Modalities of Referral to the CJEU

Qu'est-ce qu'une ordonnance de renvoi doit expliquer clairement?

Quelle est la conséquence des arrêts interprétatifs de la CJUE?

Dans quel cas la CJUE peut-elle limiter l'effet rétroactif de ses arrêts?

Quelle est l'une des raisons pour lesquelles le renvoi préjudiciel en interprétation est crucial?

Que signifie l'expression 'Autorité de la chose jugée' par rapport aux arrêts de la CJUE?

Quel est le rôle du Tribunal de l'UE par rapport aux décisions de la CJUE?

Quel est le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans les crises entre États membres et l'UE?

Que montre l'arrêt du 5 juin 2023 de la CJUE concernant la réforme de la justice polonaise?

Quel rôle les juridictions nationales peuvent-elles jouer dans les tensions avec l'UE?

Quel est l'impact des décisions de la CJUE sur les relations entre les États membres et l'UE?

Dans quel contexte les juridictions nationales peuvent-elles faire appel à la CJUE?

Quel principe juridique l'arrêt Simmenthal a-t-il renforcé en 1978?

Quel concept a été consolidé par l'arrêt Simmenthal en relation avec le droit de l'Union européenne?

Quelle est la conséquence pour les citoyens et les entreprises du concept d'effet direct du droit de l'UE selon l'arrêt Simmenthal?

Quelle obligation les juridictions nationales ont-elles suite à l'arrêt Simmenthal concernant le droit de l'Union européenne?

Quel aspect important a été établi par l'arrêt Simmenthal concernant les recours préalables à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour interprétation du droit de l'UE?

Quelle est la position des dispositions nationales par rapport au droit de l'Union européenne selon l'arrêt Simmenthal?