Politique Fiscale et Efficacité-Équité

La politique fiscale est une stratégie gouvernementale qui utilise les impôts et les dépenses publiques pour influencer l'économie.

Les impôts sont des paiements obligatoires prélevés par l'État sur les individus et les entreprises pour financer les services publics.

L'"efficacité" de la fiscalité se réfère à son impact positif sur la croissance économique et l'allocation des ressources.

L'"équité" de la fiscalité signifie que la charge fiscale est proportionnelle aux capacités des contribuables, en tenant compte de leurs revenus et de leur patrimoine.

Une fiscalité trop lourde ou inappropriée peut décourager l'activité économique, décourager le travail et l'investissement.

La fiscalité sert à financer les services publics tels que la santé, l'éducation, la sécurité et les infrastructures.

La fiscalité peut inciter les entreprises et les individus à prendre des décisions plus efficaces, par exemple, en investissant dans des énergies renouvelables.

La fiscalité peut être utilisée pour réduire les inégalités de revenus en redistribuant les richesses vers les plus démunis.

Lorsque le marché est parfait, tout impôt qui modifie l'allocation des ressources diminue l'efficacité économique.

Les imperfections du marché, comme la pollution, justifient l'intervention de l'État par le biais de la fiscalité.

La fiscalité peut modifier la répartition des revenus entre les riches et les pauvres, les familles et les célibataires, et les générations.

La fiscalité peut influencer la part des revenus qui va aux capitaux et au travail.

L'État peut utiliser la fiscalité pour stabiliser l'économie en la stimulant ou en la freinant.

Les variations automatiques des recettes fiscales en fonction de l'évolution économique.

Un impôt forfaitaire (identique pour tous) peut réduire les distorsions économiques mais exacerber les inégalités.

L'incidence fiscale analyse qui supporte réellement le fardeau des impôts.

L'analyse de la politique fiscale comprend une dimension positive et une dimension normative.

La fiscalité optimale vise à concilier les objectifs d'efficacité économique et d'équité.

L'économie de marché est efficace, mais elle peut mener à des résultats inégalitaires.

L'économie du bien-être explore les moyens de concilier l'efficacité économique et l'objectif d'équité.

Les signaux - prix dans une économie de marché parfaite conduisent à une allocation optimale des ressources. Cependant, cette efficacité peut conduire à des résultats considérés comme injustes.

Une allocation de ressources est Pareto efficiente si on ne peut pas améliorer le bien-être d'un individu sans diminuer celui d'un autre. Dans ce contexte, l'allocation initiale des oranges entre Robinson Crusoé et Vendredi était Pareto efficiente.

Une intervention du gouvernement qui vise à redistribuer les ressources pour réduire les inégalités, même si cela peut entraîner une perte d'efficacité économique globale.

Le compromis entre l'efficacité économique, qui vise à maximiser l'utilisation des ressources, et l'équité, qui vise à assurer une répartition juste des ressources.

La frontière des possibilités d'utilité représente toutes les combinaisons possibles d'utilité entre deux individus (Robinson Crusoé et Vendredi) qui peuvent être atteintes avec une allocation efficiente des ressources. Elle montre les limites des gains d'utilité pour un individu, compte tenu des gains d'utilité de l'autre.

Le premier théorème fondamental de l'économie du bien-être stipule que les marchés concurrentiels, en l'absence de défaillances de marché, conduisent à une allocation Pareto efficiente des ressources.

Le deuxième théorème fondamental de l'économie du bien-être stipule que tout point de la frontière des possibilités d'utilité peut être atteint en utilisant une redistribution des ressources initiales par le gouvernement.

Les courbes d'indifférence sociale représentent les préférences de la société pour différentes combinaisons d'utilité entre les individus. Chaque courbe représente des combinaisons d'utilité pour lesquelles la société est indifférente.

Le choix social vise à déterminer la meilleure allocation des ressources en fonction des préférences sociales, représentées par les courbes d'indifférence sociale, et de la frontière des possibilités d'utilité.

Le point de tangence entre la courbe des possibilités d'utilité et la courbe d'indifférence sociale la plus élevée représente l'allocation Pareto efficiente qui maximise le bien-être social.

La valeur accordée à un gain d'équité par rapport à la perte d'efficacité, telle que représentée par la pente des courbes d'indifférence sociale.

L'utilité marginale est l'utilité supplémentaire obtenue en consommant une unité supplémentaire d'un bien.

L'utilité marginale est décroissante lorsqu'une unité supplémentaire d'un bien procure moins d'utilité que la précédente.

La courbe des possibilités d'utilité représente les combinaisons possibles d'utilité pour deux individus : un individu riche (Robinson Crusoé) et un individu pauvre (Vendredi).

La pente de la courbe des possibilités d'utilité représente le gain d'utilité d'un individu par rapport à la perte d'utilité de l'autre.

L'efficacité du transfert est la capacité à redistribuer les richesses de manière à maximiser le gain d'utilité de l'individu pauvre tout en minimisant la perte d'utilité de l'individu riche.

L'élasticité-prix est la sensibilité de la quantité demandée ou offerte à une variation de prix.

L'élasticité-prix de la demande mesure la sensibilité de la quantité demandée face à une variation de prix.

L'élasticité-prix de l'offre mesure la sensibilité de la quantité offerte face à une variation de prix.

Une taxe spécifique est un montant fixe par unité de bien.

Une taxe ad valorem est une taxe proportionnelle à la valeur du bien.

L'intersection entre la courbe d'offre et la courbe de demande détermine l'équilibre du marché.

Une taxe sur l'offre entraîne un déplacement vers le haut de la courbe d'offre.

Une taxe sur la demande entraîne un déplacement vers le bas de la courbe de demande.

La part de la taxe qui est effectivement supportée par les consommateurs.

La part de la taxe qui est effectivement supportée par les producteurs.

Une situation où l'offre est insensible aux variations de prix. La courbe d'offre est verticale.

Une situation où la demande est insensible aux variations de prix. La courbe de demande est verticale.

La perte de bien-être social due à la distorsion des échanges causée par la taxation.

La courbe de Laffer est une représentation graphique de la relation entre les recettes fiscales et le taux d'imposition.

Le point optimal sur la courbe de Laffer où les recettes fiscales sont maximales.

Le concept selon lequel une augmentation excessive du taux d'imposition peut réduire les recettes fiscales.

L'effet du prix sur les choix des consommateurs et des producteurs.

L'augmentation du coût du travail pour les entreprises due à la combinaison du salaire net et des cotisations sociales.

Les activités économiques non déclarées, souvent liées à l'évasion fiscale.

Un système de taxation qui vise à corriger les imperfections du marché.

Les bases fiscales dont l'élasticité-prix est élevée.

Le taux moyen d'imposition mesure la part du revenu total qu'un contribuable paie en impôts.

Le taux marginal d'imposition mesure l'impôt supplémentaire dû sur chaque euro de revenu supplémentaire.

Un impôt forfaitaire est le même pour tous, quel que soit le revenu.

L'équité verticale en matière d'imposition signifie que les personnes les plus riches devraient payer une part plus importante de leurs revenus en impôts.

L'équité horizontale en matière d'imposition signifie que les personnes ayant le même revenu devraient payer la même somme d'impôts.

Dans un système d'imposition proportionnel, tous les contribuables paient la même proportion de leur revenu en impôts.

Dans un système d'imposition dégressif, les contribuables les plus riches paient une part moins importante de leur revenu en impôts, même s'ils paient un montant total plus élevé.

Dans un système d'imposition progressif, les contribuables les plus riches paient une part plus importante de leur revenu en impôts.

Le principe des avantages retirés stipule que les contribuables devraient payer des impôts en fonction des avantages qu'ils retirent des services publics.

Le principe de la capacité de payer stipule que les contribuables devraient payer des impôts en fonction de leur capacité à supporter la charge.

Le taux moyen d'imposition est un indicateur de l'effort fiscal supporté par les contribuables.

Le taux marginal d'imposition est un indicateur des incitations à travailler.

Les impôts peuvent être utilisés pour financer des services publics comme les routes, l'éducation et la santé.

L'impôt forfaitaire est un système d'imposition efficace, mais il n'est pas équitable.

L'équité verticale signifie que les personnes plus riches devraient payer davantage en impôts.

La mesure dans laquelle le taux d'imposition moyen augmente avec le revenu.

Les revenus du travail et les revenus du capital sont tous deux imposés, mais les revenus du capital peuvent être soumis à des taux d'imposition inférieurs.

Le système fiscal peut être plus ou moins progressif en fonction des déductions fiscales disponibles et de la façon dont ces déductions sont utilisées.

Le gouvernement utilise les impôts pour financer les programmes de transfert, comme les pensions de retraite et les allocations de chômage.

La redistribution fiscale a contribué à réduire les inégalités de revenus, mais son efficacité a diminué au cours des dernières décennies.

L'augmentation des inégalités de revenus de marché a été partiellement compensée par les impôts et transferts, mais cette compensation a diminué depuis les années 1990.

La progressivité de l'impôt sur le revenu est restée globalement stable depuis les années 1990.

Les revenus du travail sont plus uniformément répartis que les revenus du capital.

Les revenus du capital sont plus difficiles à taxer que les revenus du travail en raison de leur élasticité au taux d'imposition.

Les impôts et transferts sont utilisés pour réduire les inégalités de revenus, mais ils ne sont pas toujours tout à fait efficaces.

Les données empiriques montrent que la redistribution fiscale a moins compensé la croissance des inégalités de marché ces dernières décennies.

Les impôts et les transferts peuvent réduire les inégalités de revenus, mais ils ne sont pas les seuls facteurs à prendre en compte.

La capacité des individus à payer leurs impôts est influencée par l'accès aux déductions fiscales et à l'optimisation fiscale.

La redistribution fiscale peut soutenir les personnes pauvres en les aidant à ne pas payer d' impôts et en leur offrant des crédits d'impôt.

La redistribution fiscale peut influer sur les ménages à faible revenu et à fort revenu.

Un impôt global sur le revenu qui inclut les revenus du capital impose de manière effective la consommation future (liée à l'épargne) à un taux plus élevé que la consommation présente, ce qui peut décourager l'épargne et donc l'investissement et la croissance économique.

Un impôt global sur le revenu qui inclut les revenus du capital peut entraîner une charge fiscale plus lourde pour ceux qui gagnent la plupart de leur revenu au début de leur vie, comparé à ceux qui gagnent le même revenu mais le long de leur vie.

Certains économistes soutiennent que seule la consommation ou les revenus du travail devraient être imposés, afin d'encourager l'épargne et l'investissement.

L'argument selon lequel seule la consommation devrait être taxée peut être injuste car les ménages les plus riches ne consomment qu'une fraction de leur richesse pendant leur vie.

La mobilité des capitaux a entraîné une baisse des taux d'imposition des sociétés, réduisant l'imposition du capital.

La tendance à la baisse de la fiscalité des sociétés a été accompagnée d'une augmentation de l'imposition du travail.

La baisse de la fiscalité du capital et l'augmentation de la fiscalité du travail ont réduit la progressivité globale de l'impôt.

La coordination fiscale internationale est nécessaire pour résoudre les problèmes liés à la baisse de la fiscalité du capital et à la pression à la baisse sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

En 2021, 136 pays ont signé un accord pour mettre en place un taux d'imposition minimum de 15% pour les entreprises multinationales.

Le Pilier Un de l'accord vise à répartir les bénéfices et les droits d'imposition des multinationales de manière plus équitable entre les pays.

Le Pilier Deux de l'accord introduit un impôt mondial minimum sur les sociétés, fixé a 15%.

L'accord de 2021 est une étape importante pour la coopération fiscale internationale et pour garantir un système fiscal équitable dans un monde globalisé.

Le chiffre d'affaires mondial des entreprises visées par le Pilier Deux doit être supérieur à 750 millions EUR.

L'accord devrait générer environ 150 milliards USD de recettes fiscales supplémentaires à l'échelle mondiale chaque année.

L'effet de revenu fait référence au fait que les gens ont besoin de travailler pour survivre, même si les impôts sont élevés. Ils n'ont pas le choix et doivent continuer à travailler malgré le coût.

La théorie de Laffer s'applique davantage aux entreprises et aux personnes aisées, car elles ont plus de liberté de choix et peuvent se permettre de réduire leur activité en cas d'impôts élevés.

L'économie des choix publics soutient que l'État est inefficace et doit être réformé pour imiter le marché, afin de maximiser l'efficacité et la liberté individuelle.

La règle de la super-majorité exige que toute augmentation fiscale nécessite l'accord d'une majorité qualifiée de votants.

Les cotisations sociales sur les bas salaires ont été réduites pour encourager l'emploi. Ainsi, le coin fiscal est plus faible pour les travailleurs à faibles revenus.

Le coin fiscal est plus faible pour les familles avec enfants car elles bénéficient de prestations sociales et d'avantages fiscaux.

Le coin fiscal représente une distorsion fiscale qui peut diminuer le taux d'emploi. Les entreprises souhaitent moins embaucher car le coût du travail est plus élevé.

Les cotisations patronales augmentent le coût du travail pour les entreprises, les incitant à réduire le nombre d'emplois.

Les cotisations salariales réduisent le salaire net perçu par les employés, ce qui diminue leur incitation à travailler davantage.

La Commission européenne recommande que le coin fiscal reste inférieur à 50 % pour ne pas décourager l'emploi.

Dans de nombreux pays de l'Union Européenne, on observe une baisse du coin fiscal, ce qui rend le travail plus attractif pour les personnes peu qualifiées.

L'OCDE calcule son coin fiscal en utilisant un salarié célibataire avec un salaire moyen, ce qui peut donner des résultats légèrement différents que la Commission Européenne.

L'Irlande est le seul pays de l'Union Européenne étudié qui a un coin fiscal inférieur à la moyenne de l'OCDE. Les autres pays, y compris les Etats-Unis, ont un coin fiscal plus élevé.

Le système d'imposition vise à redistribuer la richesse et à assurer l'équité sociale.

Un système d'imposition progressive est considéré comme le plus juste car les contribuables les plus riches paient davantage d'impôts, mais l'analyse économique ne fournit pas de réponse définitive à ce sujet. L'équité horizontale exige que les contribuables ayant les mêmes capacités de paiement contribuent de manière égale, mais la difficulté réside dans l'identification de ce qui rend deux contribuables identiques.

Depuis les années 1980, les inégalités de revenu et de richesse ont augmenté, en particulier dans les pays industrialisés. Ce phénomène est lié à la mondialisation, au progrès technique désavantageant les travailleurs peu qualifiés, et à la hausse des prix des actifs, favorisant les détenteurs de capital.

L'indice de Gini measure l'inégalité de revenu ou de richesse dans une société. Un indice de Gini plus élevé signifie que les inégalités sont plus importantes. Le graphique montre une augmentation progressive de l'indice de Gini, reflétant l'accroissement des inégalités depuis les années 1970.

La distribution de la richesse est encore plus inégale que celle du revenu. Les 10% les plus riches possèdent une part beaucoup plus importante de la richesse que des revenus, illustrant une concentration de la richesse.

De fortes inégalités de richesse et de revenu créent des disparités d'opportunités et d'accès aux services essentiels comme l'éducation, la santé, l'électricité et Internet, accentuant les inégalités sociales.

La crise économique causée par la COVID-19 a aggravé les inégalités de revenus et la pauvreté. On estime qu'à l'échelle mondiale, 95 millions de personnes supplémentaires sont tombées dans l'extrême pauvreté en 2020.

Les pandémies précédentes montrent que les inégalités s’accentuent souvent dans les années qui suivent, surtout si les politiques budgétaires deviennent restrictives. La COVID-19 amplifie les facteurs d'inégalités existants, et touche plus particulièrement certains groupes vulnérables, comme les femmes, les jeunes et les enfants.

La chute de l'emploi a touché davantage les travailleurs à bas ou moyens salaires, en particulier ceux du secteur des services. Cette situation accentue encore les inégalités.

Le FMI encourage les pays à prélever des contributions temporaires sur les riches pour financer les dépenses d'investissement et de transferts, contribuant ainsi à une croissance durable et à la réduction des inégalités.

Des contributions fiscales temporaires, inspirées d'exemples en Allemagne, en Australie et au Japon, pourraient être introduites en période de crise.

Les profit exceptionnels des entreprises qui ont prospéré pendant une crise pourraient être soumis à un prélèvement fiscal, illustrant une forme de solidarité.

Le système fiscal peut contribuer à réduire les inégalités de revenus en utilisant plusieurs leviers : des impôts directs progressifs, des transferts, des taxes sur la consommation et des transferts en nature.

Les impôts directs progressifs et les transferts permettent de réduire l'inégalité du revenu disponible, tandis que les taxes sur la consommation influent sur l'inégalité du revenu disponible réel.

Les transferts en nature, comme ceux pour l'éducation et la santé, réduisent l'inégalité du revenu total et favorisent la mobilité sociale en modifiant la distribution du capital humain.

La fiscalité peut jouer un rôle important dans la réduction des inégalités de revenus et de richesse, en utilisant des outils progressifs et des transferts pour rééquilibrer les opportunités et l'accès aux services.