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Opening Bank Accounts for Associations in France

4 Questions

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Opening Bank Accounts for Associations in France

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Questions and Answers

Quel type d'entité est en mesure de demander l'ouverture d'un compte en banque en France, selon la loi mentionnée dans le texte?

Uniquement les associations domiciliées en France

Les entreprises ou associations domiciliées en France (correct)

Toute personne domiciliée en France

Seules les entreprises domiciliées en France

Que conseille-t-on de faire en cas de refus d'ouverture de compte en banque par une banque?

Contacter directement la banque pour demander des explications

Faire un recours à la banque de France (correct)

Chercher une autre banque pour effectuer une demande d'ouverture de compte

Engager un avocat pour intenter un procès contre la banque

Quelle conséquence pourrait résulter du refus d'une banque d'ouvrir un compte à une association domiciliée en France?

Il n'y a aucune conséquence pour la banque

L'association doit renoncer à ouvrir un compte en banque

La banque pourrait être condamnée à une amende

L'association peut faire un recours à la banque de France (correct)

Quelles entités sont expressément mentionnées dans la loi comme ayant le droit de demander l'ouverture d'un compte en banque en France?

<p>Toutes les personnes et entités, sans restriction</p> Signup and view all the answers

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Quel type d'entité est en mesure de demander l'ouverture d'un compte en banque en France, selon la loi mentionnée dans le texte?

Que conseille-t-on de faire en cas de refus d'ouverture de compte en banque par une banque?

Quelle conséquence pourrait résulter du refus d'une banque d'ouvrir un compte à une association domiciliée en France?

Quelles entités sont expressément mentionnées dans la loi comme ayant le droit de demander l'ouverture d'un compte en banque en France?

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