Private Law Course 1: Individual Employment Relations

Quel type de rupture du contrat de travail nécessite l'accord des deux parties?

Quelle est la tendance du droit du travail depuis les années 2000 pour s'adapter à la mondialisation?

Quelle instance a joué un rôle important dans la création de la définition du contrat de travail en France?

Quel critère essentiel définit le contrat de travail selon le texte?

Comment a évolué le barème d'indemnisation en cas de licenciement depuis Macron 2017?

Que se produit lorsque qu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur?

Que se passe-t-il en cas de démission en ce qui concerne le préavis selon la loi?

Quels salariés ont droit aux indemnités chômage en cas de démission?

Quel est l'effet sur le préavis en cas de création d'entreprise après une démission?

Dans quelle situation la rupture du contrat de travail est-elle considérée comme à l'initiative de l'entreprise?

Que signifie l'acronyme PSE dans le contexte de la rupture conventionnelle collective ?

Dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective, comment est déterminé le niveau d'indemnisation des salariés volontaires au départ ?

Quelle est la principale différence entre une rupture conventionnelle collective et un licenciement économique ?

Dans quelles circonstances une démission peut-elle être requalifiée en licenciement par le juge ?

Que signifie l'expression 'prise d'acte de la rupture' dans le contexte de la démission ?

Selon le texte, quelle condition doit remplir une démission pour être valable ?

Que signifie l'arrêt de 2006 concernant la clause de mobilité ?

Quelles sont les conditions de validité d'une clause de non-concurrence ?

Que signifie une clause d'objectif dans un contrat de travail ?

Que signifie la mention du lieu de travail dans le contrat de travail ?

Quelle est la conséquence si un salarié refuse un changement des conditions de travail qui n'a pas d'impact significatif sur sa vie privée et familiale ?

Quelle condition doit être respectée pour qu'une clause de mobilité soit valable ?

Quelles sont les conditions de validité d'un accord dans le cas où il n'y a pas de délégué syndical dans l'entreprise ?

Quelle est la solution actuelle en matière d'accords d'entreprise par rapport aux accords de branche ou autres accords ?

Quel domaine est couvert par le bloc 1 où la convention d'entreprise ne peut pas déroger aux conventions de branche sauf si des garanties équivalentes sont assurées ?

Dans quel cas les conventions de branches peuvent-elles s'opposer à toute dérogation par convention d'entreprise selon le bloc 2 ?

Quel accord peut primer sur l'accord d'entreprise dans certains domaines malgré la règle générale énoncée ?

Qu'est-ce qui peut remettre en cause l'application d'un accord au salarié si cet accord est moins favorable que d'autres accords ?