National AML/CFT Framework
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Questions and Answers

Quelle est la principale caractéristique du blanchiment d'argent selon le texte ?

  • Donner une apparence légitime à des capitaux provenant d'activités illicites (correct)
  • Investir des capitaux dans des entreprises légales
  • Déclarer la provenance illégale des fonds
  • Transférer des capitaux d'un pays à un autre

    • Qu'est-ce que le financement du terrorisme implique selon le texte ?

  • Gérer des fonds destinés à être utilisés pour commettre un acte de terrorisme (correct)
  • Fournir un concours ou des conseils pour des opérations légales
  • Investir dans des entreprises sans but terroriste
  • Gérer des fonds pour des activités humanitaires

    • Quelle organisation édicte les meilleures pratiques en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme ?

  • Organisation des Nations Unies (ONU)
  • Groupe d'Action Financière (GAFI) (correct)
  • Cour pénale internationale (CPI)
  • Fonds monétaire international (FMI)

    • Quelles entités sont assujetties au dispositif de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme selon le texte?

    <p>Les avocats, notaires et adouls</p> Signup and view all the answers

    Quels établissements gèrent un régime obligatoire ou facultatif de retraite selon le texte?

    <p>Les entreprises d'assurance et de réassurance</p> Signup and view all the answers

    Quelles entités interviennent dans la création, l'organisation et la domiciliation des sociétés selon le texte?

    <p>Les prestataires de services aux sociétés</p> Signup and view all the answers

    Quelles entités sont impliquées dans la gestion des organismes de placement collectif en capital selon le texte?

    <p>Les sociétés de gestion des organismes de placement collectif en valeurs mobilières</p> Signup and view all the answers

    Quelles entités sont autorisées à offrir des opérations d'assurance selon le texte?

    <p>La caisse nationale de retraites et d'assurances au titre des assurances autorisées</p> Signup and view all the answers

    Quelles entités sont considérées comme des prestataires de services aux sociétés selon le texte?

    <p>Les experts-comptables et les comptables agréés</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les principales obligations requises des opérateurs selon le texte?

    <p>Recueillir les informations sur l'origine des fonds</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'exigence de déclaration de soupçon impose aux opérateurs?

    <p>La centralisation des informations sur les opérations inhabituelles ou complexes</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'obligation de vigilance requiert des opérateurs?

    <p>La vérification de l'identité du client, du bénéficiaire et du donneur d'ordre</p> Signup and view all the answers

    Quelles opérations sont concernées par la déclaration de soupçon selon le texte?

    <p>Toutes les opérations réalisées par des clients habituels</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des personnes habilitées à faire la déclaration de soupçon selon le texte?

    <p>Centraliser les informations recueillies sur les opérations inhabituelles ou complexes</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les actions que doivent éviter les opérateurs s'ils n'ont pas vérifié l'identité du client?

    <p>Effectuer une opération malgré l'absence de vérification d'identité</p> Signup and view all the answers

    Quelles entités sont concernées par le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme selon le texte?

    <p>Les sociétés de gestion des organismes de placement collectif en valeurs mobilières</p> Signup and view all the answers

    Quels établissements sont inclus dans les entités assujetties au dispositif selon le texte?

    <p>Les établissements de crédit et organismes assimilés</p> Signup and view all the answers

    Quelles entités sont autorisées à offrir des opérations d'assurance selon le texte?

    <p>Les entreprises d'assurance et de réassurance</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'établissement gère un régime obligatoire ou facultatif de retraite selon le texte?

    <p>Les établissements qui gèrent un régime obligatoire ou facultatif de retraite</p> Signup and view all the answers

    Quelles entités sont considérées comme des prestataires de services aux sociétés selon le texte?

    <p>Les prestataires de services aux sociétés</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Blanchiment d'argent et financement du terrorisme

    • La principale caractéristique du blanchiment d'argent est la dissimulation de l'origine illicite de fonds.
    • Le financement du terrorisme implique le soutien financier à des activités terroristes.

    Organisation et entités assujetties

    • Le comité de Bâle édicte les meilleures pratiques en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.
    • Les entités assujetties au dispositif de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme incluent les établissements de crédit, les établissements de paiement, les entreprises d'assurance, les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, les changeurs, les prestataires de services aux sociétés, les organismes de placement collectif en capital, les gestionnaires de patrimoine, etc.

    Entités et opérations spécifiques

    • Les établissements qui gèrent un régime obligatoire ou facultatif de retraite incluent les institutions de retraite, les mutuelles, les entreprises d'assurance, etc.
    • Les entités qui interviennent dans la création, l'organisation et la domiciliation des sociétés incluent les conseils en propriété industrielle, les gestionnaires de patrimoine, etc.
    • Les entités qui gèrent des organismes de placement collectif en capital incluent les sociétés de gestion de portefeuille, etc.
    • Les entités qui sont autorisées à offrir des opérations d'assurance incluent les entreprises d'assurance, les mutuelles, etc.
    • Les entités qui sont considérées comme des prestataires de services aux sociétés incluent les conseils en propriété industrielle, les gestionnaires de patrimoine, etc.

    Obligations des opérateurs

    • Les opérateurs ont l'obligation de déclarer tout soupçon de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme.
    • L'exigence de déclaration de soupçon impose aux opérateurs de signaler tout comportement suspect.
    • L'obligation de vigilance requiert des opérateurs qu'ils connaissent leur client et vérifient son identité.
    • Les opérateurs doivent éviter de réaliser des opérations avec des clients dont ils n'ont pas vérifié l'identité.
    • Les opérations concernées par la déclaration de soupçon incluent les transactions en espèces, les transferts de fonds, etc.
    • Les personnes habilitées à faire la déclaration de soupçon incluent les employés des opérateurs, les conseils en propriété industrielle, etc.

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    Quiz Team

    Description

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