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Questions and Answers
Qui peut poser des questions au président du conseil d'administration ou au directoire dans une SA?
Qui peut poser des questions au président du conseil d'administration ou au directoire dans une SA?
Quel associé peut poser des questions au gérant dans une SARL?
Quel associé peut poser des questions au gérant dans une SARL?
Quelle procédure remplace celle du comité d'entreprise depuis l'ordonnance du 22/09/2017?
Quelle procédure remplace celle du comité d'entreprise depuis l'ordonnance du 22/09/2017?
Qui peut déclencher l'alerte dans les groupements d'intérêt privé?
Qui peut déclencher l'alerte dans les groupements d'intérêt privé?
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Quel est l'objectif de l'alerte dans le contexte de cet extrait ?
Quel est l'objectif de l'alerte dans le contexte de cet extrait ?
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Quelles sont les sociétés concernées par la désignation obligatoire d'un commissaire aux comptes selon le texte ?
Quelles sont les sociétés concernées par la désignation obligatoire d'un commissaire aux comptes selon le texte ?
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Quelles sont les conséquences si le commissaire aux comptes ne déclenche pas l'alerte comme requis par la loi ?
Quelles sont les conséquences si le commissaire aux comptes ne déclenche pas l'alerte comme requis par la loi ?
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Pour quelles types de sociétés la désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire selon le texte ?
Pour quelles types de sociétés la désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire selon le texte ?
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Qui peut être concerné par la procédure d'alerte du tribunal de commerce (TC) ?
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Quelles sont les personnes physiques concernées par la procédure d'alerte du tribunal de justice (TJ) ?
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Quelles sont les conditions qui justifient une procédure d'alerte du tribunal de commerce ou du tribunal de justice ?
Quelles sont les conditions qui justifient une procédure d'alerte du tribunal de commerce ou du tribunal de justice ?
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Quelles mesures le président du tribunal peut-il demander à l'issue de l'entretien avec les dirigeants ou en cas de non-présentation des dirigeants ?
Quelles mesures le président du tribunal peut-il demander à l'issue de l'entretien avec les dirigeants ou en cas de non-présentation des dirigeants ?
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Pourquoi l'adhésion à un groupement de prévention agréé est-elle facultative ?
Pourquoi l'adhésion à un groupement de prévention agréé est-elle facultative ?
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Quels organismes peuvent être sollicités par le président du tribunal pour communiquer des renseignements lors de la procédure d'alerte ?
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