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Questions and Answers
Quel est le régime fiscal qui s'applique à la plupart des sociétés ?
Quel est le régime fiscal qui s'applique à la plupart des sociétés ?
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur les sociétés (correct)
- Régime réel simplifié
- Bénéfice Industriels et Commerciaux (BIC)
Quels sont les deux grands régimes d'imposition des bénéfices ?
Quels sont les deux grands régimes d'imposition des bénéfices ?
- Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés (correct)
- Impôt sur les sociétés et bénéfice industriel et commercial
- Régime réel normal et impôt sur le revenu
- Régime réel simplifié et régime réel normal
Quel est le régime fiscal qui s'applique aux entreprises ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 840 000 € HT ?
Quel est le régime fiscal qui s'applique aux entreprises ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 840 000 € HT ?
- Régime réel normal
- Bénéfice Industriels et Commerciaux (BIC)
- Impôt sur le revenu
- Régime réel simplifié (correct)
Quel est le nombre de pages que comprend la liasse fiscale du régime réel normal ?
Quel est le nombre de pages que comprend la liasse fiscale du régime réel normal ?
Quel est le document que les professionnels doivent remplir mensuellement pour la déclaration de TVA ?
Quel est le document que les professionnels doivent remplir mensuellement pour la déclaration de TVA ?
Quel est le type de comptabilité que doivent tenir les sociétés au régime réel normal ?
Quel est le type de comptabilité que doivent tenir les sociétés au régime réel normal ?
Quels sont les justificatifs que les sociétés au régime réel normal doivent conserver précieusement pour chaque dépense ?
Quels sont les justificatifs que les sociétés au régime réel normal doivent conserver précieusement pour chaque dépense ?
Quel est le plafond de chiffre d'affaires annuel pour les activités de ventes de marchandise pour bénéficier du régime réel simplifié ?
Quel est le plafond de chiffre d'affaires annuel pour les activités de ventes de marchandise pour bénéficier du régime réel simplifié ?
Quel est le montant de chiffre d'affaires annuel au-delà duquel les entreprises sont soumises au régime réel normal pour les activités de prestations de services ?
Quel est le montant de chiffre d'affaires annuel au-delà duquel les entreprises sont soumises au régime réel normal pour les activités de prestations de services ?
Quel est le document que les sociétés au régime réel simplifié doivent remplir une seule fois par an pour la déclaration de TVA ?
Quel est le document que les sociétés au régime réel simplifié doivent remplir une seule fois par an pour la déclaration de TVA ?
Quel est le type de régime fiscal qui bénéficie d'une mesure de simplification ?
Quel est le type de régime fiscal qui bénéficie d'une mesure de simplification ?
Quelle est la périodicité de la déclaration de TVA pour les professionnels qui collectent plus de 4 000 € de TVA ?
Quelle est la périodicité de la déclaration de TVA pour les professionnels qui collectent plus de 4 000 € de TVA ?
Quel est le nombre de pages que comprend la liasse fiscale du régime réel simplifié ?
Quel est le nombre de pages que comprend la liasse fiscale du régime réel simplifié ?
Quels sont les deux régimes fiscaux qui peuvent s'appliquer à la société ?
Quels sont les deux régimes fiscaux qui peuvent s'appliquer à la société ?
Quels sont les deux documents comptables obligatoires ?
Quels sont les deux documents comptables obligatoires ?
Quel est le delay pour envoyer la liasse fiscale si la clôture de l’exercice fiscal est le 31 décembre ?
Quel est le delay pour envoyer la liasse fiscale si la clôture de l’exercice fiscal est le 31 décembre ?
Quelle est la condition pour bénéficier du régime réel simplifié pour les prestations de services ?
Quelle est la condition pour bénéficier du régime réel simplifié pour les prestations de services ?
Quel est le nom de la plateforme qui automatise la comptabilité et remplit les déclarations de résultats ?
Quel est le nom de la plateforme qui automatise la comptabilité et remplit les déclarations de résultats ?
Quels sont les éléments à prendre en compte pour faire le meilleur choix concernant votre statut juridique?
Quels sont les éléments à prendre en compte pour faire le meilleur choix concernant votre statut juridique?
Quel est le régime social lié à l'affiliation à la Sécurité sociale?
Quel est le régime social lié à l'affiliation à la Sécurité sociale?
Quelle est la différence entre les TNS et les dirigeants assimilés salariés?
Quelle est la différence entre les TNS et les dirigeants assimilés salariés?
Qui administre l'affiliation des TNS?
Qui administre l'affiliation des TNS?
Quel est l'impact du choix du statut juridique sur la couverture sociale?
Quel est l'impact du choix du statut juridique sur la couverture sociale?
Quel est le statut qui offre une protection sociale moindre?
Quel est le statut qui offre une protection sociale moindre?
Qui relèvent directement de l'Assurance maladie?
Qui relèvent directement de l'Assurance maladie?
Quels sont les deux options pour un entrepreneur lors de la création de son entreprise?
Quels sont les deux options pour un entrepreneur lors de la création de son entreprise?
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Study Notes
Régime Fiscal des Sociétés
- Les sociétés sont pour la plupart assujetties à l'impôt sur les sociétés, catégorie d'imposition proche de la catégorie des Bénéfice Industriels et Commerciaux (BIC).
- L'activité exercée en société peut être variée (profession libérale, prestataire de services commerciaux ou artisanaux, vente de biens…).
Régime Réel Normal
- Le régime réel normal est le régime d'imposition de base des professionnels en société.
- Il ne bénéficie d'aucune mesure de simplification et sa liasse fiscale est très lourde.
- Il est appliqué à toutes les entreprises dépassant un certain montant de chiffre d'affaires annuel :
- 840 000 € HT de CA pour les activités de ventes de marchandises ;
- 254 000 € HT de CA pour les activités de prestations de services.
Régime Réel Simplifié
- Le régime réel simplifié permet des simplifications pour l'enregistrement comptable.
- Sa liasse fiscale est bien plus légère que celle du régime réel normal.
- Les sociétés au régime réel simplifié ont la possibilité de matérialiser les créances et les dettes lors de leur clôture.
- Les déclarations obligatoires sont la 2065 et la 2033.
FAQ – Questions Fréquentes
- Pour faire le meilleur choix concernant votre statut juridique, prendre en compte la situation familiale, les revenus de votre foyer, le patrimoine et la retraite.
- Le régime social d'un entrepreneur est directement lié à son affiliation à la Sécurité sociale.
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