Questions and Answers
Quel titre du livre 2 concerne les dispositions générales de la navigation intérieure?
Quel titre traite des certificats de capacité nécessaires pour conduire des bateaux?
Le règlement général de police de la navigation intérieure est principalement défini dans quel titre?
Quel titre du livre 2 traite spécifiquement des sanctions administratives et pénales?
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Quel titre aborde la navigation des bateaux en mer?
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Quel titre porte sur la navigation du Rhin, de la Moselle et du Léman?
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Le livre 2 du code des transports est divisé en combien de titres?
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Les dispositions générales relatives à la navigation intérieure sont présentées dans quel livre du code des transports?
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Quel titre du livre 2 concerne les titres de navigation?
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Quel titre pourrait potentiellement contenir des informations sur la police de la navigation intérieure?
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Study Notes
Chapitre Ier : Règlements de police
- Comprend trois sections : Règlement général de police de la navigation intérieure, Règlements particuliers de police, Règlement de police de la circulation sur le domaine public fluvial.
- Section 1 divisée en dix sous-sections, la première portant sur les règles générales et les autres sur des règles spécifiques.
Section 1
- Articles R. 4241-5 à R. 4241-46 pour les règles générales, comportant 9 paragraphes.
- Articles R. 4241-47 à R. 4241-65 pour les règles spécifiques dans les sous-sections 2 à 10.
Section 2
- Articles R. 4241-66 et R. 4241-67, traitant des règlements particuliers de police.
Section 3
- Articles R. 4241-68 à R. 4241-71, relatifs à la circulation sur le domaine public fluvial.
Autres textes pertinents
- Code Européen des Voies de navigation intérieure (CEVNI).
- Circulaires interministérielles (24 janvier 2013 et 1er août 2013) sur la police de la navigation intérieure.
- Accord européen ADN sur le transport international des marchandises dangereuses par navigation intérieure.
- Codes divers : Code général de la propriété des personnes publiques, Code de l'environnement, Code pénal, Code de procédure pénale.
Code des transports
- Importante législation, structuré en plusieurs parties dont la quatrième traite de la navigation intérieure et du transport fluvial.
Livre 2 : Navigation intérieure
- Se décompose en 7 titres :
- Titre Ier : Dispositions générales.
- Titre II : Titres de navigation.
- Titre III : Certificats de capacité pour la conduite des bateaux.
- Titre IV : Police de la navigation intérieure (éléments législatifs et réglementaires inclus).
- Titre V : Dispositions relatives à la navigation des bateaux en mer.
- Titre VI : Dispositions spécifiques pour le Rhin, la Moselle et le Léman.
- Titre VII : Sanctions administratives et pénales.
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Description
Ce quiz couvre le Chapitre Ier qui comprend trois sections sur les règlements de police de la navigation intérieure et de la circulation. Il aborde les règlements généraux et particuliers de police.
