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Questions and Answers
Le Sénégal a adopté son troisième Code de l'Environnement en 2023.
Le Sénégal a adopté son troisième Code de l'Environnement en 2023.
True
Le nouveau Code de l'Environnement ne change rien concernant les activités pétrolières et gazières.
Le nouveau Code de l'Environnement ne change rien concernant les activités pétrolières et gazières.
False
La loi n°2023-15 abroge la loi n°2001-01.
La loi n°2023-15 abroge la loi n°2001-01.
True
Le Code de l'Environnement adopté en 2023 se concentre uniquement sur la biodiversité.
Le Code de l'Environnement adopté en 2023 se concentre uniquement sur la biodiversité.
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L'article 44 s'applique uniquement aux usines et ateliers.
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Le nouveau Code de l'Environnement a été adopté sans prendre en compte des accords internationaux.
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Le Code de l'Environnement de 1983 a été remplacé avant le Code de 2023.
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Les dispositions de gestion des activités gazières n'ont pas de nouvelles exigences dans le nouveau Code.
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Le nouveau Code de l’Environnement facilite le transport de matières dangereuses sans réglementation.
Le nouveau Code de l’Environnement facilite le transport de matières dangereuses sans réglementation.
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La participation du public est limitée à la procédure d’étude d'impact selon l'ancien Code.
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Un véhicule pour le transport de matières dangereuses ne peut être autorisé s'il respecte les règles techniques.
Un véhicule pour le transport de matières dangereuses ne peut être autorisé s'il respecte les règles techniques.
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Tous les conducteurs de véhicules de matières dangereuses doivent suivre une formation tous les trois ans.
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Le Comité technique de Validation et de Suivi des évaluations environnementales statuer en cas de rejet d'un projet.
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Les emballages pour matières dangereuses doivent être adaptés uniquement à la taille des matières.
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Le certificat de conformité environnementale est valable pour une durée de trois ans.
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Le transport de matières dangereuses ne nécessite l'avis d'aucun ministre.
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Les conditions de prévention et de protection pour le transport de matières dangereuses ne sont pas strictes.
Les conditions de prévention et de protection pour le transport de matières dangereuses ne sont pas strictes.
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La réforme du cadre juridique de l’environnement au Sénégal est entièrement achevée.
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Le Fonds national de Prévention et de Protection de l’Environnement marin et côtier (FN-PEM) a été créé pour renforcer la protection de l'environnement.
Le Fonds national de Prévention et de Protection de l’Environnement marin et côtier (FN-PEM) a été créé pour renforcer la protection de l'environnement.
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Les producteurs de déchets dangereux sont exemptés de toute responsabilité concernant le traitement de leurs déchets.
Les producteurs de déchets dangereux sont exemptés de toute responsabilité concernant le traitement de leurs déchets.
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L'importation des déchets radioactifs est permise au Sénégal.
L'importation des déchets radioactifs est permise au Sénégal.
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Chaque collectivité territoriale doit élaborer un plan communal de prévention et de gestion des déchets menagers.
Chaque collectivité territoriale doit élaborer un plan communal de prévention et de gestion des déchets menagers.
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L'article 69 du nouveau Code pose des principes fondamentaux pour la gestion des déchets.
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Les établissements humains n'ont pas besoin d'évaluation environnementale stratégique pour leurs documents d'urbanisme.
Les établissements humains n'ont pas besoin d'évaluation environnementale stratégique pour leurs documents d'urbanisme.
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Le numéro d'appel d'urgence pour les urgences environnementales est le 1221.
Le numéro d'appel d'urgence pour les urgences environnementales est le 1221.
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Une étude d'impact environnemental est requise pour tous les projets, indépendamment de leur risque environnemental.
Une étude d'impact environnemental est requise pour tous les projets, indépendamment de leur risque environnemental.
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Le nouveau Code interdit le brûlage du pétrole pendant l'exploitation.
Le nouveau Code interdit le brûlage du pétrole pendant l'exploitation.
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Les modalités d'élaboration et d'approbation du plan communal de gestion des déchets sont fixées par arrêté ministériel.
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Il existe trois types d'évaluation environnementale en droit sénégalais.
Il existe trois types d'évaluation environnementale en droit sénégalais.
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Un projet avec risque environnemental modéré n'a pas besoin d'étude de danger.
Un projet avec risque environnemental modéré n'a pas besoin d'étude de danger.
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Chaque commune doit élaborer une stratégie nationale pour la gestion des déchets.
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La responsabilité élargie des producteurs fait partie des principes de gestion des déchets.
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Tous les types de déchets dangereux sont soumis à la même réglementation concernant l'importation.
Tous les types de déchets dangereux sont soumis à la même réglementation concernant l'importation.
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Le traitement des débris provenant de l'exploitation doit être fait avant leur rejet.
Le traitement des débris provenant de l'exploitation doit être fait avant leur rejet.
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Study Notes
Innovations relatives à la prévention et à la lutte contre les pollutions, risques et nuisances
- Le champ d’application du régime des installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE) est élargi pour inclure les activités pétro-gazières et minières
- De nouvelles dispositions pour la gestion des activités pétrolières et gazières incluent:
- L'obligation d'une évaluation environnementale préalable pour toutes opérations d'hydrocarbures
- L'interdiction du brûlage du gaz à la torche et du pétrole
- Le traitement préalable du sable provenant du matériel d'exploitation avant rejet
- La réparation financière pour tout déversement d'hydrocarbures
- L'obligation pour les titulaires d'autorisation d'exploitation de provisionner une garantie pour la réhabilitation des sites affectés
- Le Fonds national de Prévention et de Protection de l’Environnement marin et côtier (FN-PEM) est créé.
- Amélioration du cadre de prévention et de gestion des déchets
- Priorité à la prévention et à la réduction
- Hiérarchie des modes de traitement des déchets (réutilisation, recyclage, valorisation énergétique, élimination)
- Principe de proximité
- Responsabilité élargie des producteurs
- Chaque collectivité territoriale doit élaborer un plan communal de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
- Le Ministre chargé de l’Environnement élabore une stratégie nationale de prévention et de gestion des déchets dangereux
- Les producteurs ou détenteurs de déchets dangereux en assurent le traitement ou les remettent à des organismes agréés
- Les importations de déchets radioactifs sont interdites, les autres déchets dangereux sont réglementés
- L’exportation et le transit de déchets dangereux sont soumis à l’autorisation préalable du Ministre
- Les documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire font l'objet d'une évaluation environnementale stratégique
- Un dispositif d’intervention et de prévention en cas d’urgences environnementales est institué ("1221")
Innovations relatives aux évaluations environnementales
- Quatre types d’évaluation environnementale (EES, EIES, AEI, AE)
- Classification des projets en deux catégories selon leur impact potentiel:
- Risque environnemental majeur (EIES)
- Risque environnemental modéré (AEI)
- L'évaluation environnementale de tout projet comportant des risques pour l'environnement doit inclure une étude de dangers
- La participation du public est systématisée et intégrée à tous les types d’évaluation environnementale
- Le Comité technique de Validation et de Suivi des évaluations environnementales statue sur le bien-fondé de la décision
- Le Ministre chargé de l’Environnement délivre un certificat de conformité environnementale valable 5 ans renouvelable
Innovations en matière de transport de matières dangereuses
- Le transport de matières dangereuses par voie terrestre, aérienne et fluviale est réglementé
- Le transport est autorisé par le Ministre chargé de l’Environnement après avis des Ministres compétents
- La réglementation prend en compte la communication de danger, les normes techniques, les inspections, les critères professionnels des conducteurs, les conditions d'exploitation, les obligations et responsabilités des parties au contrat, les conditions de prévention et de protection
- Les emballages doivent être adaptés à la nature et aux dangers des matières dangereuses
- Les colis doivent comporter la signalisation de danger
- Les véhicules utilisés pour le transport de matières dangereuses doivent être agréés et répondre à des règles techniques
- Un certificat d'agrément est délivré par le Ministre chargé de l’Environnement
- Les conducteurs de véhicules de matières dangereuses doivent suivre une formation spéciale
- Un certificat de formation attestant de la réussite de la formation est délivré par des experts agréés
- Les conducteurs doivent suivre une formation de recyclage tous les cinq ans
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Description
Ce quiz aborde les récentes innovations concernant la prévention et la lutte contre les pollutions, ainsi que la gestion des risques environnementaux. Il examine les nouvelles réglementations pour les installations classées notamment dans le secteur pétrolier et gazier, ainsi que la création du Fonds national de Prévention et de Protection de l’Environnement marin et côtier.
