Réglementation du Travail en Hauteur
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Questions and Answers

Quel article du Code du travail aborde les principes généraux de prévention concernant les risques de chute de hauteur?

  • Article R. 4224-20
  • Article R. 4532-96
  • Article L. 4121-1 (correct)
  • Article R. 4323-58
  • Que doit faire un employeur lorsque des zones de danger subsistent sur un site de travail?

  • Interdire l'accès à toutes les zones de travail
  • Former tous les travailleurs aux dangers
  • Restreindre l'accès uniquement aux travailleurs autorisés (correct)
  • Créer des barrières visuelles autour des zones de danger
  • Quelle est la priorité concernant les dispositifs de protection selon la réglementation?

  • Protection individuelle
  • Protection d'urgence
  • Protection collective (correct)
  • Protection temporaire
  • Quel type de plan de travail est requis pour les travaux temporaires en hauteur?

    <p>Un plan qui préserve la santé et la sécurité</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les caractéristiques des dispositifs de protection collective?

    <p>Conçus pour être rigides et résistants</p> Signup and view all the answers

    À qui appartient la responsabilité de remettre le dossier de maintenance des lieux de travail?

    <p>Au maître d'ouvrage</p> Signup and view all the answers

    Quel article stipule que les dispositifs de protection ne doivent pas être interrompus aux points d'accès aux postes de travail?

    <p>Article R. 4323-59</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les mesures doivent-elles être prises pour éviter l'enlèvement temporaire des dispositifs de protection collective?

    <p>Pour prévenir les chutes</p> Signup and view all the answers

    Quelles mesures doivent être prises en cas d'impossibilité de mise en place d'un garde-corps ?

    <p>Récupérer des dispositifs de recueil souples</p> Signup and view all the answers

    Qui est responsable de l'instruction des salarié.e.s sur les risques professionnels et leur prévention ?

    <p>Le chef d'entreprise</p> Signup and view all the answers

    Quel document est nécessaire pour monter, démonter ou modifier un échafaudage ?

    <p>Attestation de compétences</p> Signup and view all the answers

    Quel type de vérification doit être effectué sur le matériel et les dispositifs de protection sur un chantier ?

    <p>Vérification par une personne compétente</p> Signup and view all the answers

    D'après le Code du travail, que doit faire un employeur concernant les travaux en hauteur ?

    <p>Informez et formez les salariés à la sécurité</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des critères pour obtenir l'autorisation de conduite d'une PEMP ?

    <p>La détention d'un Caces</p> Signup and view all the answers

    Quel type de plate-forme est envisagé pour les travaux en hauteur selon le Code du travail ?

    <p>Passerelles et plates-formes de travail</p> Signup and view all the answers

    Quelle information doit figurer dans le registre d'observations sur un chantier ?

    <p>L'état des matériels</p> Signup and view all the answers

    Quelle catégorie d'équipements est soumise à des dispositions spécifiques dans le Code du travail ?

    <p>Les échafaudages</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les catégories d'intervenants sur les échafaudages selon la recommandation R 408 ?

    <p>Monteurs, vérificateurs, utilisateurs</p> Signup and view all the answers

    Quel type de certificat est requis pour les monteurs d'échafaudages ?

    <p>Certificat de qualification professionnelle (CQP)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence d'une situation de danger grave et imminent sur un chantier ?

    <p>L'arrêt temporaire des travaux</p> Signup and view all the answers

    Que doit connaître un conducteur de PEMP avant de pouvoir utiliser l'appareil ?

    <p>Les caractéristiques et limitations de manœuvre</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des référentiels de compétence établis par la Cnam concernant les échafaudages ?

    <p>Qualifier les vérificateurs et utilisateurs</p> Signup and view all the answers

    Que doit contenir l'évaluation de l'opérateur pour la conduite d'une PEMP ?

    <p>L'aptitude médicale, les connaissances et les instructions</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale exigence pour obtenir une attestation de compétences pour l'utilisation des plates-formes suspendues motorisées ?

    <p>Posséder un certificat de qualification professionnelle spécifique</p> Signup and view all the answers

    En ce qui concerne les plates-formes sur mâts, quelle est la situation actuelle concernant la formation ?

    <p>Il n'existe pas de démarche formelle actuelle pour la formation</p> Signup and view all the answers

    Quel organisme est impliqué dans la création de référentiels de formation pour les monteurs de plates-formes ?

    <p>Le SFECE et des organismes de prévention</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conditions concernant les EPI rencontrées dans le cadre du travail en hauteur ?

    <p>Les EPI doivent être stockés selon les conditions du fabricant</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la fréquence des vérifications périodiques pour certains équipements de protection individuelle ?

    <p>Annuelle au minimum</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'âge minimum légal pour effectuer des travaux en hauteur, sans dérogation ?

    <p>18 ans</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la recommandation R 433 de la Cnam stipule pour les employeurs ?

    <p>Ils doivent s'assurer de la compétence des salariés dans l'utilisation des plates-formes</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cadre l'employeur doit-il désigner une personne compétente pour les vérifications ?

    <p>Pour la conformité réglementaire des EPI</p> Signup and view all the answers

    Quels types d'équipements de levage de personnes sont soumis à des vérifications réglementaires ?

    <p>Les plates-formes suspendues et PEMP</p> Signup and view all the answers

    Quels types d'activités en hauteur sont interdites aux jeunes de moins de 18 ans ?

    <p>Utilisation d'échelles et échafaudages</p> Signup and view all the answers

    Quelles vérifications doivent être effectuées lors de la mise en service d'un appareil de levage ?

    <p>Contrôler le montage et l'adéquation au travail</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des responsabilités de l'employeur en matière de sécurité des EPI ?

    <p>Informer les salariés sur leur utilisation</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect des équipements non couverts par des réglementations doit être pris en compte par l'employeur ?

    <p>Une attention particulière à la conformité et à l'état des équipements</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la formation spécifique aux EPI pour les salariés ?

    <p>Comprend l'apprentissage des interventions de secours</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Réglementation du Travail en Hauteur

    • Le Code du travail régit les risques de chutes de hauteur, suivant des principes généraux de prévention.
    • Pour les zones de danger non protégées, l'employeur assure l'accès restreint et la signalisation visible des zones à risque.
    • Un dossier de maintenance des locaux, incluant les mesures de sécurité, doit être remis au chef d'établissement après construction/aménagement. La protection collective y est prioritaire. Ce dossier peut être inclus dans le dossier d'intervention coordonné SPS.

    Travaux Temporaires en Hauteur

    • Les travaux temporaires requièrent un plan de travail conçu, installé, et équipé pour la sécurité et l'ergonomie du travailleur.
    • La prévention des chutes se fait par des garde-corps performants ou des protections équivalentes.
    • L'accès et la circulation en hauteur doivent être sécurisés, complétés si nécessaire par des dispositifs de recueil ou des EPI (systèmes d'arrêt de chute).
    • Les installations permanentes servent de référence pour les travaux en hauteur, et le recours aux équipements, comme les échafaudages, est envisagé en l'absence d'installations permanentes et pour les situations impossibles à sécuriser autrement.

    Échafaudages et Plates-Formes

    • Les échafaudages sont soumis à des dispositions spécifiques (vérifications, formation).
    • Une personne compétente est requise pour le montage, le démontage et les modifications des échafaudages.
    • La formation, attestée par certifications et diplômes (CQP monteur d'échafaudages, recommandations Cnam), est essentielle pour les personnels concernés par les échafaudages et plates-formes.
    • Il existe des exigences spécifiques pour les plates-formes de travail et passerelles.

    Nacelles et Plates-Formes Élevatrices

    • Les appareils de levage de personnes (PEMP, plates-formes suspendues, plates-formes sur-mâts) sont soumis à des règles de vérification (mise en service, semestrielles), et à des règles de formation (Caces, recommandations, attestation de compétences).
    • La conduite des PEMP nécessitent des autorisations de conduite et d'évaluation du personnel, incluant l'aptitude médicale et les connaissances des lieux.

    Équipements de Protection Individuelle (EPI)

    • L'employeur informe et forme les salariés à l'utilisation des EPI contre les chutes, incluant le port et les procédures de secours/sécurité.
    • Les formations aux EPI sont renouvelées régulièrement, et les EPI sont vérifiés avant chaque utilisation.

    Travail en Cordes

    • La réglementation stipule des formations spécifiques pour les techniques de déplacement et de sécurité en cordage.
    • Il existe des certificats et qualifications pour ces techniques.

    Échelles, Escabeaux et Marchepieds

    • Des mesures concernant ces équipements d'accès en hauteur sont présentes dans le code du travail.

    Mesures d'Organisation et Prévention

    • L'employeur doit mettre en place des mesures organisationnelles pour prévenir les chutes, notamment concernant les zones d’aménagement non définitives.
    • Des vérifications initiales et périodiques des équipements sont exigées pour garantir leur bon état.
    • L'employeur doit prendre les dispositions nécessaires pour les équipements non soumis à des prescriptions spécifiques, en respectant les objectifs généraux.

    Limitation d'Accès pour Jeunes Mineurs

    • Certaines activités en hauteur sont interdites aux jeunes de moins de 18 ans, avec des dérogations possibles sous certaines conditions.

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    Quiz Team

    Description

    Ce quiz explore la réglementation concernant le travail en hauteur selon le Code du travail. Vous apprendrez les mesures de sécurité nécessaires pour prévenir les chutes et les responsabilités des employeurs en matière de protection. Des éléments sur les travaux temporaires en hauteur et la gestion des risques y sont également abordés.

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