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Questions and Answers

Quel événement a conduit à la fin de la royauté à Rome?

  • L'élection du premier consul
  • Le meurtre de Tarquin le Suprême
  • Le viol de la belle-sÅ“ur de Tarquin (correct)
  • La révolte du peuple contre les aristocrates

Quel système politique a été instauré en 509 av JC à Rome?

  • La république (correct)
  • La monarchie
  • La tyrannie
  • L'empire

Quelle était la caractéristique principale de la magistrature sous la République romaine?

  • Elle était dirigée par un seul consul
  • Elle était héréditaire
  • Elle était à vie
  • Elle était bicéphale (correct)

Qui a été le premier empereur romain?

<p>Octave (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle était la forme adoucie du pouvoir que Octave a instaurée?

<p>Le principat (A)</p> Signup and view all the answers

Quel était le principal conflit qui a marqué la république romaine?

<p>La rivalité entre Octave et Antoine (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les fonctions principales qu'un roi romain devait incarner selon la tri fonctionnalité dumézilienne?

<p>Guerrier, prêtre, magistrat (B)</p> Signup and view all the answers

Quel choc a été ressenti par les Romains à la fin de la royauté?

<p>L'absence de droits pour le peuple (B)</p> Signup and view all the answers

Quel outil a remplacé le volumeme à cette époque ?

<p>Le Codex (C)</p> Signup and view all the answers

Quel code a été le premier à avoir une valeur officielle ?

<p>Le code théodosien (A)</p> Signup and view all the answers

Qui a entrepris de relever l'Empire romain d'Occident ?

<p>Justinien (D)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les quatre parties principales de la compilation du droit de Justinien ?

<p>Codex, Digeste, Institutes, Novelles (C)</p> Signup and view all the answers

Quel objectif Justinien souhaitait-il atteindre avec ses lois ?

<p>Restaurer l'ordre et le pouvoir (C)</p> Signup and view all the answers

Quel était le rôle des Institutes dans la compilation de Justinien ?

<p>Ils forment les nouveaux étudiants en droit. (C)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi le code théodosien n'a-t-il pas pu s'adapter après la chute de l'Empire ?

<p>Il ne couvrait pas tout le droit. (D)</p> Signup and view all the answers

Où un exemplaire de la compilation de droit de Justinien a-t-il été envoyé en Occident ?

<p>Un monastère (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal d'un préteur à Rome ?

<p>Rendre la justice et appliquer le droit (C)</p> Signup and view all the answers

Selon Cicéron, comment la coutume est-elle définie ?

<p>Un droit rendu obligatoire par la volonté commune sans intervention de la loi (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la fonction des actions prétoriennes ?

<p>Élargir les actions existantes et en créer de nouvelles (C)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les principales limites de l'action de la loi à Rome ?

<p>Destinée uniquement aux citoyens et nombre d'actions limité (C)</p> Signup and view all the answers

Qui était Ulpien dans le contexte du droit romain ?

<p>Un juriste à l'origine des droits des contrats (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est un exemple de la mission du préteur pérégrin ?

<p>Appliquer le droit entre étrangers et citoyens (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle était la présomption d'innocence sous la loi des 12 tables ?

<p>Chaque individu était présumé innocent jusqu'à ce qu'une preuve soit apportée (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la signification du terme 'jurisprudence' dans le contexte du droit romain ?

<p>La connaissance et la sagesse des docteurs qui cherchent à faire évoluer le droit (A)</p> Signup and view all the answers

Quel principe régit la loi selon la personnalité des lois?

<p>La loi est basée sur l'ethnicité. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel changement Charlemagne souhaite-t-il introduire dans la législation?

<p>L'instauration d'un droit unitaire pour tous. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle était la première grande loi promulguée par le roi en matière de droit privé?

<p>L'ordonnance de Villers-Cotterêts. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelles lois régissaient le droit privé pendant la période mentionnée?

<p>Les coutumes et le droit religieux. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'impact des ordonnances royales sur le code civil?

<p>Elles servent de modèle pour le code civil. (C)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui caractérise le droit romain vulgaire?

<p>Il est accessible à tous. (A)</p> Signup and view all the answers

Si un litige survient entre deux peuples différents, quelle loi s'applique?

<p>La loi du défendeur. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel aspect caractérise les lois du roi en matière de droit privé?

<p>Elles tendent à s'éclipser dans le domaine privé. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la première source d'esclavage selon le contenu?

<p>La capture de ennemis (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le plus grand droit d'un maître sur son esclave?

<p>Le droit de vie ou de mort (D)</p> Signup and view all the answers

Comment les juristes qualifient-ils l'enfant né d'une difformité?

<p>Comme un animal (C)</p> Signup and view all the answers

Quel philosophe a contribué à l'évolution du statut juridique des esclaves?

<p>Les stoïciens (C)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le christianisme a ajouté à la pensée stoïcienne concernant les esclaves?

<p>L'idée d'égalité (A)</p> Signup and view all the answers

Quel terme a été utilisé pour désigner un esclave devenu une personne grâce à l'influence du christianisme?

<p>Serf (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle forme de traitement des esclaves a été introduite grâce à Spartacus?

<p>Amélioration des conditions pour les esclaves âgés (A)</p> Signup and view all the answers

Les esclaves n'ont aucune capacité dans quel domaine selon le contenu?

<p>Patrimonial (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle loi a abrogé la loi du 11 germinal an 11 concernant le choix des prénoms?

<p>Loi du 8 janvier 1993 (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle était la principale raison pour laquelle certains prénoms pouvaient être refusés par l'état civil avant 1993?

<p>Ils étaient contraires aux intérêts de l'enfant (C)</p> Signup and view all the answers

À quelle époque le nom de famille est-il apparu dans le paysage juridique français?

<p>Au XIème siècle (A)</p> Signup and view all the answers

Quel mot est utilisé pour désigner un nom de famille dans un contexte historique?

<p>Patronyme (B)</p> Signup and view all the answers

Quel élément pouvait être la source d'un nom de famille?

<p>Un lieu d'habitation (A)</p> Signup and view all the answers

Que se passe-t-il avec le nom d'une femme mariée selon les pratiques historiques?

<p>Elle peut porter un nom tiré de celui de son mari en le féminisant (D)</p> Signup and view all the answers

Comment un enfant abandonné pouvait-il recevoir un nom?

<p>Il porte le nom du lieu où il a été abandonné (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle évolution a eu lieu concernant les noms après le divorce au 19ème siècle?

<p>Les époux divorcés pouvaient reprendre l'usage de leurs noms (B)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Programme de nouvelles actions

Liste des actions proposées par un préteur candidat pour être élu.

Loi des 12 Tables

Collection de lois romaines fondamentales, très influentes.

Présomption d'innocence

Principe juridique latin selon lequel une personne est présumée innocente jusqu'à preuve du contraire.

Coutume

Ensemble de règles juridiques non écrites, devenues obligatoires par l'usage répété.

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Préteur

Magistrat romain responsable de la justice civile, possédant le pouvoir de créer du droit.

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Actions prétoriennes

Actions en droit romain, créées par le préteur pour compléter ou élargir les actions existantes et s'adapter aux situations inédite.

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Préteur pérégrin

Préteur spécifique pour traiter les litiges entre étrangers ou entre étrangers et citoyens.

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Jurisprudence (à Rome)

Décisions des magistrats et des juristes expérimentés, qui contribuent à l'évolution du droit.

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Fin de la Royauté romaine

La royauté romaine prend fin en 509 av. J.-C. suite à la révolte du peuple romain, qui désirait plus de droits et de justice, et à la violence de Tarquin le Superbe.

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République romaine (509-27 av. J.-C)

Période romaine marquée par une magistrature annuelle et bicéphale (les consuls). Le pouvoir devient public, et le peuple accède à la gestion du calendrier juridique.

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Consulat

Magistrature romaine bicéphale, avec deux consuls, qui exerçaient le pouvoir exécutif pendant une durée limitée.

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Tri fonctionnalité dumézilienne

Théorie selon laquelle chaque roi romain devait incarner trois fonctions: guerrier, juge et prêtre.

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Principe (Empire romain)

Forme adoucie de l'empire romain, instaurée par Octave. L'empereur est considéré comme le premier citoyen.

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Empire romain (27 av. J.-C. - 476 ap. J.-C)

Période romaine marquée par l'établissement d'un empereur et par la prise de pouvoir d'Octave, qui devient le premier citoyen.

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Tarquin le Superbe

Dernier roi de Rome, renversé suite à son acte de violence envers une noble romaine. (cf. viol et jugement)

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État (en politique)

Structure politique moderne, apparaissant au temps de la République Romaine. Un ensemble organisé de pouvoir.

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Code Théodosien

Premier code officiel romain, mais ne contenait pas tout le droit.

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Code Grégorien et Hermogénien

Premiers codes, non officiels, servant à la confection de codes actuels.

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Code Justinien

Compilation du droit romain en 4 parties : Codex, Digeste, Institutes, Novelles.

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Codex (Justinien)

Partie du Code Justinien, recueillant les lois impériales.

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Digeste (Justinien)

Partie du Code Justinien, regroupant les décisions de jurisprudence.

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Institutes (Justinien)

Manuel de droit romain pour les nouveaux étudiants en droit.

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Novelles (Justinien)

Partie du Code Justinien, recueillant les nouvelles lois, pour maintenir la compilation à jour.

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Chute de l'Empire romain d'Occident

Événement historique marquant la fin de l'Empire romain d'Occident en 476 après JC

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Personnalité des lois

Système juridique où la loi applicable est déterminée par l'appartenance ethnique du sujet.

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Territorialité des lois

Système juridique où la loi applicable est déterminée par le territoire sur lequel le sujet réside.

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Droit romain vulgaire

Droit romain simplifié et accessible à tous.

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Ordonnance de Villers-Cotterêts

Première importante ordonnance royale portant sur le droit privé en français.

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Litige entre parties différentes

Conflit juridique entre individus ou groupes ayant des systèmes juridiques différents.

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Charlemagne et l'unité du droit

Charlemagne a tenté d'unifier les lois des différents peuples sous un seul système juridique.

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Droit privé et coutumes

Le droit privé était souvent géré par les coutumes locales et le droit religieux, et non pas par le roi.

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Code civil et ordonnances

Notre code civil a été influencé par les premières ordonnances royales.

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Loi du 11 germinal an 11

Loi française de 1803 limitant le choix des prénoms à ceux en usage dans les calendriers et noms d'historiques.

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Loi du 8 janvier 1993

Loi française qui libère le choix des prénoms.

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Nom de famille au XIème siècle

Noms de familles apparaissent comme surnoms individuels pour éviter les homonymes, souvent liés à un lieu, une profession ou le prénom du père.

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Patronyme

Ancien terme pour nom de famille, issu du latin "pater" (père).

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Nom de famille héréditaire

Nom de famille transmis de génération en génération.

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Choix des prénoms (1993)

Les parents peuvent choisir librement les prénoms, sauf si contre les intérêts de l'enfant ou des tiers.

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Refus d'un prénom

Un officier d'état civil peut refuser un prénom s'il est contraire aux intérêts de l'enfant ou à la protection des tiers.

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Nom de jeune fille (1893)

Le divorce permet aux épouses de reprendre leur nom de jeune fille.

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Esclavage dans l'Antiquité

Système où certaines personnes sont considérées comme la propriété d'autres, privées de leurs droits et à la disposition de leur maître.

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Sources de l'esclavage romain

L'esclavage romain résultait de la capture de prisonniers de guerre et de la filiation.

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Statut juridique de l'esclave

Les esclaves étaient considérés comme des objets de droit (res) et non comme des personnes (persona).

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Révolte de Spartacus

Révolte d'esclaves gladiateurs menée par Spartacus, qui a mené à des améliorations des conditions de vie des esclaves âgés et malades.

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Influence du stoïcisme sur l'esclavage

Le stoïcisme influençait sur le concept que l'esclavage n'était pas naturel mais un problème social.

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Influence du christianisme sur l'esclavage

Le christianisme a renforcé l'idée de l'égalité de tous les êtres humains et a contribué à remettre en question le statut d'esclave de la personne.

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Transformation de l'esclave en serf

Grâce au stoïcisme et au christianisme, l'esclave a évolué du statut de "chose" à celui de "personne", devenant un serf.

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Difformités et incapacité juridique

Certaines difformités physiques pouvaient entraîner une absence de reconnaissance juridique pour les enfants dans la Rome antique.

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Study Notes

Introduction to Private Law History

  • Private law encompasses rules governing individuals.
  • Public law regulates interactions between citizens and the state.
  • Foundational topics within private law include family law, business law, consumer law, intellectual property, and labor law.
  • The Roman legal system is a foundation to modern private law.
  • Code civil of 1804, codification of Roman private law by Napoleon.
  • Private law evolves with social and political changes.
  • Crises like pandemics or political events can influence legal developments.

Roman Sources of Private Law

  • Roman law established key legal principles.
  • Early Roman law was rooted in religious customs ("fas").
  • The 12 Tables were early codified laws in the Roman Republic.
  • Ius ("law") developed to address specific disputes.
  • The concept of precedent developed in practice via case law interpretations.
  • The "praetor's Edict," pronouncements that helped adjust the law to evolving circumstances.
  • Roman law's influence on modern legal systems is significant.

Roman Political Framework

  • Roman history transitioned through monarchy, republic, and empire.
  • Specific legal developments happened within each phase.
  • Early Roman law primarily addressed the religious and family/property dynamics within the community.
  • The Roman Republic led to the expansion of laws to address public affairs
  • The Roman Empire saw further codification and expansion of law codes to regulate their diverse territories and population.

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