Podcast
Questions and Answers
Quelle décision de la Cour de justice de l'Union européenne a concerné la valorisation des richesses archéologiques ?
Quelle décision de la Cour de justice de l'Union européenne a concerné la valorisation des richesses archéologiques ?
Dans quel cas la Cour de justice de l'Union européenne a-t-elle admis une entrave justifiée et proportionnée à la libre prestation de services ?
Dans quel cas la Cour de justice de l'Union européenne a-t-elle admis une entrave justifiée et proportionnée à la libre prestation de services ?
Quelle entreprise a contesté le monopole sur les paris hippiques accordé au PMU selon la Cour de justice de l'Union européenne ?
Quelle entreprise a contesté le monopole sur les paris hippiques accordé au PMU selon la Cour de justice de l'Union européenne ?
Quelle est la principale critique soulevée par l'entreprise contre le monopole accordé au PMU sur les paris hippiques ?
Quelle est la principale critique soulevée par l'entreprise contre le monopole accordé au PMU sur les paris hippiques ?
Signup and view all the answers
Quel pays a invoqué la protection de ses richesses archéologiques pour restreindre la libre prestation de services selon la Cour de justice de l'Union européenne ?
Quel pays a invoqué la protection de ses richesses archéologiques pour restreindre la libre prestation de services selon la Cour de justice de l'Union européenne ?
Signup and view all the answers
Quel cas a impliqué une prestation de service avec des notaires en Belgique et une entreprise en France selon la Cour de justice de l'Union européenne ?
Quel cas a impliqué une prestation de service avec des notaires en Belgique et une entreprise en France selon la Cour de justice de l'Union européenne ?
Signup and view all the answers
Quelle entreprise était concernée par l'obligation de diffusion de programmes TV bilingues dans la région de Bruxelles selon la Cour de justice de l'Union européenne ?
Quelle entreprise était concernée par l'obligation de diffusion de programmes TV bilingues dans la région de Bruxelles selon la Cour de justice de l'Union européenne ?
Signup and view all the answers
Quel test la Cour de justice de l'Union européenne a-t-elle soumis au moyen utilisé par l'État pour lutter contre l'addiction au jeu ?
Quel test la Cour de justice de l'Union européenne a-t-elle soumis au moyen utilisé par l'État pour lutter contre l'addiction au jeu ?
Signup and view all the answers
Quelle justification a été avancée par la Grèce pour restreindre la libre prestation de services dans l'affaire des guides touristiques selon la Cour de justice de l'Union européenne ?
Quelle justification a été avancée par la Grèce pour restreindre la libre prestation de services dans l'affaire des guides touristiques selon la Cour de justice de l'Union européenne ?
Signup and view all the answers
Quelle entreprise était concernée par l'obligation d'émission des programmes TV bilingues selon la Cour de justice de l'Union européenne ?
Quelle entreprise était concernée par l'obligation d'émission des programmes TV bilingues selon la Cour de justice de l'Union européenne ?
Signup and view all the answers
