les travaux temporaires en hauteur?
Quelles sont les caractéristiques des dispositifs de protection collective?
Quelles sont les caractéristiques des dispositifs de protection collective?
À qui appartient la responsabilité de remettre le dossier de maintenance des lieux de travail?
À qui appartient la responsabilité de remettre le dossier de maintenance des lieux de travail?
Quel article stipule que les dispositifs de protection ne doivent pas être interrompus aux points d'accès aux postes de travail?
Quel article stipule que les dispositifs de protection ne doivent pas être interrompus aux points d'accès aux postes de travail?
Pourquoi les mesures doivent-elles être prises pour éviter l'enlèvement temporaire des dispositifs de protection collective?
Pourquoi les mesures doivent-elles être prises pour éviter l'enlèvement temporaire des dispositifs de protection collective?
Quelles mesures doivent être prises en cas d'impossibilité de mise en place d'un garde-corps ?
Quelles mesures doivent être prises en cas d'impossibilité de mise en place d'un garde-corps ?
Qui est responsable de l'instruction des salarié.e.s sur les risques professionnels et leur prévention ?
Qui est responsable de l'instruction des salarié.e.s sur les risques professionnels et leur prévention ?
Quel document est nécessaire pour monter, démonter ou modifier un échafaudage ?
Quel document est nécessaire pour monter, démonter ou modifier un échafaudage ?
Quel type de vérification doit être effectué sur le matériel et les dispositifs de protection sur un chantier ?
Quel type de vérification doit être effectué sur le matériel et les dispositifs de protection sur un chantier ?
D'après le Code du travail, que doit faire un employeur concernant les travaux en hauteur ?
D'après le Code du travail, que doit faire un employeur concernant les travaux en hauteur ?
Quel est l'un des critères pour obtenir l'autorisation de conduite d'une PEMP ?
Quel est l'un des critères pour obtenir l'autorisation de conduite d'une PEMP ?
Quel type de plate-forme est envisagé pour les travaux en hauteur selon le Code du travail ?
Quel type de plate-forme est envisagé pour les travaux en hauteur selon le Code du travail ?
Quelle information doit figurer dans le registre d'observations sur un chantier ?
Quelle information doit figurer dans le registre d'observations sur un chantier ?
Quelle catégorie d'équipements est soumise à des dispositions spécifiques dans le Code du travail ?
Quelle catégorie d'équipements est soumise à des dispositions spécifiques dans le Code du travail ?
Quelles sont les catégories d'intervenants sur les échafaudages selon la recommandation R 408 ?
Quelles sont les catégories d'intervenants sur les échafaudages selon la recommandation R 408 ?
Quel type de certificat est requis pour les monteurs d'échafaudages ?
Quel type de certificat est requis pour les monteurs d'échafaudages ?
Quelle est la conséquence d'une situation de danger grave et imminent sur un chantier ?
Quelle est la conséquence d'une situation de danger grave et imminent sur un chantier ?
Que doit connaître un conducteur de PEMP avant de pouvoir utiliser l'appareil ?
Que doit connaître un conducteur de PEMP avant de pouvoir utiliser l'appareil ?
Quel est le rôle des référentiels de compétence établis par la Cnam concernant les échafaudages ?
Quel est le rôle des référentiels de compétence établis par la Cnam concernant les échafaudages ?
Que doit contenir l'évaluation de l'opérateur pour la conduite d'une PEMP ?
Que doit contenir l'évaluation de l'opérateur pour la conduite d'une PEMP ?
Quelle est la principale exigence pour obtenir une attestation de compétences pour l'utilisation des plates-formes suspendues motorisées ?
Quelle est la principale exigence pour obtenir une attestation de compétences pour l'utilisation des plates-formes suspendues motorisées ?
En ce qui concerne les plates-formes sur mâts, quelle est la situation actuelle concernant la formation ?
En ce qui concerne les plates-formes sur mâts, quelle est la situation actuelle concernant la formation ?
Quel organisme est impliqué dans la création de référentiels de formation pour les monteurs de plates-formes ?
Quel organisme est impliqué dans la création de référentiels de formation pour les monteurs de plates-formes ?
Quelles sont les conditions concernant les EPI rencontrées dans le cadre du travail en hauteur ?
Quelles sont les conditions concernant les EPI rencontrées dans le cadre du travail en hauteur ?
Quelle est la fréquence des vérifications périodiques pour certains équipements de protection individuelle ?
Quelle est la fréquence des vérifications périodiques pour certains équipements de protection individuelle ?
Quel est l'âge minimum légal pour effectuer des travaux en hauteur, sans dérogation ?
Quel est l'âge minimum légal pour effectuer des travaux en hauteur, sans dérogation ?
Qu'est-ce que la recommandation R 433 de la Cnam stipule pour les employeurs ?
Qu'est-ce que la recommandation R 433 de la Cnam stipule pour les employeurs ?
Dans quel cadre l'employeur doit-il désigner une personne compétente pour les vérifications ?
Dans quel cadre l'employeur doit-il désigner une personne compétente pour les vérifications ?
Quels types d'équipements de levage de personnes sont soumis à des vérifications réglementaires ?
Quels types d'équipements de levage de personnes sont soumis à des vérifications réglementaires ?
Quels types d'activités en hauteur sont interdites aux jeunes de moins de 18 ans ?
Quels types d'activités en hauteur sont interdites aux jeunes de moins de 18 ans ?
Quelles vérifications doivent être effectuées lors de la mise en service d'un appareil de levage ?
Quelles vérifications doivent être effectuées lors de la mise en service d'un appareil de levage ?
Quelle est l'une des responsabilités de l'employeur en matière de sécurité des EPI ?
Quelle est l'une des responsabilités de l'employeur en matière de sécurité des EPI ?
Quel aspect des équipements non couverts par des réglementations doit être pris en compte par l'employeur ?
Quel aspect des équipements non couverts par des réglementations doit être pris en compte par l'employeur ?
Quel est le rôle de la formation spécifique aux EPI pour les salariés ?
Quel est le rôle de la formation spécifique aux EPI pour les salariés ?
Flashcards
Risque de chute de hauteur : réglementation générale
Risque de chute de hauteur : réglementation générale
Le risque de chute de hauteur, comme tout autre risque professionnel, est régi par les dispositions générales du Code du Travail et sa prévention suit les principes généraux de prévention.
Protection des zones de danger
Protection des zones de danger
L'employeur doit prendre des mesures pour protéger les zones de danger nécessitant une autorisation d'accès. Il doit également signaler ces zones de manière visible.
Dossier de maintenance des lieux de travail
Dossier de maintenance des lieux de travail
Le maître d'ouvrage est responsable de la remise d'un document au chef d'établissement contenant des informations sur la maintenance et les solutions de sécurité contre les chutes.
Priorité à la protection collective
Priorité à la protection collective
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Travaux temporaires en hauteur : plan de travail sécurisé
Travaux temporaires en hauteur : plan de travail sécurisé
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Protection collective contre les chutes depuis un plan de travail
Protection collective contre les chutes depuis un plan de travail
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Continuité des dispositifs de protection collective
Continuité des dispositifs de protection collective
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Eviter l'enlèvement des dispositifs de protection
Eviter l'enlèvement des dispositifs de protection
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Travaux en hauteur : sécurité
Travaux en hauteur : sécurité
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Vérifications des équipements de travail
Vérifications des équipements de travail
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Danger grave et imminent
Danger grave et imminent
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Formation des salariés
Formation des salariés
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Montage et démontage d'échafaudages
Montage et démontage d'échafaudages
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Catégories de personnel sur les échafaudages
Catégories de personnel sur les échafaudages
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Attestation de compétences
Attestation de compétences
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CQP "Monteur d'échafaudages"
CQP "Monteur d'échafaudages"
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Conduite d'une PEMP
Conduite d'une PEMP
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Autorisation de conduite PEMP
Autorisation de conduite PEMP
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Évaluation de l'opérateur PEMP
Évaluation de l'opérateur PEMP
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Caces : aptitude à la conduite PEMP
Caces : aptitude à la conduite PEMP
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Catégories de PEMP
Catégories de PEMP
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Formation pour utilisation de plates-formes suspendues motorisées
Formation pour utilisation de plates-formes suspendues motorisées
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Responsabilité de l'employeur pour les plates-formes suspendues motorisées
Responsabilité de l'employeur pour les plates-formes suspendues motorisées
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Recommandation R 433 de la Cnam
Recommandation R 433 de la Cnam
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Attestation de compétences pour les plates-formes suspendues motorisées
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CQP "Monteur en plates-formes suspendues mues mécaniquement"
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Formation pour les plates-formes sur mâts
Formation pour les plates-formes sur mâts
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Référentiels de formation pour les plates-formes sur mâts
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Information sur les EPI contre les chutes de hauteur
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Formation sur les EPI contre les chutes de hauteur
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Vérifications périodiques des EPI
Vérifications périodiques des EPI
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Formation pour les travaux en hauteur
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Mesures de prévention pour les travaux en hauteur
Mesures de prévention pour les travaux en hauteur
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Vérifications réglementaires des équipements de travail en hauteur
Vérifications réglementaires des équipements de travail en hauteur
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Vérifications périodiques des EPI contre les chutes de hauteur
Vérifications périodiques des EPI contre les chutes de hauteur
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Stockage et vérification des EPI
Stockage et vérification des EPI
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Study Notes
Réglementation du Travail en Hauteur
- Le Code du travail régit les risques de chutes de hauteur, suivant des principes généraux de prévention.
- Pour les zones de danger non protégées, l'employeur assure l'accès restreint et la signalisation visible des zones à risque.
- Un dossier de maintenance des locaux, incluant les mesures de sécurité, doit être remis au chef d'établissement après construction/aménagement. La protection collective y est prioritaire. Ce dossier peut être inclus dans le dossier d'intervention coordonné SPS.
Travaux Temporaires en Hauteur
- Les travaux temporaires requièrent un plan de travail conçu, installé, et équipé pour la sécurité et l'ergonomie du travailleur.
- La prévention des chutes se fait par des garde-corps performants ou des protections équivalentes.
- L'accès et la circulation en hauteur doivent être sécurisés, complétés si nécessaire par des dispositifs de recueil ou des EPI (systèmes d'arrêt de chute).
- Les installations permanentes servent de référence pour les travaux en hauteur, et le recours aux équipements, comme les échafaudages, est envisagé en l'absence d'installations permanentes et pour les situations impossibles à sécuriser autrement.
Échafaudages et Plates-Formes
- Les échafaudages sont soumis à des dispositions spécifiques (vérifications, formation).
- Une personne compétente est requise pour le montage, le démontage et les modifications des échafaudages.
- La formation, attestée par certifications et diplômes (CQP monteur d'échafaudages, recommandations Cnam), est essentielle pour les personnels concernés par les échafaudages et plates-formes.
- Il existe des exigences spécifiques pour les plates-formes de travail et passerelles.
Nacelles et Plates-Formes Élevatrices
- Les appareils de levage de personnes (PEMP, plates-formes suspendues, plates-formes sur-mâts) sont soumis à des règles de vérification (mise en service, semestrielles), et à des règles de formation (Caces, recommandations, attestation de compétences).
- La conduite des PEMP nécessitent des autorisations de conduite et d'évaluation du personnel, incluant l'aptitude médicale et les connaissances des lieux.
Équipements de Protection Individuelle (EPI)
- L'employeur informe et forme les salariés à l'utilisation des EPI contre les chutes, incluant le port et les procédures de secours/sécurité.
- Les formations aux EPI sont renouvelées régulièrement, et les EPI sont vérifiés avant chaque utilisation.
Travail en Cordes
- La réglementation stipule des formations spécifiques pour les techniques de déplacement et de sécurité en cordage.
- Il existe des certificats et qualifications pour ces techniques.
Échelles, Escabeaux et Marchepieds
- Des mesures concernant ces équipements d'accès en hauteur sont présentes dans le code du travail.
Mesures d'Organisation et Prévention
- L'employeur doit mettre en place des mesures organisationnelles pour prévenir les chutes, notamment concernant les zones d’aménagement non définitives.
- Des vérifications initiales et périodiques des équipements sont exigées pour garantir leur bon état.
- L'employeur doit prendre les dispositions nécessaires pour les équipements non soumis à des prescriptions spécifiques, en respectant les objectifs généraux.
Limitation d'Accès pour Jeunes Mineurs
- Certaines activités en hauteur sont interdites aux jeunes de moins de 18 ans, avec des dérogations possibles sous certaines conditions.
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Description
Ce quiz explore la réglementation concernant le travail en hauteur selon le Code du travail. Vous apprendrez les mesures de sécurité nécessaires pour prévenir les chutes et les responsabilités des employeurs en matière de protection. Des éléments sur les travaux temporaires en hauteur et la gestion des risques y sont également abordés.
