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Questions and Answers

Quel événement a conduit à la fin de la royauté à Rome?

  • L'élection du premier consul
  • Le meurtre de Tarquin le Suprême
  • Le viol de la belle-sœur de Tarquin (correct)
  • La révolte du peuple contre les aristocrates

    • Quel système politique a été instauré en 509 av JC à Rome?

  • La république (correct)
  • La monarchie
  • La tyrannie
  • L'empire

    • Quelle était la caractéristique principale de la magistrature sous la République romaine?

  • Elle était dirigée par un seul consul
  • Elle était héréditaire
  • Elle était à vie
  • Elle était bicéphale (correct)

    • Qui a été le premier empereur romain?

    <p>Octave</p> Signup and view all the answers

    Quelle était la forme adoucie du pouvoir que Octave a instaurée?

    <p>Le principat</p> Signup and view all the answers

    Quel était le principal conflit qui a marqué la république romaine?

    <p>La rivalité entre Octave et Antoine</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les fonctions principales qu'un roi romain devait incarner selon la tri fonctionnalité dumézilienne?

    <p>Guerrier, prêtre, magistrat</p> Signup and view all the answers

    Quel choc a été ressenti par les Romains à la fin de la royauté?

    <p>L'absence de droits pour le peuple</p> Signup and view all the answers

    Quel outil a remplacé le volumeme à cette époque ?

    <p>Le Codex</p> Signup and view all the answers

    Quel code a été le premier à avoir une valeur officielle ?

    <p>Le code théodosien</p> Signup and view all the answers

    Qui a entrepris de relever l'Empire romain d'Occident ?

    <p>Justinien</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les quatre parties principales de la compilation du droit de Justinien ?

    <p>Codex, Digeste, Institutes, Novelles</p> Signup and view all the answers

    Quel objectif Justinien souhaitait-il atteindre avec ses lois ?

    <p>Restaurer l'ordre et le pouvoir</p> Signup and view all the answers

    Quel était le rôle des Institutes dans la compilation de Justinien ?

    <p>Ils forment les nouveaux étudiants en droit.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi le code théodosien n'a-t-il pas pu s'adapter après la chute de l'Empire ?

    <p>Il ne couvrait pas tout le droit.</p> Signup and view all the answers

    Où un exemplaire de la compilation de droit de Justinien a-t-il été envoyé en Occident ?

    <p>Un monastère</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal d'un préteur à Rome ?

    <p>Rendre la justice et appliquer le droit</p> Signup and view all the answers

    Selon Cicéron, comment la coutume est-elle définie ?

    <p>Un droit rendu obligatoire par la volonté commune sans intervention de la loi</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la fonction des actions prétoriennes ?

    <p>Élargir les actions existantes et en créer de nouvelles</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les principales limites de l'action de la loi à Rome ?

    <p>Destinée uniquement aux citoyens et nombre d'actions limité</p> Signup and view all the answers

    Qui était Ulpien dans le contexte du droit romain ?

    <p>Un juriste à l'origine des droits des contrats</p> Signup and view all the answers

    Quel est un exemple de la mission du préteur pérégrin ?

    <p>Appliquer le droit entre étrangers et citoyens</p> Signup and view all the answers

    Quelle était la présomption d'innocence sous la loi des 12 tables ?

    <p>Chaque individu était présumé innocent jusqu'à ce qu'une preuve soit apportée</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la signification du terme 'jurisprudence' dans le contexte du droit romain ?

    <p>La connaissance et la sagesse des docteurs qui cherchent à faire évoluer le droit</p> Signup and view all the answers

    Quel principe régit la loi selon la personnalité des lois?

    <p>La loi est basée sur l'ethnicité.</p> Signup and view all the answers

    Quel changement Charlemagne souhaite-t-il introduire dans la législation?

    <p>L'instauration d'un droit unitaire pour tous.</p> Signup and view all the answers

    Quelle était la première grande loi promulguée par le roi en matière de droit privé?

    <p>L'ordonnance de Villers-Cotterêts.</p> Signup and view all the answers

    Quelles lois régissaient le droit privé pendant la période mentionnée?

    <p>Les coutumes et le droit religieux.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact des ordonnances royales sur le code civil?

    <p>Elles servent de modèle pour le code civil.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise le droit romain vulgaire?

    <p>Il est accessible à tous.</p> Signup and view all the answers

    Si un litige survient entre deux peuples différents, quelle loi s'applique?

    <p>La loi du défendeur.</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect caractérise les lois du roi en matière de droit privé?

    <p>Elles tendent à s'éclipser dans le domaine privé.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la première source d'esclavage selon le contenu?

    <p>La capture de ennemis</p> Signup and view all the answers

    Quel est le plus grand droit d'un maître sur son esclave?

    <p>Le droit de vie ou de mort</p> Signup and view all the answers

    Comment les juristes qualifient-ils l'enfant né d'une difformité?

    <p>Comme un animal</p> Signup and view all the answers

    Quel philosophe a contribué à l'évolution du statut juridique des esclaves?

    <p>Les stoïciens</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le christianisme a ajouté à la pensée stoïcienne concernant les esclaves?

    <p>L'idée d'égalité</p> Signup and view all the answers

    Quel terme a été utilisé pour désigner un esclave devenu une personne grâce à l'influence du christianisme?

    <p>Serf</p> Signup and view all the answers

    Quelle forme de traitement des esclaves a été introduite grâce à Spartacus?

    <p>Amélioration des conditions pour les esclaves âgés</p> Signup and view all the answers

    Les esclaves n'ont aucune capacité dans quel domaine selon le contenu?

    <p>Patrimonial</p> Signup and view all the answers

    Quelle loi a abrogé la loi du 11 germinal an 11 concernant le choix des prénoms?

    <p>Loi du 8 janvier 1993</p> Signup and view all the answers

    Quelle était la principale raison pour laquelle certains prénoms pouvaient être refusés par l'état civil avant 1993?

    <p>Ils étaient contraires aux intérêts de l'enfant</p> Signup and view all the answers

    À quelle époque le nom de famille est-il apparu dans le paysage juridique français?

    <p>Au XIème siècle</p> Signup and view all the answers

    Quel mot est utilisé pour désigner un nom de famille dans un contexte historique?

    <p>Patronyme</p> Signup and view all the answers

    Quel élément pouvait être la source d'un nom de famille?

    <p>Un lieu d'habitation</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il avec le nom d'une femme mariée selon les pratiques historiques?

    <p>Elle peut porter un nom tiré de celui de son mari en le féminisant</p> Signup and view all the answers

    Comment un enfant abandonné pouvait-il recevoir un nom?

    <p>Il porte le nom du lieu où il a été abandonné</p> Signup and view all the answers

    Quelle évolution a eu lieu concernant les noms après le divorce au 19ème siècle?

    <p>Les époux divorcés pouvaient reprendre l'usage de leurs noms</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Introduction to Private Law History

    • Private law encompasses rules governing individuals.
    • Public law regulates interactions between citizens and the state.
    • Foundational topics within private law include family law, business law, consumer law, intellectual property, and labor law.
    • The Roman legal system is a foundation to modern private law.
    • Code civil of 1804, codification of Roman private law by Napoleon.
    • Private law evolves with social and political changes.
    • Crises like pandemics or political events can influence legal developments.

    Roman Sources of Private Law

    • Roman law established key legal principles.
    • Early Roman law was rooted in religious customs ("fas").
    • The 12 Tables were early codified laws in the Roman Republic.
    • Ius ("law") developed to address specific disputes.
    • The concept of precedent developed in practice via case law interpretations.
    • The "praetor's Edict," pronouncements that helped adjust the law to evolving circumstances.
    • Roman law's influence on modern legal systems is significant.

    Roman Political Framework

    • Roman history transitioned through monarchy, republic, and empire.
    • Specific legal developments happened within each phase.
    • Early Roman law primarily addressed the religious and family/property dynamics within the community.
    • The Roman Republic led to the expansion of laws to address public affairs
    • The Roman Empire saw further codification and expansion of law codes to regulate their diverse territories and population.

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