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Questions and Answers
Quelle affirmation exprime le mieux la critique de l'approche utilitariste du droit comparé ?
Quelle affirmation exprime le mieux la critique de l'approche utilitariste du droit comparé ?
- Elle repose sur des critères purement empiriques.
- Elle contribue à une confusion entre prescription et description. (correct)
- Elle garantit la sécurité juridique nécessaire aux citoyens.
- Elle permet de simplifier le processus de législation.
Quels sont les risques liés à la dépendance du législateur à l'égard du droit comparé ?
Quels sont les risques liés à la dépendance du législateur à l'égard du droit comparé ?
- Risque de ne pas considérer les spécificités nationales. (correct)
- Risque d'ignorer les opinions des juristes.
- Risque de reproduire des erreurs de jurisprudence. (correct)
- Risque d'innover sans base légale.
Comment se manifeste la domination des juristes dans le processus législatif ?
Comment se manifeste la domination des juristes dans le processus législatif ?
- Par leur connaissance approfondie du droit comparé. (correct)
- Par leur capacité à influencer les décisions judiciaires.
- Par leur rôle de consultants externes au législateur.
- Par leur engagement dans la rédaction de lois.
Quelles sont les limitations méthodologiques du droit comparé dans le contexte de la jurisprudence ?
Quelles sont les limitations méthodologiques du droit comparé dans le contexte de la jurisprudence ?
Quelle erreur est fréquemment commise par les juges lorsqu'ils utilisent les résultats du droit comparé ?
Quelle erreur est fréquemment commise par les juges lorsqu'ils utilisent les résultats du droit comparé ?
Quels sont les effets de l'approche utilitariste sur la législation ?
Quels sont les effets de l'approche utilitariste sur la législation ?
Quelle est une conséquence directe de la comparaison des systèmes juridiques sur la formulation des lois ?
Quelle est une conséquence directe de la comparaison des systèmes juridiques sur la formulation des lois ?
Quel aspect de la doctrine est mis en avant par les juristes concernant le droit comparé ?
Quel aspect de la doctrine est mis en avant par les juristes concernant le droit comparé ?
Quelle est la principale limitation méthodologique du droit comparé selon les défenseurs de cette discipline?
Quelle est la principale limitation méthodologique du droit comparé selon les défenseurs de cette discipline?
Dans quel contexte historique le droit comparé a-t-il émergé comme une réaction aux codifications nationales?
Dans quel contexte historique le droit comparé a-t-il émergé comme une réaction aux codifications nationales?
En quoi l'approche culturaliste critique-t-elle les fondements du droit comparé?
En quoi l'approche culturaliste critique-t-elle les fondements du droit comparé?
Quel impact le droit comparé a-t-il sur la jurisprudence selon ses partisans?
Quel impact le droit comparé a-t-il sur la jurisprudence selon ses partisans?
Quel est le rôle d'un comparatiste selon la perspective du droit comparé?
Quel est le rôle d'un comparatiste selon la perspective du droit comparé?
Quelle est l'une des principales limites méthodologiques du droit comparé selon Pierre Legrand?
Quelle est l'une des principales limites méthodologiques du droit comparé selon Pierre Legrand?
Quel est le lien établi entre une nation et son droit dans l'approche culturaliste?
Quel est le lien établi entre une nation et son droit dans l'approche culturaliste?
Pourquoi la critique du droit comparé est-elle considérée comme illusoire selon Pierre Legrand?
Pourquoi la critique du droit comparé est-elle considérée comme illusoire selon Pierre Legrand?
Quelle approche cherche à relier le droit à des réalités culturelles et historiques selon la critique culturaliste?
Quelle approche cherche à relier le droit à des réalités culturelles et historiques selon la critique culturaliste?
Quel exemple est utilisé par Pierre Legrand pour illustrer la nécessité d'une approche intellectuelle dans le droit comparé?
Quel exemple est utilisé par Pierre Legrand pour illustrer la nécessité d'une approche intellectuelle dans le droit comparé?
Selon l'approche culturaliste, quel aspect est essentiel pour comprendre un système juridique étranger?
Selon l'approche culturaliste, quel aspect est essentiel pour comprendre un système juridique étranger?
Quel aspect du droit public est peu touché par le mouvement de droit comparé selon les publicistes?
Quel aspect du droit public est peu touché par le mouvement de droit comparé selon les publicistes?
Quel est l'impact du droit moderne sur la critique du culturalisme?
Quel est l'impact du droit moderne sur la critique du culturalisme?
Quelle difficulté se pose dans la comparaison des systèmes juridiques selon Legrand?
Quelle difficulté se pose dans la comparaison des systèmes juridiques selon Legrand?
Quel concept oppose la codification selon la perspective du droit comparé?
Quel concept oppose la codification selon la perspective du droit comparé?
Quelle position adopte Saleilles concernant le Code civil?
Quelle position adopte Saleilles concernant le Code civil?
Quelle est la perception de Lambert sur la libre recherche scientifique en droit?
Quelle est la perception de Lambert sur la libre recherche scientifique en droit?
Qu'est-ce que la loi des XII tables est considérée comme dans le contexte historique du droit?
Qu'est-ce que la loi des XII tables est considérée comme dans le contexte historique du droit?
Quel est l'objectif principal du droit comparé selon Saleilles?
Quel est l'objectif principal du droit comparé selon Saleilles?
Quelle critique fait-on au pur positivisme dans le contexte des débats juridiques?
Quelle critique fait-on au pur positivisme dans le contexte des débats juridiques?
Comment Saleilles perçoit-il le droit en tant que science?
Comment Saleilles perçoit-il le droit en tant que science?
Quel rôle joue le droit comparé selon Saleilles et Lambert?
Quel rôle joue le droit comparé selon Saleilles et Lambert?
Quel aspect du droit est mis en avant par la critique culturaliste?
Quel aspect du droit est mis en avant par la critique culturaliste?
Qu'est-ce que la libre recherche scientifique en droit vise à accomplir selon Gény?
Qu'est-ce que la libre recherche scientifique en droit vise à accomplir selon Gény?
Flashcards
Utilité stratégique du droit comparé
Utilité stratégique du droit comparé
Le droit comparé permet de renforcer l'influence de la doctrine dans l'élaboration des lois, en dépassant l'approche nationale et en remettant en question la seule source législative du droit.
Approche utilitariste du droit comparé
Approche utilitariste du droit comparé
L'approche utilitariste dans le droit comparé vise à définir ce que le droit devrait être, basé sur des arguments scientifiques.
Limites méthodologiques de l'approche utilitariste
Limites méthodologiques de l'approche utilitariste
L'approche utilitariste confond la description et la prescription du droit, et sous-estime le caractère débattu des affirmations scientifiques.
Monopole du législateur dans l'utilisation du droit comparé
Monopole du législateur dans l'utilisation du droit comparé
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Controverse du droit comparé
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Classements des droits
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Contrôle de l'identité constitutionnelle
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Mandat d'arrêt européen
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Fond commun de droit
Fond commun de droit
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Tension droit/loi
Tension droit/loi
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Droit comparé
Droit comparé
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École de l'exégèse
École de l'exégèse
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Interprétation évolutive
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Droit libre
Droit libre
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Libre recherche scientifique en droit
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Positivisme juridique
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Saleilles
Saleilles
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Lambert
Lambert
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Idéal du droit comparé
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Réaction au positivisme
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Essence commune du droit
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Méthodologie du droit comparé
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Rôle du comparatiste
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Approche culturaliste du droit comparé
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Lien entre droit et culture
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Critique du culturalisme
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Exemple de l'urinoir de Duchamp
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Droit comparé traditionnel
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Importance de l'analyse culturelle
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Droit comparé scientifique
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Justification de l'utilisation du droit comparé
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Limite du comparatisme juridique
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Dépasser la simple comparaison
Dépasser la simple comparaison
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Study Notes
Droit comparé - QCM
- Droit comparé est une discipline récente mais présente depuis l'antiquité.
- Il s'agit d'une approche méthodologique de réflexion sur le droit.
- L'objectif est de comparer le droit d'un pays à celui d'un autre et de mettre en évidence des éléments essentiels ou critiques sur le droit.
- Le droit comparé peut servir d'outil de légitimation et d'instrument critique pour examiner le droit national.
Le droit comparé comme outil de légitimation
- L'idée d'un droit commun se retrouve chez les Romains et est toujours présente dans les différentes communautés humaines.
- Le droit romain a influencé le droit moderne.
- Le droit comparé permet de dégager des règles essentielles qui traversent plusieurs systèmes juridiques.
- Face à la diversité des coutumes, une nécessité de cohérence du droit s'est imposée.
- Accursius, à l'époque, a cherché à harmoniser les règles contradictoires du droit coutumier italien.
- La jurisprudence cherche à concilier différentes règles et perspectives.
- L'objectif suivant est de trouver la meilleure solution.
Perspectives d'amélioration du droit commun
- Le droit comparé est un outil pour le législateur.
- Il permet d'améliorer la législation en s'appuyant sur les meilleures pratiques d'autres pays.
- La constitution est le reflet de l'identité d'un peuple et le droit comparé constitue une source d'inspiration pour parfaire cette expression.
- L'amélioration du droit peut passer par la fusion de règles de différents systèmes juridiques.
- Les institutions internationales jouent un rôle clé dans la recherche de solutions communes.
- L'Union Européenne cherche à créer un droit européen des contrats, en impliquant les États membres.
Droit Comparé et Droit Monétaire
- L'apparition des institutions internationales et le développement du droit comparé entre les guerres sont des facteurs majeurs dans la création d'un droit mondial au XXe siècle.
- L'Académie internationale de droit comparé à La Haye (1924) et le Unidroit (1926) sont des organisations internationales qui témoignent de la volonté d'uniformiser les droits.
- Les traités internationaux, les organisations comme la Banque mondiale ou le FMI ont un impact notable sur l'élaboration et l'évolution des législations nationales.
- Le rôle des bonnes pratiques ou des meilleures pratiques est un facteur clé de l'influence internationale.
- L'exemple de l'Union Européenne illustre cette dynamique, avec la création d'un droit européen des contrats.
Droit Comparé et Analyse de la Norme Internationale
- Monsieur A. Watson a développé le concept de "transplant juridique" pour illustrer l'adaptation de normes issues d'un autre système juridique par les tribunaux d'un autre ordre juridique.
- L'identification de ces normes transmises et l'analyse des raisons qui motivent leur intégration sont des aspects importants du droit comparé.
- L'article 38 du statut de la Cour internationale de justice énonce l'importance des principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées.
Le Droit Comparé Comme Outil d'interprétation
- Les juridictions internationales utilisent le droit comparé comme instrument d'interprétation.
- La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) intègre le droit comparé à la manière d'approche interprétative, considèrères les diverses traditions juridiques des états membres comme une aide à l'interprétation.
- Utiliser le droit comparé comme instrument pour soutenir un argument jurisprudentiel ou pour trouver des pistes de sortie à une question inédite.
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