Mediation Process Overview

<p>Itératif</p> Signup and view all the answers

<p>Un déroulement logique, juste et équitable</p> Signup and view all the answers

<p>Car le processus de médiation est volontaire et itératif</p> Signup and view all the answers

<p>Confidentialité et formalisme</p> Signup and view all the answers

<p>Durée estimée et le nombre de séances nécessaires</p> Signup and view all the answers

<p>Taux des honoraires</p> Signup and view all the answers

<p>Expertise</p> Signup and view all the answers

<p>Complexité de l’affaire, la préparation des parties et de leurs représentants, le style de la personne médiatrice</p> Signup and view all the answers

<p>Réputation</p> Signup and view all the answers

<p>Identités sociales (genre/sexe, race/ethnie, nationalité, langue parlée)</p> Signup and view all the answers

<p>Accréditation pour les avocats-membres</p> Signup and view all the answers

<p>'Travail social' ou 'psychologie'</p> Signup and view all the answers

<p>Une séance privée et confidentielle</p> Signup and view all the answers

<p>Elles peuvent entamer d'autres processus de RDD en cas d'échec de la médiation</p> Signup and view all the answers

<p>Veiller à ce que la médiation se déroule dans un environnement sécuritaire et confortable</p> Signup and view all the answers

<p>Pour explorer des solutions en privé et en toute confidentialité</p> Signup and view all the answers

<p>Poser des questions à tout moment sans restrictions</p> Signup and view all the answers

<p>Elle peut entamer un autre processus de règlement des différends en cas d'échec</p> Signup and view all the answers

<p>Le processus peut mener à un règlement dans lequel s’inscrivent des obligations juridiques</p> Signup and view all the answers

<p>Elle ne peut être convoquée à témoigner sur le processus ou son résultat, sauf dans des cas exceptionnels</p> Signup and view all the answers

<p>'Un environnement sécuritaire et confortable'</p> Signup and view all the answers

<p>'Le droit d'entamer un autre processus de règlement des différends en cas d'échec'</p> Signup and view all the answers

<p>S'assurer que la médiation est le processus qui convient pour résoudre leur différend</p> Signup and view all the answers

<p>Loi sur le divorce, LRC 1985, c 3 (2e supp), art 7.3</p> Signup and view all the answers

<p>Biais des parties formelle ou en dehors d'elle</p> Signup and view all the answers

<p>En raison des risques possibles pour les victimes/survivantes de violence infligée par un partenaire intime</p> Signup and view all the answers

<p>Un moyen collaboratif pour aborder la fin d'une relation</p> Signup and view all the answers

<p>Encourager les parties à éviter les procès qui s'éternisent</p> Signup and view all the answers

<p>Considération par le tribunal lors de l'adjudication des dépens</p> Signup and view all the answers

<ul> <li>Participer à une séance de médiation dans les 180 jours suivant le dépôt de la première défense</li> </ul> Signup and view all the answers

<ul> <li>Il encourage la créativité et peut être moins traumatisant pour les enfants</li> </ul> Signup and view all the answers

<p>S'inscrire auprès du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux, choisir une personne médiatrice et rédiger un mémoire à l’intention de la personne médiatrice.</p> Signup and view all the answers

<p>Dans une médiation judiciaire.</p> Signup and view all the answers

<p>Des évaluations de risques, des déclarations financières et des avis d’experts.</p> Signup and view all the answers

<p>Les participants guident la personne médiatrice dans le processus de médiation.</p> Signup and view all the answers

<p>Une chronologie des faits, les questions en litige des perspectives de chaque partie, la position sommaire.</p> Signup and view all the answers

<p>Employer un langage courtois et respectueux qui reflète les objectifs de la cliente.</p> Signup and view all the answers

<p>Un mémoire de médiation fait moins appel aux citations jurisprudentielles qu'une plaidoirie.</p> Signup and view all the answers

<p>Si les parties peuvent apporter des documents susceptibles d'étayer leurs demandes ou leurs défenses et si elle doit adopter un style particulier de médiation.</p> Signup and view all the answers

<p>Fournir suffisamment d'informations pour que la personne médiatrice puisse prendre une décision éclairée.</p> Signup and view all the answers

<p>Au moins 7 jours avant la séance de médiation</p> Signup and view all the answers

<p>Son contenu ne peut pas être divulgué à une juge après une médiation non aboutie</p> Signup and view all the answers

<p>Pour obtenir un avantage stratégique en partageant une jurisprudence favorable</p> Signup and view all the answers

<p>Contrat de travail et clause de résiliation</p> Signup and view all the answers

<p>En utilisant des hyperliens ou des éléments audio et vidéo incorporés</p> Signup and view all the answers

<p>Assurer que la personne médiatrice a le temps de les lire</p> Signup and view all the answers

<p>Un moment pour établir un rapport de confiance avec les parties avant la médiation</p> Signup and view all the answers

<p>Prévoir un peu de temps avant la médiation pour s’assurer que toutes les parties comprennent la plateforme utilisée</p> Signup and view all the answers

<p>Évaluer les besoins des participants handicapés pour prévoir des aménagements nécessaires pendant le processus</p> Signup and view all the answers

<p>Une divulgation des besoins des participants handicapés</p> Signup and view all the answers

<p>Session plénière</p> Signup and view all the answers

<p>Toutes les réponses ci-dessus sont correctes</p> Signup and view all the answers

<p>Médiation en navette</p> Signup and view all the answers

<p>Exposé de la médiatrice, explication des règles communes de conduite, présentation des déclarations préliminaires, élaboration de l'ordre du jour</p> Signup and view all the answers

<p>Pour assurer un bon déroulement du processus</p> Signup and view all the answers

<p>Leur désir d'implication active dans la recherche d'une solution à l'amiable</p> Signup and view all the answers

<p>Favoriser l'autodétermination des parties</p> Signup and view all the answers

<p>Toutes les discussions qui ont lieu pendant la médiation sont confidentielles sauf en cas d'accord contraire entre les parties</p> Signup and view all the answers

<p>Représenter une partie impliquée dans le différend</p> Signup and view all the answers

<p>Quelques heures, quelques jours, plusieurs semaines, plusieurs mois, ou plusieurs années</p> Signup and view all the answers

<p>Elle peut mettre fin à la médiation si la cause est réglée ou si les parties sont d'accord pour conclure.</p> Signup and view all the answers

<p>Une méthode de médiation où la personne médiatrice se déplace entre les salles des parties pour faciliter les discussions.</p> Signup and view all the answers

<p>La facilitation des discussions par une tierce personne neutre.</p> Signup and view all the answers

<p>En cas de harcèlement sexuel présumé ou lorsque les parties ne souhaitent pas se rencontrer en personne.</p> Signup and view all the answers

<p>La participation à un programme de formation reconnu en médiation familiale.</p> Signup and view all the answers

<p>Les émotions et la posture mentale des parties impliquées dans le différend.</p> Signup and view all the answers

<p>Un processus où la personne médiatrice discute séparément avec chaque partie pour faciliter un règlement.</p> Signup and view all the answers

<p>À la fin d'un long processus de médiation</p> Signup and view all the answers

<p>Elle énumère les étapes à franchir avant d'arriver à un accord définitif</p> Signup and view all the answers

<p>Préparer un accord sur les points réglés et traiter les questions litigieuses à une date ultérieure</p> Signup and view all the answers

<p>Rectifier les comportements indésirables</p> Signup and view all the answers

<p>Ce que les parties doivent accomplir afin d’arriver à une entente finale</p> Signup and view all the answers

<p>Cadre d’une résolution à l’avenir</p> Signup and view all the answers

<p>Préparer un mémoire à l’intention de la personne médiatrice</p> Signup and view all the answers

<p>Favoriser l'atténuation de l’angoisse des parties par rapport au processus</p> Signup and view all the answers

<p>Rôle de porte-parole</p> Signup and view all the answers

<p>Les parties sont présentes physiquement mais ne communiquent pas entre elles</p> Signup and view all the answers

<p>Psychologie</p> Signup and view all the answers

<p>Leur neutralité et impartialité</p> Signup and view all the answers

<p>Pour éviter toute contestation ultérieure du processus de médiation</p> Signup and view all the answers

<p>Elle limite le type de différends pouvant être soumis à la médiation</p> Signup and view all the answers

<p>Respecter la confidentialité des communications pendant et après la médiation</p> Signup and view all the answers

<p>Le fait que les parties aient un contrôle significatif sur le processus et l’issue de la médiation</p> Signup and view all the answers

<p>Un processus centré sur les besoins et intérêts des parties concernées.</p> Signup and view all the answers

<p>Gagner rapidement la confiance des parties</p> Signup and view all the answers

<p>Un rôle actif similaire à celui d'un procès ou d'un arbitrage</p> Signup and view all the answers

<p>Trois heures</p> Signup and view all the answers

<p>Une séance privée et confidentielle</p> Signup and view all the answers

<p>Pour favoriser l'autodétermination des parties</p> Signup and view all the answers

<p>Conclure la médiation avant la fin de trois heures</p> Signup and view all the answers

<p>Parvenir à un accord sans punir qui que ce soit</p> Signup and view all the answers

<p>Confidentialité avec quelques exceptions</p> Signup and view all the answers

<p>Neutralité, indépendance et impartialité</p> Signup and view all the answers

<p>'Les insultes' sont des expressions destructives interdites pendant la médiation.</p> Signup and view all the answers

<p>Quelques heures, quelques jours, plusieurs semaines, plusieurs mois, ou plusieurs années</p> Signup and view all the answers

<p>La manifestation de bonne volonté en acceptant de participer à la médiation.</p> Signup and view all the answers

<p>Les normes déontologiques et éthiques.</p> Signup and view all the answers

<p>Les règles qui encadrent la consultation de conseillers juridiques.</p> Signup and view all the answers

<p>La manière dont la communication sera menée entre les parties.</p> Signup and view all the answers

<p>Inclure des documents afin que toutes les parties puissent comprendre leur contenu.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle exclut certaines poursuites civiles du processus de médiation obligatoire.</p> Signup and view all the answers

<p>Le rejet automatique d'une demande d'indemnisation.</p> Signup and view all the answers

<p>Les informations concernant le litige qui oppose les parties en termes simples et concis.</p> Signup and view all the answers

<p>Pour obtenir l'avis juridique ou professionnel sur tout projet d'accord.</p> Signup and view all the answers

<p>L'obtention du pouvoir légal pour conclure une entente ou obtenir ce pouvoir à brève échéance.</p> Signup and view all the answers

<p>L'établissement du climat d’écoute et de respect mutuel entre les parties.</p> Signup and view all the answers

<p>Identifier les mesures nécessaires pour la mise en application des engagements des parties</p> Signup and view all the answers

<p>Des conditions claires, de préférence par écrit, et reconnaître les besoins des parties</p> Signup and view all the answers

<p>Elle risque d’être confrontée à des complications telles que des problèmes d'interprétation ou l'omission d'une clause ou d'un élément de l’accord</p> Signup and view all the answers

<p>La personne médiatrice est généralement mise en garde contre la rédaction d’un procès-verbal car si un accord échoue, elle risque d’être confrontée à des complications</p> Signup and view all the answers

<p>Il doit être librement consenti, avoir une portée juridique et lier les parties</p> Signup and view all the answers

<p>S'assurer que l’accord correspond aux souhaits réels de sa cliente et qu’il contient des dispositions qui protègent sa cliente</p> Signup and view all the answers

<p>Les parties seront tenues responsables conformément aux délais et aux conséquences prévus dans l'accord</p> Signup and view all the answers

<p>Tant sur le plan de sa forme que de son contenu, pour permettre une compréhension claire par toutes les parties concernées</p> Signup and view all the answers