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Liste des actions proposées par un préteur candidat pour être élu.

Collection de lois romaines fondamentales, très influentes.

Principe juridique latin selon lequel une personne est présumée innocente jusqu'à preuve du contraire.

Ensemble de règles juridiques non écrites, devenues obligatoires par l'usage répété.

Magistrat romain responsable de la justice civile, possédant le pouvoir de créer du droit.

Actions en droit romain, créées par le préteur pour compléter ou élargir les actions existantes et s'adapter aux situations inédite.

Préteur spécifique pour traiter les litiges entre étrangers ou entre étrangers et citoyens.

Décisions des magistrats et des juristes expérimentés, qui contribuent à l'évolution du droit.

La royauté romaine prend fin en 509 av. J.-C. suite à la révolte du peuple romain, qui désirait plus de droits et de justice, et à la violence de Tarquin le Superbe.

Période romaine marquée par une magistrature annuelle et bicéphale (les consuls). Le pouvoir devient public, et le peuple accède à la gestion du calendrier juridique.

Magistrature romaine bicéphale, avec deux consuls, qui exerçaient le pouvoir exécutif pendant une durée limitée.

Théorie selon laquelle chaque roi romain devait incarner trois fonctions: guerrier, juge et prêtre.

Forme adoucie de l'empire romain, instaurée par Octave. L'empereur est considéré comme le premier citoyen.

Période romaine marquée par l'établissement d'un empereur et par la prise de pouvoir d'Octave, qui devient le premier citoyen.

Dernier roi de Rome, renversé suite à son acte de violence envers une noble romaine. (cf. viol et jugement)

Structure politique moderne, apparaissant au temps de la République Romaine. Un ensemble organisé de pouvoir.

Premier code officiel romain, mais ne contenait pas tout le droit.

Premiers codes, non officiels, servant à la confection de codes actuels.

Compilation du droit romain en 4 parties : Codex, Digeste, Institutes, Novelles.

Partie du Code Justinien, recueillant les lois impériales.

Partie du Code Justinien, regroupant les décisions de jurisprudence.

Manuel de droit romain pour les nouveaux étudiants en droit.

Partie du Code Justinien, recueillant les nouvelles lois, pour maintenir la compilation à jour.

Événement historique marquant la fin de l'Empire romain d'Occident en 476 après JC

Système juridique où la loi applicable est déterminée par l'appartenance ethnique du sujet.

Système juridique où la loi applicable est déterminée par le territoire sur lequel le sujet réside.

Droit romain simplifié et accessible à tous.

Première importante ordonnance royale portant sur le droit privé en français.

Conflit juridique entre individus ou groupes ayant des systèmes juridiques différents.

Charlemagne a tenté d'unifier les lois des différents peuples sous un seul système juridique.

Le droit privé était souvent géré par les coutumes locales et le droit religieux, et non pas par le roi.

Notre code civil a été influencé par les premières ordonnances royales.

Loi française de 1803 limitant le choix des prénoms à ceux en usage dans les calendriers et noms d'historiques.

Loi française qui libère le choix des prénoms.

Noms de familles apparaissent comme surnoms individuels pour éviter les homonymes, souvent liés à un lieu, une profession ou le prénom du père.

Ancien terme pour nom de famille, issu du latin "pater" (père).

Nom de famille transmis de génération en génération.

Les parents peuvent choisir librement les prénoms, sauf si contre les intérêts de l'enfant ou des tiers.

Un officier d'état civil peut refuser un prénom s'il est contraire aux intérêts de l'enfant ou à la protection des tiers.

Le divorce permet aux épouses de reprendre leur nom de jeune fille.

Système où certaines personnes sont considérées comme la propriété d'autres, privées de leurs droits et à la disposition de leur maître.

L'esclavage romain résultait de la capture de prisonniers de guerre et de la filiation.

Les esclaves étaient considérés comme des objets de droit (res) et non comme des personnes (persona).

Révolte d'esclaves gladiateurs menée par Spartacus, qui a mené à des améliorations des conditions de vie des esclaves âgés et malades.

Le stoïcisme influençait sur le concept que l'esclavage n'était pas naturel mais un problème social.

Le christianisme a renforcé l'idée de l'égalité de tous les êtres humains et a contribué à remettre en question le statut d'esclave de la personne.

Grâce au stoïcisme et au christianisme, l'esclave a évolué du statut de "chose" à celui de "personne", devenant un serf.

Certaines difformités physiques pouvaient entraîner une absence de reconnaissance juridique pour les enfants dans la Rome antique.