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Questions and Answers
Quelle théorie requiert une mesure de transposition nationale pour appliquer un traité en droit interne?
Quelle théorie requiert une mesure de transposition nationale pour appliquer un traité en droit interne?
- Primauté du droit de l'UE
- Effet direct
- Dualisme (correct)
- Monisme
Quel est l'effet direct du droit de l'UE?
Quel est l'effet direct du droit de l'UE?
- Il nécessite toujours une introduction en droit interne.
- Il est applicable uniquement dans les droits intergouvernementaux.
- Il est conforme à la théorie du dualisme.
- Il crée des droits invocables par les particuliers devant le juge interne. (correct)
Quel jugement de la CJCE confirme le principe de l'effet direct en droit de l'UE?
Quel jugement de la CJCE confirme le principe de l'effet direct en droit de l'UE?
- CJCE, 1963, Van Gend & Loos (correct)
- CJCE, 1957, Costa contre ENEL
- CJCE, 1985, Foto-Frost
- CJCE, 1974, Nold
Quel concept décrit l'absence de séparation entre le droit international et le droit interne?
Quel concept décrit l'absence de séparation entre le droit international et le droit interne?
Quelle caractéristique n'est pas associée à l'Union européenne?
Quelle caractéristique n'est pas associée à l'Union européenne?
Flashcards
Primauté des traités internationaux
Primauté des traités internationaux
Le principe de primauté des traités internationaux sur le droit interne, reconnu par la Cour de Justice de l'UE, signifie que les règles du traité international prévalent sur les règles du droit interne en cas de conflit.
Monisme
Monisme
Le principe de monisme établit une fusion entre le droit international et le droit interne, considérant qu'ils forment un seul et même système juridique.
Effet direct
Effet direct
C'est la capacité d'une règle de droit internationale à produire des effets directs dans l'ordre juridique interne sans nécessiter de transposition par le législateur national.
Effet direct du droit de l'UE
Effet direct du droit de l'UE
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Primauté du droit de l'UE
Primauté du droit de l'UE
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Study Notes
Primauté du Droit de l'UE
- Le droit de l'UE détient une primauté sur les droits des États membres. Ce principe est révolutionnaire en droit international public.
- Une différence fondamentale existe entre les traités dont l'application n'exige pas d'intervention juridique interne et ceux qui en nécessitent une.
Théories du Dualisme et du Monisme
- Dualisme : Séparation stricte entre le droit international et le droit interne. Un acte de transposition nationale est requis pour appliquer un traité dans le droit interne.
- Monisme : Absence de séparation. Certains traités peuvent s'appliquer directement dans le droit interne sans acte de transposition.
- La Cour de Justice de l'UE privilégie la théorie du monisme.
Effet Direct en Droit de l'UE
- Le droit de l'UE crée des droits et obligations directement applicables aux particuliers.
- Ces droits et obligations peuvent être invoqués directement par les particuliers devant les tribunaux nationaux.
- Il s'agit d'une situation exceptionnelle en droit international.
Cas Van Gend & Loos (1963)
- Affaire qui a marqué le développement de la jurisprudence sur l'effet direct en droit de l'UE.
- Question préjudicielle posée par un juge néerlandais à la Cour de Justice.
Nature de l'Union Européenne
- L'ordre juridique de l'UE n'est ni interne, ni international pur. Il se distingue des organisations internationales classiques.
- L'UE possède un caractère intergouvernemental limité.
- Elle détient des compétences exclusives.
- L'UE a un effet direct sur le droit des particuliers.
- Son droit a la primauté sur les lois des États membres.
- Ses critères de fonctionnement ne correspondent pas à ceux d'un État fédéral.
- La souveraineté européenne est un élément clé à considérer.
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