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Questions and Answers

Quels documents peuvent justifier la production locale d'énergie pour l'autoconsommation ?

  • Plan de gestion de l'énergie
  • Contrat de location de panneaux solaires
  • Certificat d'énergie renouvelable
  • Convention de raccordement avec ENEDIS (correct)

Quel est le plafond maximal de l'indicateur DH selon les nouvelles exigences réglementaires ?

  • 500 °C.h.
  • 400 °C.h.
  • 600 °C.h. (correct)
  • 700 °C.h.

Quelle méthode est utilisée pour le calcul des consommations d'énergie importée ?

  • Méthode de vérification de l'impact environnemental
  • Méthode Th-BCE 2020 (correct)
  • Méthode ISO 50001
  • Méthode de calcul de l'étiquette énergétique

Quel est l'objectif principal d'un bâtiment à énergie positive ?

<p>Produire plus d'énergie qu'il n'en consomme (C)</p> Signup and view all the answers

Qu'implique le calcul de l'indicateur GOFLEX sur la plateforme dédiée ?

<p>Calcul de la part de la puissance flexible (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le pourcentage minimum de consommation d'énergie non renouvelable que la production d'énergie sur site doit couvrir pour un immeuble R+6 à Strasbourg ?

<p>12,5 % (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle formule est utilisée pour déterminer si la production d'énergie couvre les besoins en consommation non renouvelable ?

<p>Prod ≥ 0,3 x Mpgéo x Mpniv x ( Cep,nr + Consommation mobilier ) (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle caractéristique définit un bâtiment à énergie positive niveau BEPOS+ ?

<p>Il doit produire plus d'énergie qu'il n'en consomme. (B)</p> Signup and view all the answers

Pour quel type de bâtiment le seuil de 50,4 % de production d'énergie sur site est-il pertinent ?

<p>Immeuble de plain-pied à Valence (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le minimum de niveaux requis pour le label Effinergie RE2020 ?

<p>1 niveau (A)</p> Signup and view all the answers

Quels éléments sont considérés dans l'étude thermique ?

<p>Inertie quotidienne et séquentielle (A)</p> Signup and view all the answers

Quelles informations doivent être fournies pour la phase chantier selon le dossier d'évaluation ?

<p>Bordereaux de livraison et photos (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal de la note explicative dans le dossier d'évaluation ?

<p>Fournir une vision globale du projet (A)</p> Signup and view all the answers

Quels éléments doivent être détaillés dans le document expliquant les hypothèses de l'ACV ?

<p>Les données d'entrée de chaque contributeur (D)</p> Signup and view all the answers

Quel pourcentage doit être pris en compte pour l'éclairage naturel dans l'étude ?

<p>Accès à l'éclairage naturel (%) (B)</p> Signup and view all the answers

Quel aspect de l'analyse du cycle de vie est abordé concernant les réseaux ?

<p>Longueur des réseaux de chaleur et de froid (D)</p> Signup and view all the answers

Dans quelle section du dossier ne doit-on rien mettre ?

<p>02 ACV (A)</p> Signup and view all the answers

Le fichier source de l'étude ACV est utilisé par quel élément ?

<p>Le logiciel d'analyse (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le niveau de perméabilité à l'air du bâti exigé par la norme RE2020 ?

<p>Q4Pa-surf ≤ 1,00 m³/h par m² (B)</p> Signup and view all the answers

Quel type de qualification est nécessaire pour les bureaux d'étude effectuant des calculs environnementaux dans le cadre de la RE2020 ?

<p>Qualification OPQIBI 1333 (B)</p> Signup and view all the answers

Qui doit réaliser les mesures de perméabilité à l'air dans les bâtiments ?

<p>Un opérateur indépendant et qualifié (A)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les conditions minimales pour l'étanchéité à l'air des réseaux de ventilation selon la norme RE2020 ?

<p>Classe B (C)</p> Signup and view all the answers

Quel document est requis pour le commissionnement des équipements techniques dans le cadre de la RE2020 ?

<p>Rapports de mise en service (D)</p> Signup and view all the answers

Dans quel contexte les contrôles et mesures des systèmes de ventilation doivent-ils être réalisés ?

<p>Selon le protocole PromevenTertiaire (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'exigence minimale concernant les mesures d'étanchéité à l'air ?

<p>Atteindre une étanchéité de classe B (B)</p> Signup and view all the answers

À partir de quelle date le label Effinergie RE2020 doit-il être anticipé pour les nouvelles constructions ?

<p>1er janvier 2023 (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la méthode forfaitaire à utiliser en cas d’absence de données pour les modules A et B ?

<p>350 kgCO2éq par m² de SU démolie (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles situations ne sont pas prises en compte pour l'impact carbone lors de la démolition ?

<p>Bâtiment déconstruit plus de 5 ans avant le dépôt de PC (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la pénalité appliquée à l'artificialisation des sols permettant la séquestration de carbone ?

<p>30 kgCO2/m² (C)</p> Signup and view all the answers

Quels points peuvent être accumulés dans le volet 'Innovation Climat' du label BBCA ?

<p>10 points (D)</p> Signup and view all the answers

Quels impacts ne sont pas pris en compte pour les éléments de gros œuvre ayant une DVR de 100 ans ou plus ?

<p>Impact sur le stockage de carbone (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif du volet 'Contribution Neutralité' ?

<p>Inciter à la réduction ou à l'absorption des émissions (D)</p> Signup and view all the answers

Parmi ces choix, lequel n'est pas un critère pour obtenir des points dans le volet 'Innovation Climat' ?

<p>Réduction des déchets (D)</p> Signup and view all the answers

Quels éléments sont déduits lors de l'évaluation de l'artificialisation des sols ?

<p>Surface de plein terre reconstituée et emprise de bâtiments démolis (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le premier document requis lors de la phase de conception pour le label BBCA ?

<p>Dossier d’évaluation des émissions évitées (B)</p> Signup and view all the answers

Que signifie la notation de contribution dans le label BBCA ?

<p>Une évaluation des émissions évitées (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le prérequis pour atteindre le niveau 'BBCA Excellence' ?

<p>Contribution ≥ Icprojet BBCA (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle méthode peut remplacer le dossier label Bas-Carbone lors de l'évaluation ?

<p>Méthode QuantiGES (D)</p> Signup and view all the answers

À quel moment le label BBCA est-il considéré comme définitif ?

<p>À l'issue de la phase Réalisation (D)</p> Signup and view all the answers

Comment le label BBCA Neuf v4.1 diffère-t-il du BBCA Neuf v3.1 concernant son association avec d'autres labels ?

<p>Obligatoirement associé à E+C- (A), Peut être délivré en tant que label isolé (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la phase de mise à jour dans le label BBCA ?

<p>Actualisation des éléments de preuves (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle option est un prérequis pour obtenir le label BBCA Standard ?

<p>Contribution &lt; 1/3 de Icprojet BBCA (D)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Bâtiment à énergie positive

Un bâtiment qui produit plus d'énergie qu'il n'en consomme.

Label Effinergie RE2020

Un label qui certifie la performance énergétique d'un bâtiment selon les critères RE2020.

Niveau BEPOS+

Objectif d'un bâtiment à énergie positive. Un bâtiment qui produit plus d'énergie qu'il n'en consomme, mais plus poussé.

Prod ≥ 0,3 x Mpgéo x Mpniv x ( Cep,nr + Consommation mobilier )

Calcul pour déterminer la production d'énergie nécessaire pour atteindre le niveau BEPOS d'un bâtiment.

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Mpniv

Un facteur lié à la performance énergétique d'un bâtiment.

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Autoconsommation

Utilisation de l'énergie produite sur place pour satisfaire ses propres besoins.

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Production d’énergie sur site

Production d'énergie au sein d'un bâtiment.

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Confort d'été

Exigences réglementaires pour garantir un confort thermique pendant la période estivale.

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Indicateur DH

Mesure du confort thermique estival (température, temps d'exposition), mesuré en °C.h.

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Label BBCA

Un label qui évalue l'impact environnemental d'un bâtiment en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre.

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Contribution Neutralité

Le volet du label BBCA qui évalue la quantité de gaz à effet de serre évités ou séquestrés par le bâtiment.

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Label Bas-Carbone

Un label d'État qui certifie la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'un projet.

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Méthode QuantiGES

Une méthode développée par l'ADEME pour évaluer l'impact environnemental d'un bâtiment.

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Icprojet BBCA

L'impact carbone d'un projet de construction, mesuré en kg CO₂eq.

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Étoiles BBCA

Le niveau de performance d'un bâtiment en matière de contribution à la neutralité carbone. Plus le nombre d'étoiles est élevé, plus la contribution est importante.

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Phase Conception

La phase du projet de construction où le label BBCA est provisoire.

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Phase Réalisation

La phase du projet de construction où le label BBCA devient définitif.

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Exigences réglementaires pour la RE2020

Les exigences réglementaires de la RE2020 s'appliquent aux bâtiments dès le 1er janvier de l'année suivante. Les bâtiments doivent répondre aux valeurs de la RE2020 à partir de 2025, avec des échéances spécifiques pour 2027 et 2028.

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Qualification des bureaux d'étude pour la RE2020

Les bureaux d'études qui effectuent les calculs d'indicateurs 'environnement' de la RE2020 doivent être qualifiés. La qualification OPQIBI 1333 'Étude ACV des bâtiments neufs' est nécessaire.

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Perméabilité à l'air du bâti

La perméabilité à l'air du bâti est une exigence pour tous les bâtiments hors immeubles de grande hauteur (IGH). La valeur maximale autorisée est Q4Pa-surf ≤ 1,00 m3/h par m² de parois déperditives (hors plancher bas).

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Qui réalise les mesures de perméabilité à l'air ?

Les mesures de perméabilité à l'air du bâti doivent être réalisées par un opérateur indépendant et qualifié, certifié QUALIBAT 8711.

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Protocole PromevenTertiaire

Le protocole PromevenTertiaire est utilisé pour mesurer et contrôler les systèmes de ventilation. Il mesure les débits, pressions, puissances et vitesses des ventilateurs, ainsi que l'étanchéité à l'air.

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Qui réalise les mesures et contrôles de ventilation ?

Les mesures et contrôles des systèmes de ventilation doivent être réalisés par un opérateur indépendant et qualifié, certifié QUALIBAT 8721.

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Commissionnement des systèmes de ventilation

Le commissionnement des systèmes de ventilation est l'étape où l'on vérifie que les systèmes fonctionnent correctement. On utilise le guide du COSTIC 'Memento du commissionnement pour des équipements techniques aux qualités durables'.

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Exigence minimale pour le commissionnement

L'exigence minimale du commissionnement est de fournir les rapports de mise en service des systèmes et équipements qui contribuent à la performance environnementale du bâtiment.

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Méthode forfaitaire pour les émissions de CO2 liées à la démolition

Méthode utilisée pour estimer les émissions de CO2 liées à la démolition d'un bâtiment en l'absence de données précises. Le calcul utilise un taux d'émission par m² de surface utile (SU) démolie, spécifique à chaque type de bâtiment.

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Taux d'émission de CO2 pour les modules C et D

Le taux d'émission de CO2 pour les modules C et D est de 10 kgCO2éq par m² de SU démolie. Ces modules correspondent généralement à des bâtiments moins complexes avec une durée de vie résiduelle plus courte.

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Taux d'émission de CO2 pour les modules A et B

Le taux d'émission de CO2 pour les modules A et B est de 350 kgCO2éq par m² de SU démolie. Ces modules correspondent généralement à des bâtiments plus complexes avec une durée de vie résiduelle plus longue. Le taux est pondéré par la durée de vie résiduelle.

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Cas où les émissions de CO2 liées à la démolition ne sont pas prises en compte

Les émissions de CO2 liées à la démolition ne sont pas prises en compte si le bâtiment a un usage différent du nouveau bâtiment, s'il est déconstruit plus de 5 ans avant le dépôt du permis de construire du nouveau bâtiment ou si la démolition est due à une injonction administrative.

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Impact carbone des éléments de gros œuvre avec une DVR ≥ 100 ans

Les impacts carbone liés à la fin de vie des éléments de gros œuvre (lots 2 et 3) ayant une durée de vie résiduelle (DVR) supérieure à 100 ans ne sont pas pris en compte.

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Artificialisation des sols et son impact carbone

L'artificialisation des sols est pénalisée car elle réduit la capacité des sols à séquestrer le carbone. Un taux de 30 kgCO2/m² de surface artificialisée est appliqué, avec des ajustements pour la déduction de l'emprise de bâtiments démolis éventuels et la surface de pleine terre reconstituée.

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Points « Innovation Climat »

Ce sont des points attribués aux projets qui mettent en œuvre des solutions innovantes pour réduire leur impact carbone. Les points sont attribués pour des actions comme la déconstruction sélective, le réemploi, la mutualisation, la mutabilité, l'extension et l'optimisation des consommations énergétiques.

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Volet « Contribution Neutralité »

Ce volet incite les projets immobiliers à contribuer de manière positive à la neutralité carbone en allant au-delà des actions de réduction d'émissions dans le périmètre de l'analyse du cycle de vie du bâtiment.

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Qu'est-ce que le Dossier d'Évaluation ?

Le dossier complet qui contient tous les documents nécessaires pour l'évaluation du label BBCA Neuf v4.1.

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ACV

Analyse du Cycle de Vie, une étude qui mesure l'impact environnemental d'un produit ou d'un bâtiment du berceau au tombeau.

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RSEE

Le rapport simplifié d'évaluation environnementale, un document qui résume les résultats de l'ACV.

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Note explicative

Un document qui explique les détails de l'analyse du cycle de vie pour le vérificateur.

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Fichier source de l'étude ACV

Le fichier utilisé par le logiciel pour effectuer l'analyse du cycle de vie.

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Hypothèses

Les conditions et les suppositions utilisées lors de l'analyse du cycle de vie.

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Vérificateur

Une personne ou un organisme indépendant qui vérifie la conformité du projet aux critères du label.

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Données d'entrée

Les informations utilisées dans l'analyse du cycle de vie, comme la quantité de matériaux utilisés.

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Study Notes

Présentation de CERTIVEA

  • CERTIVEA est un organisme de certification.
  • Ils délivrent des labels basés sur la RE 2020.
  • Ils fournissent des labels Effinergie RE2020 et BBCA Neuf v4.1.

Formation CERTIVEA

  • La formation comporte deux journées.
  • La première journée porte sur un panorama des labels, et les labels basés sur la RT 2012, EFFINERGIE 2017 et BBCA NEUF 3.1.
  • La seconde journée (Matin) traite des rappels sur la RE 2020, et les labels s'appuyant sur la RE 2020, EFFINERGIE RE2020 et BBCA NEUF 4.1.
  • La seconde journée (Après-midi) aborde les labels s'appuyant sur la RT existant, BBC EFFINERGIE RÉNOVATION et BBCA RÉNOVATION 1.0.
  • La formation conclut avec une synthèse et une conclusion.

Label EFFINERGIE RE2020

  • Caractéristiques: Principes généraux (page 4).
  • Exigences (page 4).
  • Le label sert à valoriser les performances énergétiques et environnementales des constructions neuves.
  • Réglementation dépassée: Sobriété énergétique, adaptation au climat chaud, productions d'énergie sur site.
  • BEPOS obligatoire, avec option BEPOS+.

Label BBCA NEUF v4.1

  • Principes généraux (page 4).
  • Exigences (page 4).
  • En pratique (page 4).

Périmètre du label Effinergie RE2020

  • Seules les constructions neuves situées en France métropolitaine sont éligibles.
  • Il est possible de labéliser une partie d'un bâtiment, notamment dans les immeubles mixtes.

Indicateurs Bbio

  • Le renforcement des exigences réglementaires sur l'indicateur Bbio (page 9&10) prévoit une anticipation de la modification trisannuelle du coefficient de modulation Mbsurf_tot.
  • Le renforcement des exigences concerne les bureaux seulement.

Qualification des bureaux d'études

  • Les bureaux d'études doivent avoir une compétence certifiée pour le calcul des indicateurs liés aux énergies, conformément à la RE2020.
  • La qualification OPQIBI 1332, avec une étude thermique réglementaire est exigée.
  • Une qualification probatoire est insuffisante.

Régulation, automatisation et contrôle du bâtiment

  • L'article R.241-31-1 du code de l'énergie a été anticipé et régi par un décret (7 juin 2023).

Bâtiment à énergie positive (BEPOS)

  • Couvrir une partie des consommations énergétiques par une production d'énergie sur site.
  • Production d'énergie sur site.
  • Coefficients de modulation, selon localisation et nombre de niveaux.

Eco-mobilité

  • Évaluation du potentiel d'éco-mobilité à l'aide d'un outil en ligne.

Décret BACS

  • Suivi des consommations énergétiques des bâtiments neufs.

Label BBCA NEUF v4.1 :

  • Nouvelle méthode de calcul de l'expérimentation E+C- adaptée à la RE 2020.
  • Simplifcation dynamique de ACV, la taille des périmètre parcellaire est reduite.
  • Nouvelle surface de référence et de nouveaux critères d'émission.
  • Introduction d'option de neutralité de contribution.

Déconstruction préalable

  • Prise en compte de la déconstruction de bâtiment existant (Durée de Vie de Référence ≥ 50 ans)
  • Méthode forfaitaire (10 kgCO2éq par m² de SU démolie pour les modules C/D et 350 kgCO2éq pour les modules A/B) est disponible quand les données sont insuffisantes.
  • Utilisation de méthodes différentes dans certains cas (différents usage, déconstruction 5 ans avant le dépôt PC, administratif).
  • Impact des éléments fin de vie (lots 2/3) possédant une Durée de Vie de Référence (DVR) supérieure ou égale à 100 ans.

Artificialisation des sols

  • Pénalisation de l'artificialisation des sols à raison de 30 kgCO2/m² de surface artificialisée.

Points d'innovation climat

  • Calcul des points suivant la version 3.1 du référentiel.
  • Déconstruction sélective préalable.
  • Réemploi, de produits de construction et équipements.
  • Mutualisation des espaces de bureaux.
  • Sensibilisation des usagers.

Volet « Contribution Neutralité »

  • L'objectif est d'inciter les acteurs à contribuer positivement à la neutralité, au-delà du périmètre de l'ACV.
  • Il offre deux options : Label Bas-Carbone et Méthode QuantiGES (ADEME).

Processus de labélisation

  • Le processus d'obtention du label est différent en phase conception et realisation.

Guide de vérification & suivi du dossier d'évaluation

  • Un guide de vérification détaillé et pas à pas, par thématique.
  • Vérification documentaire complète, et in-situ.
  • Structure et organisation spécifiques du dossier d'évaluation.

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