Politique Fiscale et Efficacité-Équité
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Questions and Answers

Quel est l'un des principaux objectifs de la politique fiscale ?

  • Obtenir les ressources pour les biens et services publics (correct)
  • Réduire les inégalités de richesses à zéro
  • Augmenter les salaires des fonctionnaires
  • Favoriser les entreprises privées
  • Quels sont les deux aspects essentiels de la question de la fiscalité dans les économies de marché ?

  • Réduction des impôts et augmentation du chômage
  • Centralisation des ressources et détaxation
  • Équité et efficacité économique (correct)
  • Innovation et stagnation économique
  • Comment la fiscalité peut-elle agir sur les comportements individuels ?

  • En créant des distorsions fiscales (correct)
  • En favorisant les comportements altruistes
  • En encourageant les épargnes massives
  • En augmentant la consommation de biens superflus
  • Quel est le lien entre la politique fiscale et les trois fonctions de l'État identifiées par Richard Musgrave ?

    <p>La fiscalité modifie les prix relatifs et implique toutes les fonctions.</p> Signup and view all the answers

    Quel type de fiscalité les candidats qui veulent augmenter les impôts en direction des plus riches soutiennent-ils généralement ?

    <p>Une fiscalité orientée vers davantage d'investissements publics</p> Signup and view all the answers

    Les candidats qui estiment que les Français paient trop d'impôts recrutent souvent des soutiens en plaidant pour...

    <p>Une réforme de l'État avec un moindre poids dans l'économie</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la vision principalement cultivée par les candidats prônant le maintien d'un impôt élevé pour les plus riches ?

    <p>Promotion d'une redistribution plus équitable</p> Signup and view all the answers

    Quel effet la fiscalité peut-elle avoir sur l'efficacité économique ?

    <p>Elle peut nuire à l'utilisation judicieuse des recettes fiscales.</p> Signup and view all the answers

    Quel impact a l'impôt sur le revenu sur l'arbitrage entre travail et loisir ?

    <p>Il modifie cet arbitrage, influençant les décisions des individus.</p> Signup and view all the answers

    Dans une économie de marché 'parfaite', quel est l'effet d'un impôt sur l'allocation des ressources ?

    <p>Il réduit l'efficacité économique.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la fonction principale de la fiscalité dans la gestion des externalités négatives ?

    <p>Inciter les pollueurs à réduire leur pollution.</p> Signup and view all the answers

    En quoi consiste la fiscalité forfaitaire par rapport à la fiscalité non forfaitaire ?

    <p>La fiscalité forfaitaire est égale pour tous indépendamment des revenus.</p> Signup and view all the answers

    Quel effet peut avoir un impôt progressif sur les inégalités de répartition ?

    <p>Il peut aider à corriger les inégalités.</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle a la politique fiscale pendant les phases de ralentissement économique ?

    <p>Réduire les impôts pour stimuler l'économie.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal objectif de l'économie du bien-être ?

    <p>Concilier efficacité économique et équité.</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'impôt peut réduire les distorsions économiques tout en augmentant les inégalités ?

    <p>Impôt forfaitaire.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'incidence fiscale étudie principalement ?

    <p>La charge réelle des impôts supportée par les agents économiques.</p> Signup and view all the answers

    Comment la fiscalité peut-elle influencer la répartition des revenus ?

    <p>En modifiant les taux d'imposition en fonction des revenus.</p> Signup and view all the answers

    Quel est un effet potentiel d'un impôt progressif sur le travail ?

    <p>Réduire l'incitation au travail.</p> Signup and view all the answers

    Quelles interactions la politique fiscale induit-elle ?

    <p>Entre les fonctions de stabilisation, d'allocation et de répartition.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'action corrective de la fiscalité dans une économie imparfaite ?

    <p>Corriger les inefficacités liées aux imperfections du marché.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le calcul du taux moyen d'imposition ?

    <p>Montant total des impôts payés divisé par le revenu total</p> Signup and view all the answers

    Comment est déterminé le taux marginal d'imposition ?

    <p>Par les impôts supplémentaires sur une unité additionnelle de revenu</p> Signup and view all the answers

    Quel est un avantage clé de l'impôt forfaitaire ?

    <p>Il ne modifie pas le système d'incitation</p> Signup and view all the answers

    Comment le principe des avantages retirés justifie-t-il certaines taxes ?

    <p>Ceux qui bénéficient le plus des services paient davantage</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'impôt permet de payer une même fraction du revenu par tous les contribuables ?

    <p>Impôt proportionnel</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux marginal d'imposition pour un agent avec un revenu de 40 000 euros sous un impôt forfaitaire de 4 000 euros ?

    <p>0 %</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux moyen d'imposition d'une personne avec un revenu de 60 000 euros et un impôt total de 15 000 euros ?

    <p>25 %</p> Signup and view all the answers

    Selon le principe de la capacité à payer, quel type d'équité est concerné ?

    <p>Équité verticale</p> Signup and view all the answers

    Dans un impôt dégressif, comment se comporte le taux d'imposition pour les contribuables à revenu élevé ?

    <p>Ils paient un montant d'impôt plus faible</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'impôt fait payer une fraction plus importante du revenu aux agents économiques à revenu élevé ?

    <p>Impôt progressif</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'implication du taux marginal d'imposition sur les incitations au travail ?

    <p>Il pourrait désinciter à travailler davantage</p> Signup and view all the answers

    Quel type de système d'imposition serait considéré comme le plus équitable selon le principe de la capacité à payer ?

    <p>Système progressif</p> Signup and view all the answers

    Au regard de l'efficacité économique, quel type d'impôt est considéré comme peu efficace ?

    <p>Impôt progressif</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact d'un impôt sur les comportements économiques selon le texte ?

    <p>Il peut créer des désincitations au travail</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal des transferts dans la redistribution fiscale?

    <p>Ils représentent une part importante de la redistribution fiscale.</p> Signup and view all the answers

    À quoi les impôts directs contribuent-ils dans le système de redistribution fiscale?

    <p>Ils indirectement soutiennent la politique de transferts.</p> Signup and view all the answers

    Quel a été l'impact de la redistribution fiscale entre 1985 et 1995?

    <p>Elle a compensé environ 60 % de l'augmentation du revenu de marché.</p> Signup and view all the answers

    Comment la progressivité de l'impôt sur le revenu a-t-elle évolué au cours des dernières décennies?

    <p>Elle a diminué, surtout dans les années 1980 et 1990.</p> Signup and view all the answers

    Quelle a été la tendance observée concernant les taux d'imposition des ménages à revenus élevés dans les pays de l'OCDE?

    <p>Ils ont diminué, passant de 62 % en 1981 à 35 % en 2015.</p> Signup and view all the answers

    Comment les ménages à revenus élevés bénéficient-ils d'avantages fiscaux?

    <p>Ils peuvent éviter les impôts grâce à des déductions spécifiques.</p> Signup and view all the answers

    Quelle justification théorique soutient la taxation des revenus du capital?

    <p>L'efficacité des systèmes fiscaux pourrait être réduite.</p> Signup and view all the answers

    Quelle a été l'évolution de la progressivité globale des impôts dans les dernières décennies?

    <p>Elle a diminué et est devenue moins progressive.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal but des crédits d'impôt offerts aux ménages à faibles revenus?

    <p>Inciter à la participation au marché du travail.</p> Signup and view all the answers

    Quelle affirmation décrit correctement l’utilité marginale selon le texte ?

    <p>L’utilité marginale décroît au fur et à mesure que l’on consomme plus d’unités.</p> Signup and view all the answers

    Quel pays a vu une réduction de la redistribution fiscale malgré l'augmentation des inégalités?

    <p>Danemark</p> Signup and view all the answers

    Quel effet la taxation a-t-elle sur l'efficacité économique dans le cadre décrit ?

    <p>Elle peut réduire l’efficacité économique en modifiant les comportements des agents.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence d'une baisse de la progressivité de l'impôt sur les revenus?

    <p>Un déplacement de la charge fiscale vers les ménages à revenu moyen.</p> Signup and view all the answers

    Comment les revenus du capital se comparent-ils aux revenus du travail en termes d'inégalité?

    <p>Ils montrent une inégalité plus marquée.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi la courbe des possibilités d’utilité du graphique 4 est-elle décrite comme plus efficace ?

    <p>Elle représente une économie où moins de ressources sont perdues dans les transferts.</p> Signup and view all the answers

    Quels agents supportent réellement la charge fiscale basée sur l'élasticité-prix ?

    <p>Celui dont l'offre est rigide.</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage des transferts est principalement constitué de prestations de retraite publiques?

    <p>Environ 50 %</p> Signup and view all the answers

    Quel constat peut-on faire sur l’utilité de Vendredi par rapport à la consommation d’oranges ?

    <p>Elle est maximale avec la première orange.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l’impact d’une taxe sur le marché des biens ?

    <p>La courbe d’offre se déplace vers le haut.</p> Signup and view all the answers

    Quel est un effet potentiel d'une politique fiscale modifiée sur le marché du travail ?

    <p>Les travailleurs peuvent réduire leurs heures pour éviter la taxation.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui se passe au point E' après l'introduction de la taxe sur l’offre ?

    <p>Les producteurs reçoivent un prix inférieur après déduction de la taxe.</p> Signup and view all the answers

    Comment la perte d’utilité de Robinson Crusoé est-elle comparée aux gains de Vendredi ?

    <p>Elle est faible par rapport à ces gains.</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle joue l’efficacité du transfert d'oranges de Robinson à Vendredi dans l'analyse économique ?

    <p>Elle influence la forme de la courbe des possibilités d’utilité.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi le principe de l’incidence fiscale est-il important pour la compréhension du marché ?

    <p>Il aide à comprendre qui supporte la charge de la taxe.</p> Signup and view all the answers

    Quel phénomène se produit lorsque Robinson Crusoé perd des oranges ?

    <p>Son utilité diminue de manière progressive.</p> Signup and view all the answers

    Quelles décisions économiques peuvent influencer la forme de la courbe des possibilités d’utilité ?

    <p>Les réactions des agents au système de taxation.</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect la courbe des possibilités d’utilité illustre-t-elle au fur et à mesure que Vendredi obtient plus de ressources ?

    <p>Sa capacité à augmenter encore son utilité avec moins de ressources diminue.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact d'un impôt global sur le revenu sur l'épargne et l'investissement ?

    <p>Il décourage l'épargne et l'investissement.</p> Signup and view all the answers

    Comment la consommation des ménages riches se compare-t-elle à celle de la classe moyenne en termes d'équité fiscale ?

    <p>Les ménages riches consomment une fraction de leur richesse.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet de la concurrence fiscale entre les pays sur les taux d'imposition des entreprises ?

    <p>Elle entraîne une tendance à la baisse des taux d'imposition.</p> Signup and view all the answers

    Quel a été l'impact de l'accord de l'OCDE en octobre 2021 sur les entreprises multinationales ?

    <p>Il a établi un taux d'imposition minimum de 15 %.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but du Pilier Un de l'accord de l'OCDE ?

    <p>Réattribuer les droits d'imposition aux juridictions où les profits sont réalisés.</p> Signup and view all the answers

    En quelle année l'accord de l'OCDE a-t-il été finalisé ?

    <p>2021</p> Signup and view all the answers

    Quel était le taux d'imposition des bénéfices des entreprises dans les années 1960 ?

    <p>Près de 30 %</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal du Pilier Deux de l'accord de l'OCDE ?

    <p>Introduire un impôt mondial minimum sur les sociétés.</p> Signup and view all the answers

    Quel niveau de revenu mondial est requis pour que les entreprises soient soumises au nouveau taux d'imposition minimum ?

    <p>750 millions EUR</p> Signup and view all the answers

    Quelles taxes ont principalement contribué à l'augmentation de l'imposition du travail ?

    <p>Taxes sur les salaires.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des conséquences de la tendance à la baisse des taux d'imposition du capital ?

    <p>Une réduction de la capacité de l'État à financer les services publics.</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage des bénéfices au-delà du seuil de 10 % est réattribué aux juridictions du marché selon le Pilier Un ?

    <p>25 %</p> Signup and view all the answers

    Quel principe affirme que les contribuables ayant des capacités de payer identiques devraient contribuer de manière égale ?

    <p>L'équité horizontale</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui pourrait potentiellement résoudre le problème des taux d'imposition globaux selon l'argument présenté ?

    <p>La coordination fiscale internationale.</p> Signup and view all the answers

    Quels facteurs sont mentionnés comme contribuant à la montée des inégalités de revenu et de richesse depuis les années 1980 ?

    <p>La mondialisation des économies</p> Signup and view all the answers

    Comment la fiscalité peut-elle réduire l'inégalité du revenu disponible ?

    <p>Par le biais des impôts directs progressifs et des transferts</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence de la redistribution des oranges de Robinson Crusoé à Vendredi ?

    <p>Perte globale d'une orange</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact des politiques monétaires expansionnistes sur les actifs ?

    <p>Elles augmentent le prix des actifs</p> Signup and view all the answers

    Quelles populations ont été particulièrement touchées par la COVID-19 en termes d'inégalités ?

    <p>Les femmes, les jeunes et les enfants</p> Signup and view all the answers

    Quel est le point d'efficacité économique selon le contenu ?

    <p>Lorsque l'économie est sur la frontière des possibilités d'utilité</p> Signup and view all the answers

    Que fait la courbe des possibilités d’utilité dans l'économie ?

    <p>Elle représente les niveaux d’utilité des deux agents pour les allocations efficientes</p> Signup and view all the answers

    Quel type de contribution le FMI recommande-t-il pour réduire les inégalités ?

    <p>Des prélèvements sur les profits exceptionnels</p> Signup and view all the answers

    Comment la société choisit-elle un point spécifique sur la courbe des possibilités d’utilité ?

    <p>En évaluant les courbes d'indifférence sociales</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet des transferts en nature sur l'éducation et la santé ?

    <p>Ils réduisent l'inégalité du revenu de marché</p> Signup and view all the answers

    Qu'encourage une augmentation de l'utilité pour Vendredi à la suite de la redistribution ?

    <p>Une perte d'utilité pour Robinson Crusoé</p> Signup and view all the answers

    Quelle tendance aux inégalités a été observée après les pandémies précédentes ?

    <p>Elles tendent à s'accroître</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la relation entre les courbes d’indifférence sociales et les courbes d’indifférence individuelles ?

    <p>Elles montrent comment la société fait des arbitrages entre les niveaux d'utilité individuels</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect de la richesse est plus inégal que celui des revenus selon le FMI ?

    <p>La distribution de la richesse</p> Signup and view all the answers

    Quel système fiscal est souvent considéré comme le plus juste selon certains économistes ?

    <p>Le système progressif</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'interprétation de la pente de la courbe des possibilités d’utilité ?

    <p>Elle montre que l'augmentation de l'utilité de Robinson Crusoé entraîne une diminution de celle de Vendredi</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des impôts sur la consommation vis-à-vis de l'inégalité du revenu disponible réel ?

    <p>Ils le diminuent</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale question que se pose la société par rapport à l’arbitrage entre efficacité économique et équité ?

    <p>Quelle perte d’efficacité est acceptable pour améliorer l'équité</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi la redistribution des oranges entraîne-t-elle une perte d'efficacité ?

    <p>Parce que la ressource est réduite quand on essaie d'améliorer l'équité</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la part des 10 % de la population les plus riches dans la richesse par rapport à leurs revenus ?

    <p>Supérieure à celle des revenus</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du gouvernement dans ce contexte économique ?

    <p>Intervenir pour redistribuer les ressources afin d'améliorer l'équité</p> Signup and view all the answers

    Quel est le défi principal lorsqu'il s'agit de déterminer l'équité fiscale ?

    <p>L'identification des capacités de paiement identiques</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il lorsque la société choisit le point B sur la courbe des possibilités d’utilité ?

    <p>Une amélioration de l'utilité de Vendredi au détriment de Robinson Crusoé</p> Signup and view all the answers

    Quelle a été l'évolution des inégalités en termes de revenu et de richesse dans les pays émergents par rapport aux pays avancés ?

    <p>Les inégalités sont en hausse dans les deux groupes</p> Signup and view all the answers

    Quel concept décrit les préférences sociales en matière de choix économique ?

    <p>Les courbes d'indifférence sociales</p> Signup and view all the answers

    Comment peut-on qualifier la situation initiale de Robinson Crusoé et Vendredi avant la redistribution ?

    <p>Pareto efficace mais inéquitable</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence négative de la redistribution des ressources entre les agents ?

    <p>Perte d'une ressource importante</p> Signup and view all the answers

    Quelle conséquence est souvent négligée lorsqu'on évoque le choix entre loisir et travail à cause d'un impôt croissant ?

    <p>Les gens ont besoin de travailler pour survivre</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal argument des critiques de la courbe de Laffer ?

    <p>Sa forme est inconnue et non fondée sur des données</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise le coin fiscal sur le marché du travail ?

    <p>Il mesure l'écart entre le coût du travail et le revenu net disponible</p> Signup and view all the answers

    Comment les cotisations sociales influent-elles sur le coin fiscal ?

    <p>Elles augmentent le coût du travail, réduisant ainsi l'emploi</p> Signup and view all the answers

    Quelle règle a été défendue par James Buchanan concernant la fiscalité ?

    <p>Une hausse de la fiscalité doit être approuvée par une super-majorité</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact d'un coin fiscal supérieur à 50 % selon la Commission européenne ?

    <p>Il doit être évité pour ne pas décourager le travail</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact d'une élasticité-prix de la demande faible sur la taxe supportée ?

    <p>La taxe est principalement supportée par les producteurs.</p> Signup and view all the answers

    Quel est un argument contre le modèle d'imposition basé sur l'économie des choix publics ?

    <p>Il ignore l'efficacité de l'État</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence d'une offre peu réactive aux prix en termes de taxation ?

    <p>La majorité de la taxe est supportée par les producteurs.</p> Signup and view all the answers

    Comment le coin fiscal varie-t-il selon les niveaux de salaire ?

    <p>Il tend à être plus faible à des niveaux de salaire faibles</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet d'une baisse du coin fiscal sur l'employabilité ?

    <p>Elle favorise une augmentation de l'employabilité des salariés les moins qualifiés</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet d'une pression fiscale de 100 % selon la courbe de Laffer ?

    <p>Elle génère des recettes fiscales nulles.</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect de la fiscalité Laffer a-t-il tendance à ignorer dans sa théorie ?

    <p>La répartition des impôts entre les catégories sociales</p> Signup and view all the answers

    Comment la courbe de Laffer décrit-elle le rendement des impôts ?

    <p>Il est croissant jusqu'à un certain point puis décroissant.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'implication d'une offre et demande élastiques en matière de taxation ?

    <p>Les quantités échangées sur le marché diminueront de façon importante.</p> Signup and view all the answers

    Quelle inflation du coût du travail peut entraîner une réduction de l'emploi ?

    <p>Une hausse des cotisations employeurs</p> Signup and view all the answers

    Quel est un effet négatif d'une taxation élevée sur l'économie selon le raisonnement de Laffer ?

    <p>Elle peut réduire la base imposable.</p> Signup and view all the answers

    Comment le coin fiscal affecte-t-il les travailleurs seuls sans enfants ?

    <p>Ils sont particulièrement touchés par de fortes impositions</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nombre d'États américains qui avaient adopté une règle de super-majorité au début des années 2000 ?

    <p>16</p> Signup and view all the answers

    Dans le contexte d'une taxe sur la consommation, qui supporte le poids principal de la taxe en cas de demande peu sensible aux prix ?

    <p>Les consommateurs.</p> Signup and view all the answers

    Qui est Arthur Laffer et quelle est sa contribution ?

    <p>Un économiste ayant proposé la courbe de Laffer sur l'efficacité fiscale.</p> Signup and view all the answers

    Quel effet la composition du ménage a-t-elle sur le coin fiscal ?

    <p>Elle influence la valeur du coin fiscal pour le travail</p> Signup and view all the answers

    Quel est un principe clé de la perte sociale associée à l'impôt ?

    <p>Elle augmente avec une taxe plus élevée et une offre et une demande élastiques.</p> Signup and view all the answers

    Quel objectif poursuivent les théoriciens de l'économie des choix publics ?

    <p>Améliorer l'efficacité de l'État et le rapprocher du marché</p> Signup and view all the answers

    Qu'indique le point A sur la courbe de Laffer ?

    <p>Le niveau de pression fiscale optimal pour maximiser les recettes.</p> Signup and view all the answers

    Quel facteur peut entraîner une fausse augmentation des recettes fiscales selon Laffer ?

    <p>Une augmentation des taux d'imposition.</p> Signup and view all the answers

    Comment se manifeste l'incidence fiscale lorsque la taxe est prélevée sur les consommateurs ?

    <p>Elle pousse les consommateurs à acheter moins.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une caractéristique des marchés avec une forte élasticité de l'offre ?

    <p>Les producteurs peuvent facilement réagir aux variations de prix.</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des défis à estimer le point A sur la courbe de Laffer ?

    <p>Il est influencé par des facteurs externes comme les guerres.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Politique fiscale : arbitrage efficacité-équité

    • La fiscalité est un sujet central des débats publics, les candidats à la présidentielle proposent souvent des réformes fiscales (augmentation ou diminution des impôts).
    • La politique fiscale vise à :
      • Obtenir des ressources pour les biens et services publics.
      • Stimuler l'efficacité économique.
      • Corriger les inégalités de revenus.
    • La fiscalité est liée aux trois fonctions de l'État selon Musgrave : allocation, répartition et stabilisation.

    Fonction allocation

    • La fiscalité modifie les prix relatifs des biens et services, du capital et du travail.
    • Elle crée des distorsions fiscales, comme l'arbitrage entre travail et loisir lié à l'impôt sur le revenu.
    • Une taxe sur les importations augmente le prix des importations par rapport aux biens locaux.
    • Dans une économie de marché parfaite, toute fiscalité modifiant l'allocation des ressources diminue l'efficacité.
    • La fiscalité peut corriger les imperfections du marché, comme les externalités négatives (pollution).

    Fonction répartition

    • Une fiscalité forfaitaire (proportionnelle à une assiette d'imposition) créée un poids identique pour tous indépendamment du niveau de revenu.
    • Une fiscalité non forfaitaire modifie la répartition des revenus entre riches et pauvres, familles et célibataires, générations.
    • L'imposition du capital et du travail influence la répartition entre capital et travail.

    Fonction stabilisation

    • L'État peut ajuster les impôts/taxes pour stimuler ou ralentir l'activité économique.
    • La fiscalité agit comme un stabilisateur automatique lors du ralentissement ou l'expansion de l'économie.
    • Interactions entre les trois fonctions de l'État : impôt forfaitaire, efficace en allocation, mais inégalitaire en répartition.

    Arbitrage efficacité-équité

    • L'économie de marché parfaite conduit à une allocation Pareto-efficiente.
    • La répartition des revenus peut être non souhaitable, d'où l'arbitrage entre efficacité et équité.
    • La théorie fiscale présente une dimension positive (incidence fiscale) et normative (règles d'imposition).
    • L'incidence fiscale identifie les agents supportant réellement la charge fiscale, en fonction de l'élasticité du marché (offre et demande).

    Incidence fiscale

    • Le support de la taxe n'est pas forcément le payeur.
    • L'élasticité-prix la plus faible détermine le support réel de la taxe.
    • Une offre rigide (constante) implique que les salariés supportent une hausse des cotisations sociales.
    • Sur le marché des biens, si l'offre est peu sensible au prix, les firmes supportent la taxe. Inversement, si la demande est peu sensible au prix, les consommateurs la supportent.
    • La taxe est supportée par l'agent le moins sensible au prix.

    Distorsions fiscales

    • La fiscalité peut réduire les recettes fiscales.
    • L'élasticité de l'offre et de la demande impact la perte sèche (baisse des recettes fiscales).
    • Plus la taxe est élevée, plus l'élasticité de l'offre et de la demande est importante, plus la perte sèche est élevée.
    • Eviter de taxer des bases fiscales très élastiques.
    • Meilleure performance pour plusieurs impôts à faibles taux plutôt qu'un seul à taux élevé (courbe de Laffer).

    Courbe de Laffer

    • La courbe de Laffer montre que l'augmentation des impôts peut décliner les recettes fiscales en diminuant la base imposable et incitant à la fraude ou l’économie souterraine.
    • Un taux d'imposition de 100% génère des recettes fiscales nulles.
    • Un taux d'imposition optimal existe – point A – avec des recettes fiscales maximales.
    • La courbe de Laffer soulève un débat sur l'ampleur et l'impact des taux d’imposition dans les économies.

    Dynamique des inégalités et fiscalité

    • Montée des inégalités de revenus et de richesses dans les pays avancés depuis les années 1980.
    • La fiscalité peut corriger les inégalités via impôts progressifs et transferts.
    • L'impact de la fiscalité sur la réduction des inégalités est inférieur aux estimations des années 1985-1995.
    • La progressivité de l'impôt sur le revenu a diminué.

    Impôts et répartition des revenus dans les pays avancés

    • Les revenus du capital (intérêts, dividendes, gains en capital) se répartissent plus inégalement que les salaires.
    • La fiscalité des revenus du capital est souvent moins élevée que celle, des salaires ce qui a une conséquence globale négative sur la progressivité de l’impôt.
    • La mondialisation des capitaux a conduit à une réduction des taux d'imposition des sociétés.
    • Accord international (OCDE, 2021) visant un taux d'imposition minimum de 15% sur les multinationales.

    Système d’imposition et équité

    • Taux d'imposition moyen et marginal.
    • Le taux moyen d'imposition est la fraction du revenu total payée comme impôts.
    • Le taux marginal d’imposition mesure les impôts supplémentaires payés sur une unité supplémentaire de revenu. Deux principes devraient guider la fiscalité :
    • Principe des avantages retirés : impôts correspondant aux services publics utilisés.
    • Principe de la capacité de payer : sacrifice égal pour chaque agent en fonction de ses revenus.
    • Équité verticale: les contribuables favorisés paient plus en proportion de leurs gains
    • Équité horizontale : les personnes de capacité égale contribuent à hauteur égale

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    Quiz Team

    Description

    Ce quiz explore le rôle de la politique fiscale dans l'économie et son impact sur l'efficacité et l'équité. Il aborde des concepts comme l'allocation des ressources, la répartition des revenus et les distorsions fiscales. Testez vos connaissances sur les principes fondamentaux de la fiscalité et les théories de Musgrave.

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