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Questions and Answers
Qu'est-ce que la discipline des finances publiques étudie principalement?
Qu'est-ce que la discipline des finances publiques étudie principalement?
- Les mécanismes du marché et de la concurrence
- Les théories économiques de la production
- Les moyens par lesquels l'Etat se procure les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques (correct)
- Les règles de gestion des entreprises privées
Quel est le rôle principal de l'État selon l'approche juridique de la finance publique?
Quel est le rôle principal de l'État selon l'approche juridique de la finance publique?
- De gérer l'économie nationale
- De collecter l'impôt
- D'assurer des fonctions d'ordre public et des activités administratives (correct)
- De produire des biens et services
Quel est l'objectif principal de la théorie financière en matière de finances publiques?
Quel est l'objectif principal de la théorie financière en matière de finances publiques?
- De gérer les ressources naturelles
- De répartir la charge des dépenses publiques entre tous les citoyens (correct)
- De maximiser les profits de l'État
- De promouvoir la concurrence économique
Quel est le domaine d'étude de la finance publique qui concerne l'établissement et le recouvrement de l'impôt?
Quel est le domaine d'étude de la finance publique qui concerne l'établissement et le recouvrement de l'impôt?
Quelle est la doctrine qui sous-tend l'approche juridique de la finance publique?
Quelle est la doctrine qui sous-tend l'approche juridique de la finance publique?
Quels sont les moyens de production qui sont détenus par le secteur privé uniquement selon l'approche juridique de la finance publique?
Quels sont les moyens de production qui sont détenus par le secteur privé uniquement selon l'approche juridique de la finance publique?
Quel est le nombre de postulats sur lesquels repose le principe de l'unité?
Quel est le nombre de postulats sur lesquels repose le principe de l'unité?
Quel est l'avantage politique de la règle de l'unité?
Quel est l'avantage politique de la règle de l'unité?
Qu'est-ce qui fait obstacle à une stricte application de la règle de l'unité?
Qu'est-ce qui fait obstacle à une stricte application de la règle de l'unité?
Quel est le résultat de la débudgétisation de certaines opérations financières de l'État?
Quel est le résultat de la débudgétisation de certaines opérations financières de l'État?
Qu'est-ce qui contribue à la débudgétisation au Maroc?
Qu'est-ce qui contribue à la débudgétisation au Maroc?
Quel est le but principal de la règle de l'unité?
Quel est le but principal de la règle de l'unité?
Qui préside le Conseil des Ministres où le projet de loi de finances est soumis?
Qui préside le Conseil des Ministres où le projet de loi de finances est soumis?
Quel est le délai maximal pour déposer le projet de loi de finances sur le bureau de la chambre des représentants?
Quel est le délai maximal pour déposer le projet de loi de finances sur le bureau de la chambre des représentants?
Quel est le rôle de la commission des finances une fois le projet de loi de finances déposé?
Quel est le rôle de la commission des finances une fois le projet de loi de finances déposé?
Combien de jours le projet de loi de finances est-il disponible pour examen et vote à la chambre des représentants?
Combien de jours le projet de loi de finances est-il disponible pour examen et vote à la chambre des représentants?
Quel est le nom de l'instance qui examine le projet de loi de finances après sa transmission par la chambre des représentants?
Quel est le nom de l'instance qui examine le projet de loi de finances après sa transmission par la chambre des représentants?
Quel est l'avantage du principe de l'universalité sur le plan politique?
Quel est l'avantage du principe de l'universalité sur le plan politique?
Quelle est l'exception au principe de l'universalité?
Quelle est l'exception au principe de l'universalité?
Quel est l'objectif de l'examen approfondi du projet de loi de finances par la commission des finances?
Quel est l'objectif de l'examen approfondi du projet de loi de finances par la commission des finances?
Quel est l'exemple d'affectation de recettes à des dépenses spécifiques?
Quel est l'exemple d'affectation de recettes à des dépenses spécifiques?
Quel est le principe lié au principe de l'universalité?
Quel est le principe lié au principe de l'universalité?
Quel est l'objectif du principe de la non-affectation des recettes?
Quel est l'objectif du principe de la non-affectation des recettes?
Quel est le budget où les affectations de recettes peuvent être effectuées?
Quel est le budget où les affectations de recettes peuvent être effectuées?
Quel est le but principal du contrôle de l’inspection générale des finances (IGF)?
Quel est le but principal du contrôle de l’inspection générale des finances (IGF)?
Quel est le nom de la loi qui prévoit les missions de la Cour des comptes?
Quel est le nom de la loi qui prévoit les missions de la Cour des comptes?
Qui est chargé du contrôle supérieur des dépenses publiques?
Qui est chargé du contrôle supérieur des dépenses publiques?
Quels organismes sont soumis au contrôle de la Cour des comptes?
Quels organismes sont soumis au contrôle de la Cour des comptes?
Quel est le résultat d’un contrôle de l’inspection générale des finances en cas d’anomalies?
Quel est le résultat d’un contrôle de l’inspection générale des finances en cas d’anomalies?
Quel est l’objectif du contrôle de l’exécution du budget?
Quel est l’objectif du contrôle de l’exécution du budget?