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Questions and Answers
Quel est le régime fiscal qui s'applique à la plupart des sociétés ?
Quels sont les deux grands régimes d'imposition des bénéfices ?
Quel est le régime fiscal qui s'applique aux entreprises ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 840 000 € HT ?
Quel est le nombre de pages que comprend la liasse fiscale du régime réel normal ?
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Quel est le document que les professionnels doivent remplir mensuellement pour la déclaration de TVA ?
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Quel est le type de comptabilité que doivent tenir les sociétés au régime réel normal ?
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Quels sont les justificatifs que les sociétés au régime réel normal doivent conserver précieusement pour chaque dépense ?
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Quel est le plafond de chiffre d'affaires annuel pour les activités de ventes de marchandise pour bénéficier du régime réel simplifié ?
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Quel est le montant de chiffre d'affaires annuel au-delà duquel les entreprises sont soumises au régime réel normal pour les activités de prestations de services ?
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Quel est le document que les sociétés au régime réel simplifié doivent remplir une seule fois par an pour la déclaration de TVA ?
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Quel est le type de régime fiscal qui bénéficie d'une mesure de simplification ?
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Quelle est la périodicité de la déclaration de TVA pour les professionnels qui collectent plus de 4 000 € de TVA ?
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Quel est le nombre de pages que comprend la liasse fiscale du régime réel simplifié ?
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Quels sont les deux régimes fiscaux qui peuvent s'appliquer à la société ?
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Quels sont les deux documents comptables obligatoires ?
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Quel est le delay pour envoyer la liasse fiscale si la clôture de l’exercice fiscal est le 31 décembre ?
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Quelle est la condition pour bénéficier du régime réel simplifié pour les prestations de services ?
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Quel est le nom de la plateforme qui automatise la comptabilité et remplit les déclarations de résultats ?
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Quels sont les éléments à prendre en compte pour faire le meilleur choix concernant votre statut juridique?
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Quel est le régime social lié à l'affiliation à la Sécurité sociale?
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Quelle est la différence entre les TNS et les dirigeants assimilés salariés?
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Qui administre l'affiliation des TNS?
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Quel est l'impact du choix du statut juridique sur la couverture sociale?
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Quel est le statut qui offre une protection sociale moindre?
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Qui relèvent directement de l'Assurance maladie?
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Quels sont les deux options pour un entrepreneur lors de la création de son entreprise?
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Study Notes
Régime Fiscal des Sociétés
- Les sociétés sont pour la plupart assujetties à l'impôt sur les sociétés, catégorie d'imposition proche de la catégorie des Bénéfice Industriels et Commerciaux (BIC).
- L'activité exercée en société peut être variée (profession libérale, prestataire de services commerciaux ou artisanaux, vente de biens…).
Régime Réel Normal
- Le régime réel normal est le régime d'imposition de base des professionnels en société.
- Il ne bénéficie d'aucune mesure de simplification et sa liasse fiscale est très lourde.
- Il est appliqué à toutes les entreprises dépassant un certain montant de chiffre d'affaires annuel :
- 840 000 € HT de CA pour les activités de ventes de marchandises ;
- 254 000 € HT de CA pour les activités de prestations de services.
Régime Réel Simplifié
- Le régime réel simplifié permet des simplifications pour l'enregistrement comptable.
- Sa liasse fiscale est bien plus légère que celle du régime réel normal.
- Les sociétés au régime réel simplifié ont la possibilité de matérialiser les créances et les dettes lors de leur clôture.
- Les déclarations obligatoires sont la 2065 et la 2033.
FAQ – Questions Fréquentes
- Pour faire le meilleur choix concernant votre statut juridique, prendre en compte la situation familiale, les revenus de votre foyer, le patrimoine et la retraite.
- Le régime social d'un entrepreneur est directement lié à son affiliation à la Sécurité sociale.
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Description
Découvrez les règles fiscales applicables aux sociétés, notamment le régime réel normal et la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux.
