M2 - Environnement juridique de l'investisseur client

Quel est le montant total du patrimoine de Monsieur après la dissolution?

Quel est le montant total du patrimoine de Madame après la dissolution?

Le PACS est un contrat qui organise la vie commune entre quelles personnes?

Si rien n’est prévu par les partenaires d'un PACS, quel régime s'applique?

Quel est l'enrichissement de Monsieur en termes de montant?

Comment se compose le patrimoine post dissolution de Monsieur?

Quelle est la date à partir de laquelle les nouvelles règles du PACS sont appliquées?

Quelles sont les deux options de régime matrimonial possibles pour les partenaires d'un PACS?

Quel régime matrimonial est considéré comme le régime légal en France depuis 1966 ?

Quel type de patrimoine est composé des biens et dettes détenus avant le mariage ?

Les personnes mariées peuvent choisir entre plusieurs régimes matrimoniaux. Lequel de ces régimes n'est pas une option disponible ?

En cas de dettes contractées pendant le mariage, quelle responsabilité a chaque époux ?

Quelle situation matrimoniale n'implique pas de choix de régime économique ?

Quelle est l'une des caractéristiques du régime de communauté légale réduite aux acquêts ?

Quel régime est spécifiquement associé aux pacsés ?

Comment est considéré le concubinage par les tribunaux ?

Quelle est la conséquence des dettes communes contractées pendant le mariage ?

Quel est le rôle de l'époux dans la signature d'un contrat de prêt ?

En cas de difficultés de remboursement d'un prêt, que se passe-t-il pour les biens du conjoint ?

Quel est un trait distinctif du régime de la communauté universelle ?

Comment sont administrés les biens dans le régime de la communauté légale réduite aux acquêts ?

Les dettes contractées dans le cadre de la communauté universelle sont considérées comme ?

Quelle affirmation est vraie concernant les biens acquis par les époux pendant le mariage ?

Quel type de consentement est nécessaire pour qu'un époux engage ses biens propres lors d'un prêt ?

Quelle est la conséquence de la dissolution du mariage concernant les biens communs en cas de divorce ?

Que se passe-t-il pour l'époux survivant lors du décès de son conjoint, si une clause d'attribution intégrale a été mise en place ?

Dans le cadre d'un régime de communauté universelle, que doit-on noter concernant les biens après le décès d'un époux ?

En cas de dissolution du mariage, que devient la masse commune en termes de propriété ?

Quel est l'effet d'une clause d'attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant ?

Quelle affirmation est correcte concernant les donations de biens communs ?

Que peut-on dire à propos de la vente d'un immeuble commun en période de mariage ?

Lors de la dissolution d'un mariage sous un régime de communauté, quel bien n'est pas inclus dans la masse successorale ?

Quels biens sont réputés indivis entre les partenaires à compter de l'enregistrement du PACS?

Quel droit ne peut pas être demandé par un partenaire ayant financé plus de la moitié d'un bien?

Quels types de biens demeurent la propriété exclusive de chaque partenaire?

Quel pouvoir chaque partenaire détient-il sur les biens indivis selon le régime de l'indivision?

Quel type de convention peut être conclue pour administrer les droits indivis?

Que se passe-t-il si un partenaire décède selon la convention d'indivision?

À quelles conditions la convention d'indivision est-elle opposable aux tiers?

Quel type de fonds est considéré comme propriété exclusive de chaque partenaire?