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Questions and Answers
Quel tribunal avait des fonctions administratives, judiciaires, militaires et financières dans la zone internationale de Tanger ?
Quel tribunal avait des fonctions administratives, judiciaires, militaires et financières dans la zone internationale de Tanger ?
- Le tribunal du Mendoub (correct)
- La haute cour de justice
- Le tribunal du Sadad
- Le tribunal de juge délégué
Quel est le nom du tribunal créé en 1954 qui avait une compétence d’attribution par rapport au tribunal du Mendoub ?
Quel est le nom du tribunal créé en 1954 qui avait une compétence d’attribution par rapport au tribunal du Mendoub ?
- Cour d’appel
- Tribunal du Mendoub
- Tribunal du Sadad
- Tribunal de juge délégué (correct)
Combien d’étapes fondamentales de l’évolution de la justice marocaine depuis l’indépendance sont citées dans le texte ?
Combien d’étapes fondamentales de l’évolution de la justice marocaine depuis l’indépendance sont citées dans le texte ?
- Six
- Quatre (correct)
- Cinq
- Trois
Quel est l’objectif principal de la loi du 26 janvier 1965 ?
Quel est l’objectif principal de la loi du 26 janvier 1965 ?
Quels tribunaux sont exceptionnels dans l’unification des juridictions ?
Quels tribunaux sont exceptionnels dans l’unification des juridictions ?
Quels tribunaux sont compétents en premier ressort pour les affaires hébraïques ?
Quels tribunaux sont compétents en premier ressort pour les affaires hébraïques ?
Quels tribunaux ont été supprimés par le législateur ?
Quels tribunaux ont été supprimés par le législateur ?
Quel est le résultat de la loi du 26 janvier 1965 sur les juridictions ?
Quel est le résultat de la loi du 26 janvier 1965 sur les juridictions ?
Qui était responsable de l’exécution de la décision du cadi?
Qui était responsable de l’exécution de la décision du cadi?
Quel était le domaine de compétence du cadi après l’attribution des compétences judiciaires aux pachas et caids?
Quel était le domaine de compétence du cadi après l’attribution des compétences judiciaires aux pachas et caids?
Quel était le droit conservé par le plaideur face au tribunal du Chrâa?
Quel était le droit conservé par le plaideur face au tribunal du Chrâa?
Quel était l’avantage de la procédure devant les tribunaux makhzen par rapport à la justice du Chrâa?
Quel était l’avantage de la procédure devant les tribunaux makhzen par rapport à la justice du Chrâa?
Comment étaient réglés les différends entre les membres d’une même tribu berbère?
Comment étaient réglés les différends entre les membres d’une même tribu berbère?
Quel était le domaine de compétence des tribunaux rabbiniques pour les juifs marocains?
Quel était le domaine de compétence des tribunaux rabbiniques pour les juifs marocains?
Pourquoi les européens résidents au Maroc ne pouvaient-ils se soumettre aux juridictions du Chrâa?
Pourquoi les européens résidents au Maroc ne pouvaient-ils se soumettre aux juridictions du Chrâa?
Quel est l'objectif principal de l'organisation judiciaire?
Quel est l'objectif principal de l'organisation judiciaire?
Quel était le régime introduit par les traités signés entre le Royaume et les grandes puissances occidentales?
Quel était le régime introduit par les traités signés entre le Royaume et les grandes puissances occidentales?
Quelle est la principale modification apportée au code de procédure civile?
Quelle est la principale modification apportée au code de procédure civile?
Quel est le rôle du cadi dans la justice du Chrâa?
Quel est le rôle du cadi dans la justice du Chrâa?
Quel est le résultat de la fusion des juridictions?
Quel est le résultat de la fusion des juridictions?
Quelles sont les deux juridictions distinctes qui existaient au Maroc avant l'établissement du protectorat?
Quelles sont les deux juridictions distinctes qui existaient au Maroc avant l'établissement du protectorat?
Quelle est la fonction des tribunaux du Sadad?
Quelle est la fonction des tribunaux du Sadad?
Quel est le rôle de l'oukil dans la justice du Chrâa?
Quel est le rôle de l'oukil dans la justice du Chrâa?
Quel est le principe Rationae Nationalitis?
Quel est le principe Rationae Nationalitis?
Quelle est la phase pendant laquelle la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes?
Quelle est la phase pendant laquelle la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes?
Quel est le but de l'effort entrepris pour organiser la justice au Maroc?
Quel est le but de l'effort entrepris pour organiser la justice au Maroc?
Quel est le rôle des tribunaux régionaux?
Quel est le rôle des tribunaux régionaux?
Quelle est la condition pour exercer les fonctions de magistrat?
Quelle est la condition pour exercer les fonctions de magistrat?
Quel est le résultat de la distinction de la compétence judiciaire basée sur les confessions?
Quel est le résultat de la distinction de la compétence judiciaire basée sur les confessions?
Quelle est la langue admise devant les tribunaux marocains?
Quelle est la langue admise devant les tribunaux marocains?
Quelle est la date à partir de laquelle l'arabisation et la marocanisation de la justice ont été appliquées?
Quelle est la date à partir de laquelle l'arabisation et la marocanisation de la justice ont été appliquées?
Quel est le résultat de la compétence des tribunaux du Sadad?
Quel est le résultat de la compétence des tribunaux du Sadad?
Quel est l'objectif principal de l'organisation judiciaire?
Quel est l'objectif principal de l'organisation judiciaire?
Quel est le nom de la loi qui réglemente l'organisation judiciaire du Royaume?
Quel est le nom de la loi qui réglemente l'organisation judiciaire du Royaume?
Quels sont les tribunaux qui font partie de l'organisation judiciaire du Royaume?
Quels sont les tribunaux qui font partie de l'organisation judiciaire du Royaume?
Quel est le but de la justice?
Quel est le but de la justice?
Qui détient la prérogative souveraine de la justice?
Qui détient la prérogative souveraine de la justice?
Quel est le champ d'application de l'organisation judiciaire?
Quel est le champ d'application de l'organisation judiciaire?
Quel est le texte qui régit la procédure devant les tribunaux?
Quel est le texte qui régit la procédure devant les tribunaux?
Quel est le but de la formation fondamentale des juristes?
Quel est le but de la formation fondamentale des juristes?
