Réforme du droit du travail de 2017 en France quiz

Le travail était considéré comme une tâche réservée aux esclaves, tandis que les hommes libres vivaient de leur travail.

La révolution industrielle a introduit la figure du 'prolétaire', c'est-à-dire l'ouvrier employé dans les grandes usines industrielles, et a conduit à la création de conditions de travail dures et précaires.

Le concept de travail salarié existait, mais il était méprisé et a progressivement décliné en raison de la concurrence des esclaves et de la pénurie d'espèces monétaires.

<p>La Révolution française a instauré le principe de la liberté du travail en abolissant le système des communautés de métiers et en critiquant le système hiérarchique d'apprentis, de compagnons et de maîtres.</p> Signup and view all the answers

<p>La première loi 'sociale' limitant le travail des enfants a été introduite en France en 1841.</p> Signup and view all the answers

<p>La notion de contrat de travail a émergé dans la doctrine vers la fin du 19e siècle.</p> Signup and view all the answers

<p>Les critères d'identification d'un contrat de travail sont la prestation de travail, le salaire et le lien de subordination juridique, ce dernier étant décisif.</p> Signup and view all the answers

<p>L'inspection du travail a été créée en France en 1874.</p> Signup and view all the answers

<p>Le domaine étendu du travail salarié est l'échange de la force de travail selon la vision de Marx.</p> Signup and view all the answers

<p>Marx critiquait le système libéral des droits, le considérant comme un outil d'oppression de la classe ouvrière.</p> Signup and view all the answers

<p>En plus de la quantité de travail, la valeur marchande est aussi déterminée par la concurrence et la loi de l'offre et de la demande.</p> Signup and view all the answers

<p>L'interprétation de la Cour de cassation française sur la force de travail de Marx est importante dans le cadre du contrat de travail.</p> Signup and view all the answers

<p>Les professions présumées être exercées par des salariés sont nombreuses, avec des exceptions telles que les chefs religieux et les prisonniers.</p> Signup and view all the answers

<p>L'État est passé d'une position de neutralité à un rôle interventionniste pour protéger les droits des travailleurs.</p> Signup and view all the answers

<p>Les subtilités juridiques de la fourniture et du remplacement de la main-d'œuvre incluent le portage salarial.</p> Signup and view all the answers

<p>La législation a créé un 'ordre public social' et un code du travail pour renforcer le rôle de l'inspection du travail.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit du travail français concerne les salariés à temps partiel travaillant pour plusieurs employeurs.</p> Signup and view all the answers

<p>L'article souligne la responsabilité de l'État pour les défaillances dans le contrôle de la sécurité, notamment en ce qui concerne l'exposition à l'amiante.</p> Signup and view all the answers

<p>La qualification professionnelle d'un salarié est déterminée sur la base des fonctions réellement exercées.</p> Signup and view all the answers

<p>Les contrats de travail sont soumis aux règles de droit commun et peuvent adopter toute forme convenue par les parties contractantes.</p> Signup and view all the answers

<p>Les obligations des employeurs en matière de salaires incluent le non-paiement du salaire comme manquement grave.</p> Signup and view all the answers

<p>Les Conseils de prud'hommes sont chargés de résoudre les litiges liés aux contrats de travail.</p> Signup and view all the answers

<p>L'évolution du droit du travail a vu le passage du 'louage d'ouvrage ou de service' du code civil au 'contrat de travail'.</p> Signup and view all the answers

<p>La loi française garantit un salaire minimum.</p> Signup and view all the answers

<p>Le principe énoncé est celui de 'à travail égal, salaire égal'.</p> Signup and view all the answers

<p>L'article illustre le lien entre le travail et la propriété par la loi créant l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (E.I.R.L.), permettant à un entrepreneur individuel d'affecter un patrimoine distinct à son activité professionnelle.</p> Signup and view all the answers

<p>La France a été condamnée par la Cour de justice pour non-mise en œuvre des mesures nécessaires à la transposition de la directive sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi.</p> Signup and view all the answers

<p>Les conséquences juridiques de la fourniture de fausses informations au cours du processus de recrutement peuvent inclure des sanctions civiles et pénales.</p> Signup and view all the answers

<p>Une offre d'emploi doit contenir des informations sur l'employeur, le lieu de travail et la rémunération proposée, et doit être rédigée en français.</p> Signup and view all the answers

<p>Les méthodes de recrutement utilisées doivent être en rapport avec le poste à pourvoir, et le candidat doit être informé de toutes ces méthodes.</p> Signup and view all the answers

<p>Le candidat à l'emploi répond généralement à l'offre en envoyant un CV ou une lettre de candidature, ce qui peut déboucher sur un entretien d'embauche.</p> Signup and view all the answers

<p>La loi interdit la discrimination à l'embauche fondée sur divers facteurs tels que l'origine, le sexe, l'âge, le statut familial, les caractéristiques génétiques, l'appartenance ethnique, les opinions politiques, les activités syndicales, les croyances religieuses, l'apparence physique, l'état de santé ou le handicap.</p> Signup and view all the answers

<p>L'importance de la déclaration du travailleur pour la couverture de la sécurité sociale est soulignée.</p> Signup and view all the answers

<p>Les employeurs qui dissimulent le travail d'un employé peuvent faire face à des sanctions, y compris une indemnité égale à six mois de salaire.</p> Signup and view all the answers

<p>L'employeur est autorisé à recueillir des informations utiles auprès du candidat, qui est tenu de répondre honnêtement.</p> Signup and view all the answers

<p>Tous les trois ans.</p> Signup and view all the answers

<p>Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et les écarts de rémunération.</p> Signup and view all the answers

<p>Interdiction de payer les employés avec des 'bons' pour des biens de consommation.</p> Signup and view all the answers

<p>Paiement mensuel des salaires.</p> Signup and view all the answers

<p>Possibilité de demander une avance.</p> Signup and view all the answers

<p>Introduction de contrôles et titres de travail simplifiés pour les petits employeurs.</p> Signup and view all the answers

<p>Obligation de fournir une fiche de paie aux employés.</p> Signup and view all the answers

<p>Protection du salaire contre l'insolvabilité de l'employeur.</p> Signup and view all the answers

<p>Obligation pour les employeurs privés de s'assurer contre le risque de non-paiement des salaires.</p> Signup and view all the answers

<p>Protection contre la saisie et la cession du salaire.</p> Signup and view all the answers

<p>Définition de la relation de travail basée sur le lien de subordination juridique.</p> Signup and view all the answers

<p>Principe de la liberté contractuelle encadré par la loi pour protéger les intérêts des travailleurs.</p> Signup and view all the answers