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Questions and Answers
Qui peut approuver les marchés publics selon le texte ?
Qui peut approuver les marchés publics selon le texte ?
Quelles autorités peuvent déléguer leurs pouvoirs en matière de marchés publics ?
Quelles autorités peuvent déléguer leurs pouvoirs en matière de marchés publics ?
Quelle autorité peut déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics selon le texte ?
Quelle autorité peut déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics selon le texte ?
Quelle est la procédure visant à obtenir les offres de plusieurs soumissionnaires entrant en concurrence et à attribuer le marché, sans négociation au soumissionnaire présentant l’offre jugée la plus favorable?
Quelle est la procédure visant à obtenir les offres de plusieurs soumissionnaires entrant en concurrence et à attribuer le marché, sans négociation au soumissionnaire présentant l’offre jugée la plus favorable?
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Dans quel document doit être prévu l'allotissement?
Dans quel document doit être prévu l'allotissement?
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Qu'est-ce que le service contractant peut faire s'il est justifié de le faire?
Qu'est-ce que le service contractant peut faire s'il est justifié de le faire?
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Quelle est la règle générale pour la passation des marchés publics?
Quelle est la règle générale pour la passation des marchés publics?
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Quelle entité est chargée d'ouvrir les plis et d'évaluer les offres dans le cadre des marchés publics?
Quelle entité est chargée d'ouvrir les plis et d'évaluer les offres dans le cadre des marchés publics?
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Quelles actions le service contractant peut-il déclarer pour des motifs d'intérêt général pendant la phase de passation d'un marché public?
Quelles actions le service contractant peut-il déclarer pour des motifs d'intérêt général pendant la phase de passation d'un marché public?
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Quelle étape des marchés publics est décrite dans le texte comme étant effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres?
Quelle étape des marchés publics est décrite dans le texte comme étant effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres?
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Pour quels motifs le service contractant peut-il déclarer l'annulation de la procédure et/ou l'attribution provisoire du marché?
Pour quels motifs le service contractant peut-il déclarer l'annulation de la procédure et/ou l'attribution provisoire du marché?
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