Réforme constitutionnelle au Royaume-Uni
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Questions and Answers

Quel organe doit approuver la nomination des fonctionnaires fédéraux par le Président?

  • La Cour suprême
  • Le Conseil des ministres
  • La Chambre des représentants
  • Le Sénat (correct)
  • Quelle conséquence résulte du rejet du budget fédéral par le congrès?

  • Le budget est approuvé par le Sénat
  • Les fonctionnaires fédéraux continuent d'être payés
  • Le Président doit démissionner
  • L'ensemble des administrations fédérales s'arrête (correct)
  • Quel est le terme utilisé pour désigner la procédure par laquelle le Président peut être mis en accusation?

  • Extradition
  • Impeachment (correct)
  • Condamnation
  • Référence
  • En quelle année Andrew Johnson a-t-il été mis en accusation?

    <p>1868</p> Signup and view all the answers

    Quel scandale a conduit à la mise en accusation de Richard Nixon?

    <p>L'affaire Watergate</p> Signup and view all the answers

    Quel Président a choisi de démissionner avant son procès?

    <p>Richard Nixon</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui a conduit à l'impeachment de Bill Clinton?

    <p>Une aventure extra-conjugale</p> Signup and view all the answers

    Qui est responsable de juger le Président lorsque celui-ci est mis en accusation?

    <p>Le Sénat</p> Signup and view all the answers

    Quel organe a été mis en place dans le Pays de Galles, l'Écosse et l'Irlande du Nord selon la réforme?

    <p>Un parlement régional</p> Signup and view all the answers

    Quelle était la raison principale du changement apporté au Pays de Galles?

    <p>Pour répondre aux revendications indépendantistes écossaises</p> Signup and view all the answers

    Quelles compétences restent réservées au Parlement de Londres?

    <p>Les affaires étrangères et la défense</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal du Fixed Term Parliament Act voté en 2011?

    <p>Modifier la durée des législatures</p> Signup and view all the answers

    Quand les élections législatives sont-elles désormais organisées selon la réforme?

    <p>Tous les 5 ans à partir de 2015</p> Signup and view all the answers

    Comment le nouveau système britannique est-il comparé?

    <p>À la constitution régionale espagnole</p> Signup and view all the answers

    Quel changement a eu lieu concernant le droit de dissolution des législatures?

    <p>Il est maintenant requis d'être demandé par le Premier ministre</p> Signup and view all the answers

    Quel impact la réforme a-t-elle sur les élections au Royaume-Uni?

    <p>Elles sont désormais programmées à intervalles réguliers</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet principal de l'accord de Windsor signé en 2023 ?

    <p>Disparition de la frontière entre les 2 Irlandes</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les deux grandes composantes du régime constitutionnel américain ?

    <p>La séparation des pouvoirs et un modèle fédéral</p> Signup and view all the answers

    En quoi le Human Rights Act adopté par le gouvernement travailliste en 1998 est-il important ?

    <p>Il intègre la convention dans le bloc juridique britannique</p> Signup and view all the answers

    Quel événement a aggravé les difficultés commerciales mentionnées dans le texte ?

    <p>La pandémie de Covid-19</p> Signup and view all the answers

    Quel schéma constitutionnel n'est pas mis en avant comme caractéristique du Royaume-Uni ?

    <p>Le fédéralisme</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal de la fonction constituante ?

    <p>Élaborer et modifier la constitution</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre la constitution britannique et celle des États-Unis ?

    <p>Les États-Unis ont une constitution écrite, tandis que la Grande-Bretagne fonctionne sans texte écrit</p> Signup and view all the answers

    Comment la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'Homme influence-t-elle le droit anglais ?

    <p>Les lois anglaises doivent être conformes à la convention et à la jurisprudence</p> Signup and view all the answers

    Quel événement a marqué le début de la discussion sur la ségrégation raciale aux États-Unis?

    <p>Les débats des années 1960</p> Signup and view all the answers

    Quel parti politique est considéré comme le soutien des partisans de la ségrégation raciale?

    <p>Le parti républicain</p> Signup and view all the answers

    Quelle a été l'évolution majeure du système fédéral concernant la garantie des droits?

    <p>Une garantie fédérale plus importante</p> Signup and view all the answers

    Quel document de 1776 a servi de modèle pour la protection des droits fondamentaux aux États-Unis?

    <p>La Déclaration des Droits de Virginie</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi la constitution de Virginie est-elle significative dans l'histoire des droits aux États-Unis?

    <p>Elle a été rédigée avant la Déclaration d'Indépendance</p> Signup and view all the answers

    Quelle était l'une des premières protections légales des droits individuels aux États-Unis?

    <p>La liberté d'expression</p> Signup and view all the answers

    Comment la garantie des droits a-t-elle évolué au fil du temps aux États-Unis?

    <p>Elle a été de plus en plus centralisée</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle a joué la constitution de Virginie dans l'histoire constitutionnelle américaine?

    <p>Elle a établi un modèle pour les constitutions des autres États</p> Signup and view all the answers

    Quel changement a été effectué par les républicains au Sénat concernant la validation des candidats à la Cour suprême en 2017 ?

    <p>Le passage d'une majorité qualifiée à une majorité absolue.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une des particularités des juges de la Cour suprême ?

    <p>Ils sont inamovibles et nommés à vie.</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle a joué la Cour suprême dans la protection de l'esclavage en 1857 ?

    <p>Elle a précisé que l'esclavage était conforme à la Constitution.</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des rôles de la Cour suprême selon le contenu ?

    <p>Régler les contentieux entre les États fédérés et le niveau fédéral.</p> Signup and view all the answers

    Quel événement a conduit à un blocage de plusieurs semaines lors de l'élection présidentielle de 2000 ?

    <p>Des difficultés liées au décompte des voix.</p> Signup and view all the answers

    Qui a été désigné à la Cour suprême après la mort de Ruth Bader Ginsburg ?

    <p>Amy Coney Barrett.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la composition actuelle de la Cour suprême depuis 1869 ?

    <p>9 membres.</p> Signup and view all the answers

    Comment la Cour suprême influence-t-elle les décisions politiques ?

    <p>Ses décisions n'ont aucun lien avec les majorités politiques.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    ### Réforme constitutionnelle au Royaume-Uni

    • La réforme de 1998 établit un gouvernement et un organe législatif dans les régions galloise, écossaise et nord-irlandaise.
    • La réforme répond aux revendications indépendantistes écossaises et vise à résoudre les conflits en Irlande du Nord.
    • La législation de 1998 distingue les compétences du Parlement de Londres (affaires étrangères, défense, économie) et les compétences transférées aux autorités locales (fonctionnement local, culture).
    • La dévolution au Royaume-Uni, ni fédération ni décentralisation, s'apparente au modèle espagnol des régions autonomes.

    La durée des législatures

    • Le Fixed Term Parliament Act de 2011 codifie les élections législatives tous les 5 ans, diminuant le pouvoir du chef du gouvernement.
    • La dissolution du Parlement, auparavant à la demande du Premier Ministre, est désormais indépendante.

    Le Brexit et l'Irlande du Nord

    • Le Brexit implique la disparition de la frontière entre les deux Irlandes et la création d'une nouvelle entre la Grande-Bretagne et l'Irlande.
    • Le cadre de Windsor (2023) supprime la frontière entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord pour les échanges entre ces régions, mais maintient une frontière pour les exportations hors du Royaume-Uni.

    ### Les libertés fondamentales au Royaume-Uni

    • Le Human Rights Act (1998) intègre la Convention européenne des droits de l'homme dans le système juridique britannique.
    • La convention n'est pas supérieure à la loi anglaise, mais doit être interprétée en conformité avec cette dernière.

    Séparation des pouvoirs au Royaume-Uni

    • La séparation des pouvoirs au Royaume-Uni combine un système de balance des pouvoirs et un régime parlementaire.

    La fonction constituante aux États-Unis

    • La fonction constituante aux États-Unis se divise en fonction originaire (Constitution) et fonction dérivée (amendements).
    • La séparation des pouvoirs, l'organisation fédérale et la garantie des droits rend la démocratie américaine singulière.

    La séparation des pouvoirs aux États-Unis

    • Le Président a besoin de l'accord du Sénat pour nommer des fonctionnaires fédéraux.
    • Le Congrès contrôle le budget fédéral, une situation pouvant mener à un "shutdown" en cas de désaccord.

    L'impeachment aux États-Unis

    • La Chambre des représentants met en accusation le Président, et le Sénat le juge.
    • Cinq procédures d'impeachment ont eu lieu, notamment contre Andrew Johnson, Richard Nixon et Bill Clinton.

    La Cour suprême des États-Unis

    • La Cour suprême compte neuf juges nommés à vie par le Président avec l'accord du Sénat.
    • Les juges sont "inamovibles", assurant la stabilité de la Cour.
    • La Cour suprême possède des compétences judiciaires, administratives et constitutionnelles.
    • La Cour suprême joue un rôle important dans l'interprétation du système fédéral, notamment dans l'affaire Dred Scott (1857) et l'arrêt Bush v. Gore (2000).

    L'évolution du système politique américain

    • Le débat sur la ségrégation raciale a conduit à la formation du parti républicain (conservateur) et du parti démocrate (progressiste).

    ### Les droits fondamentaux aux États-Unis

    • La protection des droits aux États-Unis est passée d'une garantie fédérée à une garantie fédérale, suite à une évolution constitutionnelle et jurisprudentielle.

    ### Constitution de la Virginie (1776)

    • La Constitution de la Virginie, précédée d'une Déclaration des Droits, a servi de modèle pour la protection des droits fondamentaux.
    • Elle témoigne de l'importance de la garantie des droits au niveau des États fédérés.

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    Quiz Team

    Description

    Ce quiz explore la réforme constitutionnelle au Royaume-Uni, y compris les changements instaurés en 1998 concernant le gouvernement et l'organe législatif des régions. Il aborde également les implications du Fixed Term Parliament Act et l'impact du Brexit sur l'Irlande du Nord. Testez vos connaissances sur ces sujets cruciaux de la politique britannique.

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