Quiz sur le traitement des dossiers
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Questions and Answers

Combien de jours la CPAM dispose-t-elle pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident?

  • 90 jours
  • 70 jours
  • 30 jours (correct)
  • 60 jours

    • Quelle est la conséquence si vous ne répondez pas au questionnaire dans les 20 jours?

  • La CPAM prolongera le délai de réponse
  • La CPAM prendra sa décision sans votre réponse (correct)
  • La CPAM clôturera le dossier
  • La CPAM vous enverra un rappel

    • Quel est le délai pour répondre au questionnaire Risque Professionnel en ligne?

  • 15 jours
  • 30 jours
  • 10 jours
  • 20 jours (correct)

    • La CPAM dispose de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident, mais ce délai peut être prolongé si des vérifications sont nécessaires.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Le service en ligne Questionnaire Risque Professionnel permet de répondre aux questions de la CPAM

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Si vous ne répondez pas au questionnaire dans les 20 jours, la caisse d'assurance maladie ne pourra pas prendre de décision.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conséquences si les réserves motivées sont retenues par la CPAM ou si elle estime que des vérifications sont nécessaires?

    <p>Le délai passe à 70 jours.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les personnes que la CPAM peut solliciter ou interroger pendant l'investigation?

    <p>Des experts, des témoins, des collègues, la première personne avisée de l'accident, des gendarmes, etc.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée de validité du délai pour répondre au questionnaire Risque Professionnel en ligne?

    <p>20 jours.</p> Signup and view all the answers

    Associez les délais suivants à leurs descriptions respectives :

    <p>30 jours = Délai standard pour la CPAM pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident 70 jours = Délai prolongé si des vérifications supplémentaires sont nécessaires 20 jours = Délai pour répondre au questionnaire Risque Professionnel en ligne</p> Signup and view all the answers

    Associez les actions suivantes à leurs acteurs respectifs :

    <p>Statuer sur le caractère professionnel de l'accident = CPAM Répondre au questionnaire Risque Professionnel = Employeur Ouvrir une investigation = CPAM Créer un compte pour le service en ligne = Employeur</p> Signup and view all the answers

    Associez les étapes suivantes à leurs descriptions respectives :

    <p>Réception de la DAT et du certificat médical = Début du délai de 30 jours pour la CPAM pour statuer Réserves motivées retenues = Prolongation du délai à 70 jours Envoi du Questionnaire Risque Professionnel = Début du délai de 20 jours pour répondre Fin du délai de réponse au questionnaire = CPAM peut prendre sa décision</p> Signup and view all the answers

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