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Questions and Answers
Quels documents peuvent justifier la production locale d'énergie pour l'autoconsommation ?
Quels documents peuvent justifier la production locale d'énergie pour l'autoconsommation ?
Quel est le plafond maximal de l'indicateur DH selon les nouvelles exigences réglementaires ?
Quel est le plafond maximal de l'indicateur DH selon les nouvelles exigences réglementaires ?
Quelle méthode est utilisée pour le calcul des consommations d'énergie importée ?
Quelle méthode est utilisée pour le calcul des consommations d'énergie importée ?
Quel est l'objectif principal d'un bâtiment à énergie positive ?
Quel est l'objectif principal d'un bâtiment à énergie positive ?
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Qu'implique le calcul de l'indicateur GOFLEX sur la plateforme dédiée ?
Qu'implique le calcul de l'indicateur GOFLEX sur la plateforme dédiée ?
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Quel est le pourcentage minimum de consommation d'énergie non renouvelable que la production d'énergie sur site doit couvrir pour un immeuble R+6 à Strasbourg ?
Quel est le pourcentage minimum de consommation d'énergie non renouvelable que la production d'énergie sur site doit couvrir pour un immeuble R+6 à Strasbourg ?
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Quelle formule est utilisée pour déterminer si la production d'énergie couvre les besoins en consommation non renouvelable ?
Quelle formule est utilisée pour déterminer si la production d'énergie couvre les besoins en consommation non renouvelable ?
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Quelle caractéristique définit un bâtiment à énergie positive niveau BEPOS+ ?
Quelle caractéristique définit un bâtiment à énergie positive niveau BEPOS+ ?
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Pour quel type de bâtiment le seuil de 50,4 % de production d'énergie sur site est-il pertinent ?
Pour quel type de bâtiment le seuil de 50,4 % de production d'énergie sur site est-il pertinent ?
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Quel est le minimum de niveaux requis pour le label Effinergie RE2020 ?
Quel est le minimum de niveaux requis pour le label Effinergie RE2020 ?
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Quels éléments sont considérés dans l'étude thermique ?
Quels éléments sont considérés dans l'étude thermique ?
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Quelles informations doivent être fournies pour la phase chantier selon le dossier d'évaluation ?
Quelles informations doivent être fournies pour la phase chantier selon le dossier d'évaluation ?
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Quel est l'objectif principal de la note explicative dans le dossier d'évaluation ?
Quel est l'objectif principal de la note explicative dans le dossier d'évaluation ?
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Quels éléments doivent être détaillés dans le document expliquant les hypothèses de l'ACV ?
Quels éléments doivent être détaillés dans le document expliquant les hypothèses de l'ACV ?
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Quel pourcentage doit être pris en compte pour l'éclairage naturel dans l'étude ?
Quel pourcentage doit être pris en compte pour l'éclairage naturel dans l'étude ?
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Quel aspect de l'analyse du cycle de vie est abordé concernant les réseaux ?
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Dans quelle section du dossier ne doit-on rien mettre ?
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Le fichier source de l'étude ACV est utilisé par quel élément ?
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Quel est le niveau de perméabilité à l'air du bâti exigé par la norme RE2020 ?
Quel est le niveau de perméabilité à l'air du bâti exigé par la norme RE2020 ?
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Quel type de qualification est nécessaire pour les bureaux d'étude effectuant des calculs environnementaux dans le cadre de la RE2020 ?
Quel type de qualification est nécessaire pour les bureaux d'étude effectuant des calculs environnementaux dans le cadre de la RE2020 ?
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Qui doit réaliser les mesures de perméabilité à l'air dans les bâtiments ?
Qui doit réaliser les mesures de perméabilité à l'air dans les bâtiments ?
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Quelles sont les conditions minimales pour l'étanchéité à l'air des réseaux de ventilation selon la norme RE2020 ?
Quelles sont les conditions minimales pour l'étanchéité à l'air des réseaux de ventilation selon la norme RE2020 ?
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Quel document est requis pour le commissionnement des équipements techniques dans le cadre de la RE2020 ?
Quel document est requis pour le commissionnement des équipements techniques dans le cadre de la RE2020 ?
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Dans quel contexte les contrôles et mesures des systèmes de ventilation doivent-ils être réalisés ?
Dans quel contexte les contrôles et mesures des systèmes de ventilation doivent-ils être réalisés ?
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Quelle est l'exigence minimale concernant les mesures d'étanchéité à l'air ?
Quelle est l'exigence minimale concernant les mesures d'étanchéité à l'air ?
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À partir de quelle date le label Effinergie RE2020 doit-il être anticipé pour les nouvelles constructions ?
À partir de quelle date le label Effinergie RE2020 doit-il être anticipé pour les nouvelles constructions ?
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Quelle est la méthode forfaitaire à utiliser en cas d’absence de données pour les modules A et B ?
Quelle est la méthode forfaitaire à utiliser en cas d’absence de données pour les modules A et B ?
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Quelles situations ne sont pas prises en compte pour l'impact carbone lors de la démolition ?
Quelles situations ne sont pas prises en compte pour l'impact carbone lors de la démolition ?
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Quelle est la pénalité appliquée à l'artificialisation des sols permettant la séquestration de carbone ?
Quelle est la pénalité appliquée à l'artificialisation des sols permettant la séquestration de carbone ?
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Quels points peuvent être accumulés dans le volet 'Innovation Climat' du label BBCA ?
Quels points peuvent être accumulés dans le volet 'Innovation Climat' du label BBCA ?
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Quels impacts ne sont pas pris en compte pour les éléments de gros œuvre ayant une DVR de 100 ans ou plus ?
Quels impacts ne sont pas pris en compte pour les éléments de gros œuvre ayant une DVR de 100 ans ou plus ?
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Quel est l'objectif du volet 'Contribution Neutralité' ?
Quel est l'objectif du volet 'Contribution Neutralité' ?
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Parmi ces choix, lequel n'est pas un critère pour obtenir des points dans le volet 'Innovation Climat' ?
Parmi ces choix, lequel n'est pas un critère pour obtenir des points dans le volet 'Innovation Climat' ?
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Quels éléments sont déduits lors de l'évaluation de l'artificialisation des sols ?
Quels éléments sont déduits lors de l'évaluation de l'artificialisation des sols ?
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Quel est le premier document requis lors de la phase de conception pour le label BBCA ?
Quel est le premier document requis lors de la phase de conception pour le label BBCA ?
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Que signifie la notation de contribution dans le label BBCA ?
Que signifie la notation de contribution dans le label BBCA ?
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Quel est le prérequis pour atteindre le niveau 'BBCA Excellence' ?
Quel est le prérequis pour atteindre le niveau 'BBCA Excellence' ?
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Quelle méthode peut remplacer le dossier label Bas-Carbone lors de l'évaluation ?
Quelle méthode peut remplacer le dossier label Bas-Carbone lors de l'évaluation ?
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À quel moment le label BBCA est-il considéré comme définitif ?
À quel moment le label BBCA est-il considéré comme définitif ?
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Comment le label BBCA Neuf v4.1 diffère-t-il du BBCA Neuf v3.1 concernant son association avec d'autres labels ?
Comment le label BBCA Neuf v4.1 diffère-t-il du BBCA Neuf v3.1 concernant son association avec d'autres labels ?
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Quel est le rôle de la phase de mise à jour dans le label BBCA ?
Quel est le rôle de la phase de mise à jour dans le label BBCA ?
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Quelle option est un prérequis pour obtenir le label BBCA Standard ?
Quelle option est un prérequis pour obtenir le label BBCA Standard ?
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Study Notes
Présentation de CERTIVEA
- CERTIVEA est un organisme de certification.
- Ils délivrent des labels basés sur la RE 2020.
- Ils fournissent des labels Effinergie RE2020 et BBCA Neuf v4.1.
Formation CERTIVEA
- La formation comporte deux journées.
- La première journée porte sur un panorama des labels, et les labels basés sur la RT 2012, EFFINERGIE 2017 et BBCA NEUF 3.1.
- La seconde journée (Matin) traite des rappels sur la RE 2020, et les labels s'appuyant sur la RE 2020, EFFINERGIE RE2020 et BBCA NEUF 4.1.
- La seconde journée (Après-midi) aborde les labels s'appuyant sur la RT existant, BBC EFFINERGIE RÉNOVATION et BBCA RÉNOVATION 1.0.
- La formation conclut avec une synthèse et une conclusion.
Label EFFINERGIE RE2020
- Caractéristiques: Principes généraux (page 4).
- Exigences (page 4).
- Le label sert à valoriser les performances énergétiques et environnementales des constructions neuves.
- Réglementation dépassée: Sobriété énergétique, adaptation au climat chaud, productions d'énergie sur site.
- BEPOS obligatoire, avec option BEPOS+.
Label BBCA NEUF v4.1
- Principes généraux (page 4).
- Exigences (page 4).
- En pratique (page 4).
Périmètre du label Effinergie RE2020
- Seules les constructions neuves situées en France métropolitaine sont éligibles.
- Il est possible de labéliser une partie d'un bâtiment, notamment dans les immeubles mixtes.
Indicateurs Bbio
- Le renforcement des exigences réglementaires sur l'indicateur Bbio (page 9&10) prévoit une anticipation de la modification trisannuelle du coefficient de modulation Mbsurf_tot.
- Le renforcement des exigences concerne les bureaux seulement.
Qualification des bureaux d'études
- Les bureaux d'études doivent avoir une compétence certifiée pour le calcul des indicateurs liés aux énergies, conformément à la RE2020.
- La qualification OPQIBI 1332, avec une étude thermique réglementaire est exigée.
- Une qualification probatoire est insuffisante.
Régulation, automatisation et contrôle du bâtiment
- L'article R.241-31-1 du code de l'énergie a été anticipé et régi par un décret (7 juin 2023).
Bâtiment à énergie positive (BEPOS)
- Couvrir une partie des consommations énergétiques par une production d'énergie sur site.
- Production d'énergie sur site.
- Coefficients de modulation, selon localisation et nombre de niveaux.
Eco-mobilité
- Évaluation du potentiel d'éco-mobilité à l'aide d'un outil en ligne.
Décret BACS
- Suivi des consommations énergétiques des bâtiments neufs.
Label BBCA NEUF v4.1 :
- Nouvelle méthode de calcul de l'expérimentation E+C- adaptée à la RE 2020.
- Simplifcation dynamique de ACV, la taille des périmètre parcellaire est reduite.
- Nouvelle surface de référence et de nouveaux critères d'émission.
- Introduction d'option de neutralité de contribution.
Déconstruction préalable
- Prise en compte de la déconstruction de bâtiment existant (Durée de Vie de Référence ≥ 50 ans)
- Méthode forfaitaire (10 kgCO2éq par m² de SU démolie pour les modules C/D et 350 kgCO2éq pour les modules A/B) est disponible quand les données sont insuffisantes.
- Utilisation de méthodes différentes dans certains cas (différents usage, déconstruction 5 ans avant le dépôt PC, administratif).
- Impact des éléments fin de vie (lots 2/3) possédant une Durée de Vie de Référence (DVR) supérieure ou égale à 100 ans.
Artificialisation des sols
- Pénalisation de l'artificialisation des sols à raison de 30 kgCO2/m² de surface artificialisée.
Points d'innovation climat
- Calcul des points suivant la version 3.1 du référentiel.
- Déconstruction sélective préalable.
- Réemploi, de produits de construction et équipements.
- Mutualisation des espaces de bureaux.
- Sensibilisation des usagers.
Volet « Contribution Neutralité »
- L'objectif est d'inciter les acteurs à contribuer positivement à la neutralité, au-delà du périmètre de l'ACV.
- Il offre deux options : Label Bas-Carbone et Méthode QuantiGES (ADEME).
Processus de labélisation
- Le processus d'obtention du label est différent en phase conception et realisation.
Guide de vérification & suivi du dossier d'évaluation
- Un guide de vérification détaillé et pas à pas, par thématique.
- Vérification documentaire complète, et in-situ.
- Structure et organisation spécifiques du dossier d'évaluation.
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