12 Questions
Combien de jours la CPAM dispose-t-elle pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident?
30 jours
Quelle est la conséquence si vous ne répondez pas au questionnaire dans les 20 jours?
La CPAM prendra sa décision sans votre réponse
Quel est le délai pour répondre au questionnaire Risque Professionnel en ligne?
20 jours
La CPAM dispose de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident, mais ce délai peut être prolongé si des vérifications sont nécessaires.
True
Le service en ligne Questionnaire Risque Professionnel permet de répondre aux questions de la CPAM
True
Si vous ne répondez pas au questionnaire dans les 20 jours, la caisse d'assurance maladie ne pourra pas prendre de décision.
False
Quelles sont les conséquences si les réserves motivées sont retenues par la CPAM ou si elle estime que des vérifications sont nécessaires?
Le délai passe à 70 jours.
Quelles sont les personnes que la CPAM peut solliciter ou interroger pendant l'investigation?
Des experts, des témoins, des collègues, la première personne avisée de l'accident, des gendarmes, etc.
Quelle est la durée de validité du délai pour répondre au questionnaire Risque Professionnel en ligne?
20 jours.
Associez les délais suivants à leurs descriptions respectives :
30 jours = Délai standard pour la CPAM pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident 70 jours = Délai prolongé si des vérifications supplémentaires sont nécessaires 20 jours = Délai pour répondre au questionnaire Risque Professionnel en ligne
Associez les actions suivantes à leurs acteurs respectifs :
Statuer sur le caractère professionnel de l'accident = CPAM Répondre au questionnaire Risque Professionnel = Employeur Ouvrir une investigation = CPAM Créer un compte pour le service en ligne = Employeur
Associez les étapes suivantes à leurs descriptions respectives :
Réception de la DAT et du certificat médical = Début du délai de 30 jours pour la CPAM pour statuer Réserves motivées retenues = Prolongation du délai à 70 jours Envoi du Questionnaire Risque Professionnel = Début du délai de 20 jours pour répondre Fin du délai de réponse au questionnaire = CPAM peut prendre sa décision
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