Opérations d'achats et ventes - Facturation
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Questions and Answers

Les frais de port sont souvent stipulés en « Conditions ______ ».

départ

La comptabilisation des frais de port peut se faire avec le compte 6241 « Frais de ______ sur achats ».

transport

Une autre possibilité est d'ajouter les frais de transport au compte ______.

achat

Les ventes peuvent être stipulées en « Franco de ______ ».

<p>port</p> Signup and view all the answers

Les frais de transport stipulés « En port ______ » sont à la charge de l'acheteur.

<p>dû</p> Signup and view all the answers

La comptabilisation des frais de port chez le fournisseur peut impliquer un ______ pour livrer le client.

<p>transporteur</p> Signup and view all the answers

Pour les frais accessoires d'achats, on utilise le compte ______.

<p>608</p> Signup and view all the answers

Dans la vente stipulée en « Conditions ______ », les frais sont à la charge du vendeur.

<p>arrivée</p> Signup and view all the answers

La société Y a renvoyé des marchandises pour malfaçon d'un montant de ______ €.

<p>5 000,00</p> Signup and view all the answers

L'entreprise X a envoyé la facture d'______ à la société Y.

<p>avoir</p> Signup and view all the answers

Le taux de TVA applicable est de ______ %.

<p>20,00</p> Signup and view all the answers

Les frais de port dans la facture d'achat sont de ______ €.

<p>250,00</p> Signup and view all the answers

Le compte 401 correspond aux ______ chez le fournisseur.

<p>Fournisseurs</p> Signup and view all the answers

Une facture accompagne obligatoirement toute transaction __________.

<p>commerciale</p> Signup and view all the answers

C'est toujours le __________ qui établit les factures d'origine.

<p>fournisseur</p> Signup and view all the answers

La facture doit indiquer le montant __________ de la vente.

<p>HT</p> Signup and view all the answers

Le seul document obligatoire en cas d'achat et/ou de vente est la __________.

<p>facture</p> Signup and view all the answers

Les mentions obligatoires concernant le vendeur incluent le numéro d'immatriculation au __________.

<p>RCS</p> Signup and view all the answers

En cas de livraison intracommunautaire, il est nécessaire d'inclure le numéro individuel d'identification de la __________.

<p>TVA</p> Signup and view all the answers

Une facture doit comporter la dénomination précise des __________ ou du service.

<p>marchandises</p> Signup and view all the answers

La facture doit mentionner le __________ de TVA à payer.

<p>montant</p> Signup and view all the answers

Comptabilisation de l'achat de sous-traitance de services et d'études (____)

<p>604</p> Signup and view all the answers

Comptabilisation de l'achat de sous-traitance de matériel et travaux (____)

<p>605</p> Signup and view all the answers

Comptabilisation de l'achat de sous-traitance générale (____)

<p>611</p> Signup and view all the answers

Les factures d'avoir sont présentes dans la section (____)

<p>V</p> Signup and view all the answers

L'enregistrement des factures d'avoir chez le fournisseur pour retour de marchandises et/ou manquants est décrit dans le point (____)

<p>B</p> Signup and view all the answers

Le principe de comptabilisation des factures d'avoir est mentionné dans le sous-point (____)

<p>1</p> Signup and view all the answers

L'exemple d'application se trouve dans le sous-point (____)

<p>3</p> Signup and view all the answers

L'enregistrement des factures d'avoir pour RRR supplémentaires est aborder dans le point (____)

<p>C</p> Signup and view all the answers

L'enregistrement de la facture d'avoir est effectué chez le client le ______.

<p>05/09/N</p> Signup and view all the answers

Le compte 401 représente les ______ dans le processus d'enregistrement.

<p>Fournisseurs</p> Signup and view all the answers

L'escompte obtenu est enregistré dans le compte ______.

<p>765</p> Signup and view all the answers

La TVA déductible est comptabilisée sous le compte ______.

<p>44566</p> Signup and view all the answers

Les achats de marchandises sont enregistrés dans le compte ______.

<p>607</p> Signup and view all the answers

Lors d'un escompte, il faut tenir compte de la ______.

<p>TVA</p> Signup and view all the answers

Pour les factures d'avoir, on crédite les comptes ______ selon la nature de l'achat d'origine.

<p>6091 à 6098</p> Signup and view all the answers

L'enregistrement des factures d'avoir pour escompte chez l'acheteur est crucial pour les ______ financiers.

<p>produits</p> Signup and view all the answers

En théorie, l'escompte ne devrait être comptabilisé que le jour du ______ par le client.

<p>paiement</p> Signup and view all the answers

Le 25/8/N, l'entreprise X vend à la société Y pour 12 000,00 € HT une ______ de services.

<p>prestation</p> Signup and view all the answers

Le fournisseur X accorde à son client Y un rabais de ______,00 €.

<p>700</p> Signup and view all the answers

Y bénéficie d'un escompte de règlement de ______ % pour règlement immédiat.

<p>1</p> Signup and view all the answers

Les RRR ne sont jamais comptabilisés chez le fournisseur lorsqu'ils figurent sur les factures de ______.

<p>doit</p> Signup and view all the answers

L'escompte est comptabilisé au débit du compte ______ « Escompte accordé ».

<p>665</p> Signup and view all the answers

Chez le vendeur, la vente est comptabilisée au crédit d'un compte de la classe ______ pour le net commercial.

<p>7</p> Signup and view all the answers

Le 25/08/N, l'entreprise X vend également à la société Y pour 12 000,00 € HT de ______.

<p>marchandises</p> Signup and view all the answers

À partir de quelle date toutes les entreprises doivent-elles transmettre leurs factures au format électronique lorsqu'elles traitent avec le secteur public ?

<p>1er janvier 2020 (C)</p> Signup and view all the answers

Quelles entreprises doivent accepter les factures sous forme électronique à partir du 1er juillet 2024 ?

<p>Les grandes entreprises uniquement (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est un des avantages de la transmission des factures au format électronique ?

<p>Réduction des coûts liés aux factures papier (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le 'e-reporting' dans le cadre de la facturation électronique ?

<p>Transmission de données à la DGFiP (D)</p> Signup and view all the answers

Quel rôle joue la plateforme Chorus Pro dans le processus de facturation électronique ?

<p>Elle permet l'échange dématérialisé des factures (B)</p> Signup and view all the answers

À partir de quelle date les petites et moyennes entreprises devront-elles émettre des factures électroniques ?

<p>1er janvier 2026 (A)</p> Signup and view all the answers

Quel type d'entreprises est exempté de l'obligation de facturation électronique jusqu'au 1er janvier 2026 ?

<p>Les microentreprises (A)</p> Signup and view all the answers

Quel élément ne fait pas partie des données à transmettre à la DGFiP avec les factures électroniques ?

<p>Le type de produit vendu (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les deux catégories de réductions qu'un fournisseur peut accorder sur les factures?

<p>Réductions à caractère commercial et réductions à caractère financier (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le montant total enregistré pour l'escompte obtenu selon la facture d'avoir ?

<p>800,00 € (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'ordre correct dans lequel les réductions commerciales doivent généralement être effectuées?

<p>Rabais, remises, ristournes (B)</p> Signup and view all the answers

Quel compte est utilisé pour comptabiliser la TVA déductible dans la facture d'avoir ?

<p>44566 TVA déductible (C)</p> Signup and view all the answers

Quel type de réduction est lié à la qualité ou à la nature des marchandises livrées?

<p>Rabais (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le pourcentage de ristourne souvent accordé si le chiffre d'affaires annuel dépasse 80 000 €?

<p>1 % (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le montant du net commercial de la facture d'origine avant escompte ?

<p>40 000,00 € (B)</p> Signup and view all the answers

Quel taux de TVA est appliqué dans la comptabilisation de la facture d'avoir ?

<p>20,00 % (A)</p> Signup and view all the answers

Les remises sont accordées en raison de quoi dans le contexte commercial?

<p>D'une vente ponctuelle d'importance (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence d'appliquer les réductions commerciales dans un ordre différent de celui généralement admis?

<p>Cela n'a aucune incidence sur le montant total (D)</p> Signup and view all the answers

Quel montant est inscrit au crédit du compte 'Fournisseurs' dans la comptabilisation chez le client ?

<p>960,00 € (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles réductions commerciales sont accordées pour des défauts ou des livraisons non conformes?

<p>Rabais (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la nature de l'escompte mentionnée dans la facture d'avoir ?

<p>Escompte pour paiement anticipé (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui constitue une condition d'escompte?

<p>Un paiement à une date antérieure (A)</p> Signup and view all the answers

Comment est enregistré l'escompte obtenu lors de la comptabilisation ?

<p>Au crédit du compte (B)</p> Signup and view all the answers

Quel montant de TVA déductible est enregistré dans la facture d'avoir ?

<p>160,00 € (A)</p> Signup and view all the answers

Quel compte est utilisé pour enregistrer la TVA collectée lors d'un enregistrement de facture d'avoir chez le fournisseur pour RRR supplémentaires?

<p>44571 (A)</p> Signup and view all the answers

Dans quelle situation est-il approprié d'utiliser le compte 4458 « État - TVA à régulariser »?

<p>Lorsque le vendeur n'a pas opté pour les débits pour les marchandises. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le compte approprié pour enregistrer un escompte accordé chez le fournisseur?

<p>665 (A)</p> Signup and view all the answers

Comment est comptabilisé un escompte obtenu lors d'un enregistrement de facture d'avoir chez le client?

<p>Au débit du compte 765. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle mention est obligatoire sur une facture d'avoir pour le retour de marchandises?

<p>La nature de l'achat. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le compte utilisé pour enregistrer la TVA déductible lors d'un retour de marchandises?

<p>44566 (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le traitement comptable si un escompte a été accordé sur une facture d'origine?

<p>Il doit être enregistré au moment de l'émission de la facture originale. (C)</p> Signup and view all the answers

Lors de l'enregistrement des factures d'avoir pour retour ou manquants, quel compte est débité pour refléter la réduction nette des achats?

<p>601, 602, 604, 605, 606, 607 (B)</p> Signup and view all the answers

Que signifie une vente stipulée en «Conditions départ» concernant le transfert de propriété?

<p>Le transfert intervient dès le départ des marchandises. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le taux de TVA applicable aux frais de port refacturés par le fournisseur si les marchandises sont stipulées en «Conditions départ»?

<p>Taux normal (C)</p> Signup and view all the answers

Dans quel cas la TVA sur le port est au même taux que celui des marchandises?

<p>Ventes stipulées en Conditions arrivée (A)</p> Signup and view all the answers

Que signifie le terme «franco de port»?

<p>Le fournisseur prend en charge le coût du fret. (C)</p> Signup and view all the answers

Comment sont considérés les frais de transport stipulés en «port dû»?

<p>Ils sont réglés par le client au transporteur. (A)</p> Signup and view all the answers

Que se passe-t-il en cas de vente stipulée en «Conditions arrivée»?

<p>Le transfert de propriété a lieu lors de la livraison. (C)</p> Signup and view all the answers

Quelles conséquences fiscales y a-t-il si le fournisseur facture forfaitairement le port?

<p>La TVA est au taux des marchandises transportées. (D)</p> Signup and view all the answers

Que se passe-t-il si un fournisseur utilise un transporteur pour le port et le refacture au client?

<p>La TVA sur le port est au taux normal. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le compte utilisé pour comptabiliser les escomptes accordés ?

<p>765 (C)</p> Signup and view all the answers

Lors de la comptabilisation d'une facture d'avoir pour retour de marchandises, quelle action est effectuée sur les comptes débités ?

<p>Les comptes débités sont crédités. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle affirmation est vraie concernant la comptabilisation des retours sur services ?

<p>Il ne peut pas y avoir de retours sur prestations de services. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel montant est associé à la TVA collectée dans un enregistrement de facture d'avoir pour un montant total de 960,00 € ?

<p>160,00 € (D)</p> Signup and view all the answers

Quel montant représente l'escompte accordé dans l'exemple d'application ?

<p>800,00 € (A)</p> Signup and view all the answers

Comment sont comptabilisés des frais de port sur une facture d'avoir ?

<p>Ils sont ajoutés uniquement si précisé dans l'énoncé. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel compte est utilisé pour enregistrer la TVA déductible dans le cadre d'une facture d'avoir ?

<p>44566 (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la méthode de comptabilisation pour un escompte dans la facture d'avoir ?

<p>Comptabilisation au débit du compte d'escompte accordé. (B)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Shipping Costs

Expenses related to transporting goods from seller to buyer.

Shipping Terms: "Departure"

Buyer is responsible for shipping costs; delivery from seller's location.

Shipping Terms: "Arrival"

Seller pays for shipping; delivery to buyer's location.

Shipping Terms: "Free Shipping"

Seller includes shipping costs in the goods' price.

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Shipping Terms: "Due Shipping"

Buyer pays the shipping cost after receiving the goods.

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Buyer's Shipping Cost Accounting (Account 6241)

Separate account to track shipping costs associated with purchases.

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Buyer's Shipping Costs (Purchase Account)

Include shipping costs directly into the cost of the purchase.

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Buyer's Shipping Costs (Additional Purchase Costs Account)

Use a separate account for additional expenses related to purchases, including shipping.

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Subcontracted service/study purchase

The accounting treatment for buying subcontracted services or studies.

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Subcontracted material/work purchase

The accounting treatment for purchasing subcontracted materials or work.

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General subcontractor purchase

The accounting treatment when buying general contracting services from a subcontractor.

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Sales to the subcontractor

Accounting for sales made to a subcontractor.

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Credit note - return/missing items

Accounting for credit notes from suppliers due to returned or missing merchandise.

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Credit note - additional credits

Accounting for additional credit notes from suppliers related to extra allowances or credits

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Credit Note Recording

The process of recording credit notes received from suppliers in accounting systems

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Accounting Treatment

The overall process of recording and organizing financial transactions related to subcontracted work.

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Invoice Return (Credit Note)

A document issued by a seller to a buyer to reduce the amount owed, often due to defective products or errors in the original invoice.

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Goods Malfunction

Product fails to function as intended, leading to a return request.

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Credit Note Record

The process of recording a return of goods and associated credit on the recipient's books.

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Invoice Entry (Client)

Recording an initial purchase invoice on the buyer's accounting records.

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Return Invoice Recording (Client)

Recording an invoice return/credit on the buyer's accounting records.

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Invoice (Facture de doit)

A legally required document for commercial transactions, serving as proof for accounting and tax purposes.

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Invoices (Factures)

Documents that record goods/services sold, detailing quantity, price, and taxes paid.

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VAT (TVA)

Value-added tax, a tax on goods and services.

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Required Invoice Information

All invoices must include the seller's and buyer's contact info, product details (description, quantity, price), taxes, and dates.

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Seller's Information

Essential info on the seller like name, address, VAT number, and registration details.

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Buyer's Information

Includes buyer's name, address (and possible VAT for intra-community sales).

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Product Details

Detailed product description, including quantities, unit prices, discounts, and VAT breakdown in invoices.

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Tax Breakdown

Invoices must clearly show the VAT (taxes) applied to the sale by the seller and the different parts of the tax calculation.

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Invoice Discount

A percentage reduction offered to a customer for prompt payment.

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Invoice Date

Date on which an invoice is created and sent to the customer.

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Payment Date

Date on which the customer makes the payment.

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Discount Accounting (Seller)

Record of discount given to the customer for prompt payment; Debit 665 'Discount Granted'.

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Gross vs. Net Amount

Gross amount is total amount due, net amount is calculated after the discounts.

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Trade Discounts

Discounts directly from the seller to the buyer, unrelated to prompt payment.

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VAT (Value Added Tax)

Tax on goods and services, varies based on the item.

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Invoice Accounting (Seller)

Record the sales on the 'credit' side of accounts related to revenue, considering the net amount after trade discounts.

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Credit Note Accounting

The process of recording credit notes (for returned or missing items, etc.) received from suppliers.

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Credit Note (Returns/Missing)

A document issued by a supplier acknowledging a reduction in the amount owed by a customer, often due to returned or missing merchandise.

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Accounts 6091-6098

Specific accounts for recording credit notes related to the nature of the original purchase (e.g., raw materials, services).

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Invoice Credit

Invoice credit for adjustments to the invoice, or a reduction given for returns.

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Escompte Obtained

A discount granted by a supplier for early payment.

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Credit Note (Additional Credits)

A document issued by a supplier that acknowledges a reduction in the amount owed for additional allowances, credits, or discounts.

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Supplier Credit

A supplier's reduction of a customer's balance that often entails refunds or adjustments to a prior invoice.

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Credit Note Purpose

Credit notes account for variations in amounts owed.

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Electronic Invoicing (e-invoicing)

Sending invoices electronically instead of paper.

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Public Sector E-Invoicing (2020)

All businesses dealing with the public sector must send invoices electronically.

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Private Sector E-Invoicing (2024+)

Companies in the private sector will be required to use electronic invoices, by company size

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E-reporting (DGFiP)

Sending data along with e-invoices; includes client and supplier info, TVA. to the DGFiP.

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Invoice Discount (Escompte)

Reduction in invoice price for early payment.

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Credit Notes (Factures d'avoir)

Documents acknowledging a reduction in the amount owed for returns, discounts or missing items.

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E-invoice Transmission Methods

Businesses can use a partner platform or a government portal (Chorus Pro) to send invoices electronically.

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E-invoicing Advantages

E-invoicing simplifies tax declarations, speeds up payments, and integrates with accounting systems.

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Payment Penalties

Fees applied when a payment is made after the due date.

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Trade Discounts

Reductions in price granted by a seller due to volume or other commercial reasons, not related to timely payment.

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Invoice Discounts

Reductions in price offered by a seller for prompt payment.

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Commercial Discounts (RRR)

Discounts granted based on the volume of business, like rebates, discounts, and returns.

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Order of Commercial Discounts

The sequence (e.g., rebates, discounts, then returns) in which commercial reductions should be applied.

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Payment Terms

Rules for payments, including due dates, penalties, and early payment discounts.

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Invoice Discounts (Commercial Discounts)

Reductions in price offered for prompt payment—often by a percentage.

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Order of Discount Application

The sequence to apply different discounts (rebates, discounts, returns) on an invoice.

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Shipping Terms: "Departure"

Ownership of goods transfers when goods leave seller's premises, and shipping costs are taxed normally.

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Shipping Terms: "Arrival"

Ownership of goods transfers when delivered to buyer, and shipping costs taxed at the same rate as product.

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Shipping Terms: "Free Shipping"

Seller handles all shipping costs, not charged to the buyer.

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Shipping Terms: "Due Shipping"

Buyer pays shipping cost directly to carrier; not included in seller's taxable base.

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VAT on shipping (Departure)

Tax applied on shipping costs when goods leave the seller's location, taxed at normal rate.

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VAT on shipping ("Arrival")

Tax applied on shipping costs when goods arrive, taxed at the same rate as the product.

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Shipping Cost Invoice

A separate invoice to the buyer, detailing the cost of shipping goods from seller to buyer, separately addressed.

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Pre-defined Shipping Costs

Shipping costs are calculated and included in the invoice's calculation, based on agreed-upon terms.

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Facture d'avoir

A document acknowledging a reduction in the amount owed, often for returned or missing merchandise, or additional allowances or credits.

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Comptabilisation de la facture d'avoir chez le fournisseur

The accounting entry for a credit note received from a supplier, which reduces the amount owed.

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Escompte accordé

A discount granted by a supplier for early payment.

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TVA collectée

Value-added tax collected by a supplier.

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Clients (Compte 411)

The account representing the amounts owed by clients (customers).

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Fournisseurs (Compte 401)

The account representing the amounts owed by the company to its suppliers.

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Inversion des écritures d'origine

The act of reversing the debit and credit entries on an original invoice when a credit note is received.

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Net commercial de l'avoir

The net amount of the credit note after deducting any trade discounts, allowances, or the like.

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Comptabilisation de la facture d'avoir

The recording of a credit note (avoir) in a company's accounts.

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Fournisseurs

Suppliers of goods or services to a company.

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Escompte obtenu

Discount received for early payment.

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TVA déductible

Deductible Value Added Tax (VAT).

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Facture d'avoir (Credit Note)

An invoice that reduces the amount owed to a supplier.

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Net commercial

The amount due after deducting all price reductions except for discounts related to timely payments.

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Taux de TVA

Value Added Tax (VAT) rate.

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Escompte de 2 %

A 2% discount for early payment.

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Credit Note (Factures d'avoir)

A document acknowledging a reduction in the amount owed for returns, discounts, or missing items.

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Escompte obtenu

A discount granted by a supplier for early payment.

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TVA collectée (VAT collected)

Value-added tax collected by the seller on the sale.

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Escompte accordé

A discount given by the seller to the buyer for prompt payment.

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Clients (Account 411)

Account used to record amounts owed by customers.

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Fournisseurs (Account 401)

Account used to track amounts owed to suppliers.

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TVA déductible (Deductible VAT)

Value-added tax that can be deducted by the buyer from their tax obligations.

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Commercial Discounts (RRR)

Discounts granted based on volume of business, like rebates, discounts, and returns.

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Study Notes

Opérations d'achats et de ventes

  • Le document traite des opérations d'achat et de vente, y compris la facturation électronique, les factures de doit et les frais de port.
  • Il couvre les nouvelles règles en matière de facturation, la procédure de déclaration et les avantages de la facturation électronique.
  • Les différentes parties d'une facture de doit sont détaillées, incluant les mentions obligatoires, les réductions de prix (rabais, remises, ristournes), les exemples de facture de services et de marchandises.
  • La comptabilisation d'une facture de doit est expliquée du côté du vendeur et de l'acheteur, incluant les immobilisations et autres biens/services.
  • Les frais de port et leur comptabilisation sont décrits en détail, comprenant les ventes avec « conditions départ », « conditions arrivée », « franco de port » et « port dû ».
  • Le document détaille les différentes méthodes de comptabilisation des frais de port pour le client et pour le fournisseur.
  • La sous-traitance est définie et sa comptabilisation selon différents types d'achats est expliquée.
  • Les factures d'avoir sont discutées en détail, comprenant les raisons de leur émission, les différents types de retour de marchandises et leurs comptabilations pour différentes situations, incluant les immobilisations.
  • L'enregistrement de factures d'avoirs pour RRR supplémentaires et escomptes est également détaillé.
  • Des exemples de présentation simplifiée de factures de services et de marchandises sont inclus.
  • Le document fournit une synthèse des différents cas possibles d'enregistrement de factures et d'avoirs, des frais de port, et de la sous-traitance.

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Les Opérations d'achats et de ventes PDF

Description

Ce quiz aborde les opérations d'achat et de vente, en mettant l'accent sur la facturation électronique et les nouvelles règles en matière de fiscalité. Il explore les différents aspects d'une facture, y compris les mentions obligatoires et la comptabilisation des frais de port. Testez vos connaissances sur la gestion des factures et la comptabilité associée.

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