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Opening Bank Accounts for Associations in France
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Opening Bank Accounts for Associations in France

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@DauntlessZinnia

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Questions and Answers

Quel type d'entité est en mesure de demander l'ouverture d'un compte en banque en France, selon la loi mentionnée dans le texte?

  • Uniquement les associations domiciliées en France
  • Les entreprises ou associations domiciliées en France (correct)
  • Toute personne domiciliée en France
  • Seules les entreprises domiciliées en France

    • Que conseille-t-on de faire en cas de refus d'ouverture de compte en banque par une banque?

  • Contacter directement la banque pour demander des explications
  • Faire un recours à la banque de France (correct)
  • Chercher une autre banque pour effectuer une demande d'ouverture de compte
  • Engager un avocat pour intenter un procès contre la banque

    • Quelle conséquence pourrait résulter du refus d'une banque d'ouvrir un compte à une association domiciliée en France?

  • Il n'y a aucune conséquence pour la banque
  • L'association doit renoncer à ouvrir un compte en banque
  • La banque pourrait être condamnée à une amende
  • L'association peut faire un recours à la banque de France (correct)

    • Quelles entités sont expressément mentionnées dans la loi comme ayant le droit de demander l'ouverture d'un compte en banque en France?

    <p>Toutes les personnes et entités, sans restriction</p> Signup and view all the answers

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