Politique Économique : Dépenses Budgétaires

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Quel est le but principal de la discipline des finances publiques?

De préparer et de voter la loi de finances
D'étudier les moyens de se procurer les ressources pour couvrir les dépenses publiques (correct)
De contrôler l'exécution de la loi de finances
De répartir la charge des dépenses publiques entre les citoyens

Qu'est-ce que le budget de l'État?

Une branche des finances publiques
Un principe du droit budgétaire
Un document qui présente les recettes et les dépenses de l'État pour une année civile (correct)
Un processus d'élaboration de la loi de finances

Quels sont les principaux composants des recettes budgétaires?

Les impôts payés par les contribuables, les recettes non fiscales, les dons et legs et la dette publique (correct)
Les impôts payés par les contribuables et les dons et legs
Seulement les impôts payés par les contribuables
La dette publique et les recettes non fiscales

Quel est le but du contrôle de l'exécution de la loi de finances?

De vérifier que les dépenses sont conformes à la loi de finances (C) Signup and view all the answers

Qui sont les agents d'exécution de la loi de finances?

Les agents d'administration centrale (C) Signup and view all the answers

Quelle est la procédure d'élaboration de la loi de finances?

La procédure d'examen et de vote de la loi de finances (B) Signup and view all the answers

Quel est l'objet des Comptes Spéciaux du Trésor?

De décrire des opérations spécialisées qui ne peuvent être incluses dans le cadre du budget général de l'Etat (D) Signup and view all the answers

Quel est le principe qui permet au parlement d'avoir une vue d'ensemble du budget?

Le principe de l'unité (B) Signup and view all the answers

Quel est le principe qui signifie que la loi de finances de l'année doit être présentée avant le début de chaque année?

La règle de l'antériorité (B) Signup and view all the answers

Quel est le nombre de principes qui commandent la forme et le contenu du budget?

Quatre (B) Signup and view all the answers

Qu'est-ce que programme en matière de budget?

Une technique de financement annuel des investissements pluriannuels (D) Signup and view all the answers

Quel est le principe qui implique que la loi de finances de l'année est votée pour une période d'un an?

Le principe de l'annualité (A) Signup and view all the answers

Quels sont les trois éléments qui composent les dépenses budgétaires?

Budget Général de l'Etat, Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome et Comptes Spéciaux du Trésor (B) Signup and view all the answers

Quel est le but de la politique budgétaire?

Utiliser le budget de l'Etat pour atteindre certains objectifs (A) Signup and view all the answers

Quel est le résultat d'un solde budgétaire négatif?

Un déficit budgétaire (D) Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la Loi de Finances?

Prévoir et autoriser les ressources et les dépenses de l'Etat (D) Signup and view all the answers

Quels sont les quatre grands objectifs de la politique économique?

Les quatre objectifs sont représentés dans le carré magique de Nicholas Kaldor (C) Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'équilibre budgétaire?

Egalité entre les recettes et les dépenses d'un budget (D) Signup and view all the answers