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Questions and Answers

Quels documents peuvent justifier la production locale d'énergie pour l'autoconsommation ?

  • Plan de gestion de l'énergie
  • Contrat de location de panneaux solaires
  • Certificat d'énergie renouvelable
  • Convention de raccordement avec ENEDIS (correct)
  • Quel est le plafond maximal de l'indicateur DH selon les nouvelles exigences réglementaires ?

  • 500 °C.h.
  • 400 °C.h.
  • 600 °C.h. (correct)
  • 700 °C.h.
  • Quelle méthode est utilisée pour le calcul des consommations d'énergie importée ?

  • Méthode de vérification de l'impact environnemental
  • Méthode Th-BCE 2020 (correct)
  • Méthode ISO 50001
  • Méthode de calcul de l'étiquette énergétique
  • Quel est l'objectif principal d'un bâtiment à énergie positive ?

    <p>Produire plus d'énergie qu'il n'en consomme</p> Signup and view all the answers

    Qu'implique le calcul de l'indicateur GOFLEX sur la plateforme dédiée ?

    <p>Calcul de la part de la puissance flexible</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage minimum de consommation d'énergie non renouvelable que la production d'énergie sur site doit couvrir pour un immeuble R+6 à Strasbourg ?

    <p>12,5 %</p> Signup and view all the answers

    Quelle formule est utilisée pour déterminer si la production d'énergie couvre les besoins en consommation non renouvelable ?

    <p>Prod ≥ 0,3 x Mpgéo x Mpniv x ( Cep,nr + Consommation mobilier )</p> Signup and view all the answers

    Quelle caractéristique définit un bâtiment à énergie positive niveau BEPOS+ ?

    <p>Il doit produire plus d'énergie qu'il n'en consomme.</p> Signup and view all the answers

    Pour quel type de bâtiment le seuil de 50,4 % de production d'énergie sur site est-il pertinent ?

    <p>Immeuble de plain-pied à Valence</p> Signup and view all the answers

    Quel est le minimum de niveaux requis pour le label Effinergie RE2020 ?

    <p>1 niveau</p> Signup and view all the answers

    Quels éléments sont considérés dans l'étude thermique ?

    <p>Inertie quotidienne et séquentielle</p> Signup and view all the answers

    Quelles informations doivent être fournies pour la phase chantier selon le dossier d'évaluation ?

    <p>Bordereaux de livraison et photos</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la note explicative dans le dossier d'évaluation ?

    <p>Fournir une vision globale du projet</p> Signup and view all the answers

    Quels éléments doivent être détaillés dans le document expliquant les hypothèses de l'ACV ?

    <p>Les données d'entrée de chaque contributeur</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage doit être pris en compte pour l'éclairage naturel dans l'étude ?

    <p>Accès à l'éclairage naturel (%)</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect de l'analyse du cycle de vie est abordé concernant les réseaux ?

    <p>Longueur des réseaux de chaleur et de froid</p> Signup and view all the answers

    Dans quelle section du dossier ne doit-on rien mettre ?

    <p>02 ACV</p> Signup and view all the answers

    Le fichier source de l'étude ACV est utilisé par quel élément ?

    <p>Le logiciel d'analyse</p> Signup and view all the answers

    Quel est le niveau de perméabilité à l'air du bâti exigé par la norme RE2020 ?

    <p>Q4Pa-surf ≤ 1,00 m³/h par m²</p> Signup and view all the answers

    Quel type de qualification est nécessaire pour les bureaux d'étude effectuant des calculs environnementaux dans le cadre de la RE2020 ?

    <p>Qualification OPQIBI 1333</p> Signup and view all the answers

    Qui doit réaliser les mesures de perméabilité à l'air dans les bâtiments ?

    <p>Un opérateur indépendant et qualifié</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conditions minimales pour l'étanchéité à l'air des réseaux de ventilation selon la norme RE2020 ?

    <p>Classe B</p> Signup and view all the answers

    Quel document est requis pour le commissionnement des équipements techniques dans le cadre de la RE2020 ?

    <p>Rapports de mise en service</p> Signup and view all the answers

    Dans quel contexte les contrôles et mesures des systèmes de ventilation doivent-ils être réalisés ?

    <p>Selon le protocole PromevenTertiaire</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'exigence minimale concernant les mesures d'étanchéité à l'air ?

    <p>Atteindre une étanchéité de classe B</p> Signup and view all the answers

    À partir de quelle date le label Effinergie RE2020 doit-il être anticipé pour les nouvelles constructions ?

    <p>1er janvier 2023</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la méthode forfaitaire à utiliser en cas d’absence de données pour les modules A et B ?

    <p>350 kgCO2éq par m² de SU démolie</p> Signup and view all the answers

    Quelles situations ne sont pas prises en compte pour l'impact carbone lors de la démolition ?

    <p>Bâtiment déconstruit plus de 5 ans avant le dépôt de PC</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la pénalité appliquée à l'artificialisation des sols permettant la séquestration de carbone ?

    <p>30 kgCO2/m²</p> Signup and view all the answers

    Quels points peuvent être accumulés dans le volet 'Innovation Climat' du label BBCA ?

    <p>10 points</p> Signup and view all the answers

    Quels impacts ne sont pas pris en compte pour les éléments de gros œuvre ayant une DVR de 100 ans ou plus ?

    <p>Impact sur le stockage de carbone</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif du volet 'Contribution Neutralité' ?

    <p>Inciter à la réduction ou à l'absorption des émissions</p> Signup and view all the answers

    Parmi ces choix, lequel n'est pas un critère pour obtenir des points dans le volet 'Innovation Climat' ?

    <p>Réduction des déchets</p> Signup and view all the answers

    Quels éléments sont déduits lors de l'évaluation de l'artificialisation des sols ?

    <p>Surface de plein terre reconstituée et emprise de bâtiments démolis</p> Signup and view all the answers

    Quel est le premier document requis lors de la phase de conception pour le label BBCA ?

    <p>Dossier d’évaluation des émissions évitées</p> Signup and view all the answers

    Que signifie la notation de contribution dans le label BBCA ?

    <p>Une évaluation des émissions évitées</p> Signup and view all the answers

    Quel est le prérequis pour atteindre le niveau 'BBCA Excellence' ?

    <p>Contribution ≥ Icprojet BBCA</p> Signup and view all the answers

    Quelle méthode peut remplacer le dossier label Bas-Carbone lors de l'évaluation ?

    <p>Méthode QuantiGES</p> Signup and view all the answers

    À quel moment le label BBCA est-il considéré comme définitif ?

    <p>À l'issue de la phase Réalisation</p> Signup and view all the answers

    Comment le label BBCA Neuf v4.1 diffère-t-il du BBCA Neuf v3.1 concernant son association avec d'autres labels ?

    <p>Obligatoirement associé à E+C-</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la phase de mise à jour dans le label BBCA ?

    <p>Actualisation des éléments de preuves</p> Signup and view all the answers

    Quelle option est un prérequis pour obtenir le label BBCA Standard ?

    <p>Contribution &lt; 1/3 de Icprojet BBCA</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Présentation de CERTIVEA

    • CERTIVEA est un organisme de certification.
    • Ils délivrent des labels basés sur la RE 2020.
    • Ils fournissent des labels Effinergie RE2020 et BBCA Neuf v4.1.

    Formation CERTIVEA

    • La formation comporte deux journées.
    • La première journée porte sur un panorama des labels, et les labels basés sur la RT 2012, EFFINERGIE 2017 et BBCA NEUF 3.1.
    • La seconde journée (Matin) traite des rappels sur la RE 2020, et les labels s'appuyant sur la RE 2020, EFFINERGIE RE2020 et BBCA NEUF 4.1.
    • La seconde journée (Après-midi) aborde les labels s'appuyant sur la RT existant, BBC EFFINERGIE RÉNOVATION et BBCA RÉNOVATION 1.0.
    • La formation conclut avec une synthèse et une conclusion.

    Label EFFINERGIE RE2020

    • Caractéristiques: Principes généraux (page 4).
    • Exigences (page 4).
    • Le label sert à valoriser les performances énergétiques et environnementales des constructions neuves.
    • Réglementation dépassée: Sobriété énergétique, adaptation au climat chaud, productions d'énergie sur site.
    • BEPOS obligatoire, avec option BEPOS+.

    Label BBCA NEUF v4.1

    • Principes généraux (page 4).
    • Exigences (page 4).
    • En pratique (page 4).

    Périmètre du label Effinergie RE2020

    • Seules les constructions neuves situées en France métropolitaine sont éligibles.
    • Il est possible de labéliser une partie d'un bâtiment, notamment dans les immeubles mixtes.

    Indicateurs Bbio

    • Le renforcement des exigences réglementaires sur l'indicateur Bbio (page 9&10) prévoit une anticipation de la modification trisannuelle du coefficient de modulation Mbsurf_tot.
    • Le renforcement des exigences concerne les bureaux seulement.

    Qualification des bureaux d'études

    • Les bureaux d'études doivent avoir une compétence certifiée pour le calcul des indicateurs liés aux énergies, conformément à la RE2020.
    • La qualification OPQIBI 1332, avec une étude thermique réglementaire est exigée.
    • Une qualification probatoire est insuffisante.

    Régulation, automatisation et contrôle du bâtiment

    • L'article R.241-31-1 du code de l'énergie a été anticipé et régi par un décret (7 juin 2023).

    Bâtiment à énergie positive (BEPOS)

    • Couvrir une partie des consommations énergétiques par une production d'énergie sur site.
    • Production d'énergie sur site.
    • Coefficients de modulation, selon localisation et nombre de niveaux.

    Eco-mobilité

    • Évaluation du potentiel d'éco-mobilité à l'aide d'un outil en ligne.

    Décret BACS

    • Suivi des consommations énergétiques des bâtiments neufs.

    Label BBCA NEUF v4.1 :

    • Nouvelle méthode de calcul de l'expérimentation E+C- adaptée à la RE 2020.
    • Simplifcation dynamique de ACV, la taille des périmètre parcellaire est reduite.
    • Nouvelle surface de référence et de nouveaux critères d'émission.
    • Introduction d'option de neutralité de contribution.

    Déconstruction préalable

    • Prise en compte de la déconstruction de bâtiment existant (Durée de Vie de Référence ≥ 50 ans)
    • Méthode forfaitaire (10 kgCO2éq par m² de SU démolie pour les modules C/D et 350 kgCO2éq pour les modules A/B) est disponible quand les données sont insuffisantes.
    • Utilisation de méthodes différentes dans certains cas (différents usage, déconstruction 5 ans avant le dépôt PC, administratif).
    • Impact des éléments fin de vie (lots 2/3) possédant une Durée de Vie de Référence (DVR) supérieure ou égale à 100 ans.

    Artificialisation des sols

    • Pénalisation de l'artificialisation des sols à raison de 30 kgCO2/m² de surface artificialisée.

    Points d'innovation climat

    • Calcul des points suivant la version 3.1 du référentiel.
    • Déconstruction sélective préalable.
    • Réemploi, de produits de construction et équipements.
    • Mutualisation des espaces de bureaux.
    • Sensibilisation des usagers.

    Volet « Contribution Neutralité »

    • L'objectif est d'inciter les acteurs à contribuer positivement à la neutralité, au-delà du périmètre de l'ACV.
    • Il offre deux options : Label Bas-Carbone et Méthode QuantiGES (ADEME).

    Processus de labélisation

    • Le processus d'obtention du label est différent en phase conception et realisation.

    Guide de vérification & suivi du dossier d'évaluation

    • Un guide de vérification détaillé et pas à pas, par thématique.
    • Vérification documentaire complète, et in-situ.
    • Structure et organisation spécifiques du dossier d'évaluation.

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