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Questions and Answers
Quel est l'objectif principal des provisions réglementées?
Quel est l'objectif principal des provisions réglementées?
- Réduire les bénéfices imposables (correct)
- Augmenter l'autofinancement des entreprises (correct)
- Distribuer des bénéfices aux actionnaires
- Augmenter les bénéfices imposables
Quelle est la nature des provisions facultatives comptabilisées en application de dispositions fiscales?
Quelle est la nature des provisions facultatives comptabilisées en application de dispositions fiscales?
- Facultatives et représentant une option fiscale (correct)
- Obligatoires et correspondant à une option comptable
- Facultatives et correspondant à une dépréciation comptable
- Obligatoires et non déductibles fiscalement
Que se passe-t-il en cas de reprise sur provision réglementée?
Que se passe-t-il en cas de reprise sur provision réglementée?
- Elle ne doit pas être comptabilisée
- Elle est toujours non imposée
- Elle est normalement imposée, sauf exception (correct)
- Elle est déduite fiscalement
Quel compte est utilisé pour les provisions réglementées relatives aux immobilisations?
Quel compte est utilisé pour les provisions réglementées relatives aux immobilisations?
Les provisions réglementées peuvent-elles être distribuées aux actionnaires?
Les provisions réglementées peuvent-elles être distribuées aux actionnaires?
Quel traitement comptable est utilisé pour les dotations exceptionnelles aux provisions réglementées?
Quel traitement comptable est utilisé pour les dotations exceptionnelles aux provisions réglementées?
Quelle catégorie de provision est destinée à prémunir les entreprises contre la hausse des prix?
Quelle catégorie de provision est destinée à prémunir les entreprises contre la hausse des prix?
Selon le règlement ANC n°2022-06, comment sont-elles enregistrées en résultat?
Selon le règlement ANC n°2022-06, comment sont-elles enregistrées en résultat?
Quelle condition est nécessaire pour constituer une provision pour hausse des prix?
Quelle condition est nécessaire pour constituer une provision pour hausse des prix?
Quelles sont les provisions interdites depuis 2012 sauf dans les SCOP?
Quelles sont les provisions interdites depuis 2012 sauf dans les SCOP?
Flashcards
Provisions facultatives
Provisions facultatives
Provisions comptabilisées en application de dispositions fiscales, mais qui ne correspondent pas aux règles comptables standard. Elles sont optionnelles et offrent une possibilité fiscale aux entreprises.
Objectif des provisions réglementées (1er)
Objectif des provisions réglementées (1er)
Réduire le bénéfice imposable. Elles sont déduites fiscalement, mais absolument nécessaires en comptabilité.
Objectif des provisions réglementées (2eme)
Objectif des provisions réglementées (2eme)
Affecter les ressources à l'autofinancement. Elles ne peuvent pas être distribuées comme des bénéfices.
Dotations exceptionnelles (provisions réglementées)
Dotations exceptionnelles (provisions réglementées)
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Reprises exceptionnelles (provisions réglementées)
Reprises exceptionnelles (provisions réglementées)
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Provisions relatives aux immobilisations
Provisions relatives aux immobilisations
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Provision pour hausse des prix
Provision pour hausse des prix
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Registre des provisions et reprises réglementées
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Provision réglementée interdite depuis 2012
Provision réglementée interdite depuis 2012
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Study Notes
Provisions Réglementées
- Provisions facultatives utilisées en fiscalité, non obligatoires comptablement
- Elles ne correspondent pas à une provision ou dépréciation selon les règles comptables
- Elles sont facultatives et représentent une option fiscale pour l'entreprise
- Elles incluent les amortissements dérogatoires
Objectifs des Provisions
- Objectif 1: Réduire les bénéfices imposables
- La provision est déduite fiscalement, mais doit être comptabilisée obligatoirement, sauf exception
- La reprise sur provision est normalement imposée
- Objectif 2: Affecter les ressources à l'autofinancement
- Les provisions réglementées ne peuvent pas être distribuées aux bénéficiaires
Traitements Comptables
- Dotations exceptionnelles: aux provisions réglementées (687/14)
- Reprises exceptionnelles: sur provisions réglementées (14.../787)
- Attention: selon le règlement ANC n°2022-06, les provisions et reprises réglementées sont enregistrées en résultat exceptionnel
Catégories de Provisions
- Relatives aux immobilisations: (Compte 1423) Une part de l'argent destinée à la participation des salariés pour investissement (nouveau PCG)
- Pour hausse des prix: (Compte 1431) Prémunir contre le risque de hausse des prix, s'il est supérieur à 10%
- Relatives aux autres éléments d'actif: (Compte 144)
- Amortissement dérogatoire: (Compte 145) Différences entre les règles comptables et fiscales
Méthode de Calcul pour Provision pour Hausse des Prix
- Hausse des prix entre N et N-1 de plus de 10%: Dotation N = (Pn * 1.1 * P-Dotation N-1)*Qn
- Hausse des prix entre N et N-2 de plus de 10%: Dotation N = (Pn * 1.1 * Pn2)*Qn Dotation N-2 = 0
- P = valeur unitaire d'inventaire
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Description
Ce quiz explore le concept des provisions réglementées en fiscalité. Il aborde les objectifs de ces provisions, ainsi que les traitements comptables associés. Testez vos connaissances sur l'impact fiscal et comptable des provisions facultatives.
