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Questions and Answers
Quel est le délai de validité d'un permis de conduire étranger en France pour les pays de l'Union européenne ?
Quel est le délai de validité d'un permis de conduire étranger en France pour les pays de l'Union européenne ?
- 6 mois
- Indéfini
- 1 an (correct)
- 2 ans
Quel est le critère pour déterminer la résidence normale en France ?
Quel est le critère pour déterminer la résidence normale en France ?
- Un an
- Six mois
- 185 jours ou plus par année civile (correct)
- Trois ans
Quel est le statut du permis britannique délivré avant le 1er janvier 2021 ?
Quel est le statut du permis britannique délivré avant le 1er janvier 2021 ?
- Non valable
- Valable tant que le permis est valide (correct)
- Doit être échangé
- Valable 1 an
Quel permis étranger peut être échangé en France ?
Quel permis étranger peut être échangé en France ?
Quel est le statut du permis britannique délivré après le 1er janvier 2021 ?
Quel est le statut du permis britannique délivré après le 1er janvier 2021 ?
Quels sont les permis qui nécessitent une déclaration supplémentaire ?
Quels sont les permis qui nécessitent une déclaration supplémentaire ?
Quel document n'a pas de valeur en France ?
Quel document n'a pas de valeur en France ?
Quel est le nombre de jours minimum pour déclarer la résidence normale en France ?
Quel est le nombre de jours minimum pour déclarer la résidence normale en France ?
Qui n'a pas besoin de demander l'échange de son permis de conduire ?
Qui n'a pas besoin de demander l'échange de son permis de conduire ?
Quel est le document nécessaire pour circuler en France avec un permis étranger ?
Quel est le document nécessaire pour circuler en France avec un permis étranger ?
Quelle est la condition pour que le permis britannique soit valable en France ?
Quelle est la condition pour que le permis britannique soit valable en France ?
Quel est le cas où le permis étranger n'a pas besoin d'être échangé ?
Quel est le cas où le permis étranger n'a pas besoin d'être échangé ?
Quel est le cas où la résidence normale n'est pas en France même si les attaches personnelles sont situées en France ?
Quel est le cas où la résidence normale n'est pas en France même si les attaches personnelles sont situées en France ?
Quel est le pays qui a un permis de conduire qui peut être échangé en France ?
Quel est le pays qui a un permis de conduire qui peut être échangé en France ?
Quel est le document nécessaire pour les bénéficiaires de la protection temporaire ?
Quel est le document nécessaire pour les bénéficiaires de la protection temporaire ?
Jusqu'à quelle date peut-on circuler en France avec un permis étranger ?
Jusqu'à quelle date peut-on circuler en France avec un permis étranger ?
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Study Notes
Permis de conduire étranger en France
- Les permis de conduire délivrés par certains pays sont échangeables en France.
Pays d'Afrique
- Les permis de conduire délivrés par certains pays d'Afrique sont échangeables en France.
- Exemple de permis pour les pays d'Afrique : https://foreignlicence.com/lang/en/africa/
Étudiants étrangers
- Si vous êtes étudiant étranger et avez un titre de séjour étudiant, vous n'avez pas besoin de demander l'échange de votre permis de conduire.
- Vous pouvez conduire en France avec votre permis non européen pendant vos études.
Permis international
- Le permis international n'est pas un permis accepté en France.
- Le permis international n'a aucune valeur en France et ne peut donc pas être reconnu.
Permis ukrainien
- Si vous avez une autorisation provisoire de séjour mention "bénéficiaire de la protection temporaire", vous pouvez circuler en France avec l'original de votre permis de conduire.
- Votre permis doit être en cours de validité.
- Si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021, vous pouvez circuler avec ce permis en France.
- Vous devez avoir avec vous un passeport ou votre autorisation provisoire de séjour.
Réunion des conditions d'échange
- Un permis délivré par un État non européen est valable 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France.
- La résidence normale est définie comme un séjour de 185 jours ou plus (6 mois) par année civile en raison d'attaches personnelles ou professionnelles.
Permis britannique
- Si le client est titulaire d'un permis britannique délivré avant le 1er janvier 2021 et qu'il réside en France, si votre permis est toujours valide, l'assurer peut continuer à conduire avec son permis.
- Si le permis a été délivré après le 1er janvier 2021, celui-ci est valable pendant un an et l'échange du permis devra être effectué.
Suivi des pays à risques
- A renseigner uniquement pour les permis russes, biélorusses, ukrainiens.
- Lien vers la liste des pays à risques : https://docs.google.com/spreadsheets/d/1zHI-hIGNEOHld1w0sFrgRus_fWWkUdfd/edit#gid=2045139472
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