Politique Économique : Dépenses Budgétaires
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Questions and Answers

Quel est le but principal de la discipline des finances publiques?

  • De préparer et de voter la loi de finances
  • D'étudier les moyens de se procurer les ressources pour couvrir les dépenses publiques (correct)
  • De contrôler l'exécution de la loi de finances
  • De répartir la charge des dépenses publiques entre les citoyens

    • Qu'est-ce que le budget de l'État?

  • Une branche des finances publiques
  • Un principe du droit budgétaire
  • Un document qui présente les recettes et les dépenses de l'État pour une année civile (correct)
  • Un processus d'élaboration de la loi de finances

    • Quels sont les principaux composants des recettes budgétaires?

  • Les impôts payés par les contribuables, les recettes non fiscales, les dons et legs et la dette publique (correct)
  • Les impôts payés par les contribuables et les dons et legs
  • Seulement les impôts payés par les contribuables
  • La dette publique et les recettes non fiscales

    • Quel est le but du contrôle de l'exécution de la loi de finances?

    <p>De vérifier que les dépenses sont conformes à la loi de finances</p> Signup and view all the answers

    Qui sont les agents d'exécution de la loi de finances?

    <p>Les agents d'administration centrale</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la procédure d'élaboration de la loi de finances?

    <p>La procédure d'examen et de vote de la loi de finances</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objet des Comptes Spéciaux du Trésor?

    <p>De décrire des opérations spécialisées qui ne peuvent être incluses dans le cadre du budget général de l'Etat</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe qui permet au parlement d'avoir une vue d'ensemble du budget?

    <p>Le principe de l'unité</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe qui signifie que la loi de finances de l'année doit être présentée avant le début de chaque année?

    <p>La règle de l'antériorité</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nombre de principes qui commandent la forme et le contenu du budget?

    <p>Quatre</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que programme en matière de budget?

    <p>Une technique de financement annuel des investissements pluriannuels</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe qui implique que la loi de finances de l'année est votée pour une période d'un an?

    <p>Le principe de l'annualité</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les trois éléments qui composent les dépenses budgétaires?

    <p>Budget Général de l'Etat, Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome et Comptes Spéciaux du Trésor</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la politique budgétaire?

    <p>Utiliser le budget de l'Etat pour atteindre certains objectifs</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat d'un solde budgétaire négatif?

    <p>Un déficit budgétaire</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la Loi de Finances?

    <p>Prévoir et autoriser les ressources et les dépenses de l'Etat</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les quatre grands objectifs de la politique économique?

    <p>Les quatre objectifs sont représentés dans le carré magique de Nicholas Kaldor</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'équilibre budgétaire?

    <p>Egalité entre les recettes et les dépenses d'un budget</p> Signup and view all the answers

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