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Questions and Answers
Quel organe doit approuver la nomination des fonctionnaires fédéraux par le Président?
Quel organe doit approuver la nomination des fonctionnaires fédéraux par le Président?
- La Cour suprême
- Le Conseil des ministres
- La Chambre des représentants
- Le Sénat (correct)
Quelle conséquence résulte du rejet du budget fédéral par le congrès?
Quelle conséquence résulte du rejet du budget fédéral par le congrès?
- Le budget est approuvé par le Sénat
- Les fonctionnaires fédéraux continuent d'être payés
- Le Président doit démissionner
- L'ensemble des administrations fédérales s'arrête (correct)
Quel est le terme utilisé pour désigner la procédure par laquelle le Président peut être mis en accusation?
Quel est le terme utilisé pour désigner la procédure par laquelle le Président peut être mis en accusation?
- Extradition
- Impeachment (correct)
- Condamnation
- Référence
En quelle année Andrew Johnson a-t-il été mis en accusation?
En quelle année Andrew Johnson a-t-il été mis en accusation?
Quel scandale a conduit à la mise en accusation de Richard Nixon?
Quel scandale a conduit à la mise en accusation de Richard Nixon?
Quel Président a choisi de démissionner avant son procès?
Quel Président a choisi de démissionner avant son procès?
Qu'est-ce qui a conduit à l'impeachment de Bill Clinton?
Qu'est-ce qui a conduit à l'impeachment de Bill Clinton?
Qui est responsable de juger le Président lorsque celui-ci est mis en accusation?
Qui est responsable de juger le Président lorsque celui-ci est mis en accusation?
Quel organe a été mis en place dans le Pays de Galles, l'Écosse et l'Irlande du Nord selon la réforme?
Quel organe a été mis en place dans le Pays de Galles, l'Écosse et l'Irlande du Nord selon la réforme?
Quelle était la raison principale du changement apporté au Pays de Galles?
Quelle était la raison principale du changement apporté au Pays de Galles?
Quelles compétences restent réservées au Parlement de Londres?
Quelles compétences restent réservées au Parlement de Londres?
Quel est le but principal du Fixed Term Parliament Act voté en 2011?
Quel est le but principal du Fixed Term Parliament Act voté en 2011?
Quand les élections législatives sont-elles désormais organisées selon la réforme?
Quand les élections législatives sont-elles désormais organisées selon la réforme?
Comment le nouveau système britannique est-il comparé?
Comment le nouveau système britannique est-il comparé?
Quel changement a eu lieu concernant le droit de dissolution des législatures?
Quel changement a eu lieu concernant le droit de dissolution des législatures?
Quel impact la réforme a-t-elle sur les élections au Royaume-Uni?
Quel impact la réforme a-t-elle sur les élections au Royaume-Uni?
Quel est l'effet principal de l'accord de Windsor signé en 2023 ?
Quel est l'effet principal de l'accord de Windsor signé en 2023 ?
Quelles sont les deux grandes composantes du régime constitutionnel américain ?
Quelles sont les deux grandes composantes du régime constitutionnel américain ?
En quoi le Human Rights Act adopté par le gouvernement travailliste en 1998 est-il important ?
En quoi le Human Rights Act adopté par le gouvernement travailliste en 1998 est-il important ?
Quel événement a aggravé les difficultés commerciales mentionnées dans le texte ?
Quel événement a aggravé les difficultés commerciales mentionnées dans le texte ?
Quel schéma constitutionnel n'est pas mis en avant comme caractéristique du Royaume-Uni ?
Quel schéma constitutionnel n'est pas mis en avant comme caractéristique du Royaume-Uni ?
Quel est le rôle principal de la fonction constituante ?
Quel est le rôle principal de la fonction constituante ?
Quelle est la principale différence entre la constitution britannique et celle des États-Unis ?
Quelle est la principale différence entre la constitution britannique et celle des États-Unis ?
Comment la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'Homme influence-t-elle le droit anglais ?
Comment la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'Homme influence-t-elle le droit anglais ?
Quel événement a marqué le début de la discussion sur la ségrégation raciale aux États-Unis?
Quel événement a marqué le début de la discussion sur la ségrégation raciale aux États-Unis?
Quel parti politique est considéré comme le soutien des partisans de la ségrégation raciale?
Quel parti politique est considéré comme le soutien des partisans de la ségrégation raciale?
Quelle a été l'évolution majeure du système fédéral concernant la garantie des droits?
Quelle a été l'évolution majeure du système fédéral concernant la garantie des droits?
Quel document de 1776 a servi de modèle pour la protection des droits fondamentaux aux États-Unis?
Quel document de 1776 a servi de modèle pour la protection des droits fondamentaux aux États-Unis?
Pourquoi la constitution de Virginie est-elle significative dans l'histoire des droits aux États-Unis?
Pourquoi la constitution de Virginie est-elle significative dans l'histoire des droits aux États-Unis?
Quelle était l'une des premières protections légales des droits individuels aux États-Unis?
Quelle était l'une des premières protections légales des droits individuels aux États-Unis?
Comment la garantie des droits a-t-elle évolué au fil du temps aux États-Unis?
Comment la garantie des droits a-t-elle évolué au fil du temps aux États-Unis?
Quel rôle a joué la constitution de Virginie dans l'histoire constitutionnelle américaine?
Quel rôle a joué la constitution de Virginie dans l'histoire constitutionnelle américaine?
Quel changement a été effectué par les républicains au Sénat concernant la validation des candidats à la Cour suprême en 2017 ?
Quel changement a été effectué par les républicains au Sénat concernant la validation des candidats à la Cour suprême en 2017 ?
Quelle est une des particularités des juges de la Cour suprême ?
Quelle est une des particularités des juges de la Cour suprême ?
Quel rôle a joué la Cour suprême dans la protection de l'esclavage en 1857 ?
Quel rôle a joué la Cour suprême dans la protection de l'esclavage en 1857 ?
Quel est un des rôles de la Cour suprême selon le contenu ?
Quel est un des rôles de la Cour suprême selon le contenu ?
Quel événement a conduit à un blocage de plusieurs semaines lors de l'élection présidentielle de 2000 ?
Quel événement a conduit à un blocage de plusieurs semaines lors de l'élection présidentielle de 2000 ?
Qui a été désigné à la Cour suprême après la mort de Ruth Bader Ginsburg ?
Qui a été désigné à la Cour suprême après la mort de Ruth Bader Ginsburg ?
Quelle est la composition actuelle de la Cour suprême depuis 1869 ?
Quelle est la composition actuelle de la Cour suprême depuis 1869 ?
Comment la Cour suprême influence-t-elle les décisions politiques ?
Comment la Cour suprême influence-t-elle les décisions politiques ?
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Study Notes
### Réforme constitutionnelle au Royaume-Uni
- La réforme de 1998 établit un gouvernement et un organe législatif dans les régions galloise, écossaise et nord-irlandaise.
- La réforme répond aux revendications indépendantistes écossaises et vise à résoudre les conflits en Irlande du Nord.
- La législation de 1998 distingue les compétences du Parlement de Londres (affaires étrangères, défense, économie) et les compétences transférées aux autorités locales (fonctionnement local, culture).
- La dévolution au Royaume-Uni, ni fédération ni décentralisation, s'apparente au modèle espagnol des régions autonomes.
La durée des législatures
- Le Fixed Term Parliament Act de 2011 codifie les élections législatives tous les 5 ans, diminuant le pouvoir du chef du gouvernement.
- La dissolution du Parlement, auparavant à la demande du Premier Ministre, est désormais indépendante.
Le Brexit et l'Irlande du Nord
- Le Brexit implique la disparition de la frontière entre les deux Irlandes et la création d'une nouvelle entre la Grande-Bretagne et l'Irlande.
- Le cadre de Windsor (2023) supprime la frontière entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord pour les échanges entre ces régions, mais maintient une frontière pour les exportations hors du Royaume-Uni.
### Les libertés fondamentales au Royaume-Uni
- Le Human Rights Act (1998) intègre la Convention européenne des droits de l'homme dans le système juridique britannique.
- La convention n'est pas supérieure à la loi anglaise, mais doit être interprétée en conformité avec cette dernière.
Séparation des pouvoirs au Royaume-Uni
- La séparation des pouvoirs au Royaume-Uni combine un système de balance des pouvoirs et un régime parlementaire.
La fonction constituante aux États-Unis
- La fonction constituante aux États-Unis se divise en fonction originaire (Constitution) et fonction dérivée (amendements).
- La séparation des pouvoirs, l'organisation fédérale et la garantie des droits rend la démocratie américaine singulière.
La séparation des pouvoirs aux États-Unis
- Le Président a besoin de l'accord du Sénat pour nommer des fonctionnaires fédéraux.
- Le Congrès contrôle le budget fédéral, une situation pouvant mener à un "shutdown" en cas de désaccord.
L'impeachment aux États-Unis
- La Chambre des représentants met en accusation le Président, et le Sénat le juge.
- Cinq procédures d'impeachment ont eu lieu, notamment contre Andrew Johnson, Richard Nixon et Bill Clinton.
La Cour suprême des États-Unis
- La Cour suprême compte neuf juges nommés à vie par le Président avec l'accord du Sénat.
- Les juges sont "inamovibles", assurant la stabilité de la Cour.
- La Cour suprême possède des compétences judiciaires, administratives et constitutionnelles.
- La Cour suprême joue un rôle important dans l'interprétation du système fédéral, notamment dans l'affaire Dred Scott (1857) et l'arrêt Bush v. Gore (2000).
L'évolution du système politique américain
- Le débat sur la ségrégation raciale a conduit à la formation du parti républicain (conservateur) et du parti démocrate (progressiste).
### Les droits fondamentaux aux États-Unis
- La protection des droits aux États-Unis est passée d'une garantie fédérée à une garantie fédérale, suite à une évolution constitutionnelle et jurisprudentielle.
### Constitution de la Virginie (1776)
- La Constitution de la Virginie, précédée d'une Déclaration des Droits, a servi de modèle pour la protection des droits fondamentaux.
- Elle témoigne de l'importance de la garantie des droits au niveau des États fédérés.
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