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Questions and Answers
Quels sont les principales missions des Compagnies Régionales des Commissaires aux Comptes ?
Quels sont les principales missions des Compagnies Régionales des Commissaires aux Comptes ?
- Accompagner et défendre les intérêts de leurs membres (correct)
- Assurer le contrôle fiscal des entreprises
- Élaborer des régulations pour la profession
- Gérer les plaintes des clients
Les Compagnies Régionales des Commissaires aux Comptes sont au nombre de 33 depuis la réforme territoriale de 2020.
Les Compagnies Régionales des Commissaires aux Comptes sont au nombre de 33 depuis la réforme territoriale de 2020.
False (B)
Quel est le rôle des CRCC en matière de formation pour leurs membres ?
Quel est le rôle des CRCC en matière de formation pour leurs membres ?
Veiller au suivi des obligations de formation.
Les CRCC jouent un rôle de __________ auprès des acteurs et partenaires locaux.
Les CRCC jouent un rôle de __________ auprès des acteurs et partenaires locaux.
Associez chaque mission des CRCC avec sa description :
Associez chaque mission des CRCC avec sa description :
Quelle est l'une des fonctions du Conseil national ?
Quelle est l'une des fonctions du Conseil national ?
Le président de la CNCC est élu pour une durée de cinq ans.
Le président de la CNCC est élu pour une durée de cinq ans.
Quelles sont les missions que le Bureau National coordonne ?
Quelles sont les missions que le Bureau National coordonne ?
Tout commissaire aux comptes est inscrit auprès d’une compagnie régionale en fonction du lieu de son ______.
Tout commissaire aux comptes est inscrit auprès d’une compagnie régionale en fonction du lieu de son ______.
Associez les missions du Bureau National à leurs descriptions :
Associez les missions du Bureau National à leurs descriptions :
Qui définit les orientations des contrôles d'activité ?
Qui définit les orientations des contrôles d'activité ?
Le Conseil national a pour mission d'effectuer la formation des commissaires aux comptes.
Le Conseil national a pour mission d'effectuer la formation des commissaires aux comptes.
Quel organe est chargé de soumettre des propositions relatives à la mission du commissaire aux comptes ?
Quel organe est chargé de soumettre des propositions relatives à la mission du commissaire aux comptes ?
Quel est le rôle principal de la CNCC ?
Quel est le rôle principal de la CNCC ?
La CNCC est un établissement privé qui regroupe uniquement des personnes physiques.
La CNCC est un établissement privé qui regroupe uniquement des personnes physiques.
Quelle commission est chargée de vérifier le référentiel normatif français ?
Quelle commission est chargée de vérifier le référentiel normatif français ?
La CNCC est instituée auprès de la ___ des Sceaux.
La CNCC est instituée auprès de la ___ des Sceaux.
Associez chaque mission de la CNCC avec sa description :
Associez chaque mission de la CNCC avec sa description :
Quel est l'un des objectifs de la commission mixte ?
Quel est l'un des objectifs de la commission mixte ?
L'administration de la CNCC est assurée par un bureau composé de membres régionaux.
L'administration de la CNCC est assurée par un bureau composé de membres régionaux.
Quelle est la structure chargée d'assurer le contrôle auprès des cabinets non EIP ?
Quelle est la structure chargée d'assurer le contrôle auprès des cabinets non EIP ?
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Study Notes
Compagnies Régionales des Commissaires aux Comptes (CRCC)
- Réduction du nombre de CRCC de 33 à 17 suite à la réforme territoriale de janvier 2020.
- 14 CRCC situées en métropole et 3 en Outre-mer.
- CRCC dotées de personnalité morale, administrées par un Conseil régional élu.
- Missions principales incluent l'accompagnement des membres, aide à l'exercice de la mission, participation au contrôle d'activité, suivi des obligations de formation, communication et valorisation de la profession.
Rôle et Fonctions du Conseil National
- Élaboration des normes d'exercice professionnel pour homologation.
- Consultation sur projets de loi à l'invitation du Garde des Sceaux.
- Soumission de propositions relatives à l'organisation professionnelle et à la mission des commissaires aux comptes.
- Proposition des contenus pour la formation professionnelle et contrôle d'activité en partenariat avec la Haute Autorité de l’Audit (H2A).
Administration et Gouvernance de la CNCC
- CNCC est un établissement public représentant la profession auprès des pouvoirs publics.
- Président élu pour deux ans par le Conseil national.
- Bureau national coordonne les actions des conseils régionaux, examine les suggestions émanant de ceux-ci et gère les différends d'ordre professionnel.
Inscription et Normes de la Profession
- Chaque commissaire aux comptes doit s'inscrire auprès d'une CRCC qui dépend de son lieu de domicile ou d'activité.
- Commission mixte auprès de la H2A vérifie la conformité et l'adaptation du référentiel normatif français aux évolutions légales, réglementaires, et internationales.
Responsabilités et Missions de la CNCC
- Défense des intérêts moraux et matériels des membres de la profession.
- Contribution au perfectionnement professionnel des membres et des candidats CAC.
- Surveillance des obligations de formation des CAC via des contrôles réglementaires.
Délégation de la H2A
- H2A délègue la mise en œuvre des contrôles aux cabinets non EIP (Établissement Public).
- Organisme chargé d’assurer la qualité des pratiques professionnelles au sein des cabinets.
Conclusion
- Le réseau des CRCC et de la CNCC représente une structure organisée pour garantir l'éthique, la qualité, et la formation continuelle au sein de la profession de commissaire aux comptes en France.
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