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Questions and Answers
Quelles sont les conséquences pour un club qui ne s'engage pas en compétition officielle selon l'Article 40?
Quelles sont les conséquences pour un club qui ne s'engage pas en compétition officielle selon l'Article 40?
- Le club est automatiquement exclu de toutes les compétitions futures.
- Le club est rétrogradé à la division inférieure.
- Le club doit payer une amende équivalente à la cotisation annuelle.
- Le club est considéré comme étant en non-activité et peut être autorisé à être en non-activité partielle dans certaines catégories d'âge. (correct)
Dans quel délai un avis concernant le retour d'anciens joueurs dans leur club d'origine est-il considéré comme favorable, en l'absence de réponse?
Dans quel délai un avis concernant le retour d'anciens joueurs dans leur club d'origine est-il considéré comme favorable, en l'absence de réponse?
- Vingt jours.
- Cinq jours.
- Quinze jours.
- Dix jours. (correct)
Quelle est la conséquence pour un club qui demeure sans activité officielle pendant deux saisons consécutives?
Quelle est la conséquence pour un club qui demeure sans activité officielle pendant deux saisons consécutives?
- Le club est placé en observation pendant une saison supplémentaire.
- Le club doit payer une amende pour être réintégré.
- Le club est rétrogradé à la division inférieure.
- Le club est automatiquement radié. (correct)
Quelles sont les conditions pour qu'un club radié puisse se réaffilier, selon l'Article 44?
Quelles sont les conditions pour qu'un club radié puisse se réaffilier, selon l'Article 44?
Que doivent faire les clubs souhaitant cesser définitivement leur activité, selon l'Article 45?
Que doivent faire les clubs souhaitant cesser définitivement leur activité, selon l'Article 45?
Qui est responsable des sommes dues par un club à la Fédération en cas de cessation d'activité, selon l'Article 45?
Qui est responsable des sommes dues par un club à la Fédération en cas de cessation d'activité, selon l'Article 45?
Quelle est la période durant laquelle la Ligue régionale peut autoriser une reprise d'activité d'un club sans nécessiter le consentement du club où les anciens joueurs étaient qualifiés après la mise en non-activité?
Quelle est la période durant laquelle la Ligue régionale peut autoriser une reprise d'activité d'un club sans nécessiter le consentement du club où les anciens joueurs étaient qualifiés après la mise en non-activité?
Qu'est-ce qui peut être assimilé à une non-activité partielle par décision des Ligues régionales?
Qu'est-ce qui peut être assimilé à une non-activité partielle par décision des Ligues régionales?
En dehors de la période autorisée, si une Ligue régionale autorise une reprise d'activité, quelle condition supplémentaire doit-elle remplir concernant les anciens joueurs?
En dehors de la période autorisée, si une Ligue régionale autorise une reprise d'activité, quelle condition supplémentaire doit-elle remplir concernant les anciens joueurs?
Qu'arrive-t-il à un club en activité ou en non-activité qui n'a pas payé sa cotisation pour la saison en cours, selon l'Article 43?
Qu'arrive-t-il à un club en activité ou en non-activité qui n'a pas payé sa cotisation pour la saison en cours, selon l'Article 43?
Flashcards
Qu'est-ce qu'un club en non-activité ?
Qu'est-ce qu'un club en non-activité ?
Un club qui ne participe pas à des compétitions officielles ou qui est déclaré inactif par la Ligue régionale pour une autre raison.
Qui approuve la non-activité d'un club?
Qui approuve la non-activité d'un club?
Les Ligues régionales décident de la non-activité temporaire et de la reprise d'activité d'un club. La reprise ne peut se faire qu'entre le 1er mai et le 1er juin.
Radiation automatique d'un club
Radiation automatique d'un club
Un club est automatiquement radié s'il reste deux saisons consécutives sans activité officielle.
Raisons de radiation
Raisons de radiation
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Conséquence du non-paiement de la cotisation
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Réaffiliation après radiation
Réaffiliation après radiation
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Cessation définitive d’activité
Cessation définitive d’activité
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Responsabilité des dettes du club
Responsabilité des dettes du club
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Study Notes
Non-activité d'un club
- Un club est considéré comme en non-activité s'il ne participe pas aux compétitions officielles ou si la Ligue régionale le déclare ainsi pour une autre raison.
- Une Ligue régionale peut autoriser un club à être en non-activité partielle dans une ou plusieurs catégories d'âge.
- Les Ligues régionales peuvent assimiler un forfait général à une non-activité partielle.
- Les Ligues régionales décident de la non-activité temporaire et de la reprise d'activité d'un club.
- La reprise d'activité doit se faire entre le 1er mai et le 1er juin.
- En dehors de cette période, si une Ligue régionale autorise une reprise d'activité, le retour des anciens joueurs n'est possible qu'avec l'accord du club où ils étaient qualifiés après la mise en non-activité.
- Un avis est considéré comme favorable en l'absence de réponse dans un délai de dix jours.
- En cas de refus d'autorisation, un appel peut être interjeté auprès de la Ligue régionale, dont la décision est définitive.
Radiation d'un club
- Un club qui reste deux saisons consécutives sans activité officielle est automatiquement radié.
- La radiation peut être prononcée pour des motifs disciplinaires.
- Tout club en activité ou en non-activité qui n'a pas payé sa cotisation pour la saison en cours est radié.
- Un club radié souhaitant se réaffilier doit soumettre une nouvelle demande d'affiliation.
- La réinscription ne peut avoir lieu qu'un an après la date de radiation.
- Cette condition ne s'applique pas si le club paie les cotisations impayées en cas de radiation pour non-paiement.
Cessation définitive d'activité d'un club
- Les demandes de cessation définitive d'activité doivent être adressées à la Ligue régionale.
- Elles ne sont acceptées que si le club a réglé toutes les sommes dues à la Fédération et à tout organisme dépendant d'elle.
- Les membres des comités de direction sont personnellement responsables des sommes dues à la Fédération (cotisation, amendes, etc.).
- Le non-paiement est passible de sanctions.
- La radiation du club est prononcée par la Fédération si toutes les conditions sont remplies.
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