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Questions and Answers
Quelle théorie requiert une mesure de transposition nationale pour appliquer un traité en droit interne?
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Quel est l'effet direct du droit de l'UE?
Quel est l'effet direct du droit de l'UE?
Quel jugement de la CJCE confirme le principe de l'effet direct en droit de l'UE?
Quel jugement de la CJCE confirme le principe de l'effet direct en droit de l'UE?
Quel concept décrit l'absence de séparation entre le droit international et le droit interne?
Quel concept décrit l'absence de séparation entre le droit international et le droit interne?
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Quelle caractéristique n'est pas associée à l'Union européenne?
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Study Notes
Primauté du Droit de l'UE
- Le droit de l'UE détient une primauté sur les droits des États membres. Ce principe est révolutionnaire en droit international public.
- Une différence fondamentale existe entre les traités dont l'application n'exige pas d'intervention juridique interne et ceux qui en nécessitent une.
Théories du Dualisme et du Monisme
- Dualisme : Séparation stricte entre le droit international et le droit interne. Un acte de transposition nationale est requis pour appliquer un traité dans le droit interne.
- Monisme : Absence de séparation. Certains traités peuvent s'appliquer directement dans le droit interne sans acte de transposition.
- La Cour de Justice de l'UE privilégie la théorie du monisme.
Effet Direct en Droit de l'UE
- Le droit de l'UE crée des droits et obligations directement applicables aux particuliers.
- Ces droits et obligations peuvent être invoqués directement par les particuliers devant les tribunaux nationaux.
- Il s'agit d'une situation exceptionnelle en droit international.
Cas Van Gend & Loos (1963)
- Affaire qui a marqué le développement de la jurisprudence sur l'effet direct en droit de l'UE.
- Question préjudicielle posée par un juge néerlandais à la Cour de Justice.
Nature de l'Union Européenne
- L'ordre juridique de l'UE n'est ni interne, ni international pur. Il se distingue des organisations internationales classiques.
- L'UE possède un caractère intergouvernemental limité.
- Elle détient des compétences exclusives.
- L'UE a un effet direct sur le droit des particuliers.
- Son droit a la primauté sur les lois des États membres.
- Ses critères de fonctionnement ne correspondent pas à ceux d'un État fédéral.
- La souveraineté européenne est un élément clé à considérer.
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Description
Ce quiz explore la primauté du droit de l'Union Européenne sur les droits des États membres. Il aborde les théories du dualisme et du monisme, ainsi que l'effet direct des normes de l'UE sur les droits des particuliers. Testez vos connaissances sur ces concepts fondamentaux du droit européen.
