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Questions and Answers
Quel est le rôle principal du Conseil constitutionnel ?
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Qu'est-ce qui caractérise une constitution rigide ?
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Quel penseur a théorisé la séparation des pouvoirs ?
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Quelle est la principale fonction de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?
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Quelle définition correspond à une constitution matérielle ?
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Quel exemple correspond à une constitution formelle ?
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Pourquoi le droit constitutionnel a-t-il évolué après la Seconde Guerre mondiale ?
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Quel est le concept du 'double corps du roi' ?
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Quel type de constitution n'est pas écrit mais basé sur des pratiques historiques codifiées ?
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Quel aspect le droit constitutionnel institutionnel traite-t-il principalement ?
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Study Notes
Origine et Évolution du Droit Constitutionnel
- Droit Constitutionnel Institutionnel traite de l'organisation des pouvoirs publics et de leurs interactions.
- Enjeu des relations entre institutions de l'État, telles que le Président et le Parlement.
- Le Président aux États-Unis illustre ce fonctionnement institutionnel.
- Droit de la Justice Constitutionnelle est assuré par le Conseil constitutionnel, garantissant la conformité des lois avec la Constitution.
- Ce droit a émergé après la Seconde Guerre mondiale, en réponse aux abus des régimes nazis et soviétiques.
- Droit constitutionnel se divise en deux branches : Organisation des pouvoirs et Protection des droits fondamentaux.
Définition de la Constitution
- Constitution formelle réfère à un texte écrit spécifique, tel que la Constitution française.
- Constitution rigide est difficile à modifier et nécessite des procédures lourdes, comme un référendum ou une majorité qualifiée.
- La Grande-Bretagne, sans Constitution écrite, utilise des pratiques historiques qui agissent comme telles.
- Constitution matérielle englobe toutes les règles qui organisent les pouvoirs publics et protègent les droits fondamentaux.
- Selon Dalauze, la Constitution est un "Document normatif garantissant les droits et organisant les pouvoirs de l'État."
Théorie Générale de l'État
- Jean Bodin, figure clé de la théorie de l'État moderne, établit le principe de séparation des pouvoirs.
- L'État moderne se définit par la rationalisation et l’abstraction du pouvoir politique.
- Le concept du double corps du roi souligne que le pouvoir est associé à la couronne et non à l'individu du monarque.
- L'apparition conjointe de l'État moderne et des constitutions vise à organiser le pouvoir de manière abstraite.
- La Constitution détermine la structure de l'État (unitaire ou fédéral) et les organes gouvernementaux (président, premier ministre, etc.).
Droits et Libertés
- Les constitutions modernes, post-Seconde Guerre mondiale, intègrent la protection des droits et libertés fondamentaux.
- Exemples de droits fondamentaux : liberté d'expression, droit à la vie, liberté de conscience.
- Le contrôle de constitutionnalité, exercé par des instances comme le Conseil constitutionnel en France, assure le respect de ces droits dans le cadre législatif.
- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC), adoptée en France en 1971, a acquis une valeur constitutionnelle.
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Description
Ce quiz explore l'origine et l'évolution du droit constitutionnel, en examinant l'organisation des pouvoirs publics et les interactions entre les institutions de l'État, telles que le Président et le Parlement. Il couvre également le rôle du Conseil constitutionnel dans la préservation de la Constitution et l'émergence du droit de la justice constitutionnelle après la Seconde Guerre mondiale.
